Déliberation - 2023 10 17 CM DELIBERATIONS

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Déliberation - 2023 10 17 CM DELIBERATIONS Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Melun. Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 17 CM DELIBERATIONS)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 2023.10.1.186 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2023.10.1.186 Le mardi 17 octobre 2023 à 19h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de

MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le

Maire.

Date de la Convocation

11/10/2023

Date de l'Affichage

11/10/2023

Nombres de Conseillers

En exercice : 43

Présents : 39

Représentés : 4

Absents : 0

PRESENTS :

M. Kadir MEBAREK, Maire

M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël

BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,

Mme Catherine STENTELAIRE, M. Christopher DOMBA, Mme

Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude

ROUFFET, M. Baytir THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints

Mme Marie-Liesse DUPUY, Mme Amélia FERREIRA DE

CARVALHO, Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA, M.

Michel ROBERT, M. Gilles RAVAUDET, M. Louis VOGEL,

Mme Pascale GOMES, Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH,

M. Giovanni RECCHIA, M. Olivier PELLETIER, M. Mohammed

HADBI, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume DEZERT, Mme

Semra KILIC, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude LUQUET,

Mme Bénédicte MONVILLE, Mme Cécile PRIM, M. Arnaud

SAINT-MARTIN, M. Eric TORTILLON, M. Jason

DEVOGHELAERE, Mme Catherine ASDRUBAL, M. Philippe

MARTIN, M. Michaël GUION, Mme Ségolène DURAND,

Conseillers Municipaux

ABSENTS EXCUSES :

ABSENTS NON EXCUSES :

REPRESENTES :

Mme Hélène PAJOT donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK

Mme Sylvie BORDEAUX donne pouvoir à Mme Aude LUQUET

M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT

Mme Céline GILLIER donne pouvoir à M. Jason

DEVOGHELAERE

SECRETAIRE : Aude ROUFFET

-°-°-°-Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 17 octobre 2023

- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.10.1.186

OBJET : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE

SEANCEVille de Melun : Séance du Conseil Municipal du 17 octobre 2023

- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.10.1.186

Le Conseil Municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 1111-1 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2121.15 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article

L. 2121-29, 1er alinéa ;

VU son Règlement Intérieur ;

Après en avoir délibéré,

DESIGNE Madame Aude Rouffet en qualité de Secrétaire de séance.

Adopté à l'unanimité

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

077-217702885-20231017-161790-DE-1-1

Acte certifié exécutoire

Réception par le préfet : 18/10/2023

Publication : 18/10/2023

Signé par le Maire,

Kadir MEBAREK2023.10.2.187 - ELECTION DU MAIRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2023.10.2.187 Le mardi 17 octobre 2023 à 19h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de

MELUN, sous la présidence de Madame Marie-Liesse DUPUY,

Conseiller Municipal.

Date de la Convocation

11/10/2023

Date de l'Affichage

11/10/2023

Nombres de Conseillers

En exercice : 43

Présents : 39

Représentés : 4

Absents : 0

PRESENTS :

M. Kadir MEBAREK, Maire

M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël

BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,

Mme Catherine STENTELAIRE, M. Christopher DOMBA, Mme

Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude

ROUFFET, M. Baytir THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints

Mme Marie-Liesse DUPUY, Mme Amélia FERREIRA DE

CARVALHO, Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA, M.

Michel ROBERT, M. Gilles RAVAUDET, M. Louis VOGEL,

Mme Pascale GOMES, Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH,

M. Giovanni RECCHIA, M. Olivier PELLETIER, M. Mohammed

HADBI, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume DEZERT, Mme

Semra KILIC, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude LUQUET,

Mme Bénédicte MONVILLE, Mme Cécile PRIM, M. Arnaud

SAINT-MARTIN, M. Eric TORTILLON, M. Jason

DEVOGHELAERE, Mme Catherine ASDRUBAL, M. Philippe

MARTIN, M. Michaël GUION, Mme Ségolène DURAND,

Conseillers Municipaux

ABSENTS EXCUSES :

ABSENTS NON EXCUSES :

REPRESENTES :

Mme Hélène PAJOT donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK

Mme Sylvie BORDEAUX donne pouvoir à Mme Aude LUQUET

M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT

Mme Céline GILLIER donne pouvoir à M. Jason

DEVOGHELAERE

SECRETAIRE : Aude ROUFFET

-°-°-°-Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 17 octobre 2023

- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.10.2.187

OBJET : ELECTION DU MAIREVille de Melun : Séance du Conseil Municipal du 17 octobre 2023

- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.10.2.187

Le Conseil Municipal,

VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article L. 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article L. 2121-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article L. 2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article L. 2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article L.O. 297 du Code Electoral ;

VU l’article L. 151-II du Code Electoral ;

VU la lettre de démission du Maire de Melun du 10 octobre 2023 adressée au Préfet de Seine-et- Marne ;

CONSIDERANT que les dispositions visées, relatives aux incompatibilités de mandat des Députés, sont applicables aux Sénateurs ;

CONSIDERANT que la démission du Maire, présentée le 10 octobre 2023, est devenue définitive dès sa réception par le Préfet le même jour ;

CONSIDERANT qu’en application des dispositions des articles L. 2121-12 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, une convocation a été régulièrement adressée à tous les Conseillers Municipaux élus ;

CONSIDERANT que conformément aux dispositions de l’article L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal ;

CONSIDERANT que Madame Marie-Liesse Dupuy, le plus âgé des membres du Conseil Municipal a pris la présidence de la séance ;

CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination de Madame Aude Rouffet en qualité de Secrétaire de séance ;Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 17 octobre 2023

- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.10.2.187

CONSIDERANT que Monsieur Jason Devoghelaere a été désigné en qualité d’Assesseur pour constituer avec le Secrétaire de séance le bureau de vote pour l’élection du Maire ;

CONSIDERANT que Madame Marie-Liesse Dupuy en sa qualité de Président, après avoir constaté que la condition du quorum posée à l’article L. 2121- 17 du Code Général des Collectivités Territoriales était remplie, a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire ;

CONSIDERANT qu’après appel à candidature il est procédé au vote ;

CONSIDERANT que chaque Conseiller Municipal, après appel de son nom, a déposé lui-même dans l’urne prévue à cet effet, son bulletin de vote fermé sur papier blanc ;

APRES DEPOUILLEMENT, LES RESULTATS SONT LES SUIVANTS :

- Nombre de bulletins : 43

- Bulletins blancs : 6

- Bulletins nuls : 0

- Suffrages exprimés : 37

- Majorité absolue : 22

Ont obtenu :

- Monsieur Kadir Mebarek

Nombre de voix en lettres : vingt-neuf

Nombre de voix en chiffres : 29

- Madame Bénédicte Monville

Nombre de voix en lettres : deux

Nombre de voix en chiffres : 2

- Madame Ségolène Durand

Nombre de voix en lettres : quatre

Nombre de voix en chiffres : 4

- Monsieur Arnaud Saint-Martin

Nombre de voix en lettres : deux

Nombre de voix en chiffres : 2

- Monsieur Kadir Mebarek ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire et immédiatement installé.Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 17 octobre 2023

- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.10.2.187

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

077-217702885-20231017-161794-DE-1-1

Acte certifié exécutoire

Réception par le préfet : 18/10/2023

Publication : 18/10/2023

Signé par le Maire,

Kadir MEBAREK2023.10.3.188 - DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTES ET ADJOINTS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2023.10.3.188 Le mardi 17 octobre 2023 à 19h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de

MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le

Maire.

Date de la Convocation

11/10/2023

Date de l'Affichage

11/10/2023

Nombres de Conseillers

En exercice : 43

Présents : 39

Représentés : 4

Absents : 0

PRESENTS :

M. Kadir MEBAREK, Maire

M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël

BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,

Mme Catherine STENTELAIRE, M. Christopher DOMBA, Mme

Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude

ROUFFET, M. Baytir THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints

Mme Marie-Liesse DUPUY, Mme Amélia FERREIRA DE

CARVALHO, Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA, M.

Michel ROBERT, M. Gilles RAVAUDET, M. Louis VOGEL,

Mme Pascale GOMES, Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH,

M. Giovanni RECCHIA, M. Olivier PELLETIER, M. Mohammed

HADBI, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume DEZERT, Mme

Semra KILIC, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude LUQUET,

Mme Bénédicte MONVILLE, Mme Cécile PRIM, M. Arnaud

SAINT-MARTIN, M. Eric TORTILLON, M. Jason

DEVOGHELAERE, Mme Catherine ASDRUBAL, M. Philippe

MARTIN, M. Michaël GUION, Mme Ségolène DURAND,

Conseillers Municipaux

ABSENTS EXCUSES :

ABSENTS NON EXCUSES :

REPRESENTES :

Mme Hélène PAJOT donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK

Mme Sylvie BORDEAUX donne pouvoir à Mme Aude LUQUET

M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT

Mme Céline GILLIER donne pouvoir à M. Jason

DEVOGHELAERE

SECRETAIRE : Aude ROUFFET

-°-°-°-Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 17 octobre 2023

- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.10.3.188

OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE

D'ADJOINTES ET ADJOINTSVille de Melun : Séance du Conseil Municipal du 17 octobre 2023

- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.10.3.188

Le Conseil Municipal,

VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article L. 2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article L. 2121-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article L. 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article L. 225 du Code Electoral ;

VU le Décret 2022.1702 du 29 décembre 2022 authentifiant les chiffres de la population française à compter du 1er janvier 2023 ;

CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions du Décret du 29 décembre 2022 visé, la population municipale de la commune de Melun est arrêtée à compter du 1er janvier 2023 au nombre de 41 867 habitants ;

CONSIDERANT qu’en application des dispositions de l’article L. 2121-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’effectif du Conseil Municipal des communes de 40 000 à 49 999 est de 43 membres ;

CONSIDERANT que conformément aux dispositions des articles L. 2122- 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjointes et Adjoints au Maire appelés à siéger, sans que ce nombre puisse excéder 30 pour 100 de son effectif légal ;

CONSIDERANT qu’au vu de ce qui précède, le Conseil Municipal de la commune de Melun peut élire en son sein douze Adjointes et Adjoints au Maire ;

Après en avoir délibéré,

FIXE le nombre des Adjointes et Adjoints au Maire à douze (12).

PROCEDE à la création de douze (12) postes d’Adjointes et Adjoints au Maire.

Adopté à l'unanimité

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 17 octobre 2023

- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.10.3.188

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

077-217702885-20231017-161796-DE-1-1

Acte certifié exécutoire

Réception par le préfet : 18/10/2023

Publication : 18/10/2023

Signé par le Maire,

Kadir MEBAREK2023.10.4.189 - ELECTION DES ADJOINTES ET ADJOINTS AU MAIRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2023.10.4.189 Le mardi 17 octobre 2023 à 19h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de

MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le

Maire.

Date de la Convocation

11/10/2023

Date de l'Affichage

11/10/2023

Nombres de Conseillers

En exercice : 43

Présents : 39

Représentés : 4

Absents : 0

PRESENTS :

M. Kadir MEBAREK, Maire

M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël

BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,

Mme Catherine STENTELAIRE, M. Christopher DOMBA, Mme

Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude

ROUFFET, M. Baytir THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints

Mme Marie-Liesse DUPUY, Mme Amélia FERREIRA DE

CARVALHO, Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA, M.

Michel ROBERT, M. Gilles RAVAUDET, M. Louis VOGEL,

Mme Pascale GOMES, Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH,

M. Giovanni RECCHIA, M. Olivier PELLETIER, M. Mohammed

HADBI, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume DEZERT, Mme

Semra KILIC, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude LUQUET,

Mme Bénédicte MONVILLE, Mme Cécile PRIM, M. Arnaud

SAINT-MARTIN, M. Eric TORTILLON, M. Jason

DEVOGHELAERE, Mme Catherine ASDRUBAL, M. Philippe

MARTIN, M. Michaël GUION, Mme Ségolène DURAND,

Conseillers Municipaux

ABSENTS EXCUSES :

ABSENTS NON EXCUSES :

REPRESENTES :

Mme Hélène PAJOT donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK

Mme Sylvie BORDEAUX donne pouvoir à Mme Aude LUQUET

M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT

Mme Céline GILLIER donne pouvoir à M. Jason

DEVOGHELAERE

SECRETAIRE : Aude ROUFFET

-°-°-°-Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 17 octobre 2023

- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.10.4.189

OBJET : ELECTION DES ADJOINTES ET ADJOINTS

AU MAIREVille de Melun : Séance du Conseil Municipal du 17 octobre 2023

- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.10.4.189

Le Conseil Municipal,

VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article L. 2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article L. 2121-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article L. 2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article L. 2122-7- 2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT que conformément aux dispositions combinées des articles L. 2121-2 et L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a fixé le nombre des Adjointes et Adjoints au Maire appelés à siéger, à douze (12) ;

CONSIDERANT qu’en application des dispositions des articles L. 2122-7- 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les Adjointes et Adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel ;

CONSIDERANT qu’en vertu des mêmes dispositions, sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un ;

CONSIDERANT que Monsieur le Maire, en sa qualité de Président, après avoir constaté que la condition du quorum posée à l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales était remplie, a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection des Adjointes et Adjoints au Maire ;

CONSIDERANT qu’après appel à candidature il est procédé au vote ;

APRES DEPOUILLEMENT, LES RESULTATS SONT LES SUIVANTS :

- Nombre de bulletins : 43

- Bulletins blancs : 13

- Bulletins nuls : 1

- Suffrages exprimés : 29

- Majorité absolue : 16

La liste « Melun Pour Vous » a obtenu 29 voix

La liste « Melun Pour Vous » ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d’Adjointes et Adjoints au Maire dans l’ordre du tableau les personnesVille de Melun : Séance du Conseil Municipal du 17 octobre 2023

- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.10.4.189

suivantes :

- Monsieur Henri Mellier 1er Adjoint

- Madame Marie-Hélène Grange 2ème Adjointe

- Monsieur Noël Boursin 3ème Adjoint

- Madame Brigitte Tixier 4ème Adjointe

- Monsieur Mathieu Duchesne 5ème Adjoint

- Madame Catherine Stentelaire 6ème Adjointe

- Monsieur Christopher Domba 7ème Adjoint

- Madame Monique Cellerier 8ème Adjointe

- Monsieur Emmanuel Adjouadi 9ème Adjoint

- Madame Aude Rouffet 10ème Adjointe

- Monsieur Baytir Thiaw 11ème Adjoint

- Madame Eliana Valente 12ème Adjointe

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

077-217702885-20231017-161798-DE-1-1

Acte certifié exécutoire

Réception par le préfet : 18/10/2023

Publication : 18/10/2023

Signé par le Maire,

Kadir MEBAREK2023.10.5.190 - DELEGATION DE POUVOIRS AU MAIRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2023.10.5.190 Le mardi 17 octobre 2023 à 19h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de

MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le

Maire.

Date de la Convocation

11/10/2023

Date de l'Affichage

11/10/2023

Nombres de Conseillers

En exercice : 43

Présents : 39

Représentés : 4

Absents : 0

PRESENTS :

M. Kadir MEBAREK, Maire

M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël

BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,

Mme Catherine STENTELAIRE, M. Christopher DOMBA, Mme

Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude

ROUFFET, M. Baytir THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints

Mme Marie-Liesse DUPUY, Mme Amélia FERREIRA DE

CARVALHO, Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA, M.

Michel ROBERT, M. Gilles RAVAUDET, M. Louis VOGEL,

Mme Pascale GOMES, Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH,

M. Giovanni RECCHIA, M. Olivier PELLETIER, M. Mohammed

HADBI, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume DEZERT, Mme

Semra KILIC, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude LUQUET,

Mme Bénédicte MONVILLE, Mme Cécile PRIM, M. Arnaud

SAINT-MARTIN, M. Eric TORTILLON, M. Jason

DEVOGHELAERE, Mme Catherine ASDRUBAL, M. Philippe

MARTIN, M. Michaël GUION, Mme Ségolène DURAND,

Conseillers Municipaux

ABSENTS EXCUSES :

ABSENTS NON EXCUSES :

REPRESENTES :

Mme Hélène PAJOT donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK

Mme Sylvie BORDEAUX donne pouvoir à Mme Aude LUQUET

M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT

Mme Céline GILLIER donne pouvoir à M. Jason

DEVOGHELAERE

SECRETAIRE : Aude ROUFFET

-°-°-°-Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 17 octobre 2023

- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.10.5.190

OBJET : DELEGATION DE POUVOIRS AU MAIREVille de Melun : Séance du Conseil Municipal du 17 octobre 2023

- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.10.5.190

Le Conseil Municipal,

VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités

Territoriales ;

VU l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le procès-verbal portant sur l’élection du Maire dressé le 17 octobre

2023 ;

Après en avoir délibéré,

DONNE délégation à Monsieur Kadir Mebarek, Maire, ou aux Adjoints selon l’ordre de leur élection, en cas d’empêchement du Maire, pour la durée de son mandat et sans autres limites ou conditions que celles précisées dans la présente délibération, pour prendre toutes décisions dans les domaines énumérés à l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :

1/ D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées

par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2/ De fixer ou de modifier, dans la limite de 5 % par an, les tarifs des

droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

3/ De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des

investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; les emprunts en question pourront être à court, moyen ou long terme, libellés principalement en euro ou en devise, dans l’hypothèse où les conditions proposées seraient plus favorables que pour un emprunt libellé en euro, avec possibilité d’un différé d’amortissement et/ ou d’intérêts, au taux d’intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un Taux Effectif Global (TEG) compatible avec les dispositions légales ou réglementaires applicables en cette matière ;

4/ De prendre toute décision concernant la préparation, la passation,

l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, sans limite de montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 17 octobre 2023

- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.10.5.190

5/ De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses,

notamment de toute occupation temporaire du domaine public soumise à redevance, pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6/ De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités

de sinistre y afférentes ;

7/ De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux ;

8/ De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les

cimetières ;

9/ D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de

charges ;

10/ De décider l’aliénation de gré à gré de biens immobiliers jusqu’à

4 600 € ;

11/ De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des

avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12/ De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux

(domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13/ De décider de la création de classes dans les établissements

d'enseignement ;

14/ De fixer les reprises d’alignement en application d’un document

d’urbanisme ;

15/ D’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis

par le Code de l’Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code ;

16/ D'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de

défendre la Commune dans les actions intentées contre elle en toutes matières et devant toutes juridictions et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

17/ De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels

sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 90 000 € ;

18/ De donner, en application de l’article L. 321-1 du Code de

l’Urbanisme, l’avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19/ De signer la convention prévue par l’avant dernier alinéa de l’article

L. 311-4 du Code de l’Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une Zone d’Aménagement Concerté etVille de Melun : Séance du Conseil Municipal du 17 octobre 2023

- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.10.5.190

de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 3232-11-2 du même Code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20/ De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum

annuel de 4 M€ ;

21/ D’exercer, au nom de la Commune et dans le périmètre défini par le

Conseil Municipal, notamment en centre-ville, dans les secteurs commerciaux et artisanaux des Hauts et du Sud de Melun, en application des dispositions du Code de l’Urbanisme, le droit de préemption prévu par l’article L. 214-1 du même Code ;

22/ D’exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux

articles L.241-1 et suivants du Code de l’Urbanisme en vue de la réalisation, dans l’intérêt général, d’actions ou d’opérations prévues à l’article L.300-1 du même Code, ou de la constitution de réserves foncières permettant la réalisation de telles actions ou opérations ;

23/ De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-

5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la Commune ;

24/ D'autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion

aux associations dont elle est membre, sous réserve que le montant de la cotisation annuelle n'ait pas augmenté de plus de 50 % ;

25/ De demander à l’Etat, ou à toutes autres collectivités territoriales et

organismes, l'attribution de subventions en vue de la réalisation des projets ou actions menées ou soutenues par la Commune, à l’exclusion des projets d’aménagement en général, les projets en lien avec la Rénovation Urbaine (PRU) ou avec le Renouvellement Urbain (NPNRU), les dotations, notamment la Dotation Politique de la Ville (DPV), la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et toute demande de subvention supérieure à 30 000 € ;

26/ De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme

relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

27/ D'exercer, au nom de la Commune, le droit prévu au I de l'article 10

de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

28/ D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique

prévue au I de l'article L. 123-19 du Code de l'Environnement ;

29/ D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du Conseil

Municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent Code ;

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dèsVille de Melun : Séance du Conseil Municipal du 17 octobre 2023

- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.10.5.190

l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal.

Adopté par 6 voix contre, 29 voix pour et 8 abstentions

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

077-217702885-20231017-161800-DE-1-1

Acte certifié exécutoire

Réception par le préfet : 18/10/2023

Publication : 18/10/2023

Signé par le Maire,

Kadir MEBAREK2023.10.6.191 - DETERMINATION DU MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS, DES CONSEILLERS DELEGUES ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2023.10.6.191 Le mardi 17 octobre 2023 à 19h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de

MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le

Maire.

Date de la Convocation

11/10/2023

Date de l'Affichage

11/10/2023

Nombres de Conseillers

En exercice : 43

Présents : 39

Représentés : 4

Absents : 0

PRESENTS :

M. Kadir MEBAREK, Maire

M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël

BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,

Mme Catherine STENTELAIRE, M. Christopher DOMBA, Mme

Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude

ROUFFET, M. Baytir THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints

Mme Marie-Liesse DUPUY, Mme Amélia FERREIRA DE

CARVALHO, Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA, M.

Michel ROBERT, M. Gilles RAVAUDET, M. Louis VOGEL,

Mme Pascale GOMES, Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH,

M. Giovanni RECCHIA, M. Olivier PELLETIER, M. Mohammed

HADBI, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume DEZERT, Mme

Semra KILIC, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude LUQUET,

Mme Bénédicte MONVILLE, Mme Cécile PRIM, M. Arnaud

SAINT-MARTIN, M. Eric TORTILLON, M. Jason

DEVOGHELAERE, Mme Catherine ASDRUBAL, M. Philippe

MARTIN, M. Michaël GUION, Mme Ségolène DURAND,

Conseillers Municipaux

ABSENTS EXCUSES :

ABSENTS NON EXCUSES :

REPRESENTES :

Mme Hélène PAJOT donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK

Mme Sylvie BORDEAUX donne pouvoir à Mme Aude LUQUET

M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT

Mme Céline GILLIER donne pouvoir à M. Jason

DEVOGHELAERE

SECRETAIRE : Aude ROUFFET

-°-°-°-Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 17 octobre 2023

- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.10.6.191

OBJET : DETERMINATION DU MONTANT DES

INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES

ADJOINTS, DES CONSEILLERS DELEGUES ET DES

CONSEILLERS MUNICIPAUXVille de Melun : Séance du Conseil Municipal du 17 octobre 2023

- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.10.6.191

Le Conseil Municipal,

VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les articles L. 2123-20, L. 2123-23 et L. 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Décret n° 2022.1702 du 29 décembre 2022 portant authentification des chiffres de la population française, à savoir 41 867 habitants à compter du 1er janvier 2023 ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 17 octobre 2023 portant élection du Maire ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 17 octobre 2023 fixant le nombre d’Adjoints au Maire ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 17 octobre 2023 portant élection des Adjoints au Maire ;

VU le tableau récapitulatif des indemnités établi à la suite de l’élection des Adjoints ;

CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des plafonds fixés par la Loi ;

CONSIDERANT que la population municipale de la Commune de Melun est arrêtée à compter du 1er janvier 2023 à la valeur de 41 867 habitants ;

CONSIDERANT que pour une commune de 20 000 à 49 999 habitants, le taux de l’indemnité de fonction du Maire est fixé, de droit, à 90 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique ;

CONSIDERANT que pour une commune de 20 000 à 49 999 habitants, le taux maximum de l’indemnité de fonction d’un Adjoint est fixé à 33 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique ;

CONSIDERANT l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints en exercice ;

CONSIDERANT que le Conseil Municipal, peut décider, dans le respect de cette enveloppe indemnitaire globale, de verser une indemnité de fonctions aux Conseillers Municipaux auxquels le Maire a délégué une partie de ses fonctions ;

CONSIDERANT que dans les communes de moins de 100 000 habitants, il peut être versé une indemnité pour l’exercice effectif de fonctions de ConseillerVille de Melun : Séance du Conseil Municipal du 17 octobre 2023

- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.10.6.191

Municipal à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux Adjoints ne soit pas dépassé et dans la limite maximale de 6 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique ;

CONSIDERANT que le Maire de la Ville de Melun souhaite renoncer à une partie de son indemnité de fonction qu’il entend reverser dans l’enveloppe globale indemnitaire à répartir entre l’ensemble des membres du Conseil Municipal ;

Après en avoir délibéré,

ABROGE la délibération n° 2020.09.26.128 du 17 septembre 2020 portant fixation du montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire, des Conseillers Municipaux délégués et des Conseillers Municipaux.

DECIDE que le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire, des Conseillers Municipaux délégués et des Conseillers Municipaux est fixé, dans la limite des taux maxima prévus par les textes en vigueur, conformément au tableau établi à la suite de l’élection des Adjoints et transmis aux membres du Conseil Municipal.

DECIDE que les indemnités de fonction sont versées mensuellement.

PRECISE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.

DIT que les crédits nécessaires seront prévus et inscrits au Budget communal pendant toute la durée du mandat.

PRECISE que la présente délibération avec le tableau annexé récapitulant l’ensemble des indemnités allouées à chaque membre du Conseil Municipal seront transmis au Comptable Public et au Représentant de l’Etat dans le Département.

Adopté par 1 voix contre, 29 voix pour et 13 abstentions

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 17 octobre 2023

- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.10.6.191

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

077-217702885-20231017-161824-DE-1-1

Acte certifié exécutoire

Réception par le préfet : 18/10/2023

Publication : 18/10/2023

Signé par le Maire,

Kadir MEBAREK2023.10.7.192 - APPLICATION DE MAJORATIONS AUX INDEMNITÉS DE FONCTION ALLOUEES AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2023.10.7.192 Le mardi 17 octobre 2023 à 19h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de

MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le

Maire.

Date de la Convocation

11/10/2023

Date de l'Affichage

11/10/2023

Nombres de Conseillers

En exercice : 43

Présents : 39

Représentés : 4

Absents : 0

PRESENTS :

M. Kadir MEBAREK, Maire

M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël

BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,

Mme Catherine STENTELAIRE, M. Christopher DOMBA, Mme

Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude

ROUFFET, M. Baytir THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints

Mme Marie-Liesse DUPUY, Mme Amélia FERREIRA DE

CARVALHO, Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA, M.

Michel ROBERT, M. Gilles RAVAUDET, M. Louis VOGEL,

Mme Pascale GOMES, Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH,

M. Giovanni RECCHIA, M. Olivier PELLETIER, M. Mohammed

HADBI, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume DEZERT, Mme

Semra KILIC, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude LUQUET,

Mme Bénédicte MONVILLE, Mme Cécile PRIM, M. Arnaud

SAINT-MARTIN, M. Eric TORTILLON, M. Jason

DEVOGHELAERE, Mme Catherine ASDRUBAL, M. Philippe

MARTIN, M. Michaël GUION, Mme Ségolène DURAND,

Conseillers Municipaux

ABSENTS EXCUSES :

ABSENTS NON EXCUSES :

REPRESENTES :

Mme Hélène PAJOT donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK

Mme Sylvie BORDEAUX donne pouvoir à Mme Aude LUQUET

M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT

Mme Céline GILLIER donne pouvoir à M. Jason

DEVOGHELAERE

SECRETAIRE : Aude ROUFFET

-°-°-°-Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 17 octobre 2023

- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.10.7.192

OBJET : APPLICATION DE MAJORATIONS AUX

INDEMNITÉS DE FONCTION ALLOUEES AUX

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPALVille de Melun : Séance du Conseil Municipal du 17 octobre 2023

- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.10.7.192

Le Conseil Municipal,

VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les articles L. 2123-20 et L. 2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article R. 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 17 octobre 2023 portant élection du Maire ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 17 octobre 2023 portant fixation du nombre d’Adjoints au Maire ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 17 octobre 2023 portant élection des Adjoints au Maire ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 17 octobre 2023 portant détermination du montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints, des Conseillers Municipaux délégués et des Conseillers Municipaux ;

VU le tableau récapitulatif des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal après majorations établi à la suite de l’élection des Adjoints ;

CONSIDERANT que les communes visées par les dispositions des articles L. 2123-22 et R. 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, peuvent décider d’appliquer des majorations aux indemnités de fonction allouées aux membres du Conseil Municipal après répartition de l’enveloppe globale indemnitaire ;

CONSIDERANT que la Commune de MELUN est chef-lieu du Département de la Seine-et-Marne et peut à ce titre majorer de 25 % les indemnités de fonction des élus visés à l’article L. 2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT que le 5° de l’article L. 2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales visé prévoit une majoration des indemnités de fonctions pour la Commune qui, au cours de l’un au moins des 3 exercices précédents, a été attributaire de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale ;

CONSIDERANT que la Ville de Melun est attributaire de cette dotation ;

CONSIDERANT que le Conseil Municipal, à la suite de l’élection d’un nouveau Maire et des adjoints au maire, a, dans un premier temps, fixé le montant des indemnités de fonction, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale définie au II de l'article L. 2123-24 ;Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 17 octobre 2023

- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.10.7.192

CONSIDERANT qu’il convient, dans un second temps que le Conseil Municipal se prononce, par un vote distinct, sur les majorations prévues par l’article L 2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur la base des indemnités votées après répartition de l'enveloppe ;

Après en avoir délibéré,

ABROGE la délibération n° 2020.09.27.129 du 17 septembre 2020 portant application de majoration aux indemnités de fonction allouées aux élus du Conseil Municipal de la Ville de Melun.

DECIDE que le montant des indemnités de fonction des Adjoints au Maire sont majorées en application des articles R. 2123-23 1° et L. 2123-22 5° du Code Général des Collectivités Territoriales conformément au tableau établi à la suite de l’élection des Adjoints et transmis aux membres du Conseil Municipal.

DECIDE que les indemnités de fonction ainsi majorées sont versées mensuellement.

PRECISE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.

DIT que les crédits nécessaires seront prévus et inscrits au Budget communal pendant la durée du mandat.

PRECISE que la présente délibération avec le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées à chaque membre du Conseil Municipal après majorations seront transmis au Comptable Public et au Représentant de l’Etat dans le Département.

Adopté par 1 voix contre, 29 voix pour et 13 abstentions

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 17 octobre 2023

- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.10.7.192

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

077-217702885-20231017-161848-DE-1-1

Acte certifié exécutoire

Réception par le préfet : 18/10/2023

Publication : 18/10/2023

Signé par le Maire,

Kadir MEBAREK