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Arrêté - 2025 013 Reflexion bonne electrique Allee de Chaponval AZTP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 013 Reflexion bonne electrique Allee de Chaponval AZTP)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N° 2025-013
NOISVLE-ROI
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
ET DE
LA
CIRCULATION
—-Allée
de
Chaponval
MAIRIE
DE
NOISY-LE-ROI
78590
NOISY-LE-ROI LE
MAIRE
de
NOISY-LE-ROI
(Yvelines),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L 2212-2,L2213-1,
L2213-2,
VU
le
Code
Pénal
et
son
article
R.610-5,
VU
le Code
de
Sécurité
Intérieure
et
notamment
son
article
L.511-1,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et
l'instruction
interministériels
du
7 juin
1977
relatif
à
la signalisation
routière
et
à l’ensemble
des
textes
qui
l’ont
modifié
et
complété,
VU
la
demande
en
date
du
20
janvier
2025,
de
la
société
SARL
AZTP
domiciliée
Rue
de
Bougainville
prolongée
—
77
550
LIMOGES-FOURCHES,
d'effectuer
des
travaux
de
terrassement
et
raccordement
électrique
d’une
borne
à
Noisy-le-Roi,
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
déroulement
desdits
travaux,
il est
nécessaire
de
la
circulation
à
Noisy-le-Roi,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la
sécurité
des
utilisateurs,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
À
compter
du
14
février
2025
et
pour
une
durée
de
15
jours
—
la
société
AZTP
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
terrassement
et
raccordement
électrique
d’une
borne
allée
de
Chaponval.
ARTICLE
2:
Il appartient
au
pétitionnaire
de
signaler
cette
occupation
par
l’apposition
du
présent
arrêté
sur
le site.
ARTICLE
3:
Les
prescriptions
aux
articles
1 et
2,
feront
l’objet
d’une
matérialisation
et
d’une
signalisation
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
et
mise
en
place
par
le
pétitionnaire.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’autorité
territoriale
et/ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE 5 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
services,
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Noisy-le-Roi
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6 :
Cet
arrêté
sera
affiché
et
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
Mairie
de
Noisy
le
Roi
et
copie
sera
adressée :
-
A
la société
SARL
AZTP,
-
À
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
-
Au
Service
de
la
Police
Municipale
de
Noisy-le-Roi.
Fait
à
Noisy-le-Roi,
le
21
janvier
2025,
Le
Maire
Marc
TOURELLE
Affiché
le
:
10/02/2025
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Maire
de
Noisy-le-Roi
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté,
Le
Maire,