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Arrêté - 2025 044 LCTP changement des rondins de soutenement allee des Lilas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 044 LCTP changement des rondins de soutenement allee des Lilas)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
N
|
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°
2025-044
Noisyue-ROI
RECLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
Î
ALLEE
DES
LILAS
MAIRIE
DE
NOISY-LE-ROI
78590
NOISY-LE-ROI
SERVICES
TECHNIQUES
LE
MAIRE
de
NOISY-LE-ROI
(Yvelines),
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
VU
le Code
Pénal
et
son
article
R.610-5,
VU
le Code
de
Sécurité
Intérieure
et
notamment
son
article
L.511-1,
VU,
le
Code
de
la
Route,
VU,
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU,
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et
l'instruction
interministériels
du
7
juin
1977
relatif
à
la
signalisation
routière
et
à
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
MU
la demande
présentée
le
11
mars
2025,
par
Monsieur
Yann
BENTATA
de
la société
LCTP
SAS,
domicilié
au
9 rue
de
la
Baignade
94440
VITRY-SUR-SEINE,
afin
d'autoriser
des
travaux
de
changement
des
rondins
de
soutènement
7 Allée
des
Lilas
à
Noisy-le-Roi,
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
déroulement
desdits
travaux,
il est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement
au
7
Allée
des
Lilas,
à
Noisy-le-Roi,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la sécurité
des
usagers,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Du
24
au
28
mars,
la
société
LCTP
SAS
est
autorisée
à
réaliser
des
travaux
pour
le
changement
des
rondins
de
soutènement,
7
allée
des
Lilas
à
Noisy-le-Roi.
ARTICLE 2 :
Le
stationnement
de
véhicules
légers
et
de
poids
lourds
sera
interdit
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
ARTICLE 3 :
Les
prescriptions
aux
articles
1
et
2
feront
l'objet
d'une
matérialisation
et
d'une
signalisation
conformes
à la réglementation
en
vigueur
mise
en
place
par
le pétitionnaire
sur
le site,
48
heures
avant
le début
des
travaux.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
et/ou
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE 5 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
services,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Noisy-le-Roi
et
tous
les agents
habilités
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6 :
Cet
arrêté
sera
affiché
et
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
Mairie
de
Noisy-le-Roi
et
copie
sera
adressée :
-
A
la
société
LCTP,
-
À
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
-
Au
Service
de
la
Police
Municipale
de
Noisy-le-Roi.
Fait
à
Noisy-le-Roi,
le
11
mars
2025,
Le
Maire,
Affiché
le :
M
Marc
TOURELLE
ts
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Maire
de
Noisy-le-Roi,
Ÿ
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
À
Le
Maire,
Marc
TOURELLE