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Déliberation - cms n 22
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 22)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 07 JUILLET 2022
Date de convocation du Conseil : 01 juillet 2022
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 12 juillet 2022
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents: Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme
MOULIN, M. AMOROS, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD,
Adjoints, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, M. GUESMIA, Mme
DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, Mme COCCO, M. VIZADES, Mme
DELEUZE, M. BONET, Mme BATISTA, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme
CREDOZ, M. PASQUIER, M. ABRIAL, Conseillers
Excusés : Mme CLAMARON (procuration à Mme ZARTARIAN), Mme LEBLANC (procuration à Mme MOULIN), M. RABEHI (procuration à M. DA SILVA DIAS), Mme ASTIER (procuration à Mme PENARD), M. BOURGEAY (procuration à M. SCHROLL), M. WANTERSTEN (procuration à M. ALLOIN), M. DESVERGNES (procuration à Mme CREDOZ)
Absents : M. NAAMANE
Objet: Modification du Règlement intérieur du Centre aquatique Camille Muffat de la
Ville de Décines-Charpieu
Mesdames, Messieurs,
VU le Code du Sport,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2211-1 et suivants,
VU le Code de la santé publique,
VU le Code Pénal,
VU le règlement intérieur du Centre aquatique Camille Muffat, joint en annexe,
VU l'avis de la commission Affaires générales en date du 27 juin 2022,
Réf. : DS/AB/SL N° 22.07.07.10 CONSIDERANT que dans le cadre de sa mission de service public visant à promouvoir les
activités physiques et sportives, la Ville de Décines-Charpieu met à disposition le Centre
aquatique aux associations sportives, aux établissem i e
degrés, aux structures et au grand public pratiquant une activité librement ou encadrée,
ne nnloirse e « fnac nra RO OSUUIGIICS UCS PICHI miar TC
CONSIDERANT que les conditions de mise à disposition ainsi que les règles d'utilisation des
installations sportives municipales reposent sur des règlements intérieurs, comme le
Règlement spécifique du Centre aquatique Camille Muffat de la Ville de Décines-Charpieu,
CONSIDERANT que ces règlements ont pour objet de :
e Définir les conditions de mise à disposition des équipements,
e Définir les règles d'utilisation de l'ensemble des installations sportives
municipales,
e Rappeler aux usagers la vocation des équipements sportifs et leur mode de
fonctionnement au quotidien,
e Présenter les droits et devoirs des usagers,
e Apporter des réponses adaptées aux attentes de tous les publics, périscolaires,
scolaires, étudiants, pratiquants associatifs réguliers ou occasionnels, abonnés,
individuels ou libres,
e Etre un document de référence pour l'élaboration des conventions entre la Ville
de Décines-Charpieu et les utilisateurs scolaires et associatifs,
CONSIDERANT que les pratiques, les moyens mis en œuvre pour assurer la surveillance, la
maintenance et l'accueil dans le Centre aquatique ont évolué et nécessitent en conséquence
une mise à jour du règlement intérieur,
CONSIDERANT que les modifications du Règlement intérieur sont les suivantes :
e l'évacuation des bassins à lieu 15 minutes avant la fermeture de l'établissement du 1°!
septembre au 31 mai, et 30 minutes avant la fermeture de l'établissement du 1° juin
au 31 août,
e Les activités municipales fonctionnent sous forme de PASS,
e Les animations municipales pourront être encadrées par des Educateurs Territoriaux
des Activités Physiques et Sportives, personnel municipal, titulaires d’un Diplôme
d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST),
e L'accès au toboggan est autorisé uniquement aux personnes de plus de 1 mètre 15,
en respectant les règles d'utilisation,
e Les animaieurs soni resporisabies de ieur groupe ei doiverii assurer UrIe SU velliarice
constante auprès des enfants,
° En cas de comportement prohibé, les personnes majeures seront exclues du Centre
aquatique sans pouvoir prétendre à quelque remboursement que ce soit, VILLE DE Réf. : DS/AB/SL N° 22.07.07.10 |
ECINES CHARPIEU Li
e En cas de comportement prohibé, les personnes mineures devront sortir des bassins,
suivi d’un appel à leur responsable légal pour venir les récupérer ou à la police,
e Il est interdit d'accéder aux plages des bassins et sur la pelouse avec une poussette,
un parasol, une chaise & relax,
EN CONSEQUENCE,, il est demandé au Conseil Municipal de :
e VALIDER les adaptations du Règlement intérieur du Centre aquatique Camille
Muffat de la Commune de Décines-Charpieu,
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d'empêchement, autoriser Monsieur Guillaume SCHROLL à signer tout
acte s'y rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE.
POUR 34 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC (par procuration}, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, M. BONET, Mme ASTIER (par procuration), M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES {par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER, M. ABRIAL
CONTRE
ABSTENTION
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de dégx mois à compter de sa publication ou notification.