Arrêté - Préfecture - Paris - recueilDS 75 2026 308 recueil des actes administratifs special du 28.05.2026

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Arrêté - Préfecture - Paris - recueilDS 75 2026 308 recueil des actes administratifs special du 28.05.2026 Document publié le Jeudi 28 mai 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Paris - recueilDS 75 2026 308 recueil des actes administratifs special du 28.05.2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Liberté

Egalité

Fraternité

PREFECTURE

DE PARIS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°75-2026-308

PUBLIÉ LE 28 MAI 2026Sommaire

Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de

l'agriculture et de la forêt d'Ile de France /

75-2026-05-28-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de

Madame Mylène TESTUT-NEVES, Directrice régionale et

interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la

forêt d'Île-de-France, en matière administrative pour PARIS (2

pages) Page 3

Préfecture de Police /

75-2026-05-27-00017 - Arrêté n° 2026-0304 accordant délégation

de signature au sein de la direction départementale de la protection

des populations de Paris, en matière d'ordonnancement secondaire

des recettes et des dépenses de l'État (2 pages) Page 6

2Direction régionale et interdépartementale de

l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile

de France

75-2026-05-28-00003

Arrêté portant subdélégation de signature de

Madame Mylène TESTUT-NEVES, Directrice

régionale et interdépartementale de

l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

d'Île-de-France, en matière administrative pour

PARIS

Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - 75-2026-05-28-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Mylène TESTUT-NEVES, Directrice régionale et interdépartementale de 3E

PRÉFET

DE PARIS Liberté

Egalité

Fraternité

5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15

draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr

http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/

Direction Régionale et Interdépartementale

de l’Alimentation, de l’Agriculture

et de la Forêt

ARRÊTÉ

Portant subdélégation de signature de Madame Mylène TESTUT-NEVES, Directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France, en matière administrative pour PARIS,

La directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements, et notamment son article 44 ;

Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté ministériel du 08 juillet 2024 modifié nommant Mme Mylène TESTUT-NEVES, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d’Île-de-France à compter du 1er septembre 2024 ;

Vu l’arrêté ministériel du 06 août 2024 modifiant l’arrêté du 08 juillet 2024 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d’Île-de-France ;

Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale aux politiques publiques à la préfecture de la région d’Ile-de-France – Mme GAUTIER-MELLERAY Marie ;

Vu l’arrêté du Préfète, Secrétaire Générale aux politiques publiques, Préfet de la région d’Île- de-France, Préfet de Paris, par intérim, n°75-2026-05-22-00010 du 22 mai 2026, portant délégation de signature à Mme Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France, en matière administrative pour le département de Paris ;

ARRETE

Article 1er : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d'Île-de- France, la délégation de signature qui lui est consentie par l’arrêté préfectoral n°75-2026-05-22-00010 du 22 mai 2026 susvisé est exercée par :

• M. Benjamin GENTON, directeur régional et interdépartemental adjoint,

• Mme Claire LE BIGOT, directrice régionale et interdépartementale adjointe,

Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - 75-2026-05-28-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Mylène TESTUT-NEVES, Directrice régionale et interdépartementale de 4Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants de la direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France dans les matières et pour les actes relevant de leur domaine d'activité :

- Mme Emilie CAVAILLES, cheffe de service, pour ce qui concerne le service régional de l’économie agricole. En cas d’empêchement ou d’absence, la subdélégation est donnée à Mme Anne-Laure LAVAL, adjointe à la cheffe de service,

- Mme Claire FUENTES, cheffe de service, pour ce qui concerne le service régional de la forêt et du bois, de la biomasse et des territoires. En cas d’empêchement ou d’absence, la subdélégation est donnée à Mme Clara GOSSAERT, adjointe à la cheffe de service,

- M. Arnaud CHATRY, chef de service, pour ce qui concerne le service régional de l’alimentation. En cas d’empêchement ou d’absence, la subdélégation est donnée à M. Mohammed ROUINA, adjoint au chef de service.

Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa date de signature.

Article 4 : L’arrêté n° 75-2025-11-06-00005 du 06 novembre 2025 est abrogé.

Article 5 : La directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et les personnes mentionnées aux articles 1 et 2 ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris.

Paris, le 28 mai 2026

La directrice régionale et interdépartementale

de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt,

SIGNE

Mylène TESTUT-NEVES

Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - 75-2026-05-28-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Mylène TESTUT-NEVES, Directrice régionale et interdépartementale de 5Préfecture de Police

75-2026-05-27-00017

Arrêté n° 2026-0304 accordant délégation de

signature au sein de la direction départementale

de la protection des

populations de Paris, en matière

d'ordonnancement secondaire des recettes et

des dépenses de l'État

Préfecture de Police - 75-2026-05-27-00017 - Arrêté n° 2026-0304 accordant délégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des 6Ex PREFECTURE DE POLICE

Liberté

Egalité

Fraternité

G

Arrêté n° 2026-0304

accordant délégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des populations de Paris, en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État

La directrice départementale de la protection des populations de Paris,

chevalier de l’ordre national du mérite

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances modifiée ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’État ;

Vu l’arrêté préfectoral no 2010-00458 du 5 juillet 2010 relatif aux missions et à l’organisation de la direction départementale interministérielle de la protection des populations de Paris ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale aux politiques publiques à la préfecture de la région d’Île-de-France Mme Marie GAUTIER-MELLERAY

Vu l’arrêté du 13 octobre 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles), de Madame Marie-Hélène TREBILLON en qualité de directrice départementale de la protection des populations de Paris ;

Vu l’arrêté du 4 novembre 2021, portant nomination (directions départementales interministérielles), de M. Olivier HERY en qualité de directeur départemental adjoint de la protection des populations de Paris ;

Vu l’arrêté du 30 octobre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles) ;

Vu l’arrêté de la Préfète, Secrétaire générale aux politiques publiques, Préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, par intérim, du 22 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Marie- Hélène TREBILLON directrice départementale de la protection des populations de Paris en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État, et notamment son article 5 ;

Tél : 01 40 27 16 91 laura.dobkine@paris.gouv.fr

8, rue Froissart 75153 PARIS CEDEX 03

1

Préfecture de Police - 75-2026-05-27-00017 - Arrêté n° 2026-0304 accordant délégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des 7Considérant que Madame Marie GAUTIER-MELLERAY, préfète, secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris, assure l’intérim du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, conformément aux dispositions du II de l’article 69-6 du décret du 29 avril 2004 susvisé

Arrête :

Article 1er : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Hélène TREBILLON, M. Olivier HERY directeur départemental de 1 classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des ʳᵉ fraudes, directeur départemental adjoint de la protection des populations de Paris, reçoit délégation à l’effet de procéder, dans le cadre de ses attributions et compétences, à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État, sous réserve des dispositions prévues aux articles 1er à 3 de l’arrêté du 22 mai 2026 susvisé.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marie-Hélène TREBILLON et de M. Olivier HERY , Mme Laura DOBKINE, attachée d’administration de l’État reçoit délégation à l’effet de procéder, dans le cadre de ses attributions et compétences, à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État, sous réserve des dispositions prévues aux articles 1er à 3 de l’arrêté du 22 mai 2026 susvisé.

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Laura DOBKINE, attachée d’administration de l’État, Madame Masseniba DEMBELE, inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, reçoit délégation à l’effet de procéder, dans le cadre de ses attributions et compétences, à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État, sous réserve des dispositions prévues aux articles 1er à 3 de l’arrêté du 22 mai 2026 susvisé.

Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Article 5 : La Préfète, Secrétaire générale aux politiques publiques, Préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, par intérim et la directrice départementale de la protection des populations de Paris sont chargés, chacune pour ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs (échelon du département de Paris) de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site de la préfecture : http://www.prefecturesregions.gouv.fr/ile-de- france.

Paris, le 27 mai 2026,

Pour le Préfet et par délégation,

La directrice départementale de la protection des populations de Paris,

Signé

Marie-Hélène TREBILLON

Tél : 01 40 27 16 91 laura.dobkine@paris.gouv.fr

8, rue Froissart 75153 PARIS CEDEX 03

2

Préfecture de Police - 75-2026-05-27-00017 - Arrêté n° 2026-0304 accordant délégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des 8