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unknown - Communauté de communes - Londinières - 290 26 031 Delegues au SBV Yeres
Document publié le Dimanche 10 mai 2026 à 00h35
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Londinières - 290 26 031 Delegues au SBV Yeres)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Conseil
“Londinières
Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026
Publié
le
ID
: 076-247600604-20260428-2026_031-DE
SLOF
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Communautaire
de
Londinières
n°2026_031
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
28
Avril
à
vingt
heures
s’est
réuni
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Londinières
à
Sainte
Agathe
d’Aliermont.
Sous
la
Présidence
de
Mme
Armelle
Biloquet.
Objet
:Délégués
au
SBV
Yères
Nombre
de
Membres
:
En
exercice
: 33
Pouvoirs
:2
Votants
:33
Pour
:33
Contre
;
Abstention Secrétaire
de
séance :
M.
Martial
Pépin
Délibération
transmise
en
Sous-
Préfecture
et
ayant
fait
l’objet
des
formalités
de
publicité
—
certifiée
exécutoire,
la
Présidente
Présents
: 31
Absents
:
Absents
excusés
: 2
BAILLEUL-
|
NEUVILLE
Mme
LAFORETS
Catherine
BAILLOLET
Mme
LERMECHAIN
Maryse
BURES-EN-BRAY
MALÉVÊQUEUacKY
Abs/donne
pourvoir à1M
Carment,
M.
CARMENT
Pascal
CLAIS
M.
LEBORGNE
Vincent,
Mme
CAMENISCH
Sabine
CROIXDALLE
M.
MARTEL
Jean-Paul,
M.
FOURAY
Michael
FRÉAUVILLE
M.
MARTEL
Christian
FRESNOY-FOLNY
M.
CARPENTIER
Laurent,
Mme
TAILLEUX,
M.
DUPUIS
François,
Mme
LAFOLIE
Nicolle
GRANDCOURT
M.
JACOB
Patrice,
M.
CARBONNIER
Romain
Mme
BILOQUET
Armelle,
M.
DOUVILLE
Dominique,
k
Mme
MARTEL
Régine,
M.
RIMBERT
Matthieu,
E
EONDINIÈRES
Mme
MAINNEMARRE
Florine,
M
BRETON
Gauthier,
M
FOUCOUT
Marc
OSMOY-SAINT-
.
…
VALERY
M.
LECAVELIER
Mickael,
Mme
PIQUET
Ludivine
PREUSEVILLE
M.
VASSARD
Hervé
PUISENVAL
M.
DELESTRÉES
David
SAINTE-AGATHE
5
D'ALIERMONT
M.
PEPIN
Martial,
M.
MOREL
Jean-Marc
SAINT
PIERRE
DES
JONQUIERES
Mme
BILLER
Bénédicte
M.
GRANDSIRE
Bruno, MmelDESBUREAUIRégine
SMERMESNIL
j
=
-
Abs
donne
pourvoir
à M.
Grandbsire.
WANCHY-
.
CAPVAL
M.
TAFFIN
Guy,
Mme
PLAIDEAU
Delphine
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
Londinières
;
Vu
les
statuts
du
SBV
Yères;
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
communautaire
de
désigner
ses
représentants
appelés
à
siéger
au
sein
du
SBV
Yères;
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
délégués
titulaires
et
suppléants
de
la
Communauté
de
Communes
de
Londinières
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité, Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 076-247600604-20260428-2026_031-DE
Article Sont
désignés
en
qualité
de
délégués
titulaires
de
la
Communauté
de
Communes
de
Londinières
au
sein
du
SBV
Yères:
Monsieur
Patrice
Jacob
Monsieur
Davis
Delestrées
Monsieur
François
Dupuis
Monsieur
Corentin
Dufossé
Article
2
Sont
désignés
en
qualité
de
délégués
suppléants
de
la
Communauté
de
Communes
de
Londinières
au
sein
du
SBV
Yères:
Monsieur
Bruno
Grandsire
Monsieur
Hervé
Vassard
Madame
Agnès
Cambourg
Monsieur
Pascal
Anger
Article
3
Les
délégués
ainsi
désignés
représenteront
la
Communauté
de
Communes
de
Londinières
au
sein
du
SBV
Yères
dans
les
conditions
prévues
par
les
statuts
dudit
établissement.
Article
4
Madame
la
Présidente
est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
de
sa
notification
au
SBV
Yères.
r extrait
conforme, Présidente,