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Ordre du Jour - 2025 04 10 CM ORDRE DU JOUR
Déliberation - 2022 11 10 CM DELIBERATIONS
Compte-Rendu - 2025 10 02 CM CR ANA
Déliberation - 2022 09 22 CM DELIBERATIONS
Déliberation - 2025 04 10 CM DELIBERATIONS
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 10 CM DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
2025.04.1.54 - Désignation du Secrétaire de séance
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.04.1.54 Le jeudi 10 avril 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
03/04/2025
Date de l'Affichage
03/04/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 28
Représentés : 7
Absents : 8
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, Mme
Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Monique
CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET,
M. Baytir THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, M. Louis VOGEL,
Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Giovanni RECCHIA,
M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, Mme Semra
KILIC, M. François LEFEVRE, M. Jules NGUBU, M. Charles
HUMBLOT, Mme Aude LUQUET, Mme Cécile PRIM, Mme
Fatiya MOTHAY, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION,
Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Guillaume DEZERT, Mme Sylvie
BORDEAUX, Mme Bénédicte MONVILLE, Mme Céline
GILLIER, M. Eric TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE,
Mme Ségolène DURAND.
REPRESENTES :
M. Noël BOURSIN donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à Mme Brigitte TIXIER
Mme Pascale GOMES donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
SECRETAIRE : Madame Marie Hélène GRANGE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.1.54
-°-°-°-
OBJET : DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE
SÉANCE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.1.54
Le Conseil Municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 1111-1 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2121.15 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article
L. 2121-29, 1er alinéa ;
VU son Règlement Intérieur ;
Après en avoir délibéré,
DESIGNE Madame Marie-Hélène GRANGE en qualité de Secrétaire de séance.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250410-183235-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2025
Publication : 14/04/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2025.04.2.55 - Approbation du Compte-rendu Analytique de la séance du 13 mars 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.04.2.55 Le jeudi 10 avril 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
03/04/2025
Date de l'Affichage
03/04/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 28
Représentés : 7
Absents : 8
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, Mme
Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Monique
CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET,
M. Baytir THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, M. Louis VOGEL,
Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Giovanni RECCHIA,
M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, Mme Semra
KILIC, M. François LEFEVRE, M. Jules NGUBU, M. Charles
HUMBLOT, Mme Aude LUQUET, Mme Cécile PRIM, Mme
Fatiya MOTHAY, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION,
Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Guillaume DEZERT, Mme Sylvie
BORDEAUX, Mme Bénédicte MONVILLE, Mme Céline
GILLIER, M. Eric TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE,
Mme Ségolène DURAND.
REPRESENTES :
M. Noël BOURSIN donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à Mme Brigitte TIXIER
Mme Pascale GOMES donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
SECRETAIRE : Madame Marie Hélène GRANGE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.2.55
-°-°-°-
OBJET : APPROBATION DU COMPTE-RENDU
ANALYTIQUE DE LA SÉANCE DU 13 MARS 2025 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.2.55
Le Compte-rendu Analytique de la séance du 13 mars 2025 est adopté à l’unanimité.
Chaque membre du Conseil Municipal peut en tant que de besoin apporter une rectification au présent procès-verbal. Cette rectification sera enregistrée au procès-verbal suivant.
Le document étant trop volumineux, il est envoyé sous forme dématérialisée.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250410-183237-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2025
Publication : 14/04/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2025.04.3.56 - Compte-rendu des décisions du Maire et des marchés
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.04.3.56 Le jeudi 10 avril 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
03/04/2025
Date de l'Affichage
03/04/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 28
Représentés : 7
Absents : 8
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, Mme
Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Monique
CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET,
M. Baytir THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, M. Louis VOGEL,
Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Giovanni RECCHIA,
M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, Mme Semra
KILIC, M. François LEFEVRE, M. Jules NGUBU, M. Charles
HUMBLOT, Mme Aude LUQUET, Mme Cécile PRIM, Mme
Fatiya MOTHAY, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION,
Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Guillaume DEZERT, Mme Sylvie
BORDEAUX, Mme Bénédicte MONVILLE, Mme Céline
GILLIER, M. Eric TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE,
Mme Ségolène DURAND.
REPRESENTES :
M. Noël BOURSIN donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à Mme Brigitte TIXIER
Mme Pascale GOMES donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
SECRETAIRE : Madame Marie Hélène GRANGE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.3.56
-°-°-°-
OBJET : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU
MAIRE ET DES MARCHÉS Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.3.56
Par délibération en date du 17 octobre 2023, le Conseil Municipal en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a donné délégation de pouvoirs au Maire pour prendre certaines décisions énumérées à l’article précité.
Le Maire rend compte au Conseil Municipal que :
1/ Par décision n° 2025.11, il a abrogé la décision du Maire de Melun n°2024.29 en date du 05 juillet 2024 portant sur la tarification des prestations postscolaires et extrascolaires des centres de loisirs et fixé les tarifs des activités des centres de loisirs selon les tableaux ci-dessous, à compter du 1er septembre 2025 (hausse globale de 1,5 % arrondie au centime supérieur)
2/ Par décision n° 2025.12, il a abrogé la décision du Maire de Melun n°2024.30 en date du 5 juillet 2024 portant sur la tarification des études dirigées et fixé les tarifs des études dirigées comme suit à compter du 1er septembre 2025 (hausse globale de 1,50% arrondie au centime supérieur) :
o Quotient familial de 0 à 500 Euros 33,96 €
o Quotient familial de 501 à 1 000 Euros 37,14 €
o Quotient familial de 1 001 à 1 500 Euros 40,32 €
o Quotient familial à partir de 1 501 Euros 42,44 €
3/ Par décision n° 2025.13, il a abrogé la décision du Maire de Melun n°2024.31 en date du 05 juillet 2024 portant sur la tarification des études surveillées et fixé les tarifs des études surveillées comme suit à compter du 1er septembre 2025 (hausse globale de 1,50 % arrondie au centime supérieur) :
o Pour un mois complet 34,92 €
o Pour les mois d’Octobre, Février, Avril 22,77 €
o Pour un service unique 3,83 €
4/ Par décision n° 2025.14, il a abrogé la décision du Maire de Melun n°2024.33 en date du 05 juillet 2024 portant sur la tarification des accueils uniques préscolaires et fixé le tarif des accueils préscolaires comme suit à compter du 1er septembre 2025 (hausse globale de 1,50 % arrondie au centime supérieur) :
Quotient familial :
o De 0 € à 600 € 1,07 €
o De 601 € à 1 000 € 1,60 €
o A partir de 1 001 € 2,13 €
5/ Par décision n° 2025.15, il a abrogé la décision du Maire de Melun n°2024.32 en date du 5 juillet 2024 portant sur la tarification des garderies postscolaires et fixé les tarifs des garderies postscolaires comme suit à compter du 1er septembre 2025 (hausse globale de 1,50% arrondie au centime supérieur) :
o Pour un mois complet 34,92 €
o Pour les mois d’Octobre, Février, Avril 22,77 € Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.3.56
o Pour un service unique 3,83 €
Le Conseil Municipal prend acte du Compte-rendu des décisions du Maire et des marchés.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250410-183239-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2025
Publication : 14/04/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK N°DE
MARCHE N° DE LOT
PROCEDURE
(AOO, MAPA, CONTRAT, ...) TITULAIRE OBJET DU MARCHE MONTANT ANNUEL HT MONTANT ANNUEL TTC DUREE MONTANT TOTAL HT
240316 CONTRAT AT FERMETURES
ENTRETIEN ET DEPANNAGE FERMETURES AUTOMATIQUES - MAISON DE L'ENFANCE - 2 VISITES PAR
AN - SERVICE BATIMENTS 906,00 1 087,20 1 AN 906,00
240317 CONTRAT AT FERMETURES
ENTRETIEN ET DEPANNAGE FERMETURES AUTOMATIQUES CRECHE BAMBINS - 2 VISITES PAR AN -
SERVICE BATIMENTS 906,00 1 087,20 1 AN 906,00
240318 CONTRAT AT FERMETURES
ENTRETIEN ET DEPANNAGE FERMETURES AUTOMATIQUES MAIRIE + - 2 VISITES PAR AN - SERVICE
BATIMENTS 1 370,00 1 644,00 1 AN 1 370,00
240319 CONTRAT AT FERMETURES
ENTRETIEN ET DEPANNAGE FERMETURES AUTOMATIQUES MAISON JEAN XXIII - 2 VISITES PAR AN -
SERVICE BATIMENTS 1 370,00 1 644,00 1 AN 1 370,00
240320 CONTRAT AT FERMETURES
ENTRETIEN ET DEPANNAGE FERMETURES AUTOMATIQUES CONSERVATOIRE - 2 VISITES PAR AN -
SERVICE BATIMENTS 1 370,00 1 644,00 1 AN 1 370,00
240321 CONTRAT AT FERMETURES
ENTRETIEN ET DEPANNAGE FERMETURES AUTOMATIQUES MEDIATHEQUE - 2 VISITES PAR AN -
SERVICE BATIMENTS 690,00 828,00 1 AN 690,00
250012 CONTRAT CABARET CAROLINE
LOCATION D'UNE BORNE PHOTO AVEC 2 ANIMATEURS - VŒUX 2025 - L'ESCALE - 09/01/2025 ET LE
10/01/2025 - SERVICE COMMUNICATION 1 192,00 1 192,00 2 JOURS 1 192,00
250013 CONTRAT COLLECTIF AT LAST
ORCHESTRE DE 5 MUSICIENS - LES VŒUX A LA POPULATION 2025 - 10/01/2025 DE 21H00 A 23H00
ESCALE - SERVICE COMMUNICATION 1 500,00 1 500,00 1 JOUR 1 500,00
250014 CONTRAT LOUZON DANNY
INTERVENTION VIDEO - CAPTATION DU DISCOURS DU MAIRE 2025 - VENDREDI 10/01/2025 - 20H00 -
ESCALE - SERVICE COMMUNICATION 1 030,00 1 030,00 1 JOUR 1 030,00
250032 CONTRAT LAVERNHE-FIEVET CHLOÉ
ATELIERS SOCIO-ESTHÉTIQUE - MOMENT DE BIEN-ÊTRE ET DE LÂCHER PRISE - POUR LE SEMESTRE
2025 (3 JOURNÉES) SOIT UNE JOURNEE DE 6H00 TOUS LES DEUX MOIS ENTRE LE 15/01/2025 ET LE
30/06/2025 - RÉSIDENCE BLANCHE DE CASTILLE 1 200,00 1 200,00 6 MOIS 1 200,00
250033 CONTRAT HALCYON EXECUTIVE MISSION D'ASSISTANCE AU RECRUTEMENT D'UNE DIRECTRICE OU D'UN DIRECTEUR DE MÉDIATHÈQUE - SERVICE RESSOURCES HUMAINES 9 900,00 11 880,00 1 AN 9 900,00
250042 CONTRAT ZHANG ZHENQI
SÉANCE D'INITIATION QI GONG/TAI CHI - L'ASSOCIATION CHARME ET CULTURE DE CHINE CENTRE
SOCIAL LA BOUSSOLE - DU 27/01 AU 15/12/2025 - 24 SÉANCES DE 1H30 - LES LUNDIS DE 18H30 A
20H00 - SERVICE CENTRE SOCIAUX
1 440,00 1 440,00 24 JOURS 1 440,00
250043 CONTRAT CARPENTIER JEAN-BAPTISTE
ATELIERS SOCIO-ESTHÉTIQUE - APPORTER UN MOMENT DE BIEN-ÊTRE ET DE LÂCHER PRISE - POUR
LE SEMESTRE 2025 (3 JOURNÉES) SOIT UNE JOURNEE DE 6H00 TOUS LES DEUX MOIS ENTRE LE
02/01/2025 ET LE 30/06/2025 - RÉSIDENCE YVONNE DE GAULLE
1 395,00 1 395,00 3 JOURS 1 395,00
250047 CONTRAT INDUSTRIELLE DU FROID ET DE CUISSON ENTRETIEN ET MAINTENANCE ELECTROMENAGER 2025 - 2 VISITES PAR AN - ESCALE 1 499,52 1 799,42 1 AN 1 499,52
250049 CONTRAT GETAM / GEOMEXPERT RÉALISATION DU RELEVÉ TOPOGRAPHIQUE DU PARC FAUCIGNY LUCINGE ET SES ABORDS EN VUE DE SON FUTUR AMÉNAGEMENT - DU 12/02/2025 AU 28/02/2025 - SERVICE TRANSITION ECOLOGIQUE 8 960,00 10 752,00 13 JOURS 8 960,00
LISTE DES MARCHES
PROCEDURES ADAPTEES ET PROCEDURES FORMALISEES (appel d'offres, autres...)
Séance du Conseil Municipal en date du 10 avril 2025
Par délibération n°2023.10.5.190 en date du 17 octobre 2023 portant délégation de pouvoirs au Maire, le Conseil Municipal de la Ville de Melun a donné délégation de pouvoirs au Maire, ou aux adjoints selon l'ordre de leur élection en cas d'empêchement uniquement "de prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, sans limite de montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ». Par conséquent, il est rendu compte au présent Conseil Municipal de la signature des marchés à procédure
adaptée et formalisés suivants : N°DE
MARCHE N° DE LOT
PROCEDURE
(AOO, MAPA, CONTRAT, ...) TITULAIRE OBJET DU MARCHE MONTANT ANNUEL HT MONTANT ANNUEL TTC DUREE MONTANT TOTAL HT
250050 CONVENTION S.A. PREVENT'EURE ANIMATION PETITE ENFANCE "LA CHASSE AUX DANGERS" - 15/03/2025 - 10H00 A 16H30 -ESPACE SAINT JEAN - SERVICE ENFANCE 3 737,72 4 111,49 1 JOUR 3 737,72
250054 CONTRAT L'AGENCE DE L'ARBRE RÉALISATION D'UNE ÉTUDE PHYTOSANITAIRE DES ARBRES DU PARC BOISÉ CLASSÉ FAUCIGNY LUCINGE - SERVICE TRANSITION ECOLOGIQUE 10 050,00 12 060,00 1 MOIS 10 050,00
250065 CONTRAT THEATRE SENART SPECTACLE LE BANQUET DE LA SAINTE CECILE DE ET PAR JEAN PIERRE BODIN - CONSERVATOIRE LES 2 MUSES - LE 25/03/2025 - SERVICE DEVELOPPEMENT CULTUREL 1 225,00 1 292,38 1 JOUR 1 292,38
M240296 MAPA ESPACE ARROSAGE 2000 MAINTENANCE CURATIVE ET PREVENTIVE DES FONTAINES ET INSTALLATIONS HYDRAULIQUES DE LA VILLE MAXIMUM 50 000,00 MAXIMUM 60 000,00 1 AN RENOUVELABLE 3 FOIS MAXIMUM 50 000,00 2025.04.4.57 - APUREMENT 2024 DU SOLDE DEBITEUR AU COMPTE 1069 SUITE AU DU PASSAGE A LA M57
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.04.4.57 Le jeudi 10 avril 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
03/04/2025
Date de l'Affichage
03/04/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 28
Représentés : 7
Absents : 8
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, Mme
Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Monique
CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET,
M. Baytir THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, M. Louis VOGEL,
Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Giovanni RECCHIA,
M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, Mme Semra
KILIC, M. François LEFEVRE, M. Jules NGUBU, M. Charles
HUMBLOT, Mme Aude LUQUET, Mme Cécile PRIM, Mme
Fatiya MOTHAY, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION,
Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Guillaume DEZERT, Mme Sylvie
BORDEAUX, Mme Bénédicte MONVILLE, Mme Céline
GILLIER, M. Eric TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE,
Mme Ségolène DURAND.
REPRESENTES :
M. Noël BOURSIN donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à Mme Brigitte TIXIER
Mme Pascale GOMES donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
SECRETAIRE : Madame Marie Hélène GRANGE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.4.57
-°-°-°-
OBJET : APUREMENT 2024 DU SOLDE DEBITEUR
AU COMPTE 1069 SUITE AU DU PASSAGE A LA M57 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.4.57
Le Conseil Municipal
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
VU le courrier relatif à l’apurement du solde débiteur du compte 1069 – budget principal adressé par le Trésorier en date du 15 janvier 2020, mentionnant notamment un solde débiteur au compte 1069 d’un montant total de 974 299,25 € ;
VU la délibération n°2022.09.8.167 du Conseil Municipal du 22 septembre 2022 autorisant l’apurement de ce compte 1069 sur 10 exercices budgétaires ;
CONSIDERANT qu’il résulte de cet étalement une discordance entre le compte de gestion 2024 et le compte administratif 2024 de la Ville de Melun, d’un montant de 97 429,92 € ;
CONSIDERANT qu’il y lieu de corriger le résultat d’investissement 2024 à reprendre sur le budget 2025 au compte 001.
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de l’opération d’ordre non budgétaire de 974 299,25 € au titre de l’apurement du compte 1069 suite au passage à la M57 ;
PREND ACTE de l’écart constaté de 974 299,25 € entre le compte de gestion et le compte administratif 2024 de la Ville de Melun ;
RAPPELLE que pour 2024, la provision pour l’étalement de l’apurement est de 97 429,92 € ;
PRECISE que suite à cette provision, l’écart de résultat à reprendre sur l’exercice 2025 sera donc de 876 869,33 €.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.4.57
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250410-184095-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2025
Publication : 14/04/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2025.04.5.58 - VOTE DU COMPTE DE GESTION 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.04.5.58 Le jeudi 10 avril 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
03/04/2025
Date de l'Affichage
03/04/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 28
Représentés : 7
Absents : 8
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, Mme
Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Monique
CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET,
M. Baytir THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, M. Louis VOGEL,
Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Giovanni RECCHIA,
M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, Mme Semra
KILIC, M. François LEFEVRE, M. Jules NGUBU, M. Charles
HUMBLOT, Mme Aude LUQUET, Mme Cécile PRIM, Mme
Fatiya MOTHAY, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION,
Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Guillaume DEZERT, Mme Sylvie
BORDEAUX, Mme Bénédicte MONVILLE, Mme Céline
GILLIER, M. Eric TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE,
Mme Ségolène DURAND.
REPRESENTES :
M. Noël BOURSIN donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à Mme Brigitte TIXIER
Mme Pascale GOMES donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
SECRETAIRE : Madame Marie Hélène GRANGE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.5.58
-°-°-°-
OBJET : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2024 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.5.58
Le Conseil Municipal
VU l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L2121-31 alinéa 2 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU l’instruction n° 93-130 RM du 29 novembre 1993 ;
VU la délibération n°2022.09.8.167 du Conseil Municipal du 22 septembre 2022 autorisant l’apurement de ce compte 1069 sur 10 exercices budgétaires,
VU la délibération de ce jour prenant acte du solde 974 299,25 € de ce compte 1069 restant à apurer sur l’exercice 2024,
VU le résultat budgétaire de l’exercice 2024, annexé à la présente délibération ;
CONSIDERANT la présentation pour le Budget Primitif de l’exercice 2024 et les Décisions Modificatives de l’exercice 2024, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés ;
CONSIDERANT le compte de gestion, dressé par le Trésorier Principal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
CONSIDERANT que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites dans les écritures ;
Après en avoir délibéré,
ARRETE le Compte de Gestion 2024 dressé par le Trésorier Principal, visé par l’Ordonnateur ;
DECLARE que celui-ci n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.5.58
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250410-184066-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2025
Publication : 14/04/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2025.04.6.59 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.04.6.59 Le jeudi 10 avril 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Henri MELLIER,
Adjoint.
Date de la Convocation
03/04/2025
Date de l'Affichage
03/04/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 6
Absents : 7
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,
Mme Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme
Aude ROUFFET, M. Baytir THIAW, Mme Eliana VALENTE,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, M. Louis VOGEL,
Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Giovanni RECCHIA,
M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume
DEZERT, Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, M. Jules
NGUBU, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude LUQUET, Mme
Cécile PRIM, Mme Fatiya MOTHAY, M. Philippe MARTIN, M.
Michaël GUION, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, Mme Sylvie BORDEAUX, Mme
Bénédicte MONVILLE, Mme Céline GILLIER, M. Eric
TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Mme Ségolène
DURAND.
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à Mme Brigitte TIXIER
Mme Pascale GOMES donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
SECRETAIRE : Madame Marie Hélène GRANGE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.6.59
-°-°-°-
OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.6.59
Le Conseil Municipal
VU l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l’article L2121-31 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article R.2313-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU la délibération n°2022.09.8.167 du Conseil Municipal du 22 septembre 2022 autorisant l’apurement de ce compte 1069 sur 10 exercices budgétaires,
VU la délibération de ce jour prenant acte du solde 974 299,25 € de ce compte 1069 restant à apurer sur l’exercice 2024,
VU le Compte de Gestion du budget principal 2024 ;
VU le Compte Administratif 2024 du budget principal annexé à la présente délibération ;
CONSIDERANT la présentation du Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice 2024 du budget principal, les bordereaux définitifs de titres de recettes, de mandats de paiement, le détail des opérations d’ordre, et le Compte Administratif par le Maire ;
CONSIDERANT l’examen du Compte Administratif en Commission des Finances le 25 mars 2025 ;
CONSIDERANT que le Maire a correctement géré, au cours de l’exercice 2024 les finances assurant l’ordonnancement de toutes les créances et de toutes les dépenses justifiées ou utiles ;
CONSIDERANT la nécessité de procéder au règlement définitif du budget 2024 ;
CONSIDERANT que l’article L.2121-14 susvisé dispose que : « Dans les séances où le Compte Administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son Président. Dans ce cas, le Maire peut même s’il n’est pas en fonction, assister à Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.6.59
la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote » ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de procéder à l’élection du Président de séance pour le vote du Compte Administratif du budget principal ;
LE MAIRE AYANT QUITTÉ L’ASSEMBLÉE
Après en avoir délibéré,
PROCEDE à l’élection de son Président pour le vote du Compte Administratif 2024 du budget principal ;
Monsieur Henri MELLIER est désigné en qualité de Président de séance pour le vote du Compte Administratif 2024 du budget principal
ARRETE le Compte Administratif 2024 du budget principal présenté par le Maire ;
ARRETE les résultats de l’exercice 2024 selon le détail ci-dessous pour le budget principal :
solde net de fonctionnement (1) 6 495 686,54
solde brut d’investissement (2) -1 496 974,59
solde des restes à réaliser (3) -588 195,51
solde net d’investissement (4 =2+3) -2 085 170,10
Résultat global de clôture initial (1+4)= 4 410 516,44
Apurement 2024 du compte 1069 (5) -97 429,92
Solde brut d’investissement corrigé (2+5) -1 594 404,51
Résultat global de clôture (1+4+5) 4 313 086,52
PREND ACTE de l’écart constaté de - 974 299,25 € du solde brut d’investissement entre le compte de gestion 2024 et le compte administratif 2024 de la Ville de Melun, résultant du solde du compte 1069 restant à apurer suite au passage à la M57,
DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2024 du budget principal définitivement closes.
Adopté par 5 voix contre, 27 voix pour et 3 abstentions
M. Kadir MEBAREK ne prend pas part au vote.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.6.59
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250410-184067A-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2025
Publication : 14/04/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2025.04.7.60 - AFFECTATION DES RESULTATS DEFINITIFS DE L'EXERCICE 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.04.7.60 Le jeudi 10 avril 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
03/04/2025
Date de l'Affichage
03/04/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 6
Absents : 7
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,
Mme Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme
Aude ROUFFET, M. Baytir THIAW, Mme Eliana VALENTE,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, M. Louis VOGEL,
Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Giovanni RECCHIA,
M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume
DEZERT, Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, M. Jules
NGUBU, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude LUQUET, Mme
Cécile PRIM, Mme Fatiya MOTHAY, M. Philippe MARTIN, M.
Michaël GUION, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, Mme Sylvie BORDEAUX, Mme
Bénédicte MONVILLE, Mme Céline GILLIER, M. Eric
TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Mme Ségolène
DURAND.
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à Mme Brigitte TIXIER
Mme Pascale GOMES donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
SECRETAIRE : Madame Marie Hélène GRANGE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.7.60
-°-°-°-
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS
DEFINITIFS DE L'EXERCICE 2024 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.7.60
Le Conseil Municipal
VU l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L2311-1, du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L2311-5, du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique notamment l’article 238 abrogeant et remplaçant le décret 62- 1587 du 29 décembre 1962 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU la délibération n°2022.09.8.167 du Conseil Municipal du 22 septembre 2022 autorisant l’apurement de ce compte 1069 sur 10 exercices budgétaires,
VU la délibération de ce jour prenant acte du solde 974 299,25 € de ce compte 1069 restant à apurer sur l’exercice 2024,
VU le tableau récapitulatif des résultats définitifs visés par le Trésorier Principal et le tableau des restes à réaliser ci joints ;
CONSIDERANT que le projet d’affectation des résultats définitifs 2024 a été examiné par la Commission des Finances en date du 25 mars 2025 ;
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE des résultats définitifs de clôture du budget de la Ville de l’exercice 2024, qui s’établissent de la manière suivante :
Résultat de la section de Fonctionnement (A) Déficit Excédent 6 495 686 ,54 €
Solde brut d'investissement (a) Déficit -1 496 974,59 € Excédent
Provision 2024 pour apurement du compte
1069 (b)
Déficit -97 429,92 €
Excédent
Solde brut d'investissement reporté (1= a+b) Déficit -1 594 404,51 € Excédent
Restes à réaliser en investissement Dépenses 23 202 671,64 € Recettes 22 614 476,13 €
Solde des restes à réaliser (2) Déficit -588 195,51 € Excédent
Solde net d'investissement (B = (1+2)) Déficit -2 182 600,02 € Excédent Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.7.60
Résultat global de clôture (A+B) Excédent 4 313 086,5 2 €
DECIDE d’affecter le résultat définitif de la section de fonctionnement, soit 6 495 686,54 € au financement de la section d’investissement.
PRECISE que cette décision se traduit de la manière suivante dans le budget primitif 2025 :
Section d’Investissement :
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : 6 495 686,54 €
PREND ACTE de l’écart constaté de -876 869,33 € du solde brut d’investissement entre le compte de gestion 2024 et le résultat d’investissement brut reporté sur le budget 2025, résultant du solde du compte 1069 restant à apurer suite au passage à la M57.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250410-184068-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2025
Publication : 14/04/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2025.04.8.61 - BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.04.8.61 Le jeudi 10 avril 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
03/04/2025
Date de l'Affichage
03/04/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 6
Absents : 7
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,
Mme Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme
Aude ROUFFET, M. Baytir THIAW, Mme Eliana VALENTE,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, M. Louis VOGEL,
Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Giovanni RECCHIA,
M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume
DEZERT, Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, M. Jules
NGUBU, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude LUQUET, Mme
Cécile PRIM, Mme Fatiya MOTHAY, M. Philippe MARTIN, M.
Michaël GUION, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, Mme Sylvie BORDEAUX, Mme
Bénédicte MONVILLE, Mme Céline GILLIER, M. Eric
TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Mme Ségolène
DURAND.
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à Mme Brigitte TIXIER
Mme Pascale GOMES donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
SECRETAIRE : Madame Marie Hélène GRANGE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.8.61
-°-°-°-
OBJET : BILAN DES ACQUISITIONS ET DES
CESSIONS 2024 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.8.61
Le Conseil Municipal
VU l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées au cours de l’année 2024 ;
CONSIDERANT la nécessité liée à la dématérialisation de présenter le bilan des acquisitions et cessions immobilières séparément du Compte Administratif ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le bilan annuel des opérations foncières réalisées sur l’exercice 2024.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250410-184024-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2025
Publication : 14/04/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2025.04.9.62 - VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.04.9.62 Le jeudi 10 avril 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
03/04/2025
Date de l'Affichage
03/04/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 6
Absents : 7
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,
Mme Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme
Aude ROUFFET, M. Baytir THIAW, Mme Eliana VALENTE,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, M. Louis VOGEL,
Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Giovanni RECCHIA,
M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume
DEZERT, Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, M. Jules
NGUBU, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude LUQUET, Mme
Cécile PRIM, Mme Fatiya MOTHAY, M. Philippe MARTIN, M.
Michaël GUION, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, Mme Sylvie BORDEAUX, Mme
Bénédicte MONVILLE, Mme Céline GILLIER, M. Eric
TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Mme Ségolène
DURAND.
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à Mme Brigitte TIXIER
Mme Pascale GOMES donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
SECRETAIRE : Madame Marie Hélène GRANGE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.9.62
-°-°-°-
OBJET : VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES
LOCALES 2025 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.9.62
Le Conseil Municipal
VU l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L2331-3, du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles 2 et 3 de la Loi du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale ;
VU les articles 17 et 18 de la Loi de finances rectificative du 28 juin 1982 ;
VU la loi de finance 2020, n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 qui réforme la fiscalité locale avec la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales, et organise le transfert de la taxe foncière des départements au profit des communes ;
CONSIDERANT que le produit de la fiscalité directe locale dans le Budget Primitif 2025 a été évalué à hauteur de 36 587 338 € (hors rôles complémentaires) ;
Après en avoir délibéré,
FIXE comme suit, pour l’année 2025, les taux des trois taxes directes locales perçues par la Ville de Melun :
Taxe habitation sur les résidences secondaires 23,86 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 45,30 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 46,28 %
CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette délibération aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété à la DDFIP accompagné d’une copie de la présente délibération.
Adopté par 5 voix contre et 31 voix pour
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.9.62
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250410-184028-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2025
Publication : 14/04/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2025.04.10.63 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.04.10.63 Le jeudi 10 avril 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
03/04/2025
Date de l'Affichage
03/04/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 6
Absents : 7
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,
Mme Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme
Aude ROUFFET, M. Baytir THIAW, Mme Eliana VALENTE,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, M. Louis VOGEL,
Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Giovanni RECCHIA,
M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume
DEZERT, Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, M. Jules
NGUBU, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude LUQUET, Mme
Cécile PRIM, Mme Fatiya MOTHAY, M. Philippe MARTIN, M.
Michaël GUION, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, Mme Sylvie BORDEAUX, Mme
Bénédicte MONVILLE, Mme Céline GILLIER, M. Eric
TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Mme Ségolène
DURAND.
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à Mme Brigitte TIXIER
Mme Pascale GOMES donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
SECRETAIRE : Madame Marie Hélène GRANGE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.10.63
-°-°-°-
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.10.63
Le Conseil Municipal
VU l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L2311-1, du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L2311-2, du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L2311-7, du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L2312-1, du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L. 5217-10-1 à L.5217-10-15 et L.5217-12-2 à L. 5217-12-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article 106-III de la Loi NOTRÉ du 7 août 2015 ;
VU le Décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique notamment l’article 238 abrogeant et remplaçant le décret 62- 1587 du 29 décembre 1962 ;
VU l’instruction M57 ;
VU la délibération n°2025.03.7.33 du Conseil Municipal en date du 13 mars 2025, prenant acte de la tenue d’un rapport d’orientations budgétaires et votant dans les conditions prévues par la loi ;
CONSIDERANT l’examen du Budget Primitif en Commission des Finances le 25 mars 2025 ;
CONSIDERANT qu’en application du III de l'article 106 de la loi NOTRÉ du 7 août 2015, l'adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 implique l'application aux communes des articles L5217-10-1 à L5217-10-15 et L5217-12-2 à L5217-12-5 du code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT que ces dispositions imposent que le projet de budget communal, préparé et présenté par le Maire, soit communiqué aux membres du Conseil Municipal avec les rapports correspondants, douze jours au moins avant l'ouverture de la première réunion consacrée à l'examen du budget ;
Après en avoir délibéré,
VOTE le Budget Primitif de l’exercice 2025, équilibré en sections de fonctionnement et d’investissement pour un montant total de :
Investissement 56 084 704,17 € Fonctionnement 86 468 907,00 € Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.10.63
TOTAL 142 553 611,17 €
VOTE le produit des taxes ménages (Taxe Foncière - bâtie, Taxe Foncière - non bâtie, Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires) pour l’année 2025 à hauteur de 36 587 338 € (hors rôles complémentaires);
PRECISE que le Budget est voté au niveau du Chapitre et Chapitre « opération d’équipement », par Nature, avec présentation croisée par fonction ;
PRECISE que les résultats définitifs de l’exercice 2024 sont intégrés dans le Budget Primitif 2025 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à verser les subventions détaillées en annexe au document budgétaire.
Adopté par 5 voix contre, 28 voix pour et 3 abstentions
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250410-184027A-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2025
Publication : 14/04/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2025.04.11.64 - OUVERTURE ET REVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME DU BUDGET PRIMITIF 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.04.11.64 Le jeudi 10 avril 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
03/04/2025
Date de l'Affichage
03/04/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 6
Absents : 7
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,
Mme Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme
Aude ROUFFET, M. Baytir THIAW, Mme Eliana VALENTE,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, M. Louis VOGEL,
Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Giovanni RECCHIA,
M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume
DEZERT, Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, M. Jules
NGUBU, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude LUQUET, Mme
Cécile PRIM, Mme Fatiya MOTHAY, M. Philippe MARTIN, M.
Michaël GUION, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, Mme Sylvie BORDEAUX, Mme
Bénédicte MONVILLE, Mme Céline GILLIER, M. Eric
TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Mme Ségolène
DURAND.
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à Mme Brigitte TIXIER
Mme Pascale GOMES donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
SECRETAIRE : Madame Marie Hélène GRANGE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.11.64
-°-°-°-
OBJET : OUVERTURE ET REVISION DES
AUTORISATIONS DE PROGRAMME DU BUDGET
PRIMITIF 2025 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.11.64
Le Conseil Municipal
VU l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L2311-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique notamment l’article 238 abrogeant et remplaçant le décret 62- 1587 du 29 décembre 1962 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU la délibération 2011.12.11.259 du 15 décembre 2011 adoptant le règlement des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement ;
VU la délibération 2022.03.6.46 du 31 mars 2022 clôturant les Autorisations de Programme 2011-2021 relatives aux opérations d’équipement dont les opérations budgétaires sont soldées, clôturées ou annulées ;
VU la délibération 2023.12.4.329 du 20 décembre 2023 adoptant le référentiel budgétaire et comptable M57 au 01 janvier 2024 ;
VU la délibération 2023.12.5.330 du 20 décembre 2023 adoptant le règlement budgétaire et financier de la commune ;
CONSIDERANT l’exposé présenté dans le rapport de présentation publié sur le site internet de la ville ;
Après en avoir délibéré,
VOTE les Autorisations de Programme au Budget Primitif 2025 selon le tableau joint en annexe.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.11.64
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250410-184026-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2025
Publication : 14/04/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2025.04.12.65 - GARANTIE D'EMPRUNT A HAUTEUR DE 100 % DU PRÊT N° 1093545-PAM D'UN MONTANT TOTAL DE 2 947 190 € - HABITAT 77 - DESTINE A FINANCER LA REHABILITATION DE 208 LOGEMENTS SITUES 1-12 SQUARE LORIENT A MELUN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.04.12.65 Le jeudi 10 avril 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
03/04/2025
Date de l'Affichage
03/04/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 6
Absents : 7
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,
Mme Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme
Aude ROUFFET, M. Baytir THIAW, Mme Eliana VALENTE,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, M. Louis VOGEL,
Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Giovanni RECCHIA,
M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume
DEZERT, Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, M. Jules
NGUBU, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude LUQUET, Mme
Cécile PRIM, Mme Fatiya MOTHAY, M. Philippe MARTIN, M.
Michaël GUION, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, Mme Sylvie BORDEAUX, Mme
Bénédicte MONVILLE, Mme Céline GILLIER, M. Eric
TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Mme Ségolène
DURAND.
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à Mme Brigitte TIXIER
Mme Pascale GOMES donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
SECRETAIRE : Madame Marie Hélène GRANGE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.12.65
-°-°-°-
OBJET : GARANTIE D'EMPRUNT A HAUTEUR DE
100 % DU PRÊT N° 1093545-PAM D'UN MONTANT
TOTAL DE 2 947 190 € - HABITAT 77 - DESTINE A
FINANCER LA REHABILITATION DE 208
LOGEMENTS SITUES 1-12 SQUARE LORIENT A
MELUN Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.12.65
Le Conseil Municipal
VU l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L2252-1 et L2252-2 du C.G.C.T. ;
VU l’article 2298 du Code Civil ;
VU la demande d’Habitat 77 reçue le 22 juillet 2024, tendant à obtenir la garantie de la Ville de Melun pour la réhabilitation de 208 logements situés 1-12 square Lorient à Melun, dans les conditions fixées ci-dessous ;
VU le contrat de prêt n°1093545-PAM en annexe signé entre Habitat 77 ci- après l’emprunteur et Action Logement Services ;
Après en avoir délibéré,
Article 1 :
L’assemblée délibérante de Melun accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total 2 947 190 euros souscrit par l’Emprunteur auprès d’Action Logement Services, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n°1093545-PAM.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme principale de 2 947 190 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titres de contrat de prêt.
Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple d’Action Logement Services, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt. Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.12.65
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250410-181576-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2025
Publication : 14/04/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2025.04.13.66 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS MELUNAISES AU TITRE DE L'EXERCICE 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.04.13.66 Le jeudi 10 avril 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
03/04/2025
Date de l'Affichage
03/04/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 6
Absents : 7
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,
Mme Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme
Aude ROUFFET, M. Baytir THIAW, Mme Eliana VALENTE,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, M. Louis VOGEL,
Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Giovanni RECCHIA,
M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume
DEZERT, Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, M. Jules
NGUBU, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude LUQUET, Mme
Cécile PRIM, Mme Fatiya MOTHAY, M. Philippe MARTIN, M.
Michaël GUION, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, Mme Sylvie BORDEAUX, Mme
Bénédicte MONVILLE, Mme Céline GILLIER, M. Eric
TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Mme Ségolène
DURAND.
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à Mme Brigitte TIXIER
Mme Pascale GOMES donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
SECRETAIRE : Madame Marie Hélène GRANGE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.13.66
-°-°-°-
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS MELUNAISES AU TITRE DE
L'EXERCICE 2025 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.13.66
Le Conseil Municipal,
VU l’article L.1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L.2121-29 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article L. 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants ;
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément ;
VU la délibération n°2018.09.25.163 du Conseil Municipal du 27 septembre 2018 adoptant le règlement relatif à l’attribution et au versement des subventions aux associations ;
VU la liste des associations melunaises attributaires de subventions au titre de l’exercice 2025, ci-annexée ;
CONSIDERANT que le tissu associatif melunais est constitué de près de 700 associations qui œuvrent au quotidien dans les domaines les plus divers : action sociale, santé, culture, éducation, sports, loisirs, environnement, relations internationales ;
CONSIDERANT que ce tissu associatif riche et diversifié participe à la satisfaction de l’intérêt général et contribue ainsi à une vie locale dynamique, citoyenne et solidaire ;
CONSIDERANT qu’il convient de maintenir l’importance et la diversité du tissu associatif melunais en lui assurant un soutien financier et matériel adapté à ses objectifs et aux capacités financières de la Ville au regard du contexte économique actuel ;
Après en avoir délibéré,
ACCORDE les subventions aux associations melunaises dont la liste est annexée à la présente délibération ;
PRECISE que, pour toute subvention supérieure à 5.000 €, une convention d’objectifs est conclue entre la Ville et l’association bénéficiaire ;
AUTORISE l’ordonnateur à mandater les subventions ainsi accordées ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.13.66
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération ;
PRECISE que la dépense en résultant est inscrite au budget de la Ville au titre de l’exercice 2025.
PRECISER qu’en raison de leur qualité de membre d’association bénéficiaire de subventions ainsi votée, ne prennent pas part au vote :
Madame Aude ROUFFET
Madame Odile RAZE
Monsieur Giovanni RECCHIA
Adopté par 3 voix contre et 30 voix pour
Mme Aude ROUFFET, Mme Odile RAZE, M. Giovanni RECCHIA ne prennent pas part au vote.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250410-183450-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2025
Publication : 14/04/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2025.04.14.67 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU C.C.A.S. DE MELUN AU TITRE DE L'EXERCICE 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.04.14.67 Le jeudi 10 avril 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
03/04/2025
Date de l'Affichage
03/04/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 6
Absents : 7
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,
Mme Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme
Aude ROUFFET, M. Baytir THIAW, Mme Eliana VALENTE,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, M. Louis VOGEL,
Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Giovanni RECCHIA,
M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume
DEZERT, Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, M. Jules
NGUBU, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude LUQUET, Mme
Cécile PRIM, Mme Fatiya MOTHAY, M. Philippe MARTIN, M.
Michaël GUION, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, Mme Sylvie BORDEAUX, Mme
Bénédicte MONVILLE, Mme Céline GILLIER, M. Eric
TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Mme Ségolène
DURAND.
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à Mme Brigitte TIXIER
Mme Pascale GOMES donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
SECRETAIRE : Madame Marie Hélène GRANGE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.14.67
-°-°-°-
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU
C.C.A.S. DE MELUN AU TITRE DE L'EXERCICE
2025 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.14.67
Le Conseil Municipal,
VU l'article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article L. 2121-29 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article L. 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article L. 123-4 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU les articles L. 123-6 à L.123-9 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
CONSIDERANT que le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Melun, établissement public administratif rattaché à la Ville de Melun, a pour principales missions d'animer et de coordonner l'action sociale municipale sur le champ de la prévention et du développement social, de la solidarité et de la gérontologie ;
CONSIDERANT que le CCAS de Melun dispose d'un conseil d'administration autonome qui fixe les orientations de sa politique, en cohérence avec celles de la Ville en matière de solidarité, et définit les modalités techniques d'organisation et d'exercice de ses propres projets et activités à l'endroit des habitants de la commune ;
CONSIDERANT qu'au regard du contexte économique et social de la Ville et des orientations stratégiques de l'établissement public, la commune verse au CCAS une subvention, évaluée annuellement, afin d'équilibrer son budget de fonctionnement et son budget d'investissement ;
CONSIDERANT que ce soutien financier, qui traduit l'engagement de la Ville à soutenir les melunais en situation de fragilité, en partenariat avec les institutions et associations œuvrant sur la commune, permet au CCAS de déployer pleinement sa politique d'action sociale sur le territoire communal au titre de l'année 2025.
Après en avoir délibéré,
ACCORDE une subvention d'un montant de 490 000 € au C C A S de Melun au titre de l'exercice 2025 ;
AUTORISE l'ordonnateur à mandater les subventions ainsi accordées ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération ;
PRECISE que la dépense en résultant est inscrite au budget de la Ville au titre de Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.14.67
l'exercice 2025.
PRECISE qu'en raison de leur qualité de membre du conseil d'administration du CCAS, ne prennent pas part au vote :
Mme Monique CELLERIER ;
Mme Aude ROUFFET ;
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO ;
Mme Pascale GOMES ;
M. Giovanni RECCHIA ;
M. Emmanuel ADJOUADI ;
M. Jason DEVOGHELAERE ;
Mme Ségolène DURAND.
Adopté à l'unanimité
Mme Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Pascale GOMES, M. Giovanni RECCHIA ne prennent pas part au vote.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250410-183452-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2025
Publication : 14/04/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2025.04.15.68 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DE SOINS ET SERVICES A DOMICILE (ASSAD RM) AU TITRE DE L'EXERCICE 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.04.15.68 Le jeudi 10 avril 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
03/04/2025
Date de l'Affichage
03/04/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 6
Absents : 7
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,
Mme Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme
Aude ROUFFET, M. Baytir THIAW, Mme Eliana VALENTE,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, M. Louis VOGEL,
Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Giovanni RECCHIA,
M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume
DEZERT, Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, M. Jules
NGUBU, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude LUQUET, Mme
Cécile PRIM, Mme Fatiya MOTHAY, M. Philippe MARTIN, M.
Michaël GUION, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, Mme Sylvie BORDEAUX, Mme
Bénédicte MONVILLE, Mme Céline GILLIER, M. Eric
TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Mme Ségolène
DURAND.
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à Mme Brigitte TIXIER
Mme Pascale GOMES donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
SECRETAIRE : Madame Marie Hélène GRANGE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.15.68
-°-°-°-
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A
L'ASSOCIATION DE SOINS ET SERVICES A
DOMICILE (ASSAD RM) AU TITRE DE L'EXERCICE
2025 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.15.68
Le Conseil Municipal,
VU l'article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article L. 2121-29 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article L. 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants ;
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément ;
VU la délibération n°2018.09.25.163 du Conseil Municipal du 27 septembre 2018 adoptant le règlement relatif l'attribution et au versement des subventions aux associations ;
VU la demande de la Présidente de l'Association de Soins et Services à Domicile de la Région Melunaise (ASSAD RM) ;
CONSIDERANT que le tissu associatif melunais est constitué de près de 700 associations qui œuvrent au quotidien dans les domaines les plus divers : action sociale, santé, culture, éducation, sports, loisirs, environnement, relations internationales ;
CONSIDERANT que ce tissu associatif riche et diversifié participe à la satisfaction de l'intérêt général et contribue ainsi à une vie locale dynamique, citoyenne et solidaire ;
CONSIDERANT qu'il convient de maintenir l'importance et la diversité du tissu associatif melunais en lui assurant un soutien financier et matériel adapté à ses objectifs et aux capacités financières de la Ville au regard du contexte économique actuel ;
CONSIDERANT que l'Association de Soins et Services à Domicile de la Région Melunaise (ASSAD RM) a introduit une demande de subvention au titre de l'exercice 2025 ;
CONSIDERANT que cette association a été créée en vue d'aider et d'accompagner, dans les actes essentiels et les activités de la vie quotidienne, les personnes fragilisées par l'âge, la maladie, le handicap ou les personnes isolées ;
CONSIDERANT qu'au vu de ses objectifs et des actions qu'elle mène sur le Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.15.68
terrain, la Ville de Melun entend octroyer à l'Association de Soins et Services à Domicile de la Région Melunaise (ASSAD RM) une subvention de 50 754 € en vue de contribuer au bon fonctionnement de l'association et à la réalisation des animations qu'elle entend mener au titre de l'année 2025 ainsi qu’une subvention de 2 000 € pour le projet handicap.
Après en avoir délibéré,
ACCORDE à l'Association de Soins et Services à Domicile de la Région Melunaise (ASSAD RM) une subvention de 50 754 € en vue de contribuer au bon fonctionnement de l'association et à la réalisation des animations qu'elle entend mener au titre de l'année 2025 ainsi qu’une subvention de 2 000 € pour le projet handicap.
AUTORISE l'ordonnateur à mandater la subvention ainsi accordée.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
PRECISE que la dépense en résultant est inscrite au budget de la Ville au titre de l'exercice 2025.
PRECISE qu'en raison de leur qualité de membres de l'association bénéficiaire de la subvention ainsi votée, ne prennent pas part au vote :
Mme Monique CELLERIER ;
Mme Catherine STENTELAIRE ;
Mme Pascale GOMES.
Adopté à l'unanimité
Mme Catherine STENTELAIRE, Mme Monique CELLERIER, Mme Pascale GOMES ne prennent pas part au vote.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.15.68
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250410-183454-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2025
Publication : 14/04/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2025.04.16.69 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION MELISA AU TITRE DE L'EXERCICE 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.04.16.69 Le jeudi 10 avril 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
03/04/2025
Date de l'Affichage
03/04/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 6
Absents : 7
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,
Mme Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme
Aude ROUFFET, M. Baytir THIAW, Mme Eliana VALENTE,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, M. Louis VOGEL,
Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Giovanni RECCHIA,
M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume
DEZERT, Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, M. Jules
NGUBU, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude LUQUET, Mme
Cécile PRIM, Mme Fatiya MOTHAY, M. Philippe MARTIN, M.
Michaël GUION, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, Mme Sylvie BORDEAUX, Mme
Bénédicte MONVILLE, Mme Céline GILLIER, M. Eric
TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Mme Ségolène
DURAND.
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à Mme Brigitte TIXIER
Mme Pascale GOMES donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
SECRETAIRE : Madame Marie Hélène GRANGE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.16.69
-°-°-°-
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A
L'ASSOCIATION MELISA AU TITRE DE
L'EXERCICE 2025 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.16.69
Le Conseil Municipal,
VU l'article L.1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article L.2121-29 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article L. 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants ;
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d’objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d’agrément ;
VU la délibération n° 2018.09.25.163 du Conseil Municipal du 27 septembre 2018 adoptant le Règlement relatif l'attribution et au versement des subventions aux associations ;
CONSIDERANT que le tissu associatif melunais est constitué de près de 700 associations qui œuvrent au quotidien dans les domaines les plus divers : action sociale, santé, culture, éducation, sports, loisirs, environnement, relations internationales ;
CONSIDERANT que ce tissu associatif riche et diversifié, participe à la satisfaction de l'intérêt général et contribue ainsi à une vie locale dynamique, citoyenne et solidaire ;
CONSIDERANT qu'il convient de maintenir l'importance et la diversité du tissu associatif melunais en lui assurant un soutien financier et matériel adapté à ses objectifs et aux capacités financières de la Ville au regard du contexte économique actuel ;
CONSIDERANT que l'Association Melisa a introduit une demande de subvention au titre de l'exercice 2025 ;
CONSIDERANT que cette association a pour but d'aider des personnes en difficultés économiques et sociales par le biais d'une épicerie solidaire. Au-delà de cette offre, MELISA est un lieu d'accueil, d'écoute, d'échanges, de convivialité et de sociabilité. Elle porte des valeurs fondamentales qui sont : la solidarité, le partage et la fraternité, le respect et la tolérance, la dignité et l'équité, la laïcité.
CONSIDERANT qu'au vu de ses objectifs et des actions qu'elle mène sur le terrain, la Ville entend octroyer à l'Association Melisa une subvention de 8 000 € en vue de contribuer au bon fonctionnement de l'association et à la réalisation des Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.16.69
activités qu'elle entend mener au titre de l'année 2025 ;
Après en avoir délibéré,
ACCORDE à l'Association Melissa une subvention de 8 000 €.
AUTORISE l'Ordonnateur à mandater la subvention ainsi accordée.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
PRECISE que la dépense en résultant est inscrite au budget de la Ville au titre de l'exercice 2025.
PRECISE qu'en raison de sa qualité de membre de l'association bénéficiaire de la subvention ainsi votée, Mme Monique CELLERIER ne prend pas part au vote.
Adopté à l'unanimité
Mme Monique CELLERIER ne prend pas part au vote.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250410-183484-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2025
Publication : 14/04/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2025.04.17.70 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION POLE AUTONOMIE TERRITORIAL RIVAGE (PAT RIVAGE) AU TITRE DE L'EXERCICE 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.04.17.70 Le jeudi 10 avril 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
03/04/2025
Date de l'Affichage
03/04/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 6
Absents : 7
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,
Mme Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme
Aude ROUFFET, M. Baytir THIAW, Mme Eliana VALENTE,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, M. Louis VOGEL,
Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Giovanni RECCHIA,
M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume
DEZERT, Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, M. Jules
NGUBU, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude LUQUET, Mme
Cécile PRIM, Mme Fatiya MOTHAY, M. Philippe MARTIN, M.
Michaël GUION, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, Mme Sylvie BORDEAUX, Mme
Bénédicte MONVILLE, Mme Céline GILLIER, M. Eric
TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Mme Ségolène
DURAND.
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à Mme Brigitte TIXIER
Mme Pascale GOMES donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
SECRETAIRE : Madame Marie Hélène GRANGE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.17.70
-°-°-°-
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A
L'ASSOCIATION POLE AUTONOMIE
TERRITORIAL RIVAGE (PAT RIVAGE) AU TITRE
DE L'EXERCICE 2025 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.17.70
Le Conseil Municipal,
VU l'article L.1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article L.2121-29 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article L. 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants ;
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d’objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d’agrément ;
VU la délibération n° 2018.09.25.163 du Conseil Municipal du 27 septembre 2018 adoptant le Règlement relatif l'attribution et au versement des subventions aux associations ;
VU la demande du Président de l'Association Pôle Autonomie Territorial Rivage (PAT RIVAGE) ;
CONSIDERANT que le tissu associatif melunais est constitué de près de 700 associations qui œuvrent au quotidien dans les domaines les plus divers : action sociale, santé, culture, éducation, sports, loisirs, environnement, relations internationales ;
CONSIDERANT que ce tissu associatif riche et diversifié, participe à la satisfaction de l'intérêt général et contribue ainsi à une vie locale dynamique, citoyenne et solidaire ;
CONSIDERANT qu'il convient de maintenir l'importance et la diversité du tissu associatif melunais en lui assurant un soutien financier et matériel adapté à ses objectifs et aux capacités financières de la Ville au regard du contexte économique actuel ;
CONSIDERANT que l'Association Pôle Autonomie Territorial Rivage (PAT RIVAGE) a introduit une demande de subvention au titre de l'exercice 2025 ;
CONSIDERANT que cette association a été créée en vue d'organiser une coordination des actions et des réponses adaptées aux besoins et aux attentes des personnes âgées en tenant compte de leur degré d'autonomie ;
CONSIDERANT qu'au vu de ses objectifs et des actions qu'elle mène sur le terrain, la Ville entend octroyer à l'Association Pôle Autonomie Territorial Rivage Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.17.70
(PAT RIVAGE) une subvention de 19.000 € en vue de contribuer au bon fonctionnement de l'association et à la réalisation des activités qu'elle entend mener au titre de l'année 2025 ;
Après en avoir délibéré,
ACCORDE à l'Association Pôle Autonomie Territorial Rivage (PAT RIVAGE) une subvention de 19.000 € ;
AUTORISE l'ordonnateur à mandater les subventions ainsi accordées ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération ;
PRECISE que la dépense en résultant est inscrite au budget de la Ville au titre de l'exercice 2025 ;
PRECISE qu'en raison de leur qualité de membres de l'association bénéficiaire de la subvention ainsi votée, ne prennent pas part au vote :
Mme Pascale GOMES ;
Mme Sylvie BORDEAUX.
Adopté à l'unanimité
Mme Pascale GOMES ne prend pas part au vote.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250410-183486-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2025
Publication : 14/04/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2025.04.18.71 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA FONDATION ELLEN POIDATZ AU TITRE DE L'EXERCICE 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.04.18.71 Le jeudi 10 avril 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
03/04/2025
Date de l'Affichage
03/04/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 6
Absents : 7
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,
Mme Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme
Aude ROUFFET, M. Baytir THIAW, Mme Eliana VALENTE,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, M. Louis VOGEL,
Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Giovanni RECCHIA,
M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume
DEZERT, Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, M. Jules
NGUBU, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude LUQUET, Mme
Cécile PRIM, Mme Fatiya MOTHAY, M. Philippe MARTIN, M.
Michaël GUION, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, Mme Sylvie BORDEAUX, Mme
Bénédicte MONVILLE, Mme Céline GILLIER, M. Eric
TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Mme Ségolène
DURAND.
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à Mme Brigitte TIXIER
Mme Pascale GOMES donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
SECRETAIRE : Madame Marie Hélène GRANGE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.18.71
-°-°-°-
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA
FONDATION ELLEN POIDATZ AU TITRE DE
L'EXERCICE 2025 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.18.71
Le Conseil Municipal
VU l'article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article L. 2121-29 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article L. 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants ;
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
VU la délibération n° 2018.09.25.163 du 27 septembre 2018 adoptant le Règlement relatif l'attribution et au versement des subventions aux associations ;
VU la demande du Président de la Fondation ELLEN POIDATZ ;
CONSIDERANT que le tissu associatif melunais est constitué de près de 700 associations qui œuvrent au quotidien dans les domaines les plus divers : action sociale, santé, culture, éducation, sports, loisirs, environnement, relations internationales ;
CONSIDERANT que ce tissu associatif riche et diversifié, participe à la satisfaction de l'intérêt général et contribue ainsi à une vie locale dynamique, citoyenne et solidaire ;
CONSIDERANT qu'il convient de maintenir l'importance et la diversité du tissu associatif en lui assurant un soutien financier et matériel adapté à ses objectifs et aux capacités financières de la Ville au regard du contexte économique actuel ;
CONSIDERANT que la Fondation ELLEN POIDATZ a introduit une demande de subvention au titre de l'exercice 2025 ;
CONSIDERANT que cette association a été créée en vue de développer des actions éducatives et sociales au profit d'enfants, d'adolescents ou de jeunes adultes présentant des déficiences fonctionnelles ;
CONSIDERANT qu'au vu de ses objectifs et des actions qu'elle mène sur le terrain, la Ville entend octroyer à la Fondation ELLEN POIDATZ une subvention de 500 € en vue de contribuer au bon fonctionnement de l'association et à la réalisation des activités qu'elle entend mener au titre de l'année 2025 ;
Après en avoir délibéré, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.18.71
ACCORDE à la Fondation ELLEN POIDATZ une subvention de 500 €.
AUTORISE l'Ordonnateur à mandater la subvention ainsi accordée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
PRECISE que la dépense en résultant est inscrite au budget de la Ville au titre de l'exercice 2025.
PRECISE qu'en raison de sa qualité de membre de l'association bénéficiaire de la subvention ainsi votée, Mme Pascale GOMES ne prend pas part au vote.
Adopté à l'unanimité
Mme Pascale GOMES ne prend pas part au vote.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250410-183490-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2025
Publication : 14/04/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2025.04.19.72 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION POUR LES RELATIONS INTERNATIONALES DE MELUN AU TITRE DE L'EXERCICE 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.04.19.72 Le jeudi 10 avril 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
03/04/2025
Date de l'Affichage
03/04/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 6
Absents : 7
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,
Mme Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme
Aude ROUFFET, M. Baytir THIAW, Mme Eliana VALENTE,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, M. Louis VOGEL,
Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Giovanni RECCHIA,
M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume
DEZERT, Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, M. Jules
NGUBU, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude LUQUET, Mme
Cécile PRIM, Mme Fatiya MOTHAY, M. Philippe MARTIN, M.
Michaël GUION, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, Mme Sylvie BORDEAUX, Mme
Bénédicte MONVILLE, Mme Céline GILLIER, M. Eric
TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Mme Ségolène
DURAND.
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à Mme Brigitte TIXIER
Mme Pascale GOMES donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
SECRETAIRE : Madame Marie Hélène GRANGE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.19.72
-°-°-°-
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A
L'ASSOCIATION POUR LES RELATIONS
INTERNATIONALES DE MELUN AU TITRE DE
L'EXERCICE 2025 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.19.72
Le Conseil Municipal,
VU l'article L.1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article L.2121-29 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article L. 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants ;
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d’objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d’agrément ;
VU la délibération n° 2018.09.25.163 du Conseil Municipal du 27 septembre 2018 adoptant le Règlement relatif l'attribution et au versement des subventions aux associations ;
VU la demande du Président de l'Association pour les Relations Internationales de Melun (ARIM) ;
CONSIDERANT que le tissu associatif melunais est constitué de près de 700 associations qui œuvrent au quotidien dans les domaines les plus divers : action sociale, santé, culture, éducation, sports, loisirs, environnement, relations internationales ;
CONSIDERANT que ce tissu associatif riche et diversifié, participe à la satisfaction de l'intérêt général et contribue ainsi à une vie locale dynamique, citoyenne et solidaire ;
CONSIDERANT qu'il convient de maintenir l'importance et la diversité du tissu associatif melunais en lui assurant un soutien financier et matériel adapté à ses objectifs et aux capacités financières de la Ville au regard du contexte économique actuel ;
CONSIDERANT que l'Association pour les Relations Internationales de Melun (ARIM) a introduit une demande de subvention au titre de l'exercice 2025 ;
CONSIDERANT que cette association a été créée en vue de gérer les activités de jumelage en partenariat avec la ville de Melun, d'offrir un partenariat avec les projets scolaires et le service jeunesse, d'organiser les manifestations à caractère international et proposer des cours de langue et des séjours linguistiques ;
CONSIDERANT qu'au vu de ses objectifs et des actions qu'elle mène sur Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.19.72
le terrain, la Ville entend octroyer à l'Association pour les Relations Internationales de Melun (ARIM) une subvention de 20 000 € en vue de contribuer au bon fonctionnement de l'association et à la réalisation des activités qu'elle entend mener au titre de l'année 2025 ;
Après en avoir délibéré,
ACCORDE à l'Association pour les Relations Internationales de Melun (ARIM) une subvention de 20 000 € ;
AUTORISE l'ordonnateur à mandater les subventions ainsi accordées ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération ;
PRECISE que la dépense en résultant est inscrite au budget de la Ville au titre de l'exercice 2025 ;
PRECISE qu'en raison de sa qualité de membre de l'association bénéficiaire de la subvention ainsi votée, M. Henri MELLIER ne prend pas part au vote.
Adopté à l'unanimité
M. Henri MELLIER ne prend pas part au vote.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250410-183494-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2025
Publication : 14/04/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2025.04.20.73 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION "CONFRERIE DES CHEVALIERS DU BRIE DE MELUN" AU TITRE DE L'EXERCICE 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.04.20.73 Le jeudi 10 avril 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
03/04/2025
Date de l'Affichage
03/04/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 6
Absents : 7
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,
Mme Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme
Aude ROUFFET, M. Baytir THIAW, Mme Eliana VALENTE,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, M. Louis VOGEL,
Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Giovanni RECCHIA,
M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume
DEZERT, Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, M. Jules
NGUBU, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude LUQUET, Mme
Cécile PRIM, Mme Fatiya MOTHAY, M. Philippe MARTIN, M.
Michaël GUION, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, Mme Sylvie BORDEAUX, Mme
Bénédicte MONVILLE, Mme Céline GILLIER, M. Eric
TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Mme Ségolène
DURAND.
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à Mme Brigitte TIXIER
Mme Pascale GOMES donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
SECRETAIRE : Madame Marie Hélène GRANGE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.20.73
-°-°-°-
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A
L'ASSOCIATION "CONFRERIE DES CHEVALIERS
DU BRIE DE MELUN" AU TITRE DE L'EXERCICE
2025 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.20.73
Le Conseil Municipal,
VU l'article L.1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article L.2121-29 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article L. 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants ;
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d’objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d’agrément ;
VU la délibération n° 2018.09.25.163 du Conseil Municipal du 27 septembre 2018 adoptant le Règlement relatif l'attribution et au versement des subventions aux associations ;
VU la demande du Président de l'Association « Confrérie des Chevaliers du Brie de Melun » ;
CONSIDERANT que le tissu associatif melunais est constitué de près de 700 associations qui œuvrent au quotidien dans les domaines les plus divers : action sociale, santé, culture, éducation, sports, loisirs, environnement, relations internationales ;
CONSIDERANT que ce tissu associatif riche et diversifié, participe à la satisfaction de l'intérêt général et contribue ainsi à une vie locale dynamique, citoyenne et solidaire ;
CONSIDERANT qu'il convient de maintenir l'importance et la diversité du tissu associatif melunais en lui assurant un soutien financier et matériel adapté à ses objectifs et aux capacités financières de la Ville au regard du contexte économique actuel ;
CONSIDERANT que l'Association « Confrérie des Chevaliers du Brie de Melun » a introduit une demande de subvention au titre de l'exercice 2025 ;
CONSIDERANT que cette association a été créée en vue de défendre et promouvoir le Brie de Melun, établir des relations étroites avec les acteurs de la filière fromagère du Brie de Melun, participer au développement du Brie et travailler avec les confréries et manifestations locales ;
CONSIDERANT qu'au vu de ses objectifs et des actions qu'elle mène sur le terrain, la Ville entend octroyer à l'Association « Confrérie des Chevaliers du Brie Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.20.73
de Melun » une subvention de 7 500 € en vue de contribuer au bon fonctionnement de l'association et à la réalisation des activités qu'elle entend mener au titre de l'année 2025.
Après en avoir délibéré,
ACCORDE à l'Association « Confrérie des Chevaliers du Brie de Melun » une subvention de 7 500 €.
AUTORISE l'Ordonnateur à mandater la subvention ainsi accordée.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
PRECISE que la dépense en résultant est inscrite au budget de la Ville au titre de l'exercice 2025.
PRECISE qu'en raison de leur qualité de membres de l'association bénéficiaire de la subvention ainsi votée, ne prennent pas part au vote :
M. Henri MELLIER ;
M. Noel BOURSIN.
Adopté par 0 voix contre, 33 voix pour et 1 abstentions
M. Henri MELLIER, M. Noël BOURSIN ne prennent pas part au vote.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250410-183496-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2025
Publication : 14/04/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2025.04.21.74 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ' L'UNION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DE MELUN ' UNICOM AU TITRE DE L'EXERCICE 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.04.21.74 Le jeudi 10 avril 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
03/04/2025
Date de l'Affichage
03/04/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 6
Absents : 7
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,
Mme Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme
Aude ROUFFET, M. Baytir THIAW, Mme Eliana VALENTE,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, M. Louis VOGEL,
Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Giovanni RECCHIA,
M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume
DEZERT, Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, M. Jules
NGUBU, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude LUQUET, Mme
Cécile PRIM, Mme Fatiya MOTHAY, M. Philippe MARTIN, M.
Michaël GUION, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, Mme Sylvie BORDEAUX, Mme
Bénédicte MONVILLE, Mme Céline GILLIER, M. Eric
TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Mme Ségolène
DURAND.
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à Mme Brigitte TIXIER
Mme Pascale GOMES donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
SECRETAIRE : Madame Marie Hélène GRANGE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.21.74
-°-°-°-
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A
L'ASSOCIATION ' L'UNION DES COMMERCANTS
ET ARTISANS DE MELUN ' UNICOM AU TITRE DE
L'EXERCICE 2025 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.21.74
Le Conseil Municipal,
VU l'article L.1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article L.2121-29 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article L. 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants ;
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d’objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d’agrément ;
VU la délibération n° 2018.09.25.163 du Conseil Municipal du 27 septembre 2018 adoptant le Règlement relatif l'attribution et au versement des subventions aux associations ;
VU la demande du Président de l'association « L'Union des Commerçants et artisans de Melun » (UNICOM) ;
CONSIDERANT que le tissu associatif melunais est constitué de près de 700 associations qui œuvrent au quotidien dans les domaines les plus divers : action sociale, santé, culture, éducation, sports, loisirs, environnement, relations internationales ;
CONSIDERANT que ce tissu associatif riche et diversifié, participe à la satisfaction de l'intérêt général et contribue ainsi à une vie locale dynamique, citoyenne et solidaire ;
CONSIDERANT qu'il convient de maintenir l'importance et la diversité du tissu associatif melunais en lui assurant un soutien financier et matériel adapté à ses objectifs et aux capacités financières de la Ville au regard du contexte économique actuel ;
CONSIDERANT que l'association « L'Union des Commerçants et artisans de Melun » (UNICOM), créée en 2004, et comptant actuellement une centaine d'adhérents, a introduit une demande de subvention au titre de l'exercice 2025 ;
CONSIDERANT que cette association a pour objet de fédérer l'ensemble des commerçants et associations de commerçants de Melun, en vue de préserver, promouvoir, dynamiser toutes les activités commerciales, industrielles, artisanales, libérales exploitées sur le territoire de la commune ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.21.74
CONSIDERANT qu'au vu de ses objectifs et des actions qu'elle mène sur le terrain, la Ville entend octroyer à l'UNICOM une subvention de 26 000 € en vue de contribuer au bon fonctionnement de l'association et à la réalisation des animations qu'elle entend mener au titre de l'année 2025 ;
CONSIDERANT que la Ville contribue également au fonctionnement de l'association UNICOM en leur mettant à disposition un local situé 17, rue Carnot - 77000 MELUN.
Après en avoir délibéré,
ACCORDE à l'association UNICOM une subvention de 26 000 € ;
MET à la disposition de l'association UNICOM un local situé 17, rue Carnot - 77000 MELUN ;
PRECISE qu'au regard du montant de la subvention octroyée, une convention d'objectifs sera conclue entre la Ville et l'association bénéficiaire ;
AUTORISE l'ordonnateur à mandater les subventions ainsi accordées ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte relatif à l'exécution de la présente délibération ;
PRECISE que la dépense en résultant est inscrite au budget de la Ville au titre de l'exercice 2025 ;
PRECISE qu'en raison de sa qualité de membre de l'association bénéficiaire de la subvention ainsi votée, M. Michaël GUION ne prend pas part au vote.
Adopté à l'unanimité
M. Michaël GUION ne prend pas part au vote.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.21.74
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250410-183498-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2025
Publication : 14/04/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2025.04.22.75 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ' ORCHESTRE D'HARMONIE DE MELUN ' AU TITRE DE L'EXERCICE 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.04.22.75 Le jeudi 10 avril 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
03/04/2025
Date de l'Affichage
03/04/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 6
Absents : 7
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,
Mme Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme
Aude ROUFFET, M. Baytir THIAW, Mme Eliana VALENTE,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, M. Louis VOGEL,
Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Giovanni RECCHIA,
M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume
DEZERT, Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, M. Jules
NGUBU, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude LUQUET, Mme
Cécile PRIM, Mme Fatiya MOTHAY, M. Philippe MARTIN, M.
Michaël GUION, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, Mme Sylvie BORDEAUX, Mme
Bénédicte MONVILLE, Mme Céline GILLIER, M. Eric
TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Mme Ségolène
DURAND.
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à Mme Brigitte TIXIER
Mme Pascale GOMES donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
SECRETAIRE : Madame Marie Hélène GRANGE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.22.75
-°-°-°-
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A
L'ASSOCIATION ' ORCHESTRE D'HARMONIE DE
MELUN ' AU TITRE DE L'EXERCICE 2025 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.22.75
Le Conseil Municipal,
VU l'article L.1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article L.2121-29 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article L. 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants ;
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d’objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d’agrément ;
VU la délibération n°2018.09.25.163 du Conseil Municipal du 27 septembre 2018 adoptant le Règlement relatif l'attribution et au versement des subventions aux associations ;
VU la demande du Président de l'association « Orchestre d'Harmonie de Melun » ;
CONSIDERANT que le tissu associatif melunais est constitué de près de 700 associations qui œuvrent au quotidien dans les domaines les plus divers : action sociale, santé, culture, éducation, sports, loisirs, environnement, relations internationales ;
CONSIDERANT que ce tissu associatif riche et diversifié, participe à la satisfaction de l'intérêt général et contribue ainsi à une vie locale dynamique, citoyenne et solidaire ;
CONSIDERANT qu'il convient de maintenir l'importance et la diversité du tissu associatif melunais en lui assurant un soutien financier et matériel adapté à ses objectifs et aux capacités financières de la Ville au regard du contexte économique
actuel ;
CONSIDERANT que l'association « Orchestre d'Harmonie de Melun » a introduit une demande de subvention au titre de l'exercice 2025 ;
CONSIDERANT que cette association a pour but de créer un orchestre d'harmonie en vue d'encourager et de développer la pratique de la musique et ceci en dehors de toute considération philosophique religieuse ou politique ;
CONSIDERANT que l'association assure la partie musicale des Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.22.75
manifestations officielles organisées par la Ville de Melun ou son patronage ;
CONSIDERANT qu'au vu de ses objectifs et des actions qu'elle mène sur le terrain, la Ville entend octroyer à l'association « Orchestre d'Harmonie de Melun » une subvention de 6 500 € en vue de contribuer au bon fonctionnement de l'association et à la réalisation des activités qu'elle entend mener au titre de l'année 2025 ;
Après en avoir délibéré,
ACCORDE à l'association « Orchestre d'Harmonie de Melun » une subvention de 6 5 00 € ;
AUTORISE l'ordonnateur à mandater les subventions ainsi accordées ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération ;
PRECISE que la dépense en résultant est inscrite au budget de la Ville au titre de l'exercice 2025.
PRECISE qu'en raison de leur qualité de membres de l'association bénéficiaire de la subvention ainsi votée, ne prendront pas part au vote :
- M. Mathieu DUCHESNE
- Mme Marie Hélène GRANGE
- Mme Odile RAZE
Adopté à l'unanimité
Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Odile RAZE ne prennent pas part au vote.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.22.75
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250410-183501-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2025
Publication : 14/04/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2025.04.23.76 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ' GOSPEL'S FRENCH VOICES ' AU TITRE DE L'EXERCICE 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.04.23.76 Le jeudi 10 avril 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
03/04/2025
Date de l'Affichage
03/04/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 6
Absents : 7
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,
Mme Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme
Aude ROUFFET, M. Baytir THIAW, Mme Eliana VALENTE,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, M. Louis VOGEL,
Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Giovanni RECCHIA,
M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume
DEZERT, Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, M. Jules
NGUBU, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude LUQUET, Mme
Cécile PRIM, Mme Fatiya MOTHAY, M. Philippe MARTIN, M.
Michaël GUION, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, Mme Sylvie BORDEAUX, Mme
Bénédicte MONVILLE, Mme Céline GILLIER, M. Eric
TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Mme Ségolène
DURAND.
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à Mme Brigitte TIXIER
Mme Pascale GOMES donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
SECRETAIRE : Madame Marie Hélène GRANGE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.23.76
-°-°-°-
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A
L'ASSOCIATION ' GOSPEL'S FRENCH VOICES ' AU
TITRE DE L'EXERCICE 2025 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.23.76
Le Conseil Municipal,
VU l'article L.1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article L.2121-29 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article L. 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans
leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants ;
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d’objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d’agrément ;
VU la délibération n° 2018.09.25.163 du Conseil Municipal du 27
septembre 2018 adoptant le Règlement relatif l'attribution et au versement des subventions aux associations ;
VU la demande du Président de l'Association « Gospel's French Voices » ;
CONSIDERANT que le tissu associatif melunais est constitué de près de 700 associations qui œuvrent au quotidien dans les domaines les plus divers : action sociale, santé, culture, éducation, sports, loisirs, environnement, relations internationales ;
CONSIDERANT que ce tissu associatif riche et diversifié, participe à la satisfaction de l'intérêt général et contribue ainsi à une vie locale dynamique, citoyenne et solidaire ;
CONSIDERANT qu'il convient de maintenir l'importance et la diversité du tissu associatif melunais en lui assurant un soutien financier et matériel adapté à ses objectifs et aux capacités financières de la Ville au regard du contexte économique actuel ;
CONSIDERANT que l'Association « Gospel's French Voices » ;
CONSIDERANT que cette association a été créée en vue de partager et de faire partager l'amour du chant choral à travers des cours et des concerts qui emmènent le public de tout âge dans un voyage à travers les chants Négro spirituals, Gospel traditionnels et contemporains ;
CONSIDERANT qu'au vu de ses objectifs et des actions qu'elle mène sur le terrain, la Ville entend octroyer l'Association « Gospel's French Voices » une subvention de 900 € en vue de contribuer au bon fonctionnement de l'association et à Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.23.76
la réalisation des activités qu'elle entend mener au titre de l'année 2025 ;
Après en avoir délibéré,
ACCORDE à l'Association « Gospel's French Voices » une subvention de 900 € ;
AUTORISE l'ordonnateur à mandater les subventions ainsi accordées ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération ;
PRECISE que la dépense en résultant est inscrite au budget de la Ville au titre de l'exercice 2025 ;
PRECISE qu'en raison de sa qualité de membre de l'association bénéficiaire de la subvention ainsi votée, M. Charles HUMBLOT ne prend pas part au vote.
Adopté à l'unanimité
M. Charles HUMBLOT ne prend pas part au vote.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250410-183504-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2025
Publication : 14/04/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2025.04.24.77 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ' UNION DES LOCATAIRES DES JARDINS DES CARMES ' AU TITRE DE L'EXERCICE 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.04.24.77 Le jeudi 10 avril 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
03/04/2025
Date de l'Affichage
03/04/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 6
Absents : 7
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,
Mme Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme
Aude ROUFFET, M. Baytir THIAW, Mme Eliana VALENTE,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, M. Louis VOGEL,
Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Giovanni RECCHIA,
M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume
DEZERT, Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, M. Jules
NGUBU, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude LUQUET, Mme
Cécile PRIM, Mme Fatiya MOTHAY, M. Philippe MARTIN, M.
Michaël GUION, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, Mme Sylvie BORDEAUX, Mme
Bénédicte MONVILLE, Mme Céline GILLIER, M. Eric
TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Mme Ségolène
DURAND.
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à Mme Brigitte TIXIER
Mme Pascale GOMES donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
SECRETAIRE : Madame Marie Hélène GRANGE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.24.77
-°-°-°-
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A
L'ASSOCIATION ' UNION DES LOCATAIRES DES
JARDINS DES CARMES ' AU TITRE DE
L'EXERCICE 2025 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.24.77
Le Conseil Municipal,
VU l'article L.1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article L.2121-29 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article L. 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants ;
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d’objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d’agrément ;
VU la délibération n° 2018.09.25.163 du Conseil Municipal du 27 septembre 2018 adoptant le Règlement relatif l'attribution et au versement des subventions aux associations ;
VU la demande du Président de l'association « Union des Locataires des Jardins des Carmes » ;
CONSIDERANT que le tissu associatif melunais est constitué de près de 700 associations qui œuvrent au quotidien dans les domaines les plus divers : action sociale, santé, culture, éducation, sports, loisirs, environnement, relations internationales ;
CONSIDERANT que ce tissu associatif riche et diversifié, participe à la satisfaction de l'intérêt général et contribue ainsi à une vie locale dynamique, citoyenne et solidaire ;
CONSIDERANT qu'il convient de maintenir l'importance et la diversité du tissu associatif melunais en lui assurant un soutien financier et matériel adapté à ses objectifs et aux capacités financières de la Ville au regard du contexte économique actuel ;
CONSIDERANT que l'association « Union des Locataires des Jardins des Carmes » a introduit une demande de subvention au titre de l'exercice 2025 ;
CONSIDERANT que cette association a pour objet de développer une activité dite de jardinage familiale, exempte de tout usage commercial et conforme aux lignes directrices de la stratégie nationale sur la biodiversité ;
CONSIDERANT que l'association développe également sur les parcelles mises à sa disposition un rucher, composé de dix ruches, afin de maintenir la Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.24.77
diversité biologique du territoire et de favoriser le développement d'une activité apicole amatrice ;
CONSIDERANT qu'au vu de ses objectifs et des actions qu'elle mène sur le terrain, la Ville entend octroyer à l'Union des Locataires des Jardins des Carmes une subvention de 1 200 € en vue de contribuer au bon fonctionnement de l'association et à la réalisation des activités qu'elle entend mener au titre de l'année 2025 ;
CONSIDERANT que la Ville contribue également au fonctionnement de l'association « Union des Locataires des Jardins des Carmes » en mettant à sa disposition, dans le cadre d'une convention spécifique, les parcelles, situées rue des Trois Moulins et rue des Fabriques à Melun, utiles à ses activités ;
Après en avoir délibéré,
ACCORDE à l'association « Union des Locataires des Jardins des Carmes » une subvention de 1 200 € ;
MET à la disposition de l'association « Union des Locataires des Jardins des Carmes » dans le cadre d'une convention spécifique, les parcelles, situées rue des Trois Moulins et rue des Fabriques à Melun, utiles à ses activités ;
PRECISE que la mise à disposition des parcelles utiles aux activités de l'association fait l'objet d'une convention spécifique conclue entre la Ville et l'Union des Locataires des Jardins des Carmes ;
AUTORISE l'ordonnateur à mandater les subventions ainsi accordées ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération ;
PRECISE que la dépense en résultant est inscrite au budget de la Ville au titre de l'exercice 2025.
PRECISE qu'en raison de sa qualité de membre de l'association bénéficiaire de la subvention ainsi votée, Mme Marie- Hélène GRANGE ne prend pas part au vote.
Adopté à l'unanimité
Mme Marie-Hélène GRANGE ne prend pas part au vote.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.24.77
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250410-183508-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2025
Publication : 14/04/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2025.04.25.78 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DE GESTION DE LA CRECHE MULTI ACCUEIL AFC AU TITRE DE L'EXERCICE 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.04.25.78 Le jeudi 10 avril 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
03/04/2025
Date de l'Affichage
03/04/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 6
Absents : 7
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,
Mme Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme
Aude ROUFFET, M. Baytir THIAW, Mme Eliana VALENTE,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, M. Louis VOGEL,
Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Giovanni RECCHIA,
M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume
DEZERT, Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, M. Jules
NGUBU, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude LUQUET, Mme
Cécile PRIM, Mme Fatiya MOTHAY, M. Philippe MARTIN, M.
Michaël GUION, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, Mme Sylvie BORDEAUX, Mme
Bénédicte MONVILLE, Mme Céline GILLIER, M. Eric
TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Mme Ségolène
DURAND.
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à Mme Brigitte TIXIER
Mme Pascale GOMES donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
SECRETAIRE : Madame Marie Hélène GRANGE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.25.78
-°-°-°-
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A
L'ASSOCIATION DE GESTION DE LA CRECHE
MULTI ACCUEIL AFC AU TITRE DE L'EXERCICE
2025 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.25.78
Le Conseil Municipal,
VU l'article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article L. 2121-29 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article L. 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants ;
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d’objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d’agrément ;
VU la délibération n° 2018.09.25.163 du Conseil Municipal du 27 septembre 2018 adoptant le Règlement relatif l'attribution et au versement des subventions aux associations ;
VU la demande du Président de l'Association de gestion de la crèche Multi accueil AFC ;
CONSIDERANT que le tissu associatif melunais est constitué de près de 700 associations qui œuvrent au quotidien dans les domaines les plus divers : action sociale, santé, culture, éducation, sports, loisirs, environnement, relations internationales ;
CONSIDERANT que ce tissu associatif riche et diversifié, participe à la satisfaction de l'intérêt général et contribue ainsi à une vie locale dynamique, citoyenne et solidaire ;
CONSIDERANT qu'il convient de maintenir l'importance et la diversité du tissu associatif melunais en lui assurant un soutien financier et matériel adapté à ses objectifs et aux capacités financières de la Ville au regard du contexte économique actuel ;
CONSIDERANT que l'Association de gestion de la crèche Multi accueil AFC a introduit une demande de subvention au titre de l'exercice 2025 ;
CONSIDERANT que cette association propose depuis plusieurs années un accueil du jeune enfant dans sa structure multi accueil « Les Petits Bergers » qui présente un intérêt significatif dans la politique publique menée par la Ville pour la satisfaction des besoins des familles melunaises en matière d'accueil des jeunes enfants ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.25.78
CONSIDERANT qu'au vu de ses objectifs et des actions qu'elle mène sur le terrain, la Ville entend octroyer à l'Association de gestion de la crèche Multi accueil AFC une subvention de 61 750 € en vue de contribuer au bon fonctionnement de l'association et à la réalisation des activités qu'elle entend mener au titre de l'année 2025 ;
Après en avoir délibéré,
ACCORDE à l'Association de gestion de la crèche Multi accueil AFC une subvention de 61 750 €.
AUTORISE l'ordonnateur à mandater la subvention ainsi accordée.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
PRECISE que la dépense en résultant est inscrite au budget de la Ville au titre de l'exercice 2025.
PRECISE qu'en raison de sa qualité de membre de l'association bénéficiaire de la subvention ainsi votée, M. Emmanuel ADJOUADI ne prend pas part au vote.
Adopté par 2 voix contre et 33 voix pour
M. Emmanuel ADJOUADI ne prend pas part au vote.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250410-183512-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2025
Publication : 14/04/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2025.04.26.79 - Attribution d'une subvention à l'association Les Ateliers du Coin au titre de l'exercice 2025.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.04.26.79 Le jeudi 10 avril 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
03/04/2025
Date de l'Affichage
03/04/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 6
Absents : 7
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,
Mme Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme
Aude ROUFFET, M. Baytir THIAW, Mme Eliana VALENTE,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, M. Louis VOGEL,
Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Giovanni RECCHIA,
M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume
DEZERT, Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, M. Jules
NGUBU, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude LUQUET, Mme
Cécile PRIM, Mme Fatiya MOTHAY, M. Philippe MARTIN, M.
Michaël GUION, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, Mme Sylvie BORDEAUX, Mme
Bénédicte MONVILLE, Mme Céline GILLIER, M. Eric
TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Mme Ségolène
DURAND.
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à Mme Brigitte TIXIER
Mme Pascale GOMES donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
SECRETAIRE : Madame Marie Hélène GRANGE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.26.79
-°-°-°-
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À
L'ASSOCIATION LES ATELIERS DU COIN AU
TITRE DE L'EXERCICE 2025. Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.26.79
Le Conseil Municipal,
VU l'article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article L. 2121-29 1er alinéa du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU l'article L. 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants ;
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
VU la délibération n° 2018.09.25.163 du 27 septembre 2018 adoptant le Règlement relatif l'attribution et au versement des subventions aux associations ;
VU la demande du Président de l’Association « Les ateliers du coin de Melun » ;
CONSIDERANT que le tissu associatif melunais est constitué de près de
700 associations qui œuvrent au quotidien dans les domaines les plus divers : action sociale, santé, culture, éducation, sports, loisirs, environnement, relations internationales ;
CONSIDERANT que ce tissu associatif riche et diversifié, participe à la satisfaction de l'intérêt général et contribue ainsi à une vie locale dynamique, citoyenne et solidaire ;
CONSIDERANT qu'il convient de maintenir l'importance et la diversité du tissu associatif en lui assurant un soutien financier et matériel adapté à ses objectifs et aux capacités financières de la Ville au regard du contexte économique actuel ;
CONSIDERANT que l’Association « Les ateliers du coin de Melun » a introduit une demande de subvention au titre de l'exercice 2025 ;
CONSIDERANT que cette association a été créée en vue de développer un espace de partage de connaissance et de savoir-faire autour de la réparation, de la couture, du bricolage et du recyclage entre les habitants de Melun et faciliter l'entraide. Il s’agit de Permettre à chacun de renforcer ses capacités à faire soi-même et trouver les moyens de réaliser ses réparations et ses projets ;
CONSIDERANT qu'au vu de ses objectifs et des actions qu'elle mène sur le terrain, la Ville entend octroyer à l’Association « Les ateliers du coin de Melun » une subvention de 1.500 € en vue de contribuer au bon fonctionnement de Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.26.79
l'association et à la réalisation des activités qu'elle entend mener au titre de l'année 2025 ;
Après en avoir délibéré,
ACCORDE à l’Association « Les ateliers du coin de Melun » une subvention de 1.500 €.
AUTORISE l'Ordonnateur à mandater la subvention ainsi accordée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
PRECISE que la dépense en résultant est inscrite au budget de la Ville au titre de l'exercice 2025.
PRECISE qu'en raison de sa qualité de membre de l'association bénéficiaire de la subvention ainsi votée, Mme Odile RAZE ne prend pas part au vote.
Adopté à l'unanimité
Mme Odile RAZE ne prend pas part au vote.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250410-184496-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2025
Publication : 14/04/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2025.04.27.80 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ' UNION SPORTIVE MELUNAISE FEDERAL ' AU TITRE DE L'EXERCICE 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.04.27.80 Le jeudi 10 avril 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
03/04/2025
Date de l'Affichage
03/04/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 6
Absents : 7
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,
Mme Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme
Aude ROUFFET, M. Baytir THIAW, Mme Eliana VALENTE,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, M. Louis VOGEL,
Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Giovanni RECCHIA,
M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume
DEZERT, Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, M. Jules
NGUBU, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude LUQUET, Mme
Cécile PRIM, Mme Fatiya MOTHAY, M. Philippe MARTIN, M.
Michaël GUION, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, Mme Sylvie BORDEAUX, Mme
Bénédicte MONVILLE, Mme Céline GILLIER, M. Eric
TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Mme Ségolène
DURAND.
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à Mme Brigitte TIXIER
Mme Pascale GOMES donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
SECRETAIRE : Madame Marie Hélène GRANGE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.27.80
-°-°-°-
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS SPORTIVES ' UNION SPORTIVE
MELUNAISE FEDERAL ' AU TITRE DE
L'EXERCICE 2025 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.27.80
Le Conseil Municipal,
VU l'article L.1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article L.2121-29 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article L. 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants ;
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d’objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d’agrément ;
VU la délibération n° 2018.09.25.163 du Conseil Municipal du 27 septembre 2018 adoptant le Règlement relatif l'attribution et au versement des subventions aux associations ;
VU les demandes des associations sportives « Union Sportive Melunaise » (USM) ;
CONSIDERANT que le tissu associatif sportif melunais est constitué de plus d'une quarantaine d'associations qui œuvrent au quotidien dans les domaines sportifs les plus divers ;
CONSIDERANT que ce tissu associatif sportif riche et diversifié, participe à la satisfaction de l'intérêt général et contribue ainsi à une vie locale dynamique, citoyenne et solidaire ;
CONSIDERANT qu'il convient de maintenir l'importance et la diversité du tissu associatif sportif melunais en lui assurant un soutien financier et matériel adapté à ses objectifs et aux capacités financières de la Ville au regard du contexte économique actuel ;
CONSIDERANT que c'est dans ce contexte que l'ensemble des associations sportives, dans le cadre de l'Association « Union Sportive Melunaise » (USM), ont introduit des demandes de subvention au titre de l'exercice 2025 ;
CONSIDERANT que ces associations ont été créées en vue de promouvoir, d'animer et développer l'éducation physique et la pratique de plusieurs types de sports sur le territoire communal sous la coordination de « l'Union Sportive Melunaise » (USM) fédéral ;
CONSIDERANT qu'au vu de ses objectifs et des actions que ces Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.27.80
associations sportives mènent sur le terrain, la Ville entend octroyer aux associations sportives de l'USM dont la liste est annexée à la présente délibération des subventions d'un montant total de 664 245 € en vue de contribuer à leur bon fonctionnement et à la réalisation des activités qu'elles entendent mener au titre de l'année 2025 ;
Après en avoir délibéré,
ACCORDE les subventions d'un montant global de 664 245 € aux associations sportives dont la liste est annexée à la présente délibération ;
PRECISE que pour toute subvention supérieure à 5.000 €, une convention d'objectifs est conclue entre la Ville et l'association bénéficiaire ;
AUTORISE l'ordonnateur à mandater les subventions ainsi accordées ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération ;
PRECISE que la dépense en résultant est inscrite au budget de la Ville au titre de l'exercice 2025 ;
PRECISE qu'en raison de leur qualité de membres des associations bénéficiaires de la subvention ainsi votée, ne prennent pas part au vote :
M. Noel BOURSIN ;
Mme Angélique DEHIMI.
Adopté à l'unanimité
M. Noël BOURSIN, Mme Angélique DEHIMI ne prennent pas part au vote.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.27.80
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250410-183516-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2025
Publication : 14/04/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2025.04.28.81 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION "ROTARY CLUB MELUN VICOMTE"
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.04.28.81 Le jeudi 10 avril 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
03/04/2025
Date de l'Affichage
03/04/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 6
Absents : 7
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,
Mme Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme
Aude ROUFFET, M. Baytir THIAW, Mme Eliana VALENTE,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, M. Louis VOGEL,
Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Giovanni RECCHIA,
M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume
DEZERT, Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, M. Jules
NGUBU, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude LUQUET, Mme
Cécile PRIM, Mme Fatiya MOTHAY, M. Philippe MARTIN, M.
Michaël GUION, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, Mme Sylvie BORDEAUX, Mme
Bénédicte MONVILLE, Mme Céline GILLIER, M. Eric
TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Mme Ségolène
DURAND.
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à Mme Brigitte TIXIER
Mme Pascale GOMES donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
SECRETAIRE : Madame Marie Hélène GRANGE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.28.81
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION
"ROTARY CLUB MELUN VICOMTE" Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.28.81
Le Conseil Municipal,
VU l’article L.1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L.2121-29 alinéa 1er du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L.222-8 du Code de l’Environnement ;
VU la convention de partenariat entre la Ville de Melun et l’Association « Rotary club Melun Vicomté », ci-annexée.
CONSIDERANT que la Ville de Melun s’efforce d’apporter une amélioration significative du cadre de vie de ses élèves et enseignants, par la création d’un environnement plus agréable ;
CONSIDERANT que l’association « Rotary club Melun Vicomté » a comme principal objectif d’accompagner les initiatives locales destinées à introduire davantage de verdure dans les espaces publics ;
CONSIDERANT que c’est dans cette optique que l’association « Rotary club Melun Vicomté » s’engage, en collaboration avec la Ville de Melun, à promouvoir et développer la végétalisation des cours d’écoles afin de rafraîchir les espaces de récréation, d’atténuer les effets du réchauffement climatique et d’améliorer le cadre de vie des élèves, notamment à travers un projet spécifique visant à enrichir et embellir la cour de l’École élémentaire « Niki de Saint Phalle » au sein du groupe scolaire « Les Mézereaux » ;
CONSIDÉRANT qu'à ce titre, il convient d'établir une convention de partenariat entre la Ville de Melun et l’association « Rotary club Melun Vicomté » afin de préciser les modalités de mise en place, par l’association, d’une sélection variée de végétaux, notamment des arbres et des arbustes ;
CONSIDERANT que l’association « Rotary club Melun Vicomté » s’engage à procéder à l’acquisition de ces végétaux pour un montant total de 2 500 euros ;
CONSIDERANT que la Ville de Melun a la charge de la réalisation de tous les travaux de génie civil en vue de la déminéralisation des sols, la re-naturalisation de ces derniers ainsi que de la plantation des végétaux fournis et de l’entretien des différents aménagements paysagers.
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention partenariale entre la Ville de Melun et l’association « Rotary club Melun Vicomté ».
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents s'y rattachant. Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.28.81
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250410-184003-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2025
Publication : 14/04/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2025.04.29.82 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION UNION SPORTIVE MELUNAISE FEDERAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.04.29.82 Le jeudi 10 avril 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
03/04/2025
Date de l'Affichage
03/04/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 6
Absents : 7
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,
Mme Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme
Aude ROUFFET, M. Baytir THIAW, Mme Eliana VALENTE,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, M. Louis VOGEL,
Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Giovanni RECCHIA,
M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume
DEZERT, Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, M. Jules
NGUBU, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude LUQUET, Mme
Cécile PRIM, Mme Fatiya MOTHAY, M. Philippe MARTIN, M.
Michaël GUION, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, Mme Sylvie BORDEAUX, Mme
Bénédicte MONVILLE, Mme Céline GILLIER, M. Eric
TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Mme Ségolène
DURAND.
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à Mme Brigitte TIXIER
Mme Pascale GOMES donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
SECRETAIRE : Madame Marie Hélène GRANGE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.29.82
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA
VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION UNION
SPORTIVE MELUNAISE FEDERAL Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.29.82
Le Conseil Municipal,
VU l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 2121-29, 1° alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU Les articles L.121-1, L.113-2 et R.113-1 et suivants du Code du Sport ;
VU la Loi n° 2000-321du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment ses articles 9-1, 10 et 10-1 ;
VU le Décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les Personnes Publiques et notamment son article 1er ;
VU la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative aux contrats d’associations ;
VU le Décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif au respect du contrat d’engagement républicain ;
VU le Budget Primitif de l’exercice 2025, en particulier l’annexe « état des subventions », prévoyant une enveloppe totale de 676 496 euros de subventions pour les associations sportives sur l’exercice 2025 ;
VU le projet de Convention d’Objectifs et de Moyens, annexé à la présente délibération ;
VU le budget prévisionnel de l’association Union Sportive Melunaise (USM) Fédéral pour l’année 2025, ci-annexé ;
VU les comptes de résultat des exercices 2023 et 2024, ci-annexés ;
VU le procès-verbal de l’Assemblée générale en date du 27 septembre 2024, ci-annexé ;
VU la demande de subventionnement du président de l’association Union Sportive Melunaise Fédéral, pour la saison 2024/2025 ;
CONSIDERANT que les subventions sont versées en faveur de divers projets associatifs à caractère social, éducatif, sportif, développement durable ou culturel intéressant la Ville de Melun ;
CONSIDERANT que l’association USM Fédéral poursuit une activité d’intérêt public local et qu’à ce titre, le versement de la subvention est justifié ;
CONSIDERANT que l’attribution, par une autorité administrative, d’une subvention supérieure à 23 000 € doit faire l’objet d’une convention conclue avec l’organisme bénéficiaire, définissant l’objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.29.82
CONSIDERANT que l'article 10-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisé impose à toutes les associations sollicitant une subvention d'une autorité administrative l'obligation de souscrire au Contrat d'Engagement Républicain ;
CONSIDERANT que l'Association veille au respect de ce Contrat d'Engagement Républicain par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles et que tout manquement aux engagement souscrits à ce titre peut conduire au retrait de la subvention accordée par la Ville de Melun ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la Convention d’Objectifs et des Moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association Union Sportive Melunaise Fédéral, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents y afférents.
AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 86 000 euros, à l’association Union Sportive Melunaise Fédéral, pour la saison 2024-2025.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2025, chapitre 65 article 6574.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250410-183952-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2025
Publication : 14/04/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2025.04.30.83 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION UNION SPORTIVE MELUNAISE AVIRON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.04.30.83 Le jeudi 10 avril 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
03/04/2025
Date de l'Affichage
03/04/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 6
Absents : 7
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,
Mme Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme
Aude ROUFFET, M. Baytir THIAW, Mme Eliana VALENTE,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, M. Louis VOGEL,
Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Giovanni RECCHIA,
M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume
DEZERT, Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, M. Jules
NGUBU, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude LUQUET, Mme
Cécile PRIM, Mme Fatiya MOTHAY, M. Philippe MARTIN, M.
Michaël GUION, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, Mme Sylvie BORDEAUX, Mme
Bénédicte MONVILLE, Mme Céline GILLIER, M. Eric
TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Mme Ségolène
DURAND.
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à Mme Brigitte TIXIER
Mme Pascale GOMES donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
SECRETAIRE : Madame Marie Hélène GRANGE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.30.83
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA
VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION UNION
SPORTIVE MELUNAISE AVIRON Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.30.83
Le Conseil Municipal,
VU l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 2121-29, 1° alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU Les articles L.121-1, L.113-2 et R.113-1 et suivants du Code du Sport ;
VU la Loi n° 2000-321du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment ses articles 9-1, 10 et 10-1 ;
VU le Décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les Personnes Publiques et notamment son article 1er ;
VU la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative aux contrats d’associations ;
VU le Décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif au respect du contrat d’engagement républicain ;
VU le Budget Primitif de l’exercice 2025, en particulier l’annexe « état des subventions », prévoyant une enveloppe totale de 676 496 euros de subventions pour les associations sportives sur l’exercice 2025 ;
VU le projet de Convention d’Objectifs et de Moyens, annexé à la présente délibération ;
VU le budget prévisionnel 2024-2025 de l’association Union Sportive Melunaise (USM) Aviron, ci-annexé ;
VU les comptes de résultat des saisons 2022-2023 et 2023-2024, ci- annexés ;
VU le procès-verbal de l’Assemblée générale en date du 19 octobre 2024, ci-annexé ;
VU la demande de subventionnement du président de l’association Union Sportive Melunaise Aviron pour la saison 2024-2025 ;
CONSIDERANT que les subventions sont versées afin de promouvoir, d’animer et développer la pratique de l’Aviron ;
CONSIDERANT que l’association USM Aviron poursuit une activité d’intérêt public local et qu’à ce titre, le versement de la subvention est justifié ;
CONSIDERANT que l’attribution, par une autorité administrative, d’une subvention supérieure à 23 000 € doit faire l’objet d’une convention conclue avec l’organisme bénéficiaire, définissant l’objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.30.83
CONSIDERANT que l'article 10-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisé impose à toutes les associations sollicitant une subvention d'une autorité administrative l'obligation de souscrire au Contrat d'Engagement Républicain ;
CONSIDERANT que l'Association veille au respect de ce Contrat d'Engagement Républicain par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles et que tout manquement aux engagements souscrits à ce titre peut conduire au retrait de la subvention accordée par la Ville de Melun ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la Convention d’Objectifs et des Moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association Union Sportive Melunaise Aviron, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents y afférents.
AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 45 144 euros, à l’association Union Sportive Melunaise Aviron, pour la saison 2024-2025.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2025, chapitre 65 article 6574.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250410-183937-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2025
Publication : 14/04/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2025.04.31.84 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION USM BASKET-BALL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.04.31.84 Le jeudi 10 avril 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
03/04/2025
Date de l'Affichage
03/04/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 6
Absents : 7
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,
Mme Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme
Aude ROUFFET, M. Baytir THIAW, Mme Eliana VALENTE,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, M. Louis VOGEL,
Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Giovanni RECCHIA,
M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume
DEZERT, Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, M. Jules
NGUBU, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude LUQUET, Mme
Cécile PRIM, Mme Fatiya MOTHAY, M. Philippe MARTIN, M.
Michaël GUION, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, Mme Sylvie BORDEAUX, Mme
Bénédicte MONVILLE, Mme Céline GILLIER, M. Eric
TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Mme Ségolène
DURAND.
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à Mme Brigitte TIXIER
Mme Pascale GOMES donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
SECRETAIRE : Madame Marie Hélène GRANGE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.31.84
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA
VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION USM
BASKET-BALL Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.31.84
Le Conseil Municipal,
VU l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 2121-29, 1° alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L.121-1, L.113-2 et R.113-1 et suivants du Code du Sport ;
VU la Loi n° 2000-321du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment ses articles 9-1 et 10 et 10-1 ;
VU le Décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les Personnes Publiques et notamment son article 1er ;
VU la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative aux contrats d’associations ;
VU le Décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif au respect du contrat d’engagement républicain ;
VU le Budget Primitif de l’exercice 2025, en particulier l’annexe « état des subventions », prévoyant une enveloppe totale de 676 496 euros de subventions pour les associations sportives sur l’exercice 2025 ;
VU la délibération n°2018.09.25.163 du Conseil Municipal du 27 septembre 2018 adoptant le règlement relatif l'attribution et au versement des subventions aux associations ;
VU le projet de Convention d’Objectifs et de Moyens, annexé à la présente délibération ;
VU le budget prévisionnel 2024-2025 de l’association USM Basket-ball, ci- annexé ;
VU les comptes de résultat des saisons 2022-2023 et 2023-2024, ci-annexés;
VU les procès-verbaux de l’Assemblée générale en date du 13 juillet 2024 et 04 septembre 2024, ci-annexés ;
VU la demande de subventionnement du président de l’association USM Basket-ball, pour la saison 2024-2025 ;
CONSIDERANT que les subventions sont versées afin de promouvoir, d’animer et développer l’éducation physique et la pratique du basket-ball ;
CONSIDERANT que l’association USM Basket-ball poursuit une activité d’intérêt public local et qu’à ce titre, le versement de la subvention est justifié ;
CONSIDERANT qu’en vertu de la délibération du Conseil municipal du 27 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.31.84
septembre 2018 visée, l’attribution par la Ville de Melun d’une subvention supérieure à 5 000 € doit faire l’objet d’une convention conclue avec l’organisme bénéficiaire, définissant l’objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ;
CONSIDERANT que l'article 10-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisé impose à toutes les associations sollicitant une subvention d'une autorité administrative l'obligation de souscrire au Contrat d'Engagement Républicain ;
CONSIDERANT que l'association veille au respect de ce Contrat d'Engagement Républicain par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles et que tout manquement aux engagements souscrits à ce titre peut conduire au retrait de la subvention accordée par la Ville de Melun ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la Convention d’Objectifs et des Moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association USM Basket-ball, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents y afférents.
AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 21 550 euros, à l’association USM Basket-Ball, pour la saison 2024-2025.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2025, chapitre 65 article 6574.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250410-183919-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2025
Publication : 14/04/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.31.84 2025.04.32.85 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION USM JUDO CLUB MELUN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.04.32.85 Le jeudi 10 avril 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
03/04/2025
Date de l'Affichage
03/04/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 6
Absents : 7
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,
Mme Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme
Aude ROUFFET, M. Baytir THIAW, Mme Eliana VALENTE,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, M. Louis VOGEL,
Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Giovanni RECCHIA,
M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume
DEZERT, Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, M. Jules
NGUBU, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude LUQUET, Mme
Cécile PRIM, Mme Fatiya MOTHAY, M. Philippe MARTIN, M.
Michaël GUION, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, Mme Sylvie BORDEAUX, Mme
Bénédicte MONVILLE, Mme Céline GILLIER, M. Eric
TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Mme Ségolène
DURAND.
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à Mme Brigitte TIXIER
Mme Pascale GOMES donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
SECRETAIRE : Madame Marie Hélène GRANGE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.32.85
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA
VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION USM JUDO
CLUB MELUN Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.32.85
Le Conseil Municipal,
VU l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 2121-29, 1° alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU Les articles L.121-1, L.113-2 et R.113-1 et suivants du Code du Sport ;
VU la Loi n° 2000-321du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment ses articles 9-1 et 10 et 10-1 ;
VU le Décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les Personnes Publiques et notamment son article 1er ;
VU la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative aux contrats d’associations ;
VU le Décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif au respect du contrat d’engagement républicain ;
VU le Budget Primitif de l’exercice 2025, en particulier l’annexe « état des subventions », prévoyant une enveloppe totale de 676 496 euros de subventions pour les associations sportives sur l’exercice 2025 ;
VU le projet de Convention d’Objectifs et de Moyens, annexé à la présente délibération ;
VU le budget prévisionnel 2024-2025 de l’association Union Sportive Melunaise (USM) Judo Club Melun, ci-annexé ;
VU les comptes de résultat des saisons 2022-2023 et 2023-2024, ci-annexés;
VU le procès-verbal de l’Assemblée générale en date du 16 octobre 2024, ci-annexé ;
VU la demande de subventionnement du président de l’association USM Judo Club Melun, pour la saison 2024-2025 ;
CONSIDERANT que les subventions sont versées afin de promouvoir, d’animer et développer l’éducation physique et la pratique du judo ;
CONSIDERANT que l’association USM Judo Club Melun poursuit une activité d’intérêt public local et qu’à ce titre, le versement de la subvention est justifié ;
CONSIDERANT que l’attribution, par une autorité administrative, d’une subvention supérieure à 23 000 € doit faire l’objet d’une convention conclue avec l’organisme bénéficiaire, définissant l’objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.32.85
CONSIDERANT que l'article 10-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisé impose à toutes les associations sollicitant une subvention d'une autorité administrative l'obligation de souscrire au Contrat d'Engagement Républicain ;
CONSIDERANT que l'Association veille au respect de ce Contrat d'Engagement Républicain par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles et que tout manquement aux engagements souscrits à ce titre peut conduire au retrait de la subvention accordée par la Ville de Melun ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la Convention d’Objectifs et des Moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association USM Judo Club Melun, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents y afférents.
AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 24 772 euros, à l’association USM Judo Club Melun, pour la saison 2024-2025.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2025, chapitre 65 article 6574.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250410-183971-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2025
Publication : 14/04/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2025.04.33.86 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET LE CERCLE DES NAGEURS MELUN VAL DE SEINE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.04.33.86 Le jeudi 10 avril 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
03/04/2025
Date de l'Affichage
03/04/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 6
Absents : 7
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,
Mme Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme
Aude ROUFFET, M. Baytir THIAW, Mme Eliana VALENTE,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, M. Louis VOGEL,
Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Giovanni RECCHIA,
M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume
DEZERT, Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, M. Jules
NGUBU, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude LUQUET, Mme
Cécile PRIM, Mme Fatiya MOTHAY, M. Philippe MARTIN, M.
Michaël GUION, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, Mme Sylvie BORDEAUX, Mme
Bénédicte MONVILLE, Mme Céline GILLIER, M. Eric
TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Mme Ségolène
DURAND.
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à Mme Brigitte TIXIER
Mme Pascale GOMES donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
SECRETAIRE : Madame Marie Hélène GRANGE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.33.86
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA
VILLE DE MELUN ET LE CERCLE DES NAGEURS
MELUN VAL DE SEINE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.33.86
Le Conseil Municipal,
VU l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 2121-29, 1° alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU Les articles L.121-1, L.113-2 et R.113-1 et suivants du Code du Sport ;
VU la Loi n° 2000-321du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment ses articles 9-1, 10 et 10-1 ;
VU le Décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les Personnes Publiques et notamment son article 1er ;
VU la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative aux contrats d’associations ;
VU le Décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif au respect du contrat d’engagement républicain ;
VU le Budget Primitif de l’exercice 2025, en particulier l’annexe « état des subventions », prévoyant une enveloppe totale de 676 496 euros de subventions pour les associations sportives sur l’exercice 2025 ;
VU le projet de Convention d’Objectifs et de Moyens, annexé à la présente délibération ;
VU le budget prévisionnel 2024/2025 de l’association Cercle des Nageurs Melun Val de Seine, ci-annexé ;
VU les comptes de résultat des saison 2022/2023 et 2023/2024, ci-annexés ;
VU le procès-verbal de l’Assemblée générale en date du 6 décembre 2024, ci-annexé ;
VU la demande de subventionnement du président de l’association Cercle des Nageurs de Melun Val de Seine, pour la saison 2024/2025 ;
CONSIDERANT que les subventions sont versées afin de promouvoir, d’animer et développer l’éducation physique et la pratique de la Natation ;
CONSIDERANT que l’association Cercle des Nageurs Melun Val de Seine poursuit une activité d’intérêt public local et qu’à ce titre, le versement de la subvention est justifié ;
CONSIDERANT que l’attribution, par une autorité administrative, d’une subvention supérieure à 23 000 € doit faire l’objet d’une convention conclue avec l’organisme bénéficiaire, définissant l’objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.33.86
CONSIDERANT que l'article 10-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisé impose à toutes les associations sollicitant une subvention d'une autorité administrative l'obligation de souscrire au Contrat d'Engagement Républicain ;
CONSIDERANT que l'Association veille au respect de ce Contrat d'Engagement Républicain par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles et que tout manquement aux engagements souscrits à ce titre peut conduire au retrait de la subvention accordée par la Ville de Melun ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la Convention d’Objectifs et des Moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association Cercle des nageurs de Melun Val de Seine, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents y afférents.
AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 59 035 euros, à l’association Cercle des Nageurs de Melun Val de Seine, pour la saison 2024-2025.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2025, chapitre 65 article 6574.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250410-183926-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2025
Publication : 14/04/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2025.04.34.87 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION UNION SPORTIVE MELUNAISE TENNIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.04.34.87 Le jeudi 10 avril 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
03/04/2025
Date de l'Affichage
03/04/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 6
Absents : 7
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,
Mme Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme
Aude ROUFFET, M. Baytir THIAW, Mme Eliana VALENTE,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, M. Louis VOGEL,
Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Giovanni RECCHIA,
M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume
DEZERT, Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, M. Jules
NGUBU, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude LUQUET, Mme
Cécile PRIM, Mme Fatiya MOTHAY, M. Philippe MARTIN, M.
Michaël GUION, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, Mme Sylvie BORDEAUX, Mme
Bénédicte MONVILLE, Mme Céline GILLIER, M. Eric
TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Mme Ségolène
DURAND.
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à Mme Brigitte TIXIER
Mme Pascale GOMES donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
SECRETAIRE : Madame Marie Hélène GRANGE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.34.87
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA
VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION UNION
SPORTIVE MELUNAISE TENNIS Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.34.87
Le Conseil Municipal,
VU l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 2121-29, 1° alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU Les articles L.121-1, L.113-2 et R.113-1 et suivants du Code du Sport ;
VU la Loi n° 2000-321du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment ses articles 9-1, 10 et 10-1 ;
VU le Décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les Personnes Publiques et notamment son article 1er ;
VU la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative aux contrats d’associations ;
VU le Décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif au respect du contrat d’engagement républicain ;
VU le Budget Primitif de l’exercice 2025, en particulier l’annexe « état des subventions », prévoyant une enveloppe totale de 676 496 euros de subventions pour les associations sportives sur l’exercice 2025 ;
VU le projet de Convention d’Objectifs et de Moyens annexé à la présente délibération ;
VU le budget prévisionnel 2024/2025 de l’association Union Sportive Melunaise (USM) Tennis, ci-annexé ;
VU les comptes annuels relatifs aux exercices 2022-2023 et 2023-2024 ;
VU le procès-verbal de l’Assemblée générale en date du 20 janvier 2025, ci- annexé ;
VU la demande de subventionnement de la présidente de l’association Union Sportive Melunaise Tennis, pour la saison 2024/2025 ;
CONSIDERANT que les subventions sont versées afin de promouvoir, d’animer et développer l’éducation physique et la pratique du Tennis ;
CONSIDERANT que l’association Union Sportive Melunaise Tennis poursuit une activité d’intérêt public local et qu’à ce titre, le versement de la subvention est justifié ;
CONSIDERANT que l’attribution, par une autorité administrative, d’une subvention supérieure à 23 000 € doit faire l’objet d’une convention conclue avec l’organisme bénéficiaire, définissant l’objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.34.87
CONSIDERANT que l'article 10-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisé impose à toutes les associations sollicitant une subvention d'une autorité administrative l'obligation de souscrire au Contrat d'Engagement Républicain ;
CONSIDERANT que l'Association veille au respect de ce Contrat d'Engagement Républicain par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles et que tout manquement aux engagements souscrits à ce titre peut conduire au retrait de la subvention accordée par la Ville de Melun ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la Convention d’Objectifs et des Moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association Union Sportive Melunaise Tennis, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents y afférents.
AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 72 741 euros, à l’association Union Sportive Melunaise Tennis, pour la saison 2024-2025.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2025, chapitre 65 article 6574.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250410-183977-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2025
Publication : 14/04/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2025.04.35.88 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION FOOTBALL CLUB DE MELUN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.04.35.88 Le jeudi 10 avril 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
03/04/2025
Date de l'Affichage
03/04/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 6
Absents : 7
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,
Mme Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme
Aude ROUFFET, M. Baytir THIAW, Mme Eliana VALENTE,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, M. Louis VOGEL,
Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Giovanni RECCHIA,
M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume
DEZERT, Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, M. Jules
NGUBU, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude LUQUET, Mme
Cécile PRIM, Mme Fatiya MOTHAY, M. Philippe MARTIN, M.
Michaël GUION, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, Mme Sylvie BORDEAUX, Mme
Bénédicte MONVILLE, Mme Céline GILLIER, M. Eric
TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Mme Ségolène
DURAND.
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à Mme Brigitte TIXIER
Mme Pascale GOMES donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
SECRETAIRE : Madame Marie Hélène GRANGE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.35.88
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA
VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION FOOTBALL
CLUB DE MELUN Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.35.88
Le Conseil Municipal,
VU l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 2121-29, 1° alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU Les articles L.121-1, L.113-2 et R.113-1 et suivants du Code du Sport ;
VU la Loi n° 2000-321du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment ses articles 9-1, 10 et 10-1 ;
VU le Décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les Personnes Publiques et notamment son article 1er ;
VU la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative aux contrats d’associations ;
VU le Décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif au respect du contrat d’engagement républicain ;
VU la délibération du Conseil municipal n° 2025.01.11.11 du 29 janvier 2025 portant acompte à l’association Football Club de Melun ;
VU le Budget Primitif de l’exercice 2025, en particulier l’annexe « état des subventions », prévoyant une enveloppe totale de 676 496 euros de subventions pour les associations sportives sur l’exercice 2025 ;
VU le projet de Convention d’Objectifs et de Moyens, annexé à la présente délibération ;
VU le budget prévisionnel 2024/2025 de l’association Football Club de Melun, ci-annexé ;
VU les comptes de résultat des saisons 2022/2023 et 2023/2024, ci-annexés ;
VU le procès-verbal de l’Assemblée générale en date du 17 janvier 2025, ci- annexé ;
VU la demande de subventionnement du président de l’association Football Club de Melun pour la saison 2024/2025 ;
CONSIDERANT que les subventions sont versées afin de promouvoir, d’animer et développer l’éducation physique et la pratique du football ;
CONSIDERANT que l’association Football Club de Melun poursuit une activité d’intérêt public local et qu’à ce titre, le versement de la subvention est justifié ;
CONSIDERANT que par la délibération du Conseil municipal n° 2025.01.11.11 du 29 janvier 2025, une avance sur subvention d’un montant de Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.35.88
20.000 € a été accordée à l’association Football Club de Melun ;
CONSIDERANT que l’attribution, par une autorité administrative, d’une subvention supérieure à 23 000 € doit faire l’objet d’une convention conclue avec l’organisme bénéficiaire, définissant l’objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ;
CONSIDERANT que l'article 10-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisé impose à toutes les associations sollicitant une subvention d'une autorité administrative l'obligation de souscrire au Contrat d'Engagement Républicain ;
CONSIDERANT que l'Association veille au respect de ce Contrat d'Engagement Républicain par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles et que tout manquement aux engagements souscrits à ce titre peut conduire au retrait de la subvention accordée par la Ville de Melun ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la Convention d’Objectifs et des Moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association Football Club de Melun, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents y afférents.
AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 129 557 euros, à l’association Football Club de Melun, pour la saison 2024-2025.
PRECISE qu’une avance d’un montant de 20.000 € a été accordée à l’association Football Club de Melun et qu’il convient de la déduire de la subvention votée par la présente délibération.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2025, chapitre 65 article 6574.
Adopté par 0 voix contre, 33 voix pour et 3 abstentions
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.35.88
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250410-183931-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2025
Publication : 14/04/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2025.04.36.89 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION USM ESCRIME
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.04.36.89 Le jeudi 10 avril 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
03/04/2025
Date de l'Affichage
03/04/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 6
Absents : 7
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,
Mme Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme
Aude ROUFFET, M. Baytir THIAW, Mme Eliana VALENTE,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, M. Louis VOGEL,
Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Giovanni RECCHIA,
M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume
DEZERT, Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, M. Jules
NGUBU, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude LUQUET, Mme
Cécile PRIM, Mme Fatiya MOTHAY, M. Philippe MARTIN, M.
Michaël GUION, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, Mme Sylvie BORDEAUX, Mme
Bénédicte MONVILLE, Mme Céline GILLIER, M. Eric
TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Mme Ségolène
DURAND.
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à Mme Brigitte TIXIER
Mme Pascale GOMES donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
SECRETAIRE : Madame Marie Hélène GRANGE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.36.89
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OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA
VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION USM
ESCRIME Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.36.89
Le conseil municipal,
VU l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 2121-29, 1° alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU Les articles L.121-1, L.113-2 et R.113-1 et suivants du Code du Sport ;
VU la Loi n° 2000-321du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment ses articles 9-1, 10 et 10-1 ;
VU le Décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les Personnes Publiques et notamment son article 1er ;
VU la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative aux contrats d’associations ;
VU le Décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif au respect du contrat d’engagement républicain ;
VU le Budget Primitif de l’exercice 2025, en particulier l’annexe « état des subventions », prévoyant une enveloppe totale de 676 496 euros de subventions pour les associations sportives sur l’exercice 2025 ;
VU le projet de Convention d’Objectifs et de Moyens, annexé à la présente délibération ;
VU le budget prévisionnel 2024-2025 de l’association Union Sportive Melunaise (USM) Escrime, ci-annexé ;
VU les comptes de résultat des saison 2022-2023 et 2023-2024, ci-annexés ;
VU le procès-verbal de l’Assemblée générale en date du 27 janvier 2025, ci- annexé ;
VU la demande de subventionnement de la présidente de l’association USM Escrime, pour la saison 2024-2025 ;
CONSIDERANT que les subventions sont versées afin de promouvoir, d’animer et développer l’éducation physique et la pratique de l’escrime ;
CONSIDERANT que l’association USM Escrime poursuit une activité d’intérêt public local et qu’à ce titre, le versement de la subvention est justifié ;
CONSIDERANT que l’attribution, par une autorité administrative, d’une subvention supérieure à 23 000 € doit faire l’objet d’une convention conclue avec l’organisme bénéficiaire, définissant l’objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.36.89
CONSIDERANT que l'article 10-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisé impose à toutes les associations sollicitant une subvention d'une autorité administrative l'obligation de souscrire au Contrat d'Engagement Républicain ;
CONSIDERANT que l'Association veille au respect de ce Contrat d'Engagement Républicain par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles et que tout manquement aux engagements souscrits à ce titre peut conduire au retrait de la subvention accordée par la Ville de Melun ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la Convention d’Objectifs et des Moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association USM Escrime, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents y afférent.
AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 24 039 euros, à l’association USM Escrime, pour la saison 2024-2025.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2025, chapitre 65 article 6574.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250410-183944-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2025
Publication : 14/04/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2025.04.37.90 - SALLE "L'ESCALE": APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET MODIFICATIONS DES MODALITES DE MISE A DISPOSITION
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.04.37.90 Le jeudi 10 avril 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
03/04/2025
Date de l'Affichage
03/04/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 6
Absents : 7
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,
Mme Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme
Aude ROUFFET, M. Baytir THIAW, Mme Eliana VALENTE,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, M. Louis VOGEL,
Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Giovanni RECCHIA,
M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume
DEZERT, Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, M. Jules
NGUBU, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude LUQUET, Mme
Cécile PRIM, Mme Fatiya MOTHAY, M. Philippe MARTIN, M.
Michaël GUION, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, Mme Sylvie BORDEAUX, Mme
Bénédicte MONVILLE, Mme Céline GILLIER, M. Eric
TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Mme Ségolène
DURAND.
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à Mme Brigitte TIXIER
Mme Pascale GOMES donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
SECRETAIRE : Madame Marie Hélène GRANGE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.37.90
-°-°-°-
OBJET : SALLE "L'ESCALE": APPROBATION DU
REGLEMENT INTERIEUR ET MODIFICATIONS
DES MODALITES DE MISE A DISPOSITION Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.37.90
Le Conseil Municipal,
VU l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L. 2125-1 et suivants du Code Général de Propriété des Personnes Publiques ;
CONSIDÉRANT que la salle « L’Escale », eu égard à sa qualité technique et aux conditions optimales d’accueil qu’elle propose, constitue un équipement garantissant un niveau élevé de prestation à l’ensemble des utilisateurs ;
CONSIDERANT que les tarifs de location de la salle « L’Escale », instaurés en 2024 demeurent en vigueur à l’exception du pack communication qui sera désormais supprimé conformément à la grille tarifaire ci-annexée ;
CONSIDERANT qu’en revanche, la mise à disposition de la salle “L’Escale” s’effectuera désormais selon deux modalités distinctes afin de mieux répondre aux besoins diversifiés des utilisateurs :
Soit par un contrat de location simple, où la Ville de Melun se limite strictement à la mise à disposition de la salle, l’utilisateur étant seul responsable de la communication et de la promotion de l’événement, sans soutien, assistance ou participation de la commune, sous quelque forme que ce soit ;
Soit par un contrat de location, pour lequel la Ville décide explicitement d’associer son image à l’événement en raison notamment de l’intérêt public, culturel ou social manifeste, justifiant ainsi un accompagnement renforcé en matière de communication municipale via les supports digitaux (site internet, réseaux sociaux), imprimés, affichage public et relation presse ;
CONSIDERANT que la garantie d’un accès équitable et ainsi que le respect du principe de concurrence libre et non faussée entre les professionnels de la diffusion du spectacle vivant constituent des principes essentiels auxquels la Ville de Melun reste attachée ;
CONSIDERANT que le soutien et la valorisation des associations locales dont les activités contribuent positivement à l’identité culturelle de la Ville justifient une attention particulière dans les conditions de mise à disposition de la salle « L’Escale » ;
CONSIDÉRANT que les organismes et associations à caractère humanitaire, social, de grande cause nationale ou d’utilité publique, bien que ne répondant pas aux critères précédents, méritent néanmoins d’être soutenus au titre de l’intérêt général par une mise à disposition gracieuse ponctuelle de la salle ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.37.90
CONSIDERANT que les services de la Ville de Melun bénéficient par nature de la gratuité intégrale ;
CONSIDERANT, en outre, qu’afin de favoriser la pratique artistique et singulièrement le spectacle vivant au sein des établissements scolaires communaux la Ville de Melun se propose de mettre à disposition des écoles élémentaires publiques et privées de la Ville la salle communale « L’Escale » durant la période dédiée à la fête foraine organisée sur le quai du Maréchal Joffre ;
CONSIDERANT que, pour ce faire, un appel à projet sera lancé afin de déterminer les conditions de sélection des écoles lauréates, lesquelles bénéficieront d’une journée dédiée à la représentation d’un spectacle en lien avec les arts vivants du spectacle (danse, théâtre, musique live, arts circassiens…) ;
CONSIDERANT qu’il apparaît, dès lors, nécessaire de prévoir une dérogation à la grille tarifaire de la salle communale « L’Escale » afin de lever les freins financiers à la représentation publique des élèves des écoles élémentaires communales ;
CONSIDERANT que les établissements scolaires lauréats, qui bénéficieront de la gratuité intégrale, devront néanmoins prendre en charge la rémunération du régisseur lumière, de l’agent de sécurité et de l’agent SSIAP (Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personnes) ;
CONSIDERANT que pour prendre en compte tous ces éléments, il y a lieu d’approuver un nouveau règlement intérieur de la salle « L’Escale ».
Après en avoir délibéré,
ABROGE La délibération n° 2024.02.7.7 en date du 1er février 2024 portant adoption de la grille tarifaire de la Salle « L’Escale » ;
DIT que la mise à disposition de la salle « L’Escale » sera régie :
- Soit par un contrat de location simple, où la Ville de Melun se limite strictement à la mise à disposition de la salle, l’utilisateur étant seul responsable de la communication et de la promotion de l’événement, sans soutien, assistance ou participation de la commune, sous quelque forme que ce soit ;
- Soit par un contrat de location, pour lequel la Ville décide explicitement d’associer son image à l’événement en raison notamment de l’intérêt public, culturel ou social manifeste, justifiant ainsi un accompagnement renforcé en matière de communication municipale via les supports digitaux (site internet, réseaux sociaux), imprimés, affichage public et relation presse ;
PRÉCISE que ces modalités de mise à disposition de la Salle « L’Escale » entreront en vigueur à compter du 1er septembre 2025 ;
APPROUVE la grille tarifaire de la Salle « L’Escale » emportant la suppression du pack Communication ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.37.90
APPROUVE le projet de mise à disposition gratuite de la salle communale « L’Escale » aux écoles élémentaires publiques et privées de Melun, durant la période dédiée à la fête foraine organisée sur le quai du Maréchal Joffre de la Ville de Melun
APPROUVE le Règlement Intérieur annexé à la présente délibération, précisant les modalités pratiques d’utilisation et fixant les règles de contrôle ainsi que les sanctions en cas de non-respect ;
RAPPELLE que tout utilisateur contrevenant aux règles fixées par le Règlement Intérieur s’expose à une suspension ou à un refus ultérieur de mise à disposition, selon les conditions prévues audit règlement.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250410-184015-CC-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2025
Publication : 14/04/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2025.04.38.91 - VOEU PRESENTE PAR LE GROUPE ' REINVENTONS MELUN ' RELATIF A L'ARRET DES INVITATIONS ENVOYEES AUX ELUS POUR LES SPECTACLES DE LA PROGRAMMATION PUBLIQUE.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.04.38.91 Le jeudi 10 avril 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
03/04/2025
Date de l'Affichage
03/04/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 29
Représentés : 6
Absents : 8
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,
Mme Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme
Aude ROUFFET, M. Baytir THIAW, Mme Eliana VALENTE,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, M. Louis VOGEL,
Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Giovanni RECCHIA,
M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume
DEZERT, Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, M. Jules
NGUBU, M. Charles HUMBLOT, Mme Cécile PRIM, Mme
Fatiya MOTHAY, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION,
Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, Mme Aude LUQUET, Mme Sylvie
BORDEAUX, Mme Bénédicte MONVILLE, Mme Céline
GILLIER, M. Eric TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE,
Mme Ségolène DURAND.
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à Mme Brigitte TIXIER
Mme Pascale GOMES donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
SECRETAIRE : Madame Marie Hélène GRANGE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.38.91
-°-°-°-
OBJET : VOEU PRESENTE PAR LE GROUPE '
REINVENTONS MELUN ' RELATIF A L'ARRET DES
INVITATIONS ENVOYEES AUX ELUS POUR LES
SPECTACLES DE LA PROGRAMMATION
PUBLIQUE. Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.38.91
Le Conseil Municipal ;
VU l’article L.1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la proposition de vœu formulée par le groupe « Réinventons Melun » relative à l'arrêt des invitations envoyés aux élus pour les spectacles de la programmation publique ;
CONSIDERANT que la proposition émise ci-dessus n'a pu faire l'objet d'un débat serein lors de la commission culture du 07/02/2025 anormalement raccourcie par rapport au créneau initialement prévu ;
CONSIDERANT que de nombreux membres siégeant à la commission culture étaient absents au moment d'évoquer ce sujet ;
CONSIDERANT que le sujet concerne tous les élus et pas seulement ceux siégeant à la commission culture ;
CONSIDERANT que les quelques arguments évoqués lors de la commission culture pour refuser la proposition et retranscrits dans le compte rendu de la commission culture envoyé le 24/03/2025 correspondent avant tout à des éléments de langage visant au maintien de privilèges d'un autre temps ;
CONSIDERANT que les élus se doivent de montrer l'exemple et de payer leurs places de spectacles comme n'importe quel citoyen ;
CONSIDERANT que la programmation publique engage des dépenses en face desquelles rien ne justifie cette privation de recettes, à fortiori dans un contexte budgétaire serré ;
CONSIDERANT que pour toutes ces raisons, le Groupe « Réinventons Melun » souhaite que le Conseil Municipal de Melun, dans sa séance du 10 avril 2025, émette le vœu que la commune cesse les invitations aux élus pour les spectacles de la programmation publique, que les élus s'inscrivent dans le cadre de la politique tarifaire pratiquée par la ville comme pour tous, à l'exception évidente de l'adjoint à la culture pour lequel le fait d'assister aux spectacles de la programmation publique fait partie intégrante de sa fonction représentative ;
CONSIDERANT que cette proposition, soumise aux débats de l’assemblée délibérante par le Maire, a été largement rejetée par la majorité des membres du Conseil Municipal tant dans son argumentaire que dans son dispositif ;
CONSIDERANT que la proposition de vœu du Groupe « Réinventons Melun » ne saurait en conséquence être retenue ;
Après en avoir délibéré,
DESAPPROUVE la proposition de vœu du Groupe « Réinventons Melun » relative Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.38.91
à l'arrêt des invitations envoyés aux élus pour les spectacles de la programmation publique ;
REJETTE formellement le vœu présenté par le Groupe « Réinventons Melun » relative à l'arrêt des invitations envoyés aux élus pour les spectacles de la programmation publique.
Adopté par 32 voix contre et 3 voix pour
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250410-185161-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2025
Publication : 14/04/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2025.04.39.92 - OPERATION DE RENOVATION DE VITRINES COMMERCIALES - NEUVIEME COMMISSION
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.04.39.92 Le jeudi 10 avril 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
03/04/2025
Date de l'Affichage
03/04/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 29
Représentés : 6
Absents : 8
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,
Mme Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme
Aude ROUFFET, M. Baytir THIAW, Mme Eliana VALENTE,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, M. Louis VOGEL,
Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Giovanni RECCHIA,
M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume
DEZERT, Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, M. Jules
NGUBU, M. Charles HUMBLOT, Mme Cécile PRIM, Mme
Fatiya MOTHAY, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION,
Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, Mme Aude LUQUET, Mme Sylvie
BORDEAUX, Mme Bénédicte MONVILLE, Mme Céline
GILLIER, M. Eric TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE,
Mme Ségolène DURAND.
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à Mme Brigitte TIXIER
Mme Pascale GOMES donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
SECRETAIRE : Madame Marie Hélène GRANGE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.39.92
-°-°-°-
OBJET : OPERATION DE RENOVATION DE
VITRINES COMMERCIALES - NEUVIEME
COMMISSION Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.39.92
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 1511-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 2020.09.41.143 du Conseil municipal en date du 17 septembre 2020 portant sur la mise en place de l’opération de rénovation des vitrines commerciales ;
VU la délibération n° 2023.03.20.48 du Conseil municipal en date du 09 mars 2023 portant modification du cahier des charges de l’opération de rénovation des vitrines commerciales ;
VU la délibération n° 2024.12.13.262 du Conseil Municipal du 19 décembre 2024 relative à la commission d’attribution des aides rénovation des vitrines commerciales n°8 ;
VU la délibération n° 2024.12.14.263 du Conseil Municipal du 19 décembre 2024 portant modification du règlement d’octroi de la subvention rénovation des vitrines commerciales ;
VU la convention cadre pluriannuelle « Action Cœur de Ville » de la Ville de Melun, adoptée par délibération n° 2018.09.5.143 du Conseil municipal en date du 27 septembre 2018 ;
VU l’avenant n° 1 à la convention Action Cœur de Ville « Opération de Revitalisation du Territoire », adopté par délibération n°2019.12.20.241 du Conseil municipal en date du 19 décembre 2019 ;
VU l’avenant n° 2 à la convention Action Cœur de Ville « Opération de Revitalisation du Territoire », adopté par délibération n°2023.12.17.342 du Conseil municipal en date du 20 décembre 2023 ;
VU la décision de la commission d’attribution n°9 en date du 04 mars 2025 ;
VU le dossier déposé par Monsieur Pankas BARUA pour l’établissement YOKI RAMEN situé 31 rue du Général de Gaulle – 18 rue des Fossés ;
VU le dossier déposé par Madame Mawa FOFANA pour l’établissement Chez MAWA SANKOUSS situé 31 rue du Général de Gaulle – 18 rue des Fossés ;
VU le dossier déposé par Monsieur Nicolas HEYER pour l’établissement LE JARDIN DES FLEURS situé 1 place Praslin ;
VU le dossier déposé par Madame Marcelline OBAIN pour l’établissement Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.39.92
MQIOZ situé 36 rue Saint-Aspais, venant modifier le dossier initialement présenté lors de la commission n°8 ;
CONSIDERANT que la Ville de Melun s’est engagée dans la mise en place de subventions auprès des commerçants et des artisans pour les aider financièrement à rénover leurs vitrines commerciales ;
CONSIDERANT que cette opération a notamment pour objectifs de renforcer l’attractivité du centre-ville, d’encourager la modernisation des vitrines commerciales et d’insuffler une nouvelle dynamique commerciale dans le centre- ville de Melun ;
CONSIDERANT que les critères de sélection et la liste des travaux subventionnables sont précisés dans le cahier des charges, approuvé par délibération du 19 décembre 2024 susvisée ;
CONSIDERANT que la prise en charge peut aller jusqu’à 50 % de l’investissement éligible hors taxes et plafonnée à 5 000 € en fonction de la qualité du projet présenté, des matériaux utilisés et de l’état initial de la devanture commerciale et de la vitrine ;
Après en avoir délibéré,
ACCORDE une subvention de 50 % de l’investissement éligible hors taxes soit 1 855,00 € à Monsieur Pankas BARUA, pour le projet de rénovation de son établissement YOKI RAMEN situé 31 rue du Général de Gaulle – 18 rue des Fossés.
ACCORDE une subvention de 30 % de l’investissement éligible hors taxes soit 159,00 € à Madame Mawa FOFANA, pour le projet de rénovation de son établissement Chez MAWA SANKOUSS situé 31 rue du Général de Gaulle – 18 rue des Fossés.
ACCORDE une subvention de 50 % de l’investissement éligible hors taxes soit 5 000,00 € à Monsieur Nicolas HEYER, pour le projet de rénovation de son établissement LE JARDIN DES FLEURS situé 1 place Praslin.
ABROGE la délibération n° 2024.12.13.262 du 19 décembre 2024 en tant qu’elle accorde une subvention de 1 998,00 € à Madame Marcelline OBAIN, pour le projet de rénovation de son établissement MQIOZ situé 36 rue Saint-Aspais.
ACCORDE une subvention de 50 % de l’investissement éligible hors taxes soit 2 897,50 € à Madame Marcelline OBAIN, pour le projet de rénovation de son établissement MQIOZ situé 36 rue Saint-Aspais.
PRECISE que les travaux de rénovation doivent être réalisés dans un délai de 12 mois à compter de la notification de la présente délibération au bénéficiaire, conformément au cahier des charges.
PRECISE que les subventions ne seront versées qu’après l’achèvement des travaux dans le délai imparti, sur présentation des factures acquittées et après vérification de la conformité des travaux par les services de la Ville. Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.39.92
PRECISE que les dépenses en résultant ont été inscrites au budget 2025.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250410-184021-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2025
Publication : 14/04/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2025.04.40.93 - REPRISE DES LOCAUX VACANTS - AIDE A L'OCCUPATION COMMERCIALE ET ARTISANALE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.04.40.93 Le jeudi 10 avril 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
03/04/2025
Date de l'Affichage
03/04/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 29
Représentés : 6
Absents : 8
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,
Mme Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme
Aude ROUFFET, M. Baytir THIAW, Mme Eliana VALENTE,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, M. Louis VOGEL,
Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Giovanni RECCHIA,
M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume
DEZERT, Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, M. Jules
NGUBU, M. Charles HUMBLOT, Mme Cécile PRIM, Mme
Fatiya MOTHAY, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION,
Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, Mme Aude LUQUET, Mme Sylvie
BORDEAUX, Mme Bénédicte MONVILLE, Mme Céline
GILLIER, M. Eric TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE,
Mme Ségolène DURAND.
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à Mme Brigitte TIXIER
Mme Pascale GOMES donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
SECRETAIRE : Madame Marie Hélène GRANGE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.40.93
-°-°-°-
OBJET : REPRISE DES LOCAUX VACANTS - AIDE A
L'OCCUPATION COMMERCIALE ET ARTISANALE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.40.93
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 1511-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2018.09.5.143 du 20 septembre 2018 portant sur l’approbation de la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2019.12.20.241 en date du 12 décembre 2019 portant sur l’approbation de l’avenant n°1 Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2023.12.17.342 en date du 20 décembre 2023 portant sur l’approbation de l’avenant n°2 Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) ;
VU la convention Action Cœur de Ville en date du 10 octobre 2018 ;
VU l’avenant n°1 Opération de Revitalisation du Territoire en date du 31 août 2020 ;
VU l’avenant n°2 Opération de Revitalisation du Territoire en date du 19 janvier 2024 ;
VU le règlement de l’opération reprise des locaux vacants ci-annexé ;
VU le dossier de demande de subvention pour la reprise des locaux vacants ci-annexé ;
CONSIDERANT la volonté municipale de soutenir la reprise des locaux commerciaux vacants afin de contribuer à l’amélioration et la redynamisation du centre-ville de Melun ;
CONSIDERANT la volonté municipale de soutenir les porteurs de projet dans leur implantation sur le territoire de Melun ;
CONSIDERANT que cette action a notamment pour objectifs de favoriser la reprise des locaux vacants, de renforcer l’attractivité du territoire et de proposer aux melunais une offre commerciale pérenne et de qualité ;
CONSIDERANT que cette aide vise à compléter les dispositifs de soutiens mis en place par la municipalité en centre-ville de Melun via l’application du programme Action Cœur de Ville, à savoir les aides Ravalement et Vitrines Commerciales ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.40.93
CONSIDERANT que cette opération de subvention constitue une action majeure du programme Action Cœur de Ville de Melun, effectif jusqu’au 31 décembre 2026 depuis la signature de l’Avenant n°2 à l’Opération de Restauration Immobilière (ORT) ;
CONSIDERANT qu’une aide à la reprise des locaux est proposée aux personnes physiques ou morales prévoyant d’exercer une activité commerciale ou artisanale dans un local commercial vacant depuis au moins 3 mois à date du départ du dernier occupant et situé en centre-ville sous réserve des conditions précisées au règlement susvisé ;
CONSIDERANT que les dépenses éligibles à cette aide sont limitativement définies comme suit :
- Les travaux nécessaires à l’aménagement intérieur du local ;
- L’acquisition de mobilier nécessaire au démarrage effectif de l’activité commerciale ou artisanale ;
- L’acquisition de mobilier intérieur décoratif indispensable au développement et à la cohérence du concept commercial ou artisanal envisagé ; - Les travaux de mise en conformité obligatoires relatifs aux normes de sécurité incendie applicables aux établissements recevant du public ;
- Les travaux indispensables de mise en conformité du local aux normes réglementaires en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR), à l’exclusion des aménagements concernant directement le domaine public ;
- Le mobilier destiné à l’installation d’une terrasse commerciale autorisée sur le domaine public ;
CONSIDERANT que le montant maximal de la prise en charge financière s’élève à 50 % du coût hors taxes des dépenses éligibles définies ci-dessus, dans la limite d’un plafond global fixé à 5 000 € HT par bénéficiaire, sous réserve des crédits disponibles inscrits à cet effet au budget de la collectivité ;
CONSIDERANT que l’aide allouée fera l’objet d’un acompte initial de 70 % du montant voté à l’achèvement des interventions éligibles, puis d’un versement du solde de 30 % restant à l’issue d’une période minimale d’occupation effective du local de 13 mois ;
CONSIDERANT qu’en cas de non-respect par le bénéficiaire des
conditions ou engagements prévus au règlement d’attribution annexé, la Ville de Melun se réserve le droit d’exiger le remboursement intégral ou partiel de la subvention versée, après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de trente jours calendaires ;
CONSIDERANT que le comité d’attribution sera composé d’élus et agents appartenant aux services de la Ville et qu’il lui reviendra de proposer les attributions au Conseil Municipal ;
CONSIDERANT qu’une délibération d’attribution de la subvention précisera les modalités de versement ainsi que les engagements du bénéficiaire ;
CONSIDERANT que l’opération de subvention sera effective jusqu’en décembre 2026, conformément aux délais d’application du programme Action Cœur Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.40.93
de Ville de Melun ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le règlement d'attribution des subventions municipales pour la reprise des locaux vacants, annexé à la présente délibération.
APPROUVE le formulaire de demande des subventions municipales pour la reprise des locaux vacants, annexé à la présente délibération.
PRECISE que le présent règlement produira ses effets jusqu’au 31 décembre 2026.
PRECISE que la dépense en résultant a été inscrite aux budgets 2025 et suivants de la Ville de Melun, sous réserve du vote du budget.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250410-184016-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2025
Publication : 14/04/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2025.04.41.94 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION ' AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE MELUN ' - AUTORISATION DE SIGNATURE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.04.41.94 Le jeudi 10 avril 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
03/04/2025
Date de l'Affichage
03/04/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 29
Représentés : 6
Absents : 8
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,
Mme Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme
Aude ROUFFET, M. Baytir THIAW, Mme Eliana VALENTE,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, M. Louis VOGEL,
Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Giovanni RECCHIA,
M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume
DEZERT, Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, M. Jules
NGUBU, M. Charles HUMBLOT, Mme Cécile PRIM, Mme
Fatiya MOTHAY, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION,
Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, Mme Aude LUQUET, Mme Sylvie
BORDEAUX, Mme Bénédicte MONVILLE, Mme Céline
GILLIER, M. Eric TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE,
Mme Ségolène DURAND.
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à Mme Brigitte TIXIER
Mme Pascale GOMES donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
SECRETAIRE : Madame Marie Hélène GRANGE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.41.94
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA
VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION ' AMICALE
DU PERSONNEL DE LA VILLE DE MELUN ' -
AUTORISATION DE SIGNATURE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.41.94
Le Conseil Municipal
VU l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L.1111-1 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l’article L.2121-29 alinéa 1er du Code général des collectivités territoriales ;
VU l’article L.242-2 du Code des relations entre le public et l’administration ;
VU la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association ;
VU les articles 9-1, 10 et 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat ;
VU la délibération n°2018.09.25.163 du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2018 portant adoption d’un règlement relatif à l’attribution et au versement des subventions aux associations ;
VU la délibération n°2019.04.29.71 du Conseil Municipal en date du 11 avril 2019 portant approbation du projet de convention type de subventionnement ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10 avril 2025 portant vote du budget primitif de l’exercice 2025, notamment l’annexe « Etat des subventions » sur l’article 6574 ;
VU la demande de subvention adressée par l’association « AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE MELUN » pour l’exercice 2025 ;
VU le projet de convention d’objectifs à conclure avec l’association « AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE MELUN », ci-annexé ;
CONSIDERANT que l’association « AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE MELUN » a pour objectifs principaux : Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.41.94
La promotion des activités culturelles et de loisirs au bénéfice des agents de la Ville de Melun et de leurs familles ;
Le renforcement des échanges et de la cohésion entre les agents de la collectivité en dehors du cadre professionnel ;
L’accompagnement et le soutien aux agents rencontrant des difficultés personnelles ou professionnelles.
CONSIDERANT que ces activités s'inscrivent dans le cadre du respect des réglementations en vigueur, des prérogatives communales, et s'exercent en toute indépendance ;
CONSIDERANT qu’à ce titre, l’association organise notamment des événements culturels, sportifs ou récréatifs ainsi que des voyages en France, en Europe ou à l’étranger ;
CONSIDERANT que les projets portés par l’association présentent un intérêt public local justifiant l’attribution et le versement d’une subvention de la part de la Ville ;
CONSIDERANT que l’attribution, par une autorité administrative, d’une subvention supérieure à 23 000 €, doit faire l’objet d’une convention conclue avec l’organisme bénéficiaire, définissant l’objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ;
CONSIDERANT que l’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 susvisé a créée l’obligation pour toute association sollicitant une subvention d’une autorité administrative de souscrire au contrat d’engagement républicain ;
CONSIDERANT que l’association veille au respect de ce contrat d’engagement républicain par ses dirigeants, par ses salariés, par ses membres et par ses bénévoles, tout manquement aux engagements souscrits à ce titre pouvant conduire au retrait de la subvention accordée ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention d’objectifs à conclure entre la Ville de Melun et l’association « AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE MELUN », ci- annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférent.
AUTORISE, pour l’exercice 2025, le versement d’une subvention à l’association « AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE MELUN » d’un montant de 54 500 €, ainsi que la mise à disposition d’un local et d’un personnel communal, valorisée à hauteur de 53 783 €.
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025 nature 65748
PRECISE qu’en raison de sa qualité de membre de l’association bénéficiaire de la subvention ainsi votée, Monsieur Henri MELLIER ne prend pas part au vote. Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.41.94
Adopté à l'unanimité
M. Henri MELLIER ne prend pas part au vote.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250410-184089-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2025
Publication : 14/04/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2025.04.42.95 - RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT POUR LES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES 2025-2026 AVEC LA CAF 77
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.04.42.95 Le jeudi 10 avril 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
03/04/2025
Date de l'Affichage
03/04/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 29
Représentés : 6
Absents : 8
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,
Mme Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme
Aude ROUFFET, M. Baytir THIAW, Mme Eliana VALENTE,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, M. Louis VOGEL,
Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Giovanni RECCHIA,
M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume
DEZERT, Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, M. Jules
NGUBU, M. Charles HUMBLOT, Mme Cécile PRIM, Mme
Fatiya MOTHAY, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION,
Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, Mme Aude LUQUET, Mme Sylvie
BORDEAUX, Mme Bénédicte MONVILLE, Mme Céline
GILLIER, M. Eric TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE,
Mme Ségolène DURAND.
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à Mme Brigitte TIXIER
Mme Pascale GOMES donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
SECRETAIRE : Madame Marie Hélène GRANGE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.42.95
-°-°-°-
OBJET : RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS
D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT POUR LES
ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS
PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES 2025-2026
AVEC LA CAF 77 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.42.95
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la circulaire CNAF n°2020-01 du 16 janvier 2020 relative au déploiement des Conventions Territoriales Globales (CTG) et des nouvelles modalités de financement en remplacement des Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) ;
VU la délibération n°2022.12.17.245 du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 approuvant l’adhésion de la Ville de Melun au dispositif porté par la Convention Territoriale Globale pour la période de 2022-2026 ;
VU la délibération n°2021.11.11.160 du Conseil Municipal du 10 novembre 2021 approuvant le renouvellement des Conventions d’Objectifs et de Financement des centres de loisirs avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour la période 2021-2024 ;
VU les propositions de Conventions d’Objectifs et de Financement soumises à la Ville de Melun par la CAF de Seine-et-Marne concernant le subventionnement des Accueils Collectifs de Mineurs sans hébergement (ACM) pour la période 2025-2026 ;
CONSIDERANT que la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Seine- et-Marne propose de reconduire, pour l’ensemble des accueils de loisirs, son soutien financier pour l’accueil régulier d’enfants au titre de la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026 ;
CONSIDERANT que la Ville de Melun souhaite continuer à bénéficier de ce financement ;
CONSIDERANT qu’il convient, par conséquent, de renouveler les Conventions d’Objectifs et de Financement relatives aux accueils périscolaires et extrascolaires liant la CAF à la Ville de Melun ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la Convention d’Objectifs et de Financement pour les accueils périscolaires liant la Ville de Melun et la CAF de Seine-et-Marne pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026, ci-annexée à la présente délibération.
APROUVE les termes de la Convention d’Objectifs et de Financement pour les accueils extrascolaires liant la Ville de Melun et la CAF de Seine-et-Marne pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026, ci-annexée à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer lesdites conventions. Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.42.95
PRECISE que les recettes en résultant seront imputées au Budget municipal.
APPROUVE le versement des subventions en découlant au bénéfice de la Ville de Melun, pour la période de 2025-2026.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250410-183599-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2025
Publication : 14/04/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2025.04.43.96 - ABROGATION DE LA DELIBERATION N° 2024.12.32.281. AUTORISATION D'EXERCICE DU DROIT DE PRIORITE SUR LA PARCELLE CADASTREE SECTION AR N°304 SISE 47 BIS RUE SAINT LIESNE ET DELEGATION DE CE DROIT A TROIS MOULINS HABITAT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.04.43.96 Le jeudi 10 avril 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
03/04/2025
Date de l'Affichage
03/04/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 29
Représentés : 6
Absents : 8
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,
Mme Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme
Aude ROUFFET, M. Baytir THIAW, Mme Eliana VALENTE,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, M. Louis VOGEL,
Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Giovanni RECCHIA,
M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume
DEZERT, Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, M. Jules
NGUBU, M. Charles HUMBLOT, Mme Cécile PRIM, Mme
Fatiya MOTHAY, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION,
Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, Mme Aude LUQUET, Mme Sylvie
BORDEAUX, Mme Bénédicte MONVILLE, Mme Céline
GILLIER, M. Eric TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE,
Mme Ségolène DURAND.
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à Mme Brigitte TIXIER
Mme Pascale GOMES donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
SECRETAIRE : Madame Marie Hélène GRANGE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.43.96
-°-°-°-
OBJET : ABROGATION DE LA DELIBERATION N°
2024.12.32.281.
AUTORISATION D'EXERCICE DU DROIT DE
PRIORITE SUR LA PARCELLE CADASTREE
SECTION AR N°304 SISE 47 BIS RUE SAINT LIESNE
ET DELEGATION DE CE DROIT A TROIS MOULINS
HABITAT Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.43.96
Le Conseil Municipal,
VU les articles L. 1111-1, L. 2122-22 alinéa 15 et L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L. 210-1, L. 211-2 et suivants, L. 213-1 et suivants, L. 240-1 à L. 240-3, L. 300-1, R. 211-1 et suivants et R. 213-1 et suivants du Code de l’Urbanisme ;
VU les articles L. 301-1, L. 365-1 et suivants, L. 411-1 et suivants, et R. 365-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
VU la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ;
VU la délibération n°2023.10.5.190 du Conseil Municipal en date du 17 octobre 2023 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
VU la délibération n°2025.01.22.22 du Conseil Municipal en date du 29 janvier 2025 approuvant la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) 2024-2035 de la Ville de Melun ;
VU la délibération n°2025.01.24.24 du Conseil Municipal en date du 29 janvier 2025 portant instauration du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé ;
VU le Plan Local d’Urbanisme 2024-2035 de la Ville de Melun ;
VU le Programme Local de l’Habitat (PLH) intercommunal de la Communauté d’Agglomération Melun-Val-Seine (CAMVS) approuvé par sa délibération n°2022.6.17.116 du 26 septembre 2022 ;
VU la carte de la Ville de Melun délimitant le périmètre sur lequel s’exerce le droit de préemption simple et le droit de préemption renforcé ;
VU la lettre d’observation de Monsieur le préfet de Seine-et-Marne du 02 décembre 2024 demandant à la Ville de Melun le retrait de sa délibération n°2024.10.5.168 du 03 octobre 2024 approuvant le Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Melun pour la période 2024-2035 ainsi que le retrait de sa délibération n°2024.10.9.172 du 03 octobre 2024 portant l’instauration du Droit de Préemption Urbain et un Droit de Préemption Urbain Renforcé sur les zones U et N du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 3 octobre 2024 ;
CONSIDERANT que la Ville de Melun a la volonté de mettre en œuvre des projets urbains conformes à sa politique locale de l’habitat, notamment par le biais d’une offre de logements en résidences sociales ;
CONSIDERANT qu’une politique dynamique de lutte contre l’isolement des personnes en difficulté et souvent seules nécessite la mise en œuvre de moyens réactifs et concertés tels que l’accompagnement social spécifique nécessaire au Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.43.96
développement d’une vie collective au sein d’une pension de famille ;
CONSIDERANT que les gestionnaires de pension de famille, qu’ils soient propriétaires ou non, doivent être agréés au titre de « l’Intermédiation Locative et Gestion Locative Sociale » (ILGLS) ;
CONSIDERANT que le Programme Local de l’Habitat (PLH) intercommunal de la Communauté d’Agglomération Melun Val-de-Seine (CAMVS) comporte des objectifs de construction de résidences sociales sur la commune de Melun qu’il convient de prendre en compte ;
CONSIDERANT que la Ville de Melun a donné son accord pour porter un projet tel que la création d’une résidence d’accueil, plus précisément d’une pension de famille composée de trente (30) logements ainsi que de dix (10) emplacements de stationnement sur son territoire en vue de répondre aux attentes des demandeurs de résidences sociales ;
CONSIDERANT que la délégation du droit de préemption aux organismes d’Habitations à Loyer Modéré (HLM) constitue un moyen d’action adéquat pour intervenir rapidement et efficacement en matière d’habitat et de logements ;
CONSIDERANT que la délégation du droit de préemption aux organismes d’Habitations à Loyers Modérés portera uniquement sur les opérations susceptibles d’assurer la réalisation des objectifs locaux que la Ville s’est fixés en matière d’habitat et de logements ;
CONSIDERANT que la délégation du droit de préemption ainsi instituée s’exercera de manière ponctuelle dans le périmètre défini et pour des opérations ciblées au regard des objectifs rappelés ;
CONSIDERANT que la Déclaration d’intention d’aliéner de la Direction Départementale des Finances Publiques (missions domaniales), en date du 07 octobre 2024 et adressée à la Ville de Melun a pour objet le projet de cession d’un ancien site sis 47 bis rue Saint Liesne cadastré AR n°304 ;
CONSIDERANT qu’afin d’opérer la cession dudit foncier au profit de la Ville de Melun, il y a une nécessité d’exercer le droit de priorité ;
CONSIDERANT qu’est autorisée la délégation du droit de priorité, dont la commune de Melun est titulaire, au profit d’organismes d’Habitations à Loyer Modéré, à l’instar de « Trois Moulins Habitat » ;
CONSIDERANT que, par une lettre d’observation du 02 décembre 2024, Monsieur le préfet de Seine-et-Marne a sollicité de la Ville de Melun le retrait de sa délibération n°2024.10.5.168 du 03 octobre 2024 approuvant le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville de Melun pour la période 2024-2035 en raison d’une erreur matérielle ainsi que le retrait de sa délibération n°2024.10.9.172 du 03 octobre 2024 instaurant un Droit de Préemption Urbain et un Droit de Préemption Urbain Renforcé sur les zones U et N du Plan Local d’Urbanisme approuvé à cette même date, au motif qu’elle étendait illégalement le Droit de Préemption Urbain en zone N ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.43.96
CONSIDERANT que ces deux délibérations ont donc été abrogées par le Conseil Municipal de la Ville de Melun en date du 29 janvier 2025 ;
CONSIDERANT que la délibération n°2024.12.32.281 du Conseil Municipal du 19 décembre 2024 portant autorisation d’exercice du droit de priorité sur la parcelle cadastrée section AR n°304 sise 47 bis rue Saint-Liesne et délégation de ce droit à « Trois Moulins Habitat » visait ces deux délibérations qui ont été elles- mêmes abrogées le 29 janvier 2025 ;
CONSIDERANT qu’à la date du 29 janvier 2025, le Conseil Municipal a adopté une nouvelle délibération n°2025.01.22.22 approuvant la révision du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Melun pour la période 2024-2035 ainsi qu’une nouvelle délibération n°2025.01.24.24 portant instauration du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé ;
CONSIDERANT que, la délibération n°2024.12.32.281 du Conseil Municipal du 19 décembre 2024 portant autorisation d’exercice du droit de priorité sur la parcelle cadastrée section AR n°304 sise 47 bis rue Saint-Liesne et délégation de ce droit à « Trois Moulins Habitat » doit être abrogée ; dès lors qu’elle s’appuie sur des délibérations elles-mêmes abrogées ;
CONSIDERANT qu’il convient dans ces conditions d'adopter une nouvelle délibération tenant compte des actes en vigueur afin d’exercer le droit de priorité et de le déléguer en vue de permettre la réalisation du projet de construction d’une pension de famille porté par Trois Moulins Habitat ;
Après en avoir délibéré,
ABROGE la délibération n°2024.12.32.281 du Conseil Municipal du 19 décembre 2024 portant autorisation d’exercice du droit de priorité sur la parcelle cadastrée section AR n°304 sise 47 bis rue Saint-Liesne et délégation de ce droit à « Trois Moulins Habitat » ;
APPROUVE le principe d’exercice du droit de priorité sur le terrain appartenant à l’Etat, cadastré section AR n° 304, sis 47 Bis rue Saint Liesne 77000 MELUN ;
APPROUVE la délégation de l’exercice du droit de priorité sur le bien au profit de Trois Moulins Habitat ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
PRECISE qu’en application de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération sera notifiée à la Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne, à la Direction Départementale des Finances Publiques (missions domaniales) et à « Trois Moulins Habitat ».
Adopté à l'unanimité Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.43.96
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250410-183983-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2025
Publication : 14/04/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2025.04.44.97 - ABROGATION DE LA DELIBERATION N° N° 2024.12.31.280 DELEGATION DE L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION AUX ORGANISMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.04.44.97 Le jeudi 10 avril 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
03/04/2025
Date de l'Affichage
03/04/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 29
Représentés : 6
Absents : 8
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,
Mme Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme
Aude ROUFFET, M. Baytir THIAW, Mme Eliana VALENTE,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, M. Louis VOGEL,
Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Giovanni RECCHIA,
M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume
DEZERT, Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, M. Jules
NGUBU, M. Charles HUMBLOT, Mme Cécile PRIM, Mme
Fatiya MOTHAY, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION,
Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, Mme Aude LUQUET, Mme Sylvie
BORDEAUX, Mme Bénédicte MONVILLE, Mme Céline
GILLIER, M. Eric TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE,
Mme Ségolène DURAND.
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à Mme Brigitte TIXIER
Mme Pascale GOMES donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
SECRETAIRE : Madame Marie Hélène GRANGE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.44.97
-°-°-°-
OBJET : ABROGATION DE LA DELIBERATION N°
N° 2024.12.31.280
DELEGATION DE L'EXERCICE DU DROIT DE
PREEMPTION AUX ORGANISMES D'HABITATIONS
A LOYER MODERE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.44.97
Le Conseil Municipal,
VU les articles L.1111-1 et L. 2121-29 alinéa 1er et L. 2122-22 alinéa 15 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L. 210-1, L. 211-2 et suivants, L. 213-1 et suivants, L. 300-1, R. 211-1 et suivants, R. 213-1 et suivants du Code de l’Urbanisme ;
VU les articles L. 411-1 et suivants et L. 481-1 du Code de la Construction et de l’Habitation ;
VU la délibération n°2023.10.5.190 du Conseil Municipal en date du 17 octobre 2023 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
VU la délibération n°2025.01.22.22 du Conseil Municipal en date du 29 janvier 2025 approuvant la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) 2024-2035 de la Ville de Melun ;
VU la délibération n°2025.01.24.24 du Conseil Municipal en date du 29 janvier 2025 portant instauration du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé ;
VU le Plan Local d’Urbanisme 2024-2035 de la Ville de Melun ;
VU le Programme Local de l’Habitat (PLH) intercommunal de la Communauté d’Agglomération Melun-Val-Seine (CAMVS) approuvé par sa délibération n°2022.6.17.116 du 26 septembre 2022 ;
VU la carte de la Ville de Melun portant délimitation du périmètre d’exercice du droit de préemption simple et du droit de préemption renforcé ;
VU la lettre d’observation de Monsieur le préfet de Seine-et-Marne du 02 décembre 2024 demandant à la Ville de Melun le retrait de la délibération n°2024.10.5.168 du 03 octobre 2024 approuvant le Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Melun pour la période 2024-2035 ainsi que le retrait de sa délibération n°2024.10.9.172 du 03 octobre 2024 portant l’instauration du Droit de Préemption Urbain et un Droit de Préemption Urbain Renforcé sur les zones U et N du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 3 octobre 2024 ;
CONSIDERANT que la Ville de Melun a la volonté de procéder aux opérations susceptibles d’assurer la réalisation d’objectifs locaux en matière d’habitat et de logements, tels que la préservation de l’habitat décent et le renouvellement urbain ;
CONSIDERANT qu’une politique dynamique de revitalisation de l’habitat portant à la fois sur les problématiques de vacance commerciale, de résorption de l’habitat insalubre et plus généralement de lutte contre le mal-logement nécessite la mise en œuvre de moyens réactifs et concertés ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire pour la Ville de Melun de proposer Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.44.97
sur son territoire des opérations de réhabilitation structurantes, visibles et qualitatives répondant aux enjeux environnementaux de demain ;
CONSIDERANT que le Programme Local de l’Habitat (PLH) intercommunal de la Communauté d’Agglomération Melun Val-de-Seine (CAMVS) comporte des objectifs de construction de logement social sur la Ville de Melun qu’il convient de prendre en compte ;
CONSIDERANT que la Ville de Melun a la volonté d’équilibrer la localisation du logement social sur l’ensemble de son territoire en vue de répondre aux attentes des demandeurs de logements sociaux ;
CONSIDERANT que la délégation du droit de préemption aux organismes d’Habitation à Loyers Modérés (HLM) constitue un moyen d’action adéquat pour intervenir rapidement et efficacement selon les opérations programmées d’amélioration de l’habitat ;
CONSIDERANT que la délégation du droit de préemption aux organismes d’Habitation à Loyers Modérés portera uniquement sur les opérations susceptibles d’assurer la réalisation des objectifs locaux que la Ville s’est fixés en matière d’habitat et de logements ;
CONSIDERANT que la délégation du droit de préemption ainsi instituée s’exercera de manière ponctuelle dans un périmètre défini et pour des opérations ciblées au regard des objectifs rappelés ;
CONSIDERANT que, par une lettre d’observation du 02 décembre 2024, Monsieur le préfet de Seine-et-Marne a sollicité de la Ville de Melun le retrait de sa délibération n°2024.10.5.168 du 03 octobre 2024 approuvant le Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour la période 2024-2035 en raison d’une erreur matérielle, ainsi que le retrait de sa délibération n°2024.10.9.172 du 03 octobre instaurant un Droit de Préemption Urbain et un Droit de Préemption Urbain Renforcé sur les zones U et N du Plan Local d’Urbanisme approuvé à cette même date, au motif qu’elle étendait illégalement le Droit de Préemption Urbain à la zone N ;
CONSIDERANT que ces deux délibérations ont donc été abrogées par le Conseil Municipal de la Ville de Melun en date du 29 janvier 2025 ;
CONSIDERANT que la délibération n°2024.12.31.280 du Conseil Municipal du 19 décembre 2024 portant délégation de l’exercice du droit de préemption aux organismes d’Habitations à Loyer Modéré visait ces deux délibérations qui ont été elles-mêmes abrogées le 29 janvier 2025 ;
CONSIDERANT qu’à la date du 29 janvier 2025, le Conseil Municipal a adopté une nouvelle délibération n°2025.01.22.22 approuvant la révision du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Melun pour la période 2024-2035 ainsi qu’une nouvelle délibération n°2025.01.24.24 portant instauration du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé ;
CONSIDERANT que la délibération n°2024.12.31.280 du Conseil Municipal du 19 décembre 2024 portant délégation de l’exercice du droit de Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.44.97
préemption aux organismes d’Habitations à Loyer Modéré doit être abrogée dès lors qu’elle s’appuie sur des délibérations elles-mêmes abrogées ;
CONSIDERANT qu’il convient dans ces conditions d'adopter une nouvelle délibération tenant compte des actes en vigueur afin de procéder à une nouvelle délégation du droit de préemption aux organismes d’HLM ;
Après en avoir délibéré,
ABROGE la délibération n°2024.12.31.280 du Conseil Municipal du 19 décembre 2024 portant délégation de l’exercice du droit de préemption aux organismes d’Habitations à Loyer Modéré ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à déléguer aux organismes d'Habitations à Loyer Modéré prévus par l’article L. 411-2 du Code de la Construction et de l’Habitation l’exercice du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé dans le périmètre délimité sur la carte annexée à la présente délibération.
PRECISE que cette délégation s’exercera ponctuellement par voie de décisions du Maire et pour la réalisation des opérations prévues dans le Programme Local d’Habitat.
DIT que les biens acquis dans le cadre de la délégation de préemption ainsi institué seront entièrement consacrés aux opérations d’aménagement ou de construction susceptibles d’assurer la réalisation du Programme Local de l’Habitat et des objectifs locaux que la Ville de Melun s’est fixés en matière de logements.
PRECISE que la délégation de ce droit de préemption urbain entre en vigueur le jour où la présente délibération sera exécutoire.
DIT qu’une copie de la délibération sera transmise à :
Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne
Monsieur le Directeur départemental des finances publiques
La Chambre départementale des notaires
Au Barreau constitué près du Tribunal Judiciaire de Melun
Au Greffe du même Tribunal.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.44.97
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250410-183987-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2025
Publication : 14/04/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2025.04.45.98 - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE PLACE SAINT JEAN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.04.45.98 Le jeudi 10 avril 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
03/04/2025
Date de l'Affichage
03/04/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 29
Représentés : 6
Absents : 8
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,
Mme Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme
Aude ROUFFET, M. Baytir THIAW, Mme Eliana VALENTE,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, M. Louis VOGEL,
Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Giovanni RECCHIA,
M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume
DEZERT, Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, M. Jules
NGUBU, M. Charles HUMBLOT, Mme Cécile PRIM, Mme
Fatiya MOTHAY, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION,
Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, Mme Aude LUQUET, Mme Sylvie
BORDEAUX, Mme Bénédicte MONVILLE, Mme Céline
GILLIER, M. Eric TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE,
Mme Ségolène DURAND.
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à Mme Brigitte TIXIER
Mme Pascale GOMES donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
SECRETAIRE : Madame Marie Hélène GRANGE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.45.98
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION DE TRANSFERT DE
MAITRISE D'OUVRAGE PLACE SAINT JEAN Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.45.98
Le Conseil Municipal,
VU les articles L. 1111-1 et L. 2121-29 alinéa 1er du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2422-12 du Code de la Commande Publique ;
VU l’article L. 222-8 du Code de l’Environnement ;
VU l’article L. 131-2 du Code de la Voirie Routière ;
VU la délibération n°2016.11.0.244 du Conseil Municipal du 16 novembre 2016 par laquelle la Ville de Melun s’est portée signataire du protocole d’accord avec le Département de Seine-et-Marne et la Communauté d’Agglomération Melun Val- de-Seine concernant la liaison Tzen2 Sénart Melun, sur le territoire de la commune de Melun ;
CONSIDERANT que la Ville de Melun s’est portée signataire du protocole d’accord avec le Département de Seine-et-Marne et la Communauté d’Agglomération Melun Val-de-Seine (CAMVS) concernant la liaison Tzen2 Sénart Melun, sur le territoire de la commune de Melun pour permettre de relier les cœurs de agglomérations de Sénart à Melun, compte tenu de la nécessité d’améliorer l’accès aux transports en commun et de mieux articuler le développement urbain et la mobilité en fluidifiant les échanges locaux.
CONSIDERANT que l’arrivée de la nouvelle ligne de transport en site propre Tzen2 est une opportunité pour réaménager la place Saint-Jean de la Ville de Melun ;
CONSIDERANT que la Ville de Melun porte la Maîtrise d’Ouvrage des études et des aménagements relatifs à cette requalification conformément aux dispositions pertinentes du code de la commande publique visées ;
CONSIDERANT que, suite à la désignation d’Ile-de-France Mobilités en date du 11 juillet 2012, le Département de Seine-et-Marne assure la Maîtrise d’Ouvrage du projet de la nouvelle ligne de transport en site propre Tzen 2 ;
CONSIDERANT que, cependant, compte-tenu des liens existants entre les travaux et ouvrages relevant de la compétence de chacune des parties et de leur imbrication, et afin de garantir la cohérence et la coordination des interventions, il a été convenu, lors du Comité de Pilotage Tzen 2 secteur melunais du 24 avril 2024, que la réalisation des aménagements Tzen2 sur la place Saint-Jean serait portée par un seul maître d’ouvrage, en l’occurrence la Ville de Melun, qui agira en tant que « Maître d’ouvrage unique de l’opération » ;
CONSIDERANT qu’une convention doit donc être établie entre la Ville de Melun et le Département de Seine et Marne afin de préciser les conditions d’organisation de ce transfert de Maitrise d’Ouvrage ;
Après en avoir délibéré, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.45.98
APPROUVE la convention relative au transfert de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des aménagements Tzen2 sur la place Saint-Jean à Melun.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tous les documents s'y rattachant.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250410-183996-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2025
Publication : 14/04/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2025.04.46.99 - CONVENTION RELATIVE A L'USAGE DES SUPPORTS DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE BASSE TENSION ET HAUTE TENSION POUR L'ETABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.04.46.99 Le jeudi 10 avril 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
03/04/2025
Date de l'Affichage
03/04/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 29
Représentés : 6
Absents : 8
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,
Mme Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme
Aude ROUFFET, M. Baytir THIAW, Mme Eliana VALENTE,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, M. Louis VOGEL,
Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Giovanni RECCHIA,
M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume
DEZERT, Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, M. Jules
NGUBU, M. Charles HUMBLOT, Mme Cécile PRIM, Mme
Fatiya MOTHAY, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION,
Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, Mme Aude LUQUET, Mme Sylvie
BORDEAUX, Mme Bénédicte MONVILLE, Mme Céline
GILLIER, M. Eric TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE,
Mme Ségolène DURAND.
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à Mme Brigitte TIXIER
Mme Pascale GOMES donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
SECRETAIRE : Madame Marie Hélène GRANGE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.46.99
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION RELATIVE A L'USAGE DES
SUPPORTS DES RESEAUX PUBLICS DE
DISTRIBUTION D'ELECTRICITE BASSE TENSION
ET HAUTE TENSION POUR L'ETABLISSEMENT ET
L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE
COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.46.99
Le Conseil Municipal
VU l’article L.1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L.2121-29 alinéa 1er du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L.2422-12 Code de la Commande Publique ;
VU l’article L.222-8 du Code de l’Environnement ;
VU l’article L.131-2 du Code de la Voirie Routière ;
VU le projet de Convention relative à l’usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité basse tension (BT) et haute tension (HTA) aériens pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques, ci annexée ;
CONSIDÉRANT que la Ville de Melun, en sa qualité d’Autorité Organisatrice de la Distribution de l’Electricité (AODE) estime nécessaire le déploiement d’un réseau de communications électroniques sur son territoire et ce notamment par l’implantation d’une technologie filaire sur les lignes électriques aériennes,
CONSIDÉRANT qu'à ce titre il convient d'établir une convention relative à l'installation des équipements du réseau de communications électroniques et à son exploitation, impliquant les parties suivantes : ENEDIS en qualité de Distributeur, la Ville de Melun en tant qu’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Électricité (AODE), Seine-et-Marne Numérique en tant que Maître d'ouvrage, et Seine-et- Marne THD en tant qu’Opérateur ;
CONSIDÉRANT que, dans ce cadre, la Ville de Melun et ENEDIS confèrent conjointement à Seine-et-Marne Numérique et/ou Seine-et-Marne THD l’autorisation d’installer et d’exploiter, conformément aux modalités techniques et financières stipulées dans la convention, un réseau de communications électroniques sur le Réseau Basse Tension (BT) et/ou le Réseau Haute Tension Aérien (HTA) desservant la commune de Melun, et d’en assurer ou de faire assurer l’exploitation ;
CONSIDÉRANT que l’ensemble des parties s’engagent, d’une part, à assurer l’indépendance financière entre les activités d’exploitation du Réseau public de distribution d’électricité et celles liées à l’installation et à l’exploitation du Réseau de communications électroniques, et d’autre part, à veiller à ce que l’utilisation du Réseau public de distribution d’électricité pour l’établissement et l’exploitation d’un Réseau de communications électroniques n'affecte pas la qualité des prestations fournies aux utilisateurs du Réseau public de distribution d’électricité ;
CONSIDÉRANT que Seine-et-Marne Numérique et/ou Seine-et-Marne THD versent à ENEDIS une redevance pour le droit d’usage du Réseau public de Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.46.99
distribution d’électricité, ainsi qu'une redevance à la Ville de Melun pour l’utilisation de ce réseau ;
CONSIDÉRANT que Seine-et-Marne Numérique et/ou Seine-et-Marne THD versent à la Ville de Melun une redevance d’utilisation, distincte de la redevance d’occupation du domaine public, cette redevance étant facturée une seule fois pour une période de mise à disposition des supports d'une durée de 20 ans, et que pour l'année 2024, son montant est fixé à 32,26 € HT par support ou traverse.
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la Convention relative à l’usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité Basse Tension (BT) et Haute Tension Aériens (HTA) pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents s'y rattachant.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250410-183998-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2025
Publication : 14/04/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2025.04.47.100 - CONVENTION PARTENARIALE RELATIVE A LA NEUTRALISATION D'EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT PAYANT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.04.47.100 Le jeudi 10 avril 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
03/04/2025
Date de l'Affichage
03/04/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 29
Représentés : 6
Absents : 8
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,
Mme Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme
Aude ROUFFET, M. Baytir THIAW, Mme Eliana VALENTE,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, M. Louis VOGEL,
Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Giovanni RECCHIA,
M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume
DEZERT, Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, M. Jules
NGUBU, M. Charles HUMBLOT, Mme Cécile PRIM, Mme
Fatiya MOTHAY, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION,
Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, Mme Aude LUQUET, Mme Sylvie
BORDEAUX, Mme Bénédicte MONVILLE, Mme Céline
GILLIER, M. Eric TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE,
Mme Ségolène DURAND.
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à Mme Brigitte TIXIER
Mme Pascale GOMES donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
SECRETAIRE : Madame Marie Hélène GRANGE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.47.100
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION PARTENARIALE RELATIVE
A LA NEUTRALISATION D'EMPLACEMENTS DE
STATIONNEMENT PAYANT Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.47.100
Le Conseil Municipal,
VU les articles L. 1111-1 et L. 2121-29 alinéa 1er du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 222-8 du Code de l’Environnement ;
CONSIDERANT que dans le prolongement du projet Tzen2 il est nécessaire d’encourager l’utilisation des modes de déplacement plus respectueux de l’environnement et de développer l’offre de stationnement pour le vélo sur le territoire de la Ville de Melun ;
CONSIDERANT que la Communauté d’Agglomération Melun Val-de- Seine (CAMVS) a, par conséquent, décidé de mettre en place un dispositif de stationnement aux abords immédiats de la gare de Melun, consistant en la mise à disposition de box de stationnement sécurisés pour vélos ;
CONSIDERANT que cette décision de la CAMVS nécessite la neutralisation d’emplacements de stationnement payants sur voirie dont la gestion et l’exploitation ont été confiées par la Ville de Melun à la société Indigo, aux termes d’un traité de concession signé le 24 janvier 1991 et arrivant à échéance le 31 décembre 2025 ;
CONSIDERANT que la CAMVS a donc sollicité la Ville de Melun, en tant qu’autorité concédante, afin d’obtenir la mise à disposition de ces emplacements ;
CONSIDERANT que, dès lors, une convention partenariale relative à la neutralisation d’emplacements de stationnements payants doit être établie entre la Ville de Melun et la CAMVS ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE convention partenariale relative à la neutralisation d’emplacements de stationnement payant entre la Ville de Melun et la Communauté d’Agglomération Melun Val-de-Seine,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tous les documents s'y rattachant.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.47.100
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250410-183999-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2025
Publication : 14/04/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2025.04.48.101 - CONVENTION D'OCCUPATION DOMANIALE POUR LA POSE, L'ENTRETIEN, LA MAINTENANCE ET L'ALIMENTATION DE POTEAUX D'INFORMATIONS AUX ARRETS DE BUS PAR TRANSDEV MELUN VAL DE SEINE DANS LE CADRE DU PROJET INFORMATION VOYAGEURS IDFM
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.04.48.101 Le jeudi 10 avril 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
03/04/2025
Date de l'Affichage
03/04/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 29
Représentés : 6
Absents : 8
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,
Mme Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme
Aude ROUFFET, M. Baytir THIAW, Mme Eliana VALENTE,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, M. Louis VOGEL,
Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Giovanni RECCHIA,
M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume
DEZERT, Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, M. Jules
NGUBU, M. Charles HUMBLOT, Mme Cécile PRIM, Mme
Fatiya MOTHAY, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION,
Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, Mme Aude LUQUET, Mme Sylvie
BORDEAUX, Mme Bénédicte MONVILLE, Mme Céline
GILLIER, M. Eric TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE,
Mme Ségolène DURAND.
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à Mme Brigitte TIXIER
Mme Pascale GOMES donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
SECRETAIRE : Madame Marie Hélène GRANGE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.48.101
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION D'OCCUPATION
DOMANIALE POUR LA POSE, L'ENTRETIEN, LA
MAINTENANCE ET L'ALIMENTATION DE
POTEAUX D'INFORMATIONS AUX ARRETS DE BUS
PAR TRANSDEV MELUN VAL DE SEINE DANS LE
CADRE DU PROJET INFORMATION VOYAGEURS
IDFM Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.48.101
Le Conseil Municipal
VU l’article L.1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L.2121-29 alinéa 1er du Code Général des Collectivités territoriales ;
VU l’article L.2422-12 du Code de la Commande Publique ;
VU l’article L.222-8 du Code de l’Environnement ;
VU l’article L.131-2 du Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de déployer des bornes d’information voyageurs (BIV) aux arrêts de bus et à bord des véhicules concernés afin de répondre aux attentes des collectivités publiques et des usagers ;
CONSIDERANT qu’eu égard au caractère d’intérêt général du Projet Information Voyageurs IDFM, le territoire du Grand Melun déploie progressivement depuis 2001 un système d’information voyageurs aux arrêts de bus et à bord des véhicules et que ce système est financé par Île-de-France Mobilités ;
CONSIDERANT que c’est dans ce contexte que la Ville de Melun et Transdev Melun Val de Seine ont entendu conclure une convention afin d’autoriser l’installation de poteaux équipés de bornes d’informations voyageurs (BIV) aux emplacements définis par les parties ;
CONSIDERANT que Transdev Melun Val de Seine prend en charge la totalité des coûts de pose et de maintenance des poteaux dotés de BIV et ce dans la limite des subventions accordées par Ile-de-France mobilités ;
CONSIDERANT qu’en raison de son caractère d’intérêt général, cette occupation du domaine public par la société Transdev Melun Val de Seine est consentie à titre gratuit et ne donnera donc lieu à aucune perception de redevance ;
CONSIDERANT qu’à ce titre, la société s’engage à procéder à l’installation et à l’entretien des poteaux munis de BIV, à respecter la charte des supports et contenus d’information voyageurs ainsi qu’à la prise en charge de la réparation d’éventuels dommages causés aux équipements de la Ville de Melun ;
CONSIDERANT que cette occupation du domaine public est d’une durée d’un (1) an et sera renouvelée par tacite reconduction à l’issue de cette période.
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention relative à l’occupation domaniale pour la pose, l’entretien, la maintenance et l’alimentation de poteaux d’information aux arrêts de bus par Transdev Melun Val de Seine dans le cadre du Projet Information Voyageurs IDFM. Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.48.101
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents s'y rattachant.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250410-184002-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2025
Publication : 14/04/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2025.04.49.102 - ETAT DES INDEMNITÉS DES ÉLUS MUNICIPAUX POUR L'ANNÉE 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.04.49.102 Le jeudi 10 avril 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
03/04/2025
Date de l'Affichage
03/04/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 29
Représentés : 6
Absents : 8
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,
Mme Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme
Aude ROUFFET, M. Baytir THIAW, Mme Eliana VALENTE,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, M. Louis VOGEL,
Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Giovanni RECCHIA,
M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume
DEZERT, Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, M. Jules
NGUBU, M. Charles HUMBLOT, Mme Cécile PRIM, Mme
Fatiya MOTHAY, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION,
Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, Mme Aude LUQUET, Mme Sylvie
BORDEAUX, Mme Bénédicte MONVILLE, Mme Céline
GILLIER, M. Eric TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE,
Mme Ségolène DURAND.
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à Mme Brigitte TIXIER
Mme Pascale GOMES donne pouvoir à Mme Monique
CELLERIER
M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
SECRETAIRE : Madame Marie Hélène GRANGE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.49.102
-°-°-°-
OBJET : ETAT DES INDEMNITÉS DES ÉLUS
MUNICIPAUX POUR L'ANNÉE 2024 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.04.49.102
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU l’état récapitulatif des indemnités perçues par les élus de la Ville de Melun ci-
annexé ;
CONSIDERANT que, dans un objectif de transparence, le législateur impose aux communes de communiquer chaque année un état récapitulatif des indemnités de toute nature perçues par les élus au titre de leur mandat municipal, mais aussi au titre de tout mandat ou toute fonction exercés au sein de tout syndicat mixte ou toute société d’économie mixte ou société publique locale ;
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de l’état annuel des indemnités de toute nature perçues par les élus municipaux pour l’année 2024.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250410-184488-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2025
Publication : 14/04/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK