Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 23.656 VIDE GRENIERSAMIS DIGNOIS DES NIMAUX PAR
Arrêté - AM 23.599 CORSO REGLEMENTATION DEFILES DES CHARS
Arrêté - 23 167 Reglementation de la circulation du station
Arrêté - AM 22.630 PARKING TRIATHLE
Arrêté - AM23.667 DEFILE MOTORISE 14 JUILLET
Arrêté - AM 22.1110 PARKING GENDARMERIE
Arrêté - 24 60 reglementation du stationnement rue de la gr
Arrêté - 23 1069 reglementation du stationnement rue de la
Arrêté - AM 23.173 DEFILE MI CAREME LE 15 MARS 2023
Arrêté - 23 1211 reglementation du stationnement 24 rue de
Arrêté - AM 23.697 Defile Parking Grande Fontaine
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 23.697 Defile Parking Grande Fontaine)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
PAVAVAN EXTRAIT @ @ @ ile de DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
D i G N F Nous, Maire de la Ville de Digne les Bains,
les- Ba I ns VU le code général des collectivités territoriales et
— notamment les articles L2213.1 et L2213.2 ; RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aps st Alpes de Haute-Provence VU l'arrêté municipal n°23.667 du 5 juillet 2023 portant
_- sur le Défilé du 14 juillet 2023 — réglementation de la Affaires générales circulation et du stationnement Boulevard Gassendi ; Affaires juridiques
Police municipale CONSIDERANT que les engins motorisés du défilé du 14
juillet 2023 vont stationner sur le parking de la grande
n°23. ED fontaine et emprunter le chemin du Bourg, il est
nécessaire de privatiser une partie de ce parking et
. d'interdire le stationnement sur une partie du chemin du
Obiet : ff Bourg ; Défilé du 14 juillet 2023
Privatisation du parking de la grande fontaine
et stationnement interdit dans le chemin du
Bourg
ARRETONS :
Article 1 : Stationnement interdit :
Le vendredi 14 juillet 2023 de 13h à 22h, le stationnement des véhicules sera interdit sur la
partie basse du parking de la grande fontaine ainsi que sur le chemin du Bourg, de la grande fontaine au parking de la grande fontaine et réservé aux engins motorisés du défilé du 14 juillet
2023.
Article 3 — Signalisation :
Les services techniques municipaux seront chargés de mettre en place les barrières mobiles
pour matérialiser les prescriptions prévues à l’article précédent.
Article 2 — Pouvoirs de police :
Les agents du service d'ordre pourront prendre immédiatement toutes mesures
complémentaires qu’ils jugeront utiles et nécessitées par les circonstances, en particulier en ce qui concerne la circulation et le stationnement des véhicules et des piétons en vue d’assurer la
sécurité publique. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et
poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 — Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Digne-les-Bains
dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit
devant le Tribunal Administratif de Marseille -31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE
cédex 2, dans le délai de deux mois à compter de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la
réponse de l'administration si un recours administratifa été préalablement déposé.
Hôtel de Ville boulevard Martin Bret
B.P 50214 Page 1 sur 2 04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwdignelesbains.fr
OOE® Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 4 — Caractère exécut:
Le directeur général des services municipaux, les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les formes prescrites, et adressé à la police municipale, à la police nationale, au service communication, aux
services techniques municipaux.
Page 2 sur 2