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Déliberation - 2022 03 17 CM DELIBERATIONS
Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 03 17 CM DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.03.1.18 Le jeudi 17 mars 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
10/03/22
Date de l’Affichage
10/03/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
34
5
4
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Monsieur Henri Mellier, Monsieur Noël Boursin, Monsieur Mathieu Duchesne, Madame Catherine Stentelaire, Monsieur
Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé, Monsieur Mourad Salah, Madame Aude Luquet, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Madame Sylvie Bordeaux, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Madame Céline Gillier,
Monsieur Arnaud Saint-Martin, Madame Cécile Prim, Madame Catherine
Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame
Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Olivier Pelletier
ABSENTS NON EXCUSES :
Monsieur Mohammed Hadbi, Monsieur Eric Tortillon
REPRESENTES :
Madame Marie-Liesse Dupuy a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier,
Madame Brigitte Tixier a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Amélia Ferreira De Carvalho a donné pouvoir à Monsieur Baytir Thiaw, Madame Andrianasolo Rakotomanana a donné pouvoir à Monsieur Khalid Obeidi,
Monsieur Jason Devoghelaere a donné pouvoir à Monsieur Arnaud Saint-Martin
SECRETAIRE : Madame Catherine Stentelaire
-°-°-°-
OBJET : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.03.1.18
Le Conseil Municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article
L.1111-1 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article
L.2121.15 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article
L.2121-29, 1er alinéa ;
VU son Règlement Intérieur ;
Après en avoir délibéré,
DESIGNE Madame Catherine Stentelaire en qualité de Secrétaire de séance.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220317-151437-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/03/22
Publication : 21/03/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.03.1.18 REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.03.2.19 Le jeudi 17 mars 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
10/03/22
Date de l’Affichage
10/03/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
34
5
4
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Monsieur Henri Mellier, Monsieur Noël Boursin, Monsieur Mathieu Duchesne, Madame Catherine Stentelaire, Monsieur
Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé, Monsieur Mourad Salah, Madame Aude Luquet, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Madame Sylvie Bordeaux, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Madame Céline Gillier,
Monsieur Arnaud Saint-Martin, Madame Cécile Prim, Madame Catherine
Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame
Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Olivier Pelletier
ABSENTS NON EXCUSES :
Monsieur Mohammed Hadbi, Monsieur Eric Tortillon
REPRESENTES :
Madame Marie-Liesse Dupuy a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier,
Madame Brigitte Tixier a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Amélia Ferreira De Carvalho a donné pouvoir à Monsieur Baytir Thiaw, Madame Andrianasolo Rakotomanana a donné pouvoir à Monsieur Khalid Obeidi,
Monsieur Jason Devoghelaere a donné pouvoir à Monsieur Arnaud Saint-Martin
SECRETAIRE : Madame Catherine Stentelaire
-°-°-°-
OBJET : APPROBATION DU COMPTE-RENDU
ANALYTIQUE DE LA SEANCE DU 3 FEVRIER 2022 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.03.2.19
Le Compte-rendu Analytique de la séance du 03 février 2022 est adopté à l’unanimité.
Chaque membre du Conseil Municipal peut en tant que de besoin apporter une rectification au présent procès-verbal. Cette rectification sera enregistrée au procès- verbal suivant.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220317-151822-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/03/22
Publication : 21/03/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.03.3.20 Le jeudi 17 mars 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
10/03/22
Date de l’Affichage
10/03/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
35
6
2
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Monsieur Noël Boursin, Monsieur Mathieu Duchesne, Madame
Catherine Stentelaire, Monsieur Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé, Monsieur Mourad Salah, Madame Aude Luquet, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Madame Sylvie Bordeaux, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Madame Céline Gillier,
Monsieur Arnaud Saint-Martin, Madame Cécile Prim, Madame Catherine
Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame
Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
Monsieur Mohammed Hadbi, Monsieur Eric Tortillon
REPRESENTES :
Madame Marie-Liesse Dupuy a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier,
Madame Brigitte Tixier a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Amélia Ferreira De Carvalho a donné pouvoir à Monsieur Baytir Thiaw, Madame Andrianasolo Rakotomanana a donné pouvoir à Monsieur Khalid Obeidi,
Monsieur Olivier Pelletier a donné pouvoir à Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Jason Devoghelaere a donné pouvoir à Monsieur Arnaud Saint-Martin
SECRETAIRE : Madame Catherine Stentelaire
-°-°-°-
OBJET : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
ET DES MARCHES Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.03.3.20
Par délibération en date du 4 juillet 2020, le Conseil Municipal en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a donné délégation de pouvoirs au Maire pour prendre certaines décisions énumérées à l’article précité.
Le Maire rend compte au Conseil Municipal que :
1/ Par décision n° 2022.01, il a signé avec la société MADE IN SENS, représentée par sa gérante Madame Marie Chiche, un bail commercial dérogatoire du 03/01/2022 au 17/01/2022 pour le local sis 19 rue René Pouteau à Melun et en a fixé le loyer à 500 € toutes charges comprises.
2/ Par décision n° 2022.02, il a signé avec Madame Laurence Laroche une convention d’occupation d’un logement communal de type F3, situé dans le Groupe scolaire Jules Ferry – bâtiment 6, rue Gabriel Houdart à Melun, d’une durée de quatre ans, à compter du 19/01/2022 jusqu’au 19/01/2026, et en a fixé le loyer à 415.53 €/ mois, hors charges.
3/ Par décision n° 2022.03, il a signé avec Madame Carole Taiclet une convention d’occupation d’un logement communal de type F3, situé dans le Groupe scolaire des Mézereaux, 1 rue Nicolas Tappereau – bâtiment A, 1er étage porte 2G, à Melun, d’une durée d’un an à compter du 30/01/2022 jusqu’au 30/01/2023, renouvelable une fois par décision expresse pour la même durée, et fixé le loyer à 576 €/ mois, hors charges.
4/ Par décision n°2022.04, il a signé avec les sociétés ORA MODA, représentée par sa gérante Madame Elisabeth De Luca, et MILIPERLIE, représentée par sa gérante Madame Marie-Catherine Lam, un bail commercial dérogatoire, du 31/01/2022 au 07/02/2022, pour le local sis 19 rue René Pouteau à Melun, et en a fixé le loyer à 250 euros toutes charges comprises.
5/ Par décision n° 2022.05, il a signé avec la société DREAAM AFRIKA représentée par sa gérante Madame Fatou Sivigny, un bail commercial dérogatoire, du 07/02/2022 au 14/02/2022, pour le local sis 19 rue René Pouteau à Melun, et en a fixé le loyer à 250 euros toutes charges comprises.
6/ Par décision n° 2021.87, il a abrogé la décision n° 2022.05 et signé avec la société DREAAM AFRIKA représentée par sa gérante Madame Fatou Sivigny, un bail commercial dérogatoire, du 07/02/2022 au 21/02/2022, pour le local sis 19 rue René Pouteau à Melun, et en a fixé le loyer à 500 euros toutes charges comprises.
7/ Par décision n° 2022.07, il a sollicité auprès de l’Etat une subvention de 1 871 € pour la restauration d’archives communales.
8/ Par décision n° 2022.08, il a sollicité auprès du Département de Seine-et-Marne une subvention de 561 € pour la restauration d’archives communales. Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.03.3.20
9/ Par décision n° 2022.09, il a signé avec la société MEN’S 77 ACCESSOIRES, représenté par son gérant Monsieur Yoann Majkowski, un bail commercial
dérogatoire, du 21/02/2022 au 28/02/2022, pour le local sis 19 rue René Pouteau à Melun et fixé le loyer à 250 € toutes charges comprises.
10/ Par décision n° 2022.10, il a décidé de préempté le fonds de commerce situé au 26 rue René Pouteau à Melun, d’une superficie de 30m², au prix et conditions fixées dans la déclaration de cession (prix de vente de 13 500€ et loyer mensuel de 512€ H.T.).
11/ Par décision n° 2022.11, il a décidé de signer l’avenant n°1 à la Convention de mise à disposition précaire d’un parc de stationnement de 79 places situé Place Gallieni à conclure avec la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine.
Le Conseil Municipal prend acte du compte-rendu des décisions du Maire et des marchés.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220317-151442-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/03/22
Publication : 21/03/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel N°DE
MARCHE N° DE LOT
PROCEDURE
(AO, MAPA, CONTRAT, ...) TITULAIRE OBJET DU MARCHE
MONTANT ANNUEL
HT
MONTANT ANNUEL
TTC DUREE MONTANT TOTAL HT
210192 0 CONTRAT LA SOCIETE SING N' GROOVE ANIMATION MUSICALE DE NOEL A CAPPELLA LE 19 DECEMBRE 2021 MARCHE DE NOEL DE MELUN 1 620,00 1 620,00 1 JOUR 1 620,00
210193 0 CONTRAT CARMES CECILE SEANCES D'EXPRESSION RELAXATION DANS LE CADRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE AU CENTRE SOCIAL LA BOUSSOLE DU 07 JANVIER AU 10 JUIN 2022 1 170,00 1 170,00 6 MOIS 1 170,00
210194 0 CONTRAT LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DU VAL DE MARNE
FORMATION BPJEPS ANIMATEUR LOISIRS TOUS PUBLICS POUR 1 AGENT DU CLSH DU 17
JANVIER AU 28 NOVEMBRE 2022 (441 HEURES EN CENTRE DE FORMATION+546 HEURES EN
ENTREPRISE)
4 814,00 4 814,00 11 MOIS 4 814,00
210195 0 CONTRAT LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DU VAL DE MARNE
FORMATION BPJEPS ANIMATEUR LOISIRS TOUS PUBLICS POUR 1 AGENT DU CLSH DU 17
JANVIER AU 28 NOVEMBRE 2022 (616 HEURES EN CENTRE DE FORMATION+763 HEURES EN
ENTREPRISE)
6 816,00 6 816,00 11 MOIS 6 816,00
220001 0 CONTRAT ASSOCIATION UNIONISTE DU ROCHETON ACCUEIL ET HEBERGEMENT MELUN VILLE EUROPE DU 17 AU 24 AVRIL 2022 21 300,00 21 300,00 DU 17 AU 24 AVRIL 2022 21 300,00
220002 0 CONTRAT DEKKER MARGAUX 30 ATELIERS DE YOGA POUR ADULTES AU CENTRE SOCIAL LA BOUSSOLE DU 11 JANVIER AU 13 DECEMBRE 2022 1 950,00 1 950,00 DU 11 JANVIER AU 13 DECEMBRE 2022 1 950,00
220003 0 CONTRAT LE TOUR DES MOTS ASBL SPECTACLE INTITULE "DU BOUT DES LEVRES" LE SAMEDI 12 FEVRIER 2022 A LA MEDIATHEQUE ASTROLABE 1 400,00 1 400,00 SAMEDI 22 FEVRIER 2022 1 400,00
220007 0 CONTRAT GEOMEDIA SAS ABONNEMENT ANNUEL AUTOCAD POUR LE SERVICE RESSOURCES ET FLUIDES 384,00 460,80 DU 28 JANVIER 2022 AU 27 JANVIER 2023 384,00
220008 0 CONTRAT CIE THEATRE DU DAMIER ATELIERS THEATRE POUR ENFANTS AU CENTRE SOCIAL SCHUMAN DU 07 JANVIER AU 24 JUIN 2022 (25 SEANCES) 1 500,00 1 500,00 DU 07 JANVIER AU 24 JUIN 2022 1 500,00
220009 0 CONTRAT ZHANG ZHENQI SEANCES D'INITIATION QI GONG/BIEN ETRE AU CENTRE SOCIAL LA BOUSSOLE DU 03 JANVIER AU 12 DECEMBRE 2022 (31 SEANCES) 1 550,00 1 550,00 DU 03 JANVIER AU 12 DECEMBRE 2022 1 550,00
220011 0 CONTRAT LAURE DUMEILLAT
COURS DE SOPHROLOGIE POUR LES RESIDENTS DES RESIDENCES AUTONOMIE BLANCHE DE
CASTILLE ET YVONNE DE GAULLE DU 01 JANVIER AU 30 JUIN 2022 DANS LE CADRE DU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS SIGNE AVEC LE CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE (12 SEANCES-6 SEANCES PAR RESIDENCE)
2 400,00 2 400,00 DU 01 JANVIER AU 30 JUIN 2022 2 400,00
220012 0 CONTRAT ATELIER ROCAMBOLESQUE SEANCES D'ACTIVITES ARTISTIQUES ET MANUELLES POUR LES RESIDENTS DES RESIDENCES AUTONOMIE BLANCHE DE CASTILLE ET YVONNE DE GAULLE DU 03 JANVIER AU 30 JUIN 2022 7 965,00 7 965,00 DU 01 JANVIER AU 30 JUIN 2022 7 965,00
220014 0 CONTRAT PIANORAMA ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES PIANOS DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE LES 2MUSES POUR L'ANNEE 2022 1 933,33 2 320,00 DU 01 JANVIER AU 31 DECEMBRE 2022 1 933,33
220018 0 CONTRAT CARDONE MORELLINI CELINE COURS DE MUSICOTHERAPIES 2022 POUR LES RESIDENTS DES RESIDENCES AUTONOMIE BLANCHE DE CASTILLE ET YVONNE DE GAULLE (24 SEANCES-12 SEANCES PAR RESIDENCE) 9 600,00 9 600,00 DU 01 JANVIER AU 30 JUIN 2022 9 600,00
220019 0 CONTRAT ASSOCIATION PILP PRESTATION MUSICALE "FESTIVAL DE L'AMOUR 2022" LE 12 FEVRIER 2022 A LA MEDIATHEQUE ASTROLABE 1 500,00 1 500,00 LE 12 FEVRIER 2022 1 500,00
220020 0 CONTRAT MIDNIGHT GAMES CONFERENCE/RENCONTRE DANS LE CADRE DU FESTIVAL DE L'AMOUR A LA MEDIATHEQUE ASTROLABE LES 09 ET 12 FEVRIER 2022 1 000,00 1 200,00 9 ET 12 FEVRIER 2022 1 000,00
220022 0 CONTRAT IMAGIER VAGABOND MISE A DISPOSITION D'UNE EXPOSITION INTITULEE "1000 BRINDILLES, UN NID POUR UNE FAMILLE" DU 08 AU 26 MARS 2022 A LA MEDIATHEQUE ASTROLABE 1 284,36 1 355,00 DU 08 AU 26 MARS 2022 1 284,36
220024 0 CONTRAT DELROUX ANNABELLE ATELIERS DE RELAXATION POUR ADULTE AU CENTRE SOCIAL LAVOISIER DU 04 JANVIER AU 13 DECEMBRE 2022 (36 SEANCES) 1 980,00 1 980,00 DU 04 JANVIER AU 13 DECEMBRE 2022 1 980,00
210114 0 MAPA GK PROFESSIONAL / MARCK ET BALSAN FOURNITURE DE VETEMENTS, CHAUSSURES ET PETITS EQUIPEMENTS POUR LA POLICE MUNICIPALE MAXIMUN 50 000,00 MAXIMUM 60 000,00 1 AN + 3 RECONDUCTIONS MAXIMUM 200 000,00
210149 1 MAPA GRAINES VOLTZ FOURNITURE DE PLANTES EN MINI MOTTES POUR LE SERVICE ESPACES VERTS - LOT 1 PLANTES ANNUELLES ET FLEURIES MAXIMUM 25 000,00 MAXIMUM 30 000,00 1 AN + 3 RECONDUCTIONS MAXIMUM 100 000,00
210149 2 MAPA GRAINES VOLTZ FOURNITURE DE PLANTES EN MINI MOTTES POUR LE SERVICE ESPACES VERTS - LOT 2 PLANTES BISANNUELLES ET VIVACES MAXIMUM 15 000,00 MAXIMUM 18 000,00 1 AN + 3 RECONDUCTIONS MAXIMUM 60 000,00
LISTE DES MARCHES
PROCEDURES ADAPTEES ET PROCEDURES FORMALISEES (appel d'offres, autres...) Séance du Conseil Municipal en date du 17 MARS 2022
Par délibération n°2020.07.5.60 en date du 04 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire, le Conseil Municipal de la Ville de Melun a donné délégation de pouvoirs au Maire, ou aux adjoints selon l'ordre de leur élection en cas d'empêchement uniquement "de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, sans limite de montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ». Par conséquent, il est rendu compte au présent Conseil Municipal de la signature des marchés à procédure adaptée et formalisés suivants :
A titre informatif, suite à un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne en date du 17 juin 2021, la possibilité de passer des accords-cadres sans maximum offerte par les articles R. 2121-8 et R. 2162-4 du Code de la commande publique est supprimée à
compter du 1er janvier 2022. Les accords cadres sans montant maximum présentement listés ne sont pas concernés car lancés antérieurement au 1er janvier 2022. REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.03.4.21 Le jeudi 17 mars 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
10/03/22
Date de l’Affichage
10/03/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
32
8
3
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Monsieur Mathieu Duchesne, Monsieur Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé, Monsieur Mourad Salah, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Madame Céline Gillier, Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Eric Tortillon, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Madame Aude Luquet, Madame Sylvie Bordeaux
ABSENTS NON EXCUSES :
Monsieur Mohammed Hadbi
REPRESENTES :
Madame Marie-Liesse Dupuy a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier,
Monsieur Noël Boursin a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Madame Brigitte Tixier a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Catherine Stentelaire a donné pouvoir à Madame Monique Cellerier, Madame Amélia Ferreira De Carvalho a donné pouvoir à Monsieur Baytir Thiaw, Madame
Andrianasolo Rakotomanana a donné pouvoir à Monsieur Khalid Obeidi,
Monsieur Olivier Pelletier a donné pouvoir à Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Jason Devoghelaere a donné pouvoir à Monsieur Arnaud Saint-Martin
SECRETAIRE : Madame Monique Cellerier
-°-°-°-
OBJET : RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES
2022 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.03.4.21
Le Conseil Municipal
VU l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la Loi « Administration Territoriale de la République » n° 92.125 du 6
février 1992 et notamment son article 11 ;
VU la Loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant sur la nouvelle organisation
territoriale de la République dite Loi « NOTRe » et notamment son article 107 ;
VU la nomenclature M14 ;
CONSIDÉRANT que les documents remis aux Conseillers Municipaux et
examinés préalablement en Commission des Finances en date du 08 mars 2022 ont permis la tenue du débat sur tous les aspects conjoncturels et structurels des finances communales ;
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la tenue d’un Débat d’Orientations Budgétaires préalable à l’examen et au vote du Budget Primitif 2022, conformément aux délais et aux conditions imposés par la Loi.
VOTE le Débat d’Orientations Budgétaires préalable à l’examen et au vote du Budget Primitif 2022.
Adopté par 10 voix contre et 30 voix pour.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.03.4.21
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220317-151483-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/03/22
Publication : 21/03/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.03.5.22 Le jeudi 17 mars 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
10/03/22
Date de l’Affichage
10/03/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
32
8
3
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Monsieur Mathieu Duchesne, Monsieur Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé, Monsieur Mourad Salah, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Madame Céline Gillier, Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Eric Tortillon, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Madame Aude Luquet, Madame Sylvie Bordeaux
ABSENTS NON EXCUSES :
Monsieur Mohammed Hadbi
REPRESENTES :
Madame Marie-Liesse Dupuy a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier,
Monsieur Noël Boursin a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Madame Brigitte Tixier a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Catherine Stentelaire a donné pouvoir à Madame Monique Cellerier, Madame Amélia Ferreira De Carvalho a donné pouvoir à Monsieur Baytir Thiaw, Madame
Andrianasolo Rakotomanana a donné pouvoir à Monsieur Khalid Obeidi,
Monsieur Olivier Pelletier a donné pouvoir à Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Jason Devoghelaere a donné pouvoir à Monsieur Arnaud Saint-Martin
SECRETAIRE : Madame Monique Cellerier
-°-°-°-
OBJET : DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT
LOCAL 2022 : DEMANDE DE SUBVENTION ET
AUTORISATION DE SIGNATURE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.03.5.22
Le Conseil Municipal
VU l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU l’article L1111-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
prévoyant la participation minimale de la Collectivité ;
VU l’article L2334-42 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la Circulaire du 1er février 2022 précisant les modalités de dépôt des
dossiers relatifs à la DSIL 2022 ;
CONSIDERANT la décision de la Préfecture d’orienter vers l’enveloppe
DSIL 2022, les opérations portant sur :
- Le développement écologique des territoires
- La mise aux normes et sécurisation des équipements publics.
- Le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements.
- Le développement du numérique et de la téléphonie mobile.
- La création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires.
- La réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les projets présentés ci-dessous, au titre des opérations d’investissement 2022 éligibles à la DSIL :
Dans le cadre du développement écologique des territoires :
Dossier n° 1 – Piscine - Bassin Olympique - Pose d'une couverture thermique Coût hors taxe : 251 405 €
DSIL sollicitée : 201 124 € soit 80 %
Dans le cadre du développement d’infrastructures en faveur de la mobilité : Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.03.5.22
Dossier n° 2 – Aménagement des voies cyclables et création de stationnements vélos
Coût hors taxe : 222 706.67 €
DSIL sollicitée : 178 165.33 € soit 80 %
Dans le cadre du développement du numérique et de la téléphonie mobile :
Dossier n° 3 – Acquisition de deux modules de projection
Coût hors taxe : 130 442.43 €
DSIL sollicitée : 74 352.19 € soit 57 %
Dans le cadre de la rénovation de bâtiments scolaires :
Dossier n° 4 - Pasteur élémentaire Étanchéité des nouvelles classes
Coût hors taxe : 66 666.67 €
DSIL sollicitée : 53 333.33€ soit 80 %
Dossier n° 5 – Création d’une sur-toiture en étanchéité au centre de loisirs les Sycomores
Coût hors taxe : 58 333.33 €
DSIL sollicitée : 46 666.67 € soit 80 %
Le montant total sollicité s’élève à 553 641.52 €.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’État pour l’obtention de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2022.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec l’État la Convention d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local.
Adopté par 4 voix contre et 36 voix pour.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents. Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.03.5.22
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220317-151603-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/03/22
Publication : 21/03/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.03.6.23 Le jeudi 17 mars 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
10/03/22
Date de l’Affichage
10/03/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
31
9
3
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Monsieur Mathieu Duchesne, Monsieur Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé,
Monsieur Mourad Salah, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Madame Céline Gillier, Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Eric Tortillon, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Madame Aude Luquet, Madame Sylvie Bordeaux
ABSENTS NON EXCUSES :
Monsieur Mohammed Hadbi
REPRESENTES :
Madame Marie-Liesse Dupuy a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier,
Monsieur Noël Boursin a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Madame Brigitte Tixier a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Catherine Stentelaire a donné pouvoir à Madame Monique Cellerier, Madame Amélia Ferreira De Carvalho a donné pouvoir à Monsieur Baytir Thiaw, Madame
Andrianasolo Rakotomanana a donné pouvoir à Monsieur Khalid Obeidi,
Monsieur Michel Robert a donné pouvoir à Madame Semra Kilic, Monsieur Olivier Pelletier a donné pouvoir à Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Jason Devoghelaere a donné pouvoir à Monsieur Arnaud Saint-Martin
SECRETAIRE : Madame Monique Cellerier
-°-°-°-
OBJET : SIGNATURE DE L'AVENANT N° 8 AU CONTRAT
DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA
GESTION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA
VILLE DE MELUN Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.03.6.23
VU l’article L.1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU l’article L. 1411-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique, notamment les articles L. 3135-1
et R.3135-7 ;
VU le Contrat de concession de service public portant sur la gestion de la
restauration scolaire conclu avec la Société Elior Restauration signé le 21 février 2012, et ses avenants successifs ;
VU le projet d’Avenant n° 8 ci-annexé ;
CONSIDERANT que l’année scolaire 2021/2022 se termine le 8 juillet
2022 et que le contrat arrive à son terme le 1er juillet 2022 ;
CONSIDERANT qu’il est donc nécessaire de prolonger la durée du
Contrat de Délégation de Service Public actuel jusqu’au 8 juillet 2022, afin de permettre au contrat d’aller au bout de l’année scolaire 2021/2022 et éviter une interruption du service public de restauration scolaire ;
CONSIDERANT que cette prolongation d’une durée d’une semaine
n’entraîne pas de modification substantielle du Contrat de Délégation de Service Public, ni ne modifie l'équilibre économique de la délégation ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet d’Avenant n° 8 ci-annexé ayant pour objet de prolonger la durée du contrat de Délégation de Service Public portant sur la gestion de la restauration scolaire jusqu’au 8 juillet 2022.
AUTORISE le Maire à signer l’Avenant n° 8 au contrat de Délégation de Service Public portant sur la gestion de la restauration scolaire et à prendre tout acte utile à son exécution.
Adopté par 6 voix contre et 34 voix pour. Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.03.6.23
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220317-151431-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/03/22
Publication : 21/03/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.03.7.24 Le jeudi 17 mars 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
10/03/22
Date de l’Affichage
10/03/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
31
9
3
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Monsieur Mathieu Duchesne, Monsieur Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé,
Monsieur Mourad Salah, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Madame Céline Gillier, Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Eric Tortillon, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Madame Aude Luquet, Madame Sylvie Bordeaux
ABSENTS NON EXCUSES :
Monsieur Mohammed Hadbi
REPRESENTES :
Madame Marie-Liesse Dupuy a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier,
Monsieur Noël Boursin a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Madame Brigitte Tixier a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Catherine Stentelaire a donné pouvoir à Madame Monique Cellerier, Madame Amélia Ferreira De Carvalho a donné pouvoir à Monsieur Baytir Thiaw, Madame
Andrianasolo Rakotomanana a donné pouvoir à Monsieur Khalid Obeidi,
Monsieur Michel Robert a donné pouvoir à Madame Semra Kilic, Monsieur Olivier Pelletier a donné pouvoir à Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Jason Devoghelaere a donné pouvoir à Monsieur Arnaud Saint-Martin
SECRETAIRE : Madame Monique Cellerier
-°-°-°-
OBJET : MODIFICATION PARTIELLE DE LA
SECTORISATION SCOLAIRE - RENTREE 2022 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.03.7.24
Le Conseil Municipal,
VU l’article L.1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités
Territoriales
VU les articles L 212-7, L 212-8 et L 131-5 du Code de l’Education ;
VU la délibération N° 2021.02.9.9 du 4 février 2021 relative à la
modification de la sectorisation scolaire pour la rentrée 2021 ;
VU la liste des rues de l’ECOQUARTIER dont la sectorisation est
modifiée annexée à la présente délibération ;
CONSIDERANT que le nouveau Groupe scolaire Denis Mukwege sera
opérationnel à la rentrée 2022 ;
CONSIDERANT que les élèves domiciliés au sein de l’ECOQUARTIER
étaient jusqu’alors scolarisés dans des écoles, en double sectorisation (Montaigu – Capucins) ;
CONSIDERANT qu’à compter de la rentrée scolaire 2022, les élèves
domiciliés au sein de l’ECOQUARTIER pourront intégrer le nouveau groupe scolaire Denis Mukwege ;
CONSIDERANT que l’Education Nationale a été concertée et qu’elle a
émis un avis favorable à la modification partielle de la sectorisation scolaire ;
CONSIDERANT que l’Education Nationale va, dans ses mesures de carte
scolaire, tenir compte de la livraison du Groupe scolaire Denis Mukwege ;
CONSIDERANT que la nouvelle sectorisation prendra effet à compter de
la rentrée scolaire2022 ;
CONSIDERANT que le reste de la sectorisation ne change pas ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification partielle de la sectorisation scolaire concernant les logements de l’ECOQUARTIER situées sur les voies annexées à la présente délibération. Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.03.7.24
PRECISE que les enfants domiciliés aux adresses ci-dessus intégreront le Groupe scolaire Denis Mukwege.
DIT que cette nouvelle sectorisation sera mise en place à compter de la rentrée scolaire 2022.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220317-151316-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/03/22
Publication : 21/03/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel ANNEXE
Secteur groupe scolaire Denis Mukwege
Rue Eco-quartier
Théodore Monod Cours
Nicolas Fouquet Rue
De l’oiseau-coquet Allée
De l’écaille chinée Allée
Des brises vents Allée
Georges Louis Buffon Rue
Des vergers Allée
Des abeilles Rue
Dian Fossey Rue
De la ferme Avenue
De la pépinière Rue
André Lenotre Rue
Paul-Emile Victor Rue
Linné Rue
Du Grivollé Impasse
Des semailles Allée
Rachel Carson Rue
De la Laiterie Allée
Du Mélibée Allée
Des jonquilles Allée
Charles Péguy Rue
Nelson Mandela Place
Claudie Haignere Rue REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.03.8.25 Le jeudi 17 mars 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
10/03/22
Date de l’Affichage
10/03/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
31
9
3
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Monsieur Mathieu Duchesne, Monsieur Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé,
Monsieur Mourad Salah, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Madame Céline Gillier, Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Eric Tortillon, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Madame Aude Luquet, Madame Sylvie Bordeaux
ABSENTS NON EXCUSES :
Monsieur Mohammed Hadbi
REPRESENTES :
Madame Marie-Liesse Dupuy a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier,
Monsieur Noël Boursin a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Madame Brigitte Tixier a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Catherine Stentelaire a donné pouvoir à Madame Monique Cellerier, Madame Amélia Ferreira De Carvalho a donné pouvoir à Monsieur Baytir Thiaw, Madame
Andrianasolo Rakotomanana a donné pouvoir à Monsieur Khalid Obeidi,
Monsieur Michel Robert a donné pouvoir à Madame Semra Kilic, Monsieur Olivier Pelletier a donné pouvoir à Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Jason Devoghelaere a donné pouvoir à Monsieur Arnaud Saint-Martin
SECRETAIRE : Madame Monique Cellerier
-°-°-°-
OBJET : ACOMPTE 2022 AU FOOTBALL CLUB DE
MELUN Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.03.8.25
Le Conseil Municipal
VU les articles L 1111-1 et L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 2121-29, 1° alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L.121-1, L.113-2 et R.113-1 et suivants du Code du Sport ;
VU la Loi n° 2000-321du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, notamment ses articles 9-1 et 10 et 10-1 ;
VU la Loi du 1er juillet 1901 modifiée relative aux contrats d’associations ;
VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière
des aides octroyées par les Personnes Publiques et notamment son article 1er ;
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif au respect du contrat d’engagement républicain ;
VU le Budget prévisionnel 2021-2022 de l’association, ci-annexé ;
VU les Comptes de résultat des saisons 2018-2019 et 2019-2020, ci-
annexés ;
VU le Procès-verbal de l’Assemblée générale en date du 04 juin 2021, ci-
annexé ;
VU la demande d’acompte du président de l’association Football Club Melun, pour la saison 2022, ci-annexée ;
CONSIDERANT le rôle majeur de l’association Football Club de Melun
totalisant plusieurs centaines de licenciés dont une grande majorité de jeunes melunais ;
CONSIDERANT que les subventions aux associations sportives ne seront
votées que le 31 mars 2022 ;
CONSIDERANT les difficultés de trésorerie de cette association sportive
qui ne dispose pas de fonds de roulement ;
Après en avoir délibéré, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.03.8.25
DECIDE d’accorder à l’association Football Club de Melun un acompte de 20 000 € au titre de l’année 2022.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2022, chapitre 65 article 6574.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220317-151565-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/03/22
Publication : 21/03/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.03.9.26 Le jeudi 17 mars 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
10/03/22
Date de l’Affichage
10/03/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
32
8
3
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Monsieur Mathieu Duchesne, Madame Catherine Stentelaire, Monsieur Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé,
Monsieur Mourad Salah, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Madame Céline Gillier, Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Eric Tortillon, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Madame Aude Luquet, Madame Sylvie Bordeaux
ABSENTS NON EXCUSES :
Monsieur Mohammed Hadbi
REPRESENTES :
Madame Marie-Liesse Dupuy a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier,
Monsieur Noël Boursin a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Madame Brigitte Tixier a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Amélia Ferreira De Carvalho a donné pouvoir à Monsieur Baytir Thiaw, Madame Andrianasolo Rakotomanana a donné pouvoir à Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Michel Robert a donné pouvoir à Madame Semra Kilic, Monsieur Olivier Pelletier a donné pouvoir à Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Jason Devoghelaere a donné pouvoir à Monsieur Arnaud Saint-Martin
SECRETAIRE : Madame Catherine Stentelaire
-°-°-°-
OBJET : NOUVELLE TARIFICATION DES SALLES DE LA
MAISON DES ASSOCIATIONS JEAN XXIII Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.03.9.26
Le Conseil Municipal,
VU l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L.2125-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU les articles 9-1 et 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relation avec administration ;
VU la délibération n° 2004.5.14.114 du 27 mai 2004 portant sur la convention de mise à disposition de salles de la Maison Jean XXIII ;
VU la délibération n° 2018.11.17.216 du 8 novembre 2018 portant sur l’adoption d’un Règlement Intérieur Maison des Associations Jean XXIII ;
CONSIDERANT qu’il convient de modifier les conditions et tarifs de mise à disposition des salles au sein de la Maison des Associations Jean XXIII, inchangés depuis 2007, en tenant compte plus précisément et plus justement des variables suivantes :
- Statut juridique du demandeur,
- Nature de l’activité
- Usage en journée, en soirée, le dimanche ;
CONSIDERANT qu’il convient de soutenir et de promouvoir toutes les associations dont les activités régulières font partie intégrante des activités proposées par la Maison des Associations Jean XXIII ;
CONSIDERANT que pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général, dont le siège social ne se trouverait pas à Melun, un soutien par la contribution en nature que représente le prêt d’une salle à titre gracieux pourra être autorisé ;
CONSIDERANT que les Services de la Ville de Melun bénéficient de fait de la gratuité intégrale ;
Après en avoir délibéré, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.03.9.26
FIXE, selon le tableau ci-annexé, les conditions et tarifs de mise à disposition des salles de la Maison des Associations Jean XXIII, située au 27 Rue Edmond Michelet à Melun.
PRECISE que ces conditions et tarifs seront applicables au 1er septembre 2022, sauf pour les associations melunaises dont la mise à disposition se fera à titre gracieux.
PRECISE que les demandes de réservation de salles devront être adressées par mail : maisonjean23@ville-melun.fr ou par courrier à l’adresse postale suivante :
Monsieur le Maire
Maison des Associations Jean XXIII
27, Rue Edmond Michelet
77000 MELUN
PRECISE qu’en cas de réponse favorable à la demande de réservation, une convention de mise à disposition, définissant les modalités d’utilisation de la salle, sera signée avec le bénéficiaire, selon les modalités suivantes :
- Convention établie pour une saison (septembre à juin), chaque année, pour les activités régulières ;
- Convention ponctuelle pour répondre à des besoins spécifiques des usagers.
PRECISE que les utilisateurs des salles qui ne respecteraient pas et de façon répétée les dispositions d’usage affichées dans les salles, et les termes du Règlement Intérieur, pourront alors se voir refuser de futures attributions.
PRECISE que le Règlement Intérieur adopté par la délibération du 08 novembre 2018 susvisée fixe les modalités d'utilisation des salles.
ABROGE, au 1er septembre 2022, la délibération n° 2007.2.20.20 du 1er février 2007 portant sur la tarification de la salle du Forum de la Maison Jean XXIII.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.03.9.26
077-217702885-20220317-151480-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/03/22
Publication : 21/03/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel Maison des Associations Jean XXIII
Proposition de nouveaux tarifs en T.T.C. :
- De 9h à 18h, du lundi au samedi (2ème et 4ème samedi de chaque mois) :
Bataclan Cigale Informatique Réunion Alpha Truffaut Bureau 1
Bureau
2
Cormier
15 € 15 € 15 € 20 € 15 € 15 € 5 € 5 € 5 €
- De 18h à 22h, du lundi au jeudi
Bataclan Cigale Informatique Réunion Alpha Truffaut Bureau 1
Bureau
2
Cormier
20 € 20 € 20 € 25 € 20 € 20 € 7 € 7 € 7 €
Salle Forum + cuisine Salle Forum + cuisine
après 18h
40 € 60 €
- Le dimanche :
Bataclan Cigale Informatique Réunion Alpha Truffaut Bureau 1
Bureau
2
Cormier
30 € 30 € 30 € 40 € 30 € 30 € 20 € 20 € 20 €
Salle Forum + cuisine Salle Forum + cuisine
après 18h
60 € 80 € REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.03.10.27 Le jeudi 17 mars 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
10/03/22
Date de l’Affichage
10/03/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
32
8
3
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Monsieur Mathieu Duchesne, Madame Catherine Stentelaire, Monsieur Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé,
Monsieur Mourad Salah, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Madame Céline Gillier, Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Eric Tortillon, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Madame Aude Luquet, Madame Sylvie Bordeaux
ABSENTS NON EXCUSES :
Monsieur Mohammed Hadbi
REPRESENTES :
Madame Marie-Liesse Dupuy a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier,
Monsieur Noël Boursin a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Madame Brigitte Tixier a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Amélia Ferreira De Carvalho a donné pouvoir à Monsieur Baytir Thiaw, Madame Andrianasolo Rakotomanana a donné pouvoir à Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Michel Robert a donné pouvoir à Madame Semra Kilic, Monsieur Olivier Pelletier a donné pouvoir à Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Jason Devoghelaere a donné pouvoir à Monsieur Arnaud Saint-Martin
SECRETAIRE : Madame Catherine Stentelaire
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN
MUR DE CLÔTURE SITUÉ AU 42 RUE DU DOCTEUR
POUILLOT DONNANT SUR LE PARC STUTTGART-
VAIHINGEN (RUE DE L'ECLUSE) A LA VILLE, EN VUE
DE LA RÉALISATION D'UNE FRESQUE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.03.10.27
VU l’article L.1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L.2121-29 alinéa 1er du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le projet de Convention de mise à disposition annexé à la présente délibération ;
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville d’inscrire l’art durablement dans son territoire et d’offrir une expérience visuelle au quotidien ;
CONSIDÉRANT que le projet de convention ci-annexé a pour objet la mise à disposition d’un mur de clôture, pour la réalisation d’une fresque, sur la propriété située au 42 rue du Docteur Pouillot à Melun (77) séparant cette dernière du Parc Stuttgart- Vaihingen par la SCI des Mercuriales, l’unique propriétaire, pour une durée de 10 ans ;
CONSIDÉRANT que le mur dont fait l’objet la convention répond à tous les critères (visibilité, parc très fréquenté par les enfants et familles du quartier, proche d’une école) ;
CONSIDÉRANT que le propriétaire s’engage à mettre à disposition ce mur sans aucune contrepartie financière ;
CONSIDÉRANT que la Ville s’engage à ravaler le mur donnant du côté du 42 rue du Docteur Pouillot ;
CONSIDÉRANT que la Ville s’engage à prendre en charge l’entretien de la fresque en cas de dégradations, quel que soit leur nature ;
CONSIDÉRANT que la convention pourra être résiliée d’un commun accord entre les deux parties ou sur demande de la Ville suite à un motif d’intérêt général, la Ville sera alors tenue de remettre le mur en l’état d’origine sans aucune autre indemnité ;
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la Convention de mise à disposition annexée à la présente délibération. Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.03.10.27
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220317-151422-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/03/22
Publication : 21/03/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.03.11.28 Le jeudi 17 mars 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
10/03/22
Date de l’Affichage
10/03/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
31
9
3
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Monsieur Mathieu Duchesne, Madame Catherine Stentelaire, Monsieur Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé,
Monsieur Mourad Salah, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Céline Gillier, Monsieur Arnaud Saint- Martin, Monsieur Eric Tortillon, Madame Cécile Prim, Madame Catherine
Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame
Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Madame Aude Luquet, Madame Sylvie Bordeaux
ABSENTS NON EXCUSES :
Monsieur Mohammed Hadbi
REPRESENTES :
Madame Marie-Liesse Dupuy a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier,
Monsieur Noël Boursin a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Madame Brigitte Tixier a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Amélia Ferreira De Carvalho a donné pouvoir à Monsieur Baytir Thiaw, Madame Andrianasolo Rakotomanana a donné pouvoir à Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Michel Robert a donné pouvoir à Madame Semra Kilic, Monsieur Olivier Pelletier a donné pouvoir à Madame Marie-Hélène Grange, Madame Bénédicte Monville a donné pouvoir à Madame Cécile Prim, Monsieur Jason Devoghelaere a donné pouvoir à Monsieur Arnaud Saint-Martin
SECRETAIRE : Madame Catherine Stentelaire
-°-°-°-
OBJET : TARIFS ET MODALITES DE MISE A
DISPOSITION DE LA SALLE ' L'ESCALE ' Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.03.11.28
Le Conseil Municipal
VU l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu l’article L.2144-3 du Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques ;
VU la délibération n°2015.02.25.25 du Conseil Municipal en date du 12
février 2015 relative à la fixation des tarifs de mise à disposition de la salle l’Escale ainsi qu’à l’approbation du règlement intérieur et des divers contrats de location à conclure avec les usagers ;
CONSIDERANT la nécessité d’adapter la grille tarifaire à l’ensemble
des conditions de gestion et d’exploitation de la salle (1/2 journée, dimanche, fériés, vacances scolaires, etc) ;
CONSIDERANT l’augmentation des charges liées à l’exploitation de la
salle « L’Escale » ainsi mis à disposition ;
CONSIDERANT la qualité technique, logistique, communication et
d’accueil de l’équipement, et en conséquence, le niveau de prestation qui sera ainsi mis à disposition des divers utilisateurs ;
CONSIDERANT qu’il convient de soutenir et de promouvoir les
associations dont le siège social est à Melun et dont les activités participent favorablement à l’identité culturelle de la Ville ;
CONSIDERANT que les Services de la Ville de Melun bénéficient de fait
de la gratuité intégrale ;
Après en avoir délibéré,
FIXE, selon le tableau ci-annexé, les conditions et tarifs de mise à disposition de la salle « L’Escale » ;
DIT que ces conditions et tarifs seront applicables au 1er septembre 2022 ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.03.11.28
ABROGER, au 1er septembre 2022, la délibération du Conseil Municipal n° 2015.02.25.25 du 12 février 2015 en tant qu'elle fixe les tarifs de mise à disposition de la salle « L’Escale ».
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220317-151761-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/03/22
Publication : 21/03/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel TARIFS DE « L’ESCALE »
Légendes :
Catégories d’usagers :
Nouvelle grille tarifaire de la Salle « l’Escale »
A B C D
LOCATION J 1 800€ TTC 2 200€ TTC 3 200€ TTC 4 000€ TTC
½ J 900€ TTC 1 100€ TTC 1 600€ TTC 2 000€ TTC
LOCATION (vacances scolaires)
-20% (sauf dimanche et jours fériés) J 1 440€ TTC 1 760€ TTC 2 560€ TTC 3 200€ TTC
½ J 720€ TTC 880€ TTC 1 280€ TTC 1 600€ TTC
2 JOURS DE LOCATION 3 000€ TTC 3 800€ TTC 5 000€ TTC 7 000€ TTC 2 JOURS DE LOCATION (vacances scolaires)
-20% (sauf dimanche et jours fériés) 2 400€ TTC 3 040€ TTC 4 000€ TTC 5 600€ TTC
DIMANCHE – JOURS FERIE (+ 10%) J 1 980€ TTC 2 420€ TTC 3 520€ TTC 4 400€ TTC ½ J 990€ TTC 1 210€ TTC 1 760€ TTC 2 200€ TTC
REPETITION/FILAGE 1 500€ TTC 1 500€ TTC 1 500€ TTC 1 500€ TTC
LOCATION SUPPLEMENTAIRE (+ de 2 jours ) J 500€ TTC 700€ TTC 1 000€ TTC 1 000€ TTC
LOCATION ESPACE BAR 30€ TTC 30€ TTC 30€ TTC 30€ TTC
TECHNIQUE/LOGISTIQUE (En fonction de la
fiche technique de la salle « L’Escale »
Vidéo 150€ TTC 150€ TTC 150€ TTC 150€ TTC
Son 250€ TTC 250€ TTC 250€ TTC 250€ TTC
Lumières 250€ TTC 250€ TTC 250€ TTC 250€ TTC
Matériels logistiques (Tables – chaises…) 350€ TTC 350€ TTC 350€ TTC 350€ TTC
COMMUNICATION
Pack multimédia 150€ TTC 150€ TTC 150€ TTC 150€ TTC
multimédia + 300€ TTC 300€ TTC 300€ TTC 300€ TTC
1 Emplacement calico 50€ TTC 50€ TTC 50€ TTC 50€ TTC
Bâche façade de la salle “L’Escale 150€ TTC 150€ TTC 150€ TTC 150€ TTC
+ Frais supplémentaires à la charge de l’usager :
- Agents de sécurité et SSIAP (Nombre d’agents en fonction de la manifestation et du cahier des charges de la salle « L’Escale »)
- Intermittents du spectacle son, lumières et toutes autres techniciens complémentaires pour le bon fonctionnement sur les temps de montage technique/logistique, manifestation et démontage technique/logistique.
Catégorie A : Association loi 1901 melunaise (Siège à Melun)
Catégorie B : Association loi 1901 non-melunaise
Catégorie C : Personnes publiques (Administrations, Etablissements publics,
Ecoles privées sous contrat avec l’Etat), sociétés privées, syndic de copropriété…
Catégorie D : Les sociétés de production – Les artistes (compagnies de théâtre, musique, etc.) REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.03.12.29 Le jeudi 17 mars 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
10/03/22
Date de l’Affichage
10/03/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
31
9
3
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Monsieur Mathieu Duchesne, Madame Catherine Stentelaire, Monsieur Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé,
Monsieur Mourad Salah, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Céline Gillier, Monsieur Arnaud Saint- Martin, Monsieur Eric Tortillon, Madame Cécile Prim, Madame Catherine
Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame
Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Madame Aude Luquet, Madame Sylvie Bordeaux
ABSENTS NON EXCUSES :
Monsieur Mohammed Hadbi
REPRESENTES :
Madame Marie-Liesse Dupuy a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier,
Monsieur Noël Boursin a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Madame Brigitte Tixier a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Amélia Ferreira De Carvalho a donné pouvoir à Monsieur Baytir Thiaw, Madame Andrianasolo Rakotomanana a donné pouvoir à Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Michel Robert a donné pouvoir à Madame Semra Kilic, Monsieur Olivier Pelletier a donné pouvoir à Madame Marie-Hélène Grange, Madame Bénédicte Monville a donné pouvoir à Madame Cécile Prim, Monsieur Jason Devoghelaere a donné pouvoir à Monsieur Arnaud Saint-Martin
SECRETAIRE : Madame Catherine Stentelaire
-°-°-°-
OBJET : ADOPTION D'UN NOUVEAU TARIF AU CINEMA
LES VARIETES - FESTIVAL TELERAMA Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.03.12.29
Le Conseil Municipal,
VU l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU les articles L 2221-1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
CONSIDERANT que la Commune gère en régie directe l’activité du
Cinéma « Les Variétés » ;
CONSIDERANT que les dépenses et recettes générées par cette
exploitation dans le Budget général de la Commune sont assujetties à la T.V.A ;
CONSIDERANT l’objectif poursuivi par le Cinéma « Les Variétés » de
confirmer son action et son travail d’éducation à l’image, notamment auprès des plus jeunes justifiant une différenciation des tarifs applicables à certains usagers ;
CONSIDERANT le partenariat mis en place dans le cadre du « Festival
Télérama » ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l’intégration d’un nouveau tarif de 3.50 € au Cinéma « Les Variétés » dans le cadre du Festival Télérama.
PRECISE que ce nouveau tarif s’appliquera à compter du 1er septembre 2022.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.03.12.29
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220317-151519-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/03/22
Publication : 21/03/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.03.13.30 Le jeudi 17 mars 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
10/03/22
Date de l’Affichage
10/03/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
31
9
3
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Monsieur Mathieu Duchesne, Madame Catherine Stentelaire, Monsieur Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé,
Monsieur Mourad Salah, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Céline Gillier, Monsieur Arnaud Saint- Martin, Monsieur Eric Tortillon, Madame Cécile Prim, Madame Catherine
Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame
Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Madame Aude Luquet, Madame Sylvie Bordeaux
ABSENTS NON EXCUSES :
Monsieur Mohammed Hadbi
REPRESENTES :
Madame Marie-Liesse Dupuy a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier,
Monsieur Noël Boursin a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Madame Brigitte Tixier a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Amélia Ferreira De Carvalho a donné pouvoir à Monsieur Baytir Thiaw, Madame Andrianasolo Rakotomanana a donné pouvoir à Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Michel Robert a donné pouvoir à Madame Semra Kilic, Monsieur Olivier Pelletier a donné pouvoir à Madame Marie-Hélène Grange, Madame Bénédicte Monville a donné pouvoir à Madame Cécile Prim, Monsieur Jason Devoghelaere a donné pouvoir à Monsieur Arnaud Saint-Martin
SECRETAIRE : Madame Catherine Stentelaire
-°-°-°-
OBJET : REVALORISATION DE LA TARIFICATION
DE CERTAINES PRESTATIONS PROPOSÉES PAR LE
SERVICE MUNICIPAL DE L'ARCHÉOLOGIE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.03.13.30
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU les articles L. 522-7 et L. 522-8 du Code du Patrimoine ;
CONSIDERANT qu’il convient de simplifier les pratiques et
d’uniformiser les tarifs des actions de médiation avec les services de la Ville proposant le même type d’offre ;
CONSIDERANT que les tarifs des prestations de restauration/nettoyage/
fixation du mobilier archéologique proposées par le Service municipal de l’archéologie n’ont pas augmenté depuis 2007 ;
CONSIDERANT qu’une partie des tarifs connait une modification de plus
de 5 % mais que les tarifs des journées d’étude créées en 2013 ne sont pas modifiées ;
CONSIDERANT que les actions proposées sont gratuites pour les
établissements publics implantés sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine ;
Après en avoir délibéré,
FIXE les tarifications des actions proposées par le Service municipal de l’archéologie comme suit :
Prestation Tarif actuel TTC Tarif proposé TTC Actions de médiation 48.60 50.00 Journées d’étude 75.00 75.00 Restauration de céramiques 12,00 /heure 15,00 /heure Nettoyage / fixation d’objets métalliques 12,00/heure 15,00 /heure Restauration objets métallique 8,00/heure 12,00 /heure
DECIDE de confirmer la gratuité des prestations pour les services et établissement implantés sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine.
PRECISE que cette nouvelle tarification s’appliquera à partir du 1er septembre 2022. Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.03.13.30
ABROGE, au 1er septembre 2022, les délibérations n° 2007.5.26.130 du 30/05/2007, n° 2013.05.3.94 du 23/05/2013 et n° 2013.07.14.158 du 11/07/2013 concernant les tarifications des actions proposées par le Service municipal de l’archéologie aux services extérieurs à la CAMVS.
VALIDE la proposition de tarification à imputer sur les lignes « Animation », « Journée d’Etude » et Prestations » de la nature 7062.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220317-151438-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/03/22
Publication : 21/03/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.03.14.31 Le jeudi 17 mars 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
10/03/22
Date de l’Affichage
10/03/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
31
9
3
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Monsieur Mathieu Duchesne, Madame Catherine Stentelaire, Monsieur Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé,
Monsieur Mourad Salah, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Céline Gillier, Monsieur Arnaud Saint- Martin, Monsieur Eric Tortillon, Madame Cécile Prim, Madame Catherine
Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame
Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Madame Aude Luquet, Madame Sylvie Bordeaux
ABSENTS NON EXCUSES :
Monsieur Mohammed Hadbi
REPRESENTES :
Madame Marie-Liesse Dupuy a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier,
Monsieur Noël Boursin a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Madame Brigitte Tixier a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Amélia Ferreira De Carvalho a donné pouvoir à Monsieur Baytir Thiaw, Madame Andrianasolo Rakotomanana a donné pouvoir à Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Michel Robert a donné pouvoir à Madame Semra Kilic, Monsieur Olivier Pelletier a donné pouvoir à Madame Marie-Hélène Grange, Madame Bénédicte Monville a donné pouvoir à Madame Cécile Prim, Monsieur Jason Devoghelaere a donné pouvoir à Monsieur Arnaud Saint-Martin
SECRETAIRE : Madame Catherine Stentelaire
-°-°-°-
OBJET : HARMONISATION DES TARIFICATIONS DU
MUSÉE MUNICIPAL A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE
2022 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.03.14.31
Le Conseil Municipal,
VU les articles L.1111-1, L.2121-29 alinéa 1er et L.2144-3 du Code Général
des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L.410-1 à L.452-4 du Code du Patrimoine ;
VU la délibération du 24 octobre 1996 approuvant le Règlement de visite
du Musée, notamment son article 3 ;
VU la délibération du 22 octobre 1997 concernant la gratuité au Musée
pour certaines manifestations ponctuelles ;
VU la délibération du 27 avril 2007 concernant la création d’un nouveau
tarif pour les sorties accompagnées ;
VU la décision du Maire en date du 18 mai 1999 concernant la Convention
de partenariat passée avec les Editions Faton et la Ville de Melun pour donner la gratuité d’entrée au musée de Melun pour deux accompagnateurs d’un abonné « au Petit Léonard » ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’harmoniser les tarifs d’entrée, des
animations, de ventes des produits et autres services du Musée municipal ;
Après en avoir délibéré,
FIXE les tarifs d’entrée, des animations (activités de médiation, visites guidées, ateliers), de vente des produits de la boutique, de cuisson des modèles réalisés en ateliers et de location d’un espace de 80 m² au Musée d’Art et d’Histoire de Melun selon le tableau ci-annexé.
DIT que ces nouveaux tarifs sont fixés en T.T.C. et seront applicables à compter du 1er septembre 2022.
ABROGE, au 1er septembre 2022, la délibération n° 2011.06.7.112 du 30 juin 2011 fixant les tarifs d’entrée et de vente des produits du Musée Municipal à compter du 1er octobre 2011. Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.03.14.31
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220317-151424-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/03/22
Publication : 21/03/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel HARMONISATION DES TARIFS DU MUSEE AU 1er SEPTEMBRE 2022
Tarifs actuels Tarifs au 01/09/2022
DROIT
D’ENTREE Tarif Plein : 2 euros TTC
Tarif réduit : 1 euro TTC (Tarif réduit sur
présentation d'un justificatif :
Enseignants, familles nombreuses,
séniors à partir de 65 ans, Groupe de plus
de 10 personnes et leurs accompagnateurs
(hors activité de médiation, ateliers et
visites guidées).
GRATUIT sur présentation d'un
justificatif : Personnes en situation de
handicap avec un taux d’incapacité
supérieur ou égal à 80% et leur
accompagnateur, Enfants de moins de 18
ans, Etudiants jusqu'à 25 ans, journalistes,
demandeurs d'emploi et allocataires du
RSA Enseignants préparant un projet de
visite, Conservateurs, Amis du musée de
Melun, détenteurs d'une carte ICOM1, 2
accompagnateurs d'une carte Le Petit
Léonard2, 1 entrée payante pour une
gratuite sur présentation de la Balad’Pass
(convention et réseau Balad Pass 77
Seine-et-Marne tourisme).
GRATUIT pour tous chaque premier
dimanche du mois3.
Maintien
Maintien
Maintien
Maintien
GRATUIT sur
présentation d’un
justificatif : 1 entrée
payante pour une
gratuite (convention
Week-end Musées
Télérama).
1 Le musée de Melun est membre de du Comité National Français et du Comité International de l'I.C.O.M.
(International Council of Museums).
2 Le Petit Léonard : Décision du Maire n° 99.51 du 18 mai 1999.
3 Entrée gratuite pour manifestations nationales ponctuelles et premier dimanche du mois : Délibération n°
97.8.9.181 du 22 octobre 1997. Tarifs actuels Tarifs au 01/09/2022
ACTIVITE DE
MEDIATION
Visite guidée, visite
conférence : 3 euros TTC +
prix entrée.
Maintien
Ateliers
Pour les enfants :
Melun et
agglomération : 3
euros TTC, hors
agglomération : 5
euros TTC.
Maintien
Stages
Pour les individuels
type 1 (prix à la
séance élaboré en
fonction de la qualité
de l'intervenant et
des achats de
matériel) :
8 euros TTC
Pour les individuels
type 2 prix à la
séance élaboré en
fonction de la qualité
de l'intervenant et
des achats de
matériel) : 12 euros
TTC
Maintien
Sorties accompagnées4 hors
site (balades pédestres)
Pour les individuels : 11
euros TTC
Maintien
VISITES GUIDEES
ET/OU ATELIERS
Groupes
› GRATUIT : animation
(visites guidées et/ou
ateliers) : groupes
scolaires, centres de loisirs,
centres sociaux, secteurs
social et personnes en
situation de handicap, de
Melun et du territoire de la
CAMVS
35 euros TTC / groupe
/ animation (visites
guidées et/ou ateliers) :
groupes scolaires,
4 Sorties accompagnées : Délibération n° 2007.4.16.95 du 27 avril 2007. centres de loisirs,
centres sociaux,
secteurs social et
personnes en situation
de handicap (hors
Melun et CAMVS).
50 euros TTC / par
groupe jusqu’à 30
personnes / animation
(visites guidées et/ou
ateliers) : Tous autres
groupes.
Tarifs actuels Tarifs au 01/09/2022
BOUTIQUE ET
PRODUITS DERIVES
Cartes postales petit format :
0,5 euro TTC, cartes
postales grand format : 1,5
euros TTC, cartes postales
doubles : 1 euro TTC,
affiche : 2 euros TTC.
Catalogues : 3, 5, 8, 11, 15,
18, 28 ou 38 euros TTC
(selon le nombre de feuillets
et prix obtenus auprès du
fournisseur)
Produits dérivés : 1, 2, 3, 5,
10 ou 15 euros TTC (selon
le volume et le prix obtenu
auprès du fournisseur)
Maintien
Tarifs actuels Tarifs au 01/09/2022
AUTRES SERVICES Location espace de 80m² : 150 euros
TTC / par groupe
jusqu’à 30
personnes / sans
petit déjeuner ou
repas.
Cuisson des
modèles réalisés en
ateliers et/ou
stages : 3 euros
TTC / par modèle. REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.03.15.32 Le jeudi 17 mars 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
10/03/22
Date de l’Affichage
10/03/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
31
9
3
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Monsieur Mathieu Duchesne, Madame Catherine Stentelaire, Monsieur Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé,
Monsieur Mourad Salah, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Céline Gillier, Monsieur Arnaud Saint- Martin, Monsieur Eric Tortillon, Madame Cécile Prim, Madame Catherine
Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame
Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Madame Aude Luquet, Madame Sylvie Bordeaux
ABSENTS NON EXCUSES :
Monsieur Mohammed Hadbi
REPRESENTES :
Madame Marie-Liesse Dupuy a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier,
Monsieur Noël Boursin a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Madame Brigitte Tixier a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Amélia Ferreira De Carvalho a donné pouvoir à Monsieur Baytir Thiaw, Madame Andrianasolo Rakotomanana a donné pouvoir à Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Michel Robert a donné pouvoir à Madame Semra Kilic, Monsieur Olivier Pelletier a donné pouvoir à Madame Marie-Hélène Grange, Madame Bénédicte Monville a donné pouvoir à Madame Cécile Prim, Monsieur Jason Devoghelaere a donné pouvoir à Monsieur Arnaud Saint-Martin
SECRETAIRE : Madame Catherine Stentelaire
-°-°-°-
OBJET : MISE A DISPOSITION DES SALLES DE
REUNION DE L'ESPACE SAINT JEAN - CONVENTION
TYPE - REGLEMENT - TARIFS Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.03.15.32
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L. 2125-1 et suivants du Code Général de Propriété des Personnes Publiques ;
CONSIDERANT qu’il convient de modifier les conditions et tarifs de mise à disposition des salles au sein de l’Espace Saint-Jean, inchangés depuis 2004, en tenant compte plus précisément et plus justement des variables suivantes :
- Statut juridique du demandeur,
- Nature de l’activité,
- Usage en journée, en soirée, le dimanche ;
CONSIDERANT qu’il convient de soutenir et de promouvoir les associations culturelles dont les activités régulières font partie entière de l’action culturelle de proximité proposée par l’Espace St Jean ;
CONSIDERANT que pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général, dont le siège social ne se trouverait pas à Melun, un soutien par l’aide en nature que représente le prêt à titre gracieux sera autorisé ;
CONSIDERANT que les services de la Ville de Melun bénéficient de la gratuité intégrale, de même que toutes les associations melunaises ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les conditions et tarifs de mise à disposition des salles de l’Espace St Jean ci-annexés.
PRECISE que ces conditions et tarifs seront applicables à partir du 01er septembre 2022.
APPROUVE la Convention type de mise à disposition d’une salle pour les utilisateurs dont l’activité justifie une réservation annuelle annexée à la présente délibération.
APPROUVE le Règlement Intérieur fixant les modalités d’usages des salles de l’Espace Saint-Jean annexé à la présente délibération. Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.03.15.32
PRECISE que les utilisateurs des salles qui ne respecteraient pas, de façon répétée, les dispositions d’usage affichées dans les salles et les termes du Règlement Intérieur, pourront se voir refuser de futures attributions conformément au règlement intérieur.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220317-151515-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/03/22
Publication : 21/03/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.03.16.33 Le jeudi 17 mars 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
10/03/22
Date de l’Affichage
10/03/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
31
9
3
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Monsieur Mathieu Duchesne, Madame Catherine Stentelaire, Monsieur Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé,
Monsieur Mourad Salah, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Céline Gillier, Monsieur Arnaud Saint- Martin, Monsieur Eric Tortillon, Madame Cécile Prim, Madame Catherine
Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame
Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Madame Aude Luquet, Madame Sylvie Bordeaux
ABSENTS NON EXCUSES :
Monsieur Mohammed Hadbi
REPRESENTES :
Madame Marie-Liesse Dupuy a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier,
Monsieur Noël Boursin a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Madame Brigitte Tixier a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Amélia Ferreira De Carvalho a donné pouvoir à Monsieur Baytir Thiaw, Madame Andrianasolo Rakotomanana a donné pouvoir à Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Michel Robert a donné pouvoir à Madame Semra Kilic, Monsieur Olivier Pelletier a donné pouvoir à Madame Marie-Hélène Grange, Madame Bénédicte Monville a donné pouvoir à Madame Cécile Prim, Monsieur Jason Devoghelaere a donné pouvoir à Monsieur Arnaud Saint-Martin
SECRETAIRE : Madame Catherine Stentelaire
-°-°-°-
OBJET : LOCATION DES SALLES COLLECTIVES DU
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE
MELUN A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2022 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.03.16.33
Le Conseil Municipal
VU l’article L1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU l’article L. 2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le projet de grille tarifaire annexée à la présente délibération ;
CONSIDERANT les demandes de certaines associations siégeant hors de
la commune et les demandes de certains établissements privés à but lucratif ;
CONSIDERANT l’opportunité d’expérimenter de nouvelles alternatives
financières au regard de la crise sanitaire pour être un levier afin de compenser les baisses des recettes du conservatoire ;
CONSIDERANT qu’en application des dispositions susvisées le Maire
peut mettre à disposition à titre onéreux les salles collectives du conservatoire « Les Deux Muses » sous réserve de la fixation des tarifs par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT que la location des salles ne concernerait qu’une partie
des salles collectives : l’auditorium, le studio d’enregistrement, les deux studios de danse et la salle de restitution et de répétition ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE, la grille tarifaire annexée.
PRECISE que le Maire signera avec les locataires des conventions de location de salles.
DIT que les recettes seront inscrites au budget de la Ville de Melun.
Adopté à l'unanimité. Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.03.16.33
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220317-151596-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/03/22
Publication : 21/03/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel GRILLE TARIFAIRE POUR LA LOCATION DES SALLES DU CONSERVATOIRE DE LA VILLE DE MELUN APPLIQUÉE AUX ASSOCIATIONS EXTERIEURES ET ETABLISSEMENTS PRIVÉS A BUT LUCRATIF SIEGEANT A MELUN ET EN DEHORS DE LA COMMUNE
A compter du 1er septembre 2022
(Montants en TTC)
AUDITORIUM BERNSTEIN
BERNSTEIN
PERIODE HORS VACANCES SCOLAIRES
(activité normale de l’établissement)
Montants en TTC
VACANCES SCOLAIRES ET CONGES D’ETE
(arrêt des cours aux élèves)
Montants en TTC
du lundi au vendredi de
9h00 à 22h15
Forfait journalier
1 000 € TTC
Forfait journalier
1 500 € TTC
Samedi, dimanche et jour
férié
+ 15% du forfait journalier jusqu’à 18h30.
+ 30% du forfait journalier après 18h30.
+ 25% du forfait journalier jusqu’à 18h30.
+ 40% du forfait journalier après 18h30.
Service sécurité
(Service de Sécurité Incendie et
d’Assistance à Personnes)
+10% du forfait journalier + 20% du forfait journalier
Service son et lumière* 150 € TTC par jour 250 € TTC par jour Logistique (mobilier)
Tables 2 places :
Chaises :
Jusqu’à 4 tables : 50 € - 8 tables : 75 € - 15 tables : 100 €
Jusqu’à 8 chaises : 50 € - 16 chaises : 75 € - à partir de 17 et jusqu’à 40 chaises : 100 €
Location du piano à
queue
250 € TTC par jour
accordage à la charge du locataire
*Accompagnement d’un technicien son et lumière en régie pour l’installation de la scène (éclairage et sonorisation
en fonction des besoins du locataire et des moyens concédés de l’auditorium).
SALLE DE RESTITUTION ET/OU DE REPETITION
ZYGEL
PERIODE HORS VACANCES SCOLAIRES
(activité normale de l’établissement)
Montants en TTC
VACANCES SCOLAIRES ET CONGES D’ETE
(arrêt des cours aux élèves)
Montants en TTC
du lundi au vendredi
de 9h00 jusqu’à 22h15
Forfait journalier
400 € TTC
Forfait journalier
600 € TTC
Samedi, dimanche et
jour férié
+ 15% du forfait journalier jusqu’à 18h30.
+ 30% du forfait journalier après 18h30.
+ 25% du forfait journalier jusqu’à 18h30.
+ 40% du forfait journalier après 18h30.
Logistique (mobilier)
Tables 2 places :
Chaises :
Jusqu’à 4 tables : 50 € - 8 tables : 75 € - 15 tables : 100 €
Jusqu’à 8 chaises : 50 € - 16 chaises : 75 € - à partir de 17 et jusqu’à 40 chaises : 100 €
Location du piano à
queue
150 € TTC
accordage à la charge du locataire
225 € TTC
accordage à la charge du locataire VILLE DE MELUN
STUDIOS DE DANSE
CHOREME
PERIODE HORS VACANCES SCOLAIRES
(activité normale de l’établissement)
Montants en TTC
VACANCES SCOLAIRES ET CONGES D’ETE
(arrêt des cours aux élèves)
Montants en TTC
du lundi au vendredi
de 9h00 à 22h15
Forfait journalier
400 € TTC
Forfait journalier
600 € TTC
Samedi, dimanche et
jour férié
+ 15% du forfait journalier jusqu’à 18h30.
+ 30% du forfait journalier après 18h30.
+ 25% du forfait journalier jusqu’à 18h30.
+ 40% du forfait journalier après 18h30.
Location du piano à
queue
150 € TTC par jour
accordage à la charge du locataire
225 € TTC par jour
accordage à la charge du locataire
ARABESQUE
PERIODE HORS VACANCES SCOLAIRES
(activité normale de l’établissement)
VACANCES SCOLAIRES ET CONGES D’ETE
(arrêt des cours aux élèves)
du lundi au vendredi
de 9h00 jusqu’à 22h15
Forfait journalier
300 € TTC
Forfait journalier
450 € TTC
Samedi, dimanche et
jour férié
+ 15% du forfait journalier jusqu’à 18h30.
+ 30% du forfait journalier après 18h30.
+ 25% du forfait journalier jusqu’à 18h30.
+ 40% du forfait journalier après 18h30.
Location du piano
droit
90 € TTC par jour
accordage à la charge du locataire
120 € TTC par jour
accordage à la charge du locataire
STUDIO
D’ENREGISTREMENT
PERIODE HORS VACANCES SCOLAIRES
(activité normale de l’établissement)
Montants en TTC
VACANCES SCOLAIRES ET CONGES D’ETE
(arrêt des cours aux élèves)
Montants en TTC
du lundi au vendredi
de 9h00 jusqu’à 22h15
Forfait journalier
250 € TTC
Forfait journalier
400 € TTC
Samedi, dimanche et
jour férié
+ 15% du forfait journalier jusqu’à 18h30.
+ 30% du forfait journalier après 18h30.
+ 25% du forfait journalier jusqu’à 18h30.
+ 40% du forfait journalier après 18h30.
Accompagnement à
l’enregistrement par
le régisseur son
90 € TTC par jour 120 € TTC par jour
Espace de restauration Gratuit. Uniquement durant les périodes d’inactivité de l’établissement, les vacances scolaires, les dimanches ou jours fériés, selon le planning de réservations des services et des orchestres des établissements partenaires.
Nota : Toutes les prestations de tiers restent à la charge du locataire (ex : transport et déplacement des instruments de musique et matériels appartenant celui-ci.
Les réservations de salles une fois confirmées par la Direction du Conservatoire feront l’objet d’un contrat de
location signé des deux parties (le locataire et le Maire de Melun). Une attestation d’assurance couvrant les risques en responsabilité civile devra être annexée au contrat. REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.03.17.34 Le jeudi 17 mars 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
10/03/22
Date de l’Affichage
10/03/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
31
9
3
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Monsieur Mathieu Duchesne, Madame Catherine Stentelaire, Monsieur Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé,
Monsieur Mourad Salah, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Céline Gillier, Monsieur Arnaud Saint- Martin, Monsieur Eric Tortillon, Madame Cécile Prim, Madame Catherine
Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame
Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Madame Aude Luquet, Madame Sylvie Bordeaux
ABSENTS NON EXCUSES :
Monsieur Mohammed Hadbi
REPRESENTES :
Madame Marie-Liesse Dupuy a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier,
Monsieur Noël Boursin a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Madame Brigitte Tixier a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Amélia Ferreira De Carvalho a donné pouvoir à Monsieur Baytir Thiaw, Madame Andrianasolo Rakotomanana a donné pouvoir à Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Michel Robert a donné pouvoir à Madame Semra Kilic, Monsieur Olivier Pelletier a donné pouvoir à Madame Marie-Hélène Grange, Madame Bénédicte Monville a donné pouvoir à Madame Cécile Prim, Monsieur Jason Devoghelaere a donné pouvoir à Monsieur Arnaud Saint-Martin
SECRETAIRE : Madame Catherine Stentelaire
-°-°-°-
OBJET : LOCATION PAYANTE DU GRAND AUDITORIUM
DE LA MEDIATHEQUE ASTROLABE DE MELUN A
COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2022. Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.03.17.34
Le Conseil Municipal
VU l’article L.1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU, l’article L. 2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L. 310-1 à 7 du Code du Patrimoine,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de trouver de nouveaux leviers
financiers notamment pour les services culturels, et ce afin de compenser la baisse de leurs recettes ;
CONSIDERANT qu’en application des dispositions susvisées le Maire
peut mettre à disposition à titre onéreux le Grand auditorium de l’Astrolabe sous réserve de la fixation des tarifs par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT qu’en application du Code du Patrimoine la location du
Grand auditorium de l’Astrolabe ne concernerait qu’un type précis de partenaires sans qu’elle ne mette en péril les partenariats habituels et le rôle de la médiathèque sur le territoire melunais et son agglomération ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la mise en location ponctuelle du Grand auditorium de l’Astrolabe de Melun selon la grille tarifaire ci-dessous.
FIXE le prix de la location comme suit :
· Une journée de location (9h-18h) : 1000 € TTC
· Une demi-journée de location (9h-13h / 14h-18h) : 600 € TTC
PRECISE que les sommes issues de ces locations seront versées sur le compte de régie de recettes de la médiathèque Astrolabe et que les régisseurs et mandataires seront habilités à encaisser ces recettes.
Adopté à l'unanimité. Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.03.17.34
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220317-151590-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/03/22
Publication : 21/03/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.03.18.35 Le jeudi 17 mars 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
10/03/22
Date de l’Affichage
10/03/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
31
9
3
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Monsieur Mathieu Duchesne, Madame Catherine Stentelaire, Monsieur Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé,
Monsieur Mourad Salah, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Céline Gillier, Monsieur Arnaud Saint- Martin, Monsieur Eric Tortillon, Madame Cécile Prim, Madame Catherine
Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame
Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Madame Aude Luquet, Madame Sylvie Bordeaux
ABSENTS NON EXCUSES :
Monsieur Mohammed Hadbi
REPRESENTES :
Madame Marie-Liesse Dupuy a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier,
Monsieur Noël Boursin a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Madame Brigitte Tixier a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Amélia Ferreira De Carvalho a donné pouvoir à Monsieur Baytir Thiaw, Madame Andrianasolo Rakotomanana a donné pouvoir à Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Michel Robert a donné pouvoir à Madame Semra Kilic, Monsieur Olivier Pelletier a donné pouvoir à Madame Marie-Hélène Grange, Madame Bénédicte Monville a donné pouvoir à Madame Cécile Prim, Monsieur Jason Devoghelaere a donné pouvoir à Monsieur Arnaud Saint-Martin
SECRETAIRE : Madame Catherine Stentelaire
-°-°-°-
OBJET : RÉALISATION ET DIFFUSION DE SUPPORTS
DE COMMUNICATION CULTURELLE UNIQUE DANS
LE CADRE DES SAISONS CULTURELLES 2022/2023,
2023/2024 ET 2024/2025 : CONSTITUTION D'UN
GROUPEMENT DE COMMANDES Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.03.18.35
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique et, notamment, ses articles L.2113-6
à L.2113-8 ;
CONSIDERANT que la constitution d'un groupement de commandes
entre la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine et les communes de DAMMARIE-LES-LYS, LE MEE-SUR-SEINE, MELUN, SAINT-FARGEAU- PONTHIERRY et VAUX-LE-PENIL est proposée en vue de la réalisation et la diffusion de supports de communication culturelle unique print et numériques dans le cadre des saisons culturelles 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025 ;
CONSIDERANT qu’une Convention constitutive du groupement de
commandes doit être signée pour définir les règles de fonctionnement de ce groupement ;
CONSIDERANT que la Convention précise notamment le Coordonnateur
du groupement de commandes, ses missions, celles des autres membres et le périmètre du groupement de commandes ;
CONSIDERANT que le montant des marchés n’excédera pas 54 000 €
TTC par saison culturelle ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la constitution d'un groupement de commandes entre la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine et les communes de DAMMARIE-LES-LYS, LE MEE-SUR-SEINE, MELUN, SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY et VAUX-LE- PENIL pour la réalisation et la diffusion de supports de communication culturelle unique dans le cadre des saisons culturelles 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025.
APPROUVE la Convention constitutive de ce groupement, ci-annexée, désignant la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine comme le Coordonnateur du groupement de commandes.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la Convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération ainsi que tout acte nécessaire à son exécution. Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.03.18.35
Adopté par 6 voix contre et 34 voix pour.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220317-151587-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/03/22
Publication : 21/03/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.03.19.36 Le jeudi 17 mars 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
10/03/22
Date de l’Affichage
10/03/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
31
9
3
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Monsieur Mathieu Duchesne, Madame Catherine Stentelaire, Monsieur Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé,
Monsieur Mourad Salah, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Céline Gillier, Monsieur Arnaud Saint- Martin, Monsieur Eric Tortillon, Madame Cécile Prim, Madame Catherine
Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame
Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Madame Aude Luquet, Madame Sylvie Bordeaux
ABSENTS NON EXCUSES :
Monsieur Mohammed Hadbi
REPRESENTES :
Madame Marie-Liesse Dupuy a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier,
Monsieur Noël Boursin a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Madame Brigitte Tixier a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Amélia Ferreira De Carvalho a donné pouvoir à Monsieur Baytir Thiaw, Madame Andrianasolo Rakotomanana a donné pouvoir à Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Michel Robert a donné pouvoir à Madame Semra Kilic, Monsieur Olivier Pelletier a donné pouvoir à Madame Marie-Hélène Grange, Madame Bénédicte Monville a donné pouvoir à Madame Cécile Prim, Monsieur Jason Devoghelaere a donné pouvoir à Monsieur Arnaud Saint-Martin
SECRETAIRE : Madame Catherine Stentelaire
-°-°-°-
OBJET : VENTE ET ALIENATION DU VEHICULE
RENAULT VASP IMMATRICULE BD-078-SN Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.03.19.36
Le Conseil Municipal,
VU l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif
au principe de libre administration des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU l’article L.2122-22, 10° du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU l’article L. 2221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques ;
VU les articles 1582 et suivants du Code Civil relatifs à la vente ;
CONSIDERANT que la Ville de Melun s’est équipée en 2010 d’une
balayeuse poids-lourd pour le Service de la Propreté Urbaine, qui est devenue obsolète ;
CONSIDERANT que la Ville de Melun va passer commande auprès de
l'UGAP, centrale d'achat des collectivités, pour acheter une nouvelle balayeuse mais qu'aucune reprise de l'ancien véhicule n'est proposée ;
CONSIDERANT l’offre de la Société GM Services, 7 avenue des
Jacinthes 77340 Pontault-Combault d’acquérir le véhicule Renault VASP immatriculé BD-078-SN - n° d’exploitation 2231, pour la somme de 12 000 euros TTC ; offre la plus élevée proposée par différentes sociétés de rachat de matériel ;
CONSIDERANT qu’une délibération est obligatoire pour toute cession
d’un bien mobilier d’une valeur supérieure à 4 600 euros ;
Après en avoir délibéré,
AUTORISE la vente à la Société GM Services, 7 avenue des Jacinthes 77340 Pontault- Combault du véhicule Renault VASP immatriculé BD-078-SN - n° d’exploitation 2231 pour la somme de 12 000 euros TTC.
AUTORISE la sortie du bien n°AUT0000002176 de l’inventaire de la Ville. Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.03.19.36
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220317-151549-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/03/22
Publication : 21/03/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.03.20.37 Le jeudi 17 mars 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
10/03/22
Date de l’Affichage
10/03/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
31
9
3
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Monsieur Mathieu Duchesne, Madame Catherine Stentelaire, Monsieur Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé,
Monsieur Mourad Salah, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Céline Gillier, Monsieur Arnaud Saint- Martin, Monsieur Eric Tortillon, Madame Cécile Prim, Madame Catherine
Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame
Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Madame Aude Luquet, Madame Sylvie Bordeaux
ABSENTS NON EXCUSES :
Monsieur Mohammed Hadbi
REPRESENTES :
Madame Marie-Liesse Dupuy a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier,
Monsieur Noël Boursin a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Madame Brigitte Tixier a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Amélia Ferreira De Carvalho a donné pouvoir à Monsieur Baytir Thiaw, Madame Andrianasolo Rakotomanana a donné pouvoir à Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Michel Robert a donné pouvoir à Madame Semra Kilic, Monsieur Olivier Pelletier a donné pouvoir à Madame Marie-Hélène Grange, Madame Bénédicte Monville a donné pouvoir à Madame Cécile Prim, Monsieur Jason Devoghelaere a donné pouvoir à Monsieur Arnaud Saint-Martin
SECRETAIRE : Madame Catherine Stentelaire
-°-°-°-
OBJET : RETROCESSION PAR MONSIEUR BRUNO
GOMEZ DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AY N
° 244, D'UNE CONTENANCE DE 45 M², SISE RUE ROSA
BONHEUR
CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.03.20.37
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, les articles L.1111-1 et
L.2121-29, 1er alinéa ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, les articles
L.1111-1 et L.2111-1 ;
VU le Code de la Voirie Routière, notamment l’article L.141-3 ;
VU l’arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisition et de
prises en locations immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes ;
VU l’arrêté du Maire en date du 11 mars 2013 accordant le permis de
construire
n° 077288 12.0037 à Monsieur Jean Ifongankele et Madame Marthe Mbonga Mobando ;
VU l’arrêté du Maire portant transfert du permis de construire sus-relaté en
date du 12 avril 2013 à Monsieur Bruno Gomez ;
VU le courriel de Monsieur Bruno Gomez en date du 10 février 2022,
proposant d’entériner la rétrocession de la parcelle cadastrée section AY numéro 244, constituant de la voirie au bénéfice de la Ville de Melun ;
VU l’extrait cadastral ci-joint où figure en rouge la parcelle cadastrée
section AY
n° 244 devant être rétrocédée à la Ville de Melun ;
CONSIDERANT que la rue Rosa Bonheur est constituée, au cadastre, de
parcelles privées, alors qu’il s’agit dans les faits, pour partie, d’une voie ouverte à la circulation publique, entretenue et gérée par la Ville de Melun depuis plusieurs dizaines d’années, devant relever par conséquent du domaine public communal ;
CONSIDERANT qu’il convient dès lors de régulariser la situation
cadastrale ;
CONSIDERANT que le classement de la parcelle dans le domaine public
communal peut être prononcé sans enquête publique préalable eu égard à l’absence d’atteinte aux fonctions de desserte et de circulation de la rue Rosa Bonheur ;
CONSIDERANT que rien ne s’oppose à l’acquisition de la parcelle
concernée ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.03.20.37
CONSIDERANT que, concernant les acquisitions immobilières, les
collectivités publiques sont tenues de saisir le Service du Domaine lorsque le montant du projet d’acquisition est supérieur ou égal à 180 000 euros ;
CONSIDERANT que la présente rétrocession est proposée au prix de 1
euro ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’acquérir auprès de Monsieur Bruno Gomez, la parcelle cadastrée section AY n° 244, d’une contenance d’environ 45 m², au prix de 1 euro.
DECIDE de classer la parcelle dans le domaine public de la Commune.
DESIGNE Maître Hélène Rames-Lambard, Notaire à Fontainebleau, 163 Rue Grande, aux fins de rédaction de l’acte.
PRECISE que les frais de notaire inhérents à l’acte d’acquisition, seront pris en charge par la Commune.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit acte et tous documents s’y rapportant.
PRECISE qu’en application de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération sera notifiée à Monsieur Bruno Gomez.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2022.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.03.20.37
077-217702885-20220317-151476-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/03/22
Publication : 21/03/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.03.21.38 Le jeudi 17 mars 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
10/03/22
Date de l’Affichage
10/03/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
31
9
3
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Monsieur Mathieu Duchesne, Madame Catherine Stentelaire, Monsieur Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé,
Monsieur Mourad Salah, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Céline Gillier, Monsieur Arnaud Saint- Martin, Monsieur Eric Tortillon, Madame Cécile Prim, Madame Catherine
Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame
Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Madame Aude Luquet, Madame Sylvie Bordeaux
ABSENTS NON EXCUSES :
Monsieur Mohammed Hadbi
REPRESENTES :
Madame Marie-Liesse Dupuy a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier,
Monsieur Noël Boursin a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Madame Brigitte Tixier a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Amélia Ferreira De Carvalho a donné pouvoir à Monsieur Baytir Thiaw, Madame Andrianasolo Rakotomanana a donné pouvoir à Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Michel Robert a donné pouvoir à Madame Semra Kilic, Monsieur Olivier Pelletier a donné pouvoir à Madame Marie-Hélène Grange, Madame Bénédicte Monville a donné pouvoir à Madame Cécile Prim, Monsieur Jason Devoghelaere a donné pouvoir à Monsieur Arnaud Saint-Martin
SECRETAIRE : Madame Catherine Stentelaire
-°-°-°-
OBJET : PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE
CESSION DES PARCELLES CADASTREES SECTION AL
N° 500, AL N° 503 ET AL N° 558, D'UNE CONTENANCE DE
435 M², A MADAME JOSSELINE RENARD
AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'ACTE NOTARIE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.03.21.38
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, les articles L.1111-1,
L.2121-29, 1er alinéa et L2241-1 ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment
les articles L.2211-1 et suivants ;
VU le Livre III, titre VI du Code Civil relatif à la vente ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2005.13.3.239 en date du 15
décembre 2005, portant sur le Programme de Rénovation Urbaine de la Ville de Melun, appelé projet « OXYGENE » ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2013.07.12.156 en date du 11
juillet 2013, portant sur le déclassement des emprises cadastrées section AL n° 153, 182 et 229 pour partie, et ZA n° 133 pour partie, situées rue du Docteur Albert Schweitzer et rue Lavoisier ;
VU la décision du Maire n° 2013-10 en date du 20 juin 2013 portant
neutralisation et désaffectation des emprises cadastrées section AL n° 153, 182 et 229 pour partie, et ZA n° 133 pour partie, situées rue du Docteur Albert Schweitzer et rue Lavoisier, d’une superficie de 2 930 m² environ ;
VU la Convention de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
signée le 17 décembre 2008 et la maquette financière s’y rapportant et l'avenant n° 2 validé par la délibération n° 2012.06.12.123 du Conseil Municipal en date du 28 juin 2012 ;
VU la proposition faite par Monsieur Gérard Millet, en sa qualité de Maire
de la Ville, par courrier en date du 19 août 2011 concernant les modalités de cession de l’emprise foncière des parcelles cadastrées section AL n° 500, AL n° 503 et AL n ° 558 à Madame Josseline Renard ;
VU l’extrait cadastral ci-joint où figure les parcelles section AL n° 500,
AL n° 503 et AL n° 558, ci-joint ;
CONSIDERANT que, concernant les cessions immobilières, les
collectivités publiques sont tenues de saisir le Service du Domaine dès le premier euro et sans condition de montant ;
CONSIDERANT que la Ville a sollicité le Service du Domaine en date
du 27 octobre 2021, qui n’a pas rendu d’avis dans le délai requis ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.03.21.38
CONSIDERANT qu’en application de l’article L.2241-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales, l’avis du Service du Domaine est donc réputé donné ;
CONSIDERANT que dans le cadre du PRU, le secteur dit des Mézereaux
a fait l’objet d’une requalification globale ;
CONSIDERANT que, cette requalification a engendré la modification du
tracé de la rue du Docteur Albert Schweitzer et a impacté le fond de la parcelle cadastrée section AL n° 218, appartenant à Madame Josseline Renard ;
CONSIDERANT que, la suppression de l’accès en fond de la parcelle
cadastrée section AL n° 218 aurait généré ainsi une perte d’aisance de voirie préjudiciable à Madame Josseline Renard ;
CONSIDERANT qu’en contrepartie et afin de maintenir l’accès à la
parcelle cadastrée section AL n° 218, la Ville de Melun a créé une nouvelle voie d’accès privée ;
CONSIDERANT que la vente à l’euro symbolique est justifiée par le
préjudice causé à Madame Josseline Renard dans le cadre des travaux publics liés au PRU ;
CONSIDERANT que cette voie est représentée par les parcelles
cadastrées section AL n° 500, AL n° 503 et AL n° 558, d’une contenance de 435 m² ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE de la cession à Madame Josseline Renard, des parcelles cadastrées section AL n° 500, AL n° 503 et AL n° 558, d’une contenance de 435 m², au prix de 1 euro.
DESIGNE Maître Grégoire Tagot, Notaire à Melun, 3 place Chapu, aux fins de rédaction de l’acte.
PRECISE que les frais de notaire inhérents à l’acte authentique, seront pris en charge par la Commune de Melun.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes notariés et documents se rapportant à cette cession foncière, notamment pour ce qui concerne l’éventuelle constitution de servitudes. Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.03.21.38
PRECISE qu’en application de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération sera notifiée à Madame Josseline Renard et à Maître Grégoire Tagot, Notaire associé à Melun.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2022.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220317-151507-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/03/22
Publication : 21/03/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.03.22.39 Le jeudi 17 mars 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
10/03/22
Date de l’Affichage
10/03/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
31
9
3
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Monsieur Mathieu Duchesne, Madame Catherine Stentelaire, Monsieur Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé,
Monsieur Mourad Salah, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Céline Gillier, Monsieur Arnaud Saint- Martin, Monsieur Eric Tortillon, Madame Cécile Prim, Madame Catherine
Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame
Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Madame Aude Luquet, Madame Sylvie Bordeaux
ABSENTS NON EXCUSES :
Monsieur Mohammed Hadbi
REPRESENTES :
Madame Marie-Liesse Dupuy a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier,
Monsieur Noël Boursin a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Madame Brigitte Tixier a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Amélia Ferreira De Carvalho a donné pouvoir à Monsieur Baytir Thiaw, Madame Andrianasolo Rakotomanana a donné pouvoir à Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Michel Robert a donné pouvoir à Madame Semra Kilic, Monsieur Olivier Pelletier a donné pouvoir à Madame Marie-Hélène Grange, Madame Bénédicte Monville a donné pouvoir à Madame Cécile Prim, Monsieur Jason Devoghelaere a donné pouvoir à Monsieur Arnaud Saint-Martin
SECRETAIRE : Madame Catherine Stentelaire
-°-°-°-
OBJET : PLAN FRANCE RELANCE
AIDE À LA RELANCE DE LA CONSTRUCTION
DURABLE (ARCD)
AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.03.22.39
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L.1111-1, L.2121-29, 1er alinéa ;
VU le Décret n° 2021-1070 du 11 août 2021 fixant les modalités d’octroi
de l’aide à la relance de la construction durable ;
VU le courrier de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine
en date du 27 décembre 2021 ;
VU le projet de Contrat de relance du logement annexé à la présente
délibération ;
CONSIDÉRANT que, dans le cadre du Plan « France Relance », le
gouvernement a mis en place une Aide à la Relance de la Construction Durable afin de soutenir et relancer la production de logements neufs en zone tendue ;
CONSIDERANT que pour l’année 2022, ce dispositif consiste en une
contractualisation avec les territoires tendus afin de soutenir ceux où les besoins en logements augmentent et tend à privilégier les projets de construction économes en foncier ;
CONSIDERANT que ce dispositif de contractualisation sera co-signé
entre l’Etat, les Intercommunalités et les Communes situées en zone tendue et volontaires pour ce plan de relance ;
CONSIDERANT que les objectifs de production de logements par
commune qui seront inscrits dans ce contrat devront, a minima, remplir les conditions suivantes :
- Opérations consistant en la construction d’au moins deux logements individuels ou collectifs ;
- Opérations qui auront fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme délivrée entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2022 dans la limite d’un dépassement de 10 % de l’objectif fixé ;
- Opérations d’une densité minimale de 0,8 (surface de plancher de logement/surface du terrain) ;
CONSIDERANT que les logements individuels et les opérations dont la
densité est inférieure à 0,8 ne donnent pas droit à une aide mais participent à l’atteinte de l’objectif ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.03.22.39
CONSIDERANT que le montant de l’aide ainsi versée à la commune
signataire sera de 1 500 € par logement (500 € supplémentaires pour la transformation de surfaces de bureau ou d’activité par logement crée) ;
CONSIDERANT que le Contrat de relance du logement doit être approuvé
et signé par le Conseil Municipal et par le Conseil Communautaire avant le 31 mars 2022 ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes du Contrat de relance du logement ci annexé.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit contrat et tous documents s’y rapportant.
ACTE les objectifs de production de logements, dont les logements ouvrant droit à une aide financière, à inscrire dans le Contrat de relance du logement, comme suit :
Commune Objectif de
production de
logements
Dont logements
ouvrant droit à
une aide
Montant d’aide
prévisionnel
Melun 604 383 574 500 €
(= 383 x 1500 €)
Adopté par 6 voix contre et 34 voix pour.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220317-151472-DE-1-1 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.03.22.39
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/03/22
Publication : 21/03/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.03.23.40 Le jeudi 17 mars 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
10/03/22
Date de l’Affichage
10/03/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
31
9
3
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Monsieur Mathieu Duchesne, Madame Catherine Stentelaire, Monsieur Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé,
Monsieur Mourad Salah, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Céline Gillier, Monsieur Arnaud Saint- Martin, Monsieur Eric Tortillon, Madame Cécile Prim, Madame Catherine
Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame
Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Madame Aude Luquet, Madame Sylvie Bordeaux
ABSENTS NON EXCUSES :
Monsieur Mohammed Hadbi
REPRESENTES :
Madame Marie-Liesse Dupuy a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier,
Monsieur Noël Boursin a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Madame Brigitte Tixier a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Amélia Ferreira De Carvalho a donné pouvoir à Monsieur Baytir Thiaw, Madame Andrianasolo Rakotomanana a donné pouvoir à Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Michel Robert a donné pouvoir à Madame Semra Kilic, Monsieur Olivier Pelletier a donné pouvoir à Madame Marie-Hélène Grange, Madame Bénédicte Monville a donné pouvoir à Madame Cécile Prim, Monsieur Jason Devoghelaere a donné pouvoir à Monsieur Arnaud Saint-Martin
SECRETAIRE : Madame Catherine Stentelaire
-°-°-°-
OBJET : PERSONNEL TERRITORIAL - CRÉATIONS
D'EMPLOIS PERMANENTS AU TABLEAU DES
EFFECTIFS Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.03.23.40
Le Conseil Municipal,
VU l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article 34 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
VU les déclarations de vacance d’emploi au Centre de Gestion de Seine-
et-Marne ;
VU le Tableau des effectifs ;
CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de créer les
emplois nécessaires au bon fonctionnement de la Commune ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE de créer pour les besoins de la Médiathèque l’Astrolabe deux emplois de Bibliothécaire pour remplacer un agent parti à la retraite et un agent ayant pris des responsabilités supérieures au sein de ce service.
INDIQUE que le Tableau des effectifs est ainsi modifié à compter de la transmission de la présente délibération au Contrôle de légalité.
DIT que les crédits sont inscrits au Budget 2022, chapitre 012.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220317-151488-DE-1-1 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.03.23.40
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/03/22
Publication : 21/03/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel