Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=10547&path=Deliberation n 22
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9746&path=Deliberation 22
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9941&path=Deliberation n 22
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9536&path=Deliberation n 22
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=10552&path=Deliberation n 22
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9751&path=Deliberation 22
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=10879&path=Deliberation n 22
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9545&path=Deliberation n 22
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9750&path=Deliberation 22
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9532&path=Deliberation n 22
Déliberation - cms n 22
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Éducation,
€ DECINES } CHARPIEU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 07 JUILLET 2022
Date de convocation du Conseil : 01 juillet 2022
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 12 juillet 2022
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents: Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme
MOULIN, M. AMOROS, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD,
Adjoints, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, M. GUESMIA, Mme
DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, Mme COCCO, M. VIZADES, Mme
DELEUZE, M. BONET, Mme BATISTA, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme
CREDOZ, M. PASQUIER, M. ABRIAL, Conseillers
Excusés : Mme CLAMARON (procuration à Mme ZARTARIAN), Mme LEBLANC (procuration à Mme MOULIN), M. RABEHI (procuration à M. DA SILVA DIAS), Mme ASTIER (procuration à Mme PENARD), M. BOURGEAY (procuration à M. SCHROËLL), M. WANTERSTEN (procuration à M. ALLOIN), M. DESVERGNES (procuration à Mme CREDOZ)
Absents : M. NAAMANE
Objet: Attribution de subventions par la Préfecture du Rhône au titre du Fonds
interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD)
Mesdames, Messieurs,
VU la Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance,
VU la Stratégie nationale de Prévention de la Délinquance 2020/2024,
VU la circulaire cadre du 05 mars 2020 pour la déclinaison territoriale des politiques de prévention
de la délinquance et de prévention de la radicalisation pour les années 2020 à 2022,
VU les arrêtés attributifs n° 2022/FIPD/TM0012 et N° 2022/FIPD/TM0015 du Préfet Délégué pour la
défense et la sécurité, portant attribution d'une subvention FIPD pour le projet « Usages et
Mésusages des réseaux sociaux » et pour le projet « Coup de pouce »,
VU l'avis de la commission Affaires Générales du 27 juin 2022,
VILLE DE Réf. : DGASEJSC/MG N° 22.07.07.04 | CONSIDERANT que la Ville de Décines-Charpieu a répondu à l'appel projets 2022 du Fonds
interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPD-R), pour deux
actions s'inscrivant dans l'axe 1 de La stratégie nationaie de prévention de la délinquance
2020-2024, Agir plus tôt et aller plus loin dans la prévention auprès des jeunes,
CONSIDERANT que ces deux actions sont les suivantes :
1° Usages et Mésusages des réseaux sociaux: le problème du cyber-
harcèlement
Ce projet, co-construit et co-porté par la Commune et l'association « Marion la Main
Tendue » a pour objectif de proposer des ateliers « Serious-game » et « Le vrai du
faux » à destination des 13-18 ans, des permanences de prévention et de
sensibilisation au sein du centre social sur les temps de présence des 13-18 ans et
pendant les vacances scolaires pour les 10-18 ans. A l'issue des ateliers, les plus
grands interviendront auprès des plus jeunes.
2° Coup de Pouce
Ce projet, co-construit et co-porté par la Commune, l'association Sauvegarde 69 et le
collège Georges Brassens, a pour objectif de proposer un accompagnement individuel
et collectif adapté à des collégiens de 3°" identifiés par le collège, afin d'éviter leur
décrochage scolaire et social et un risque de basculement vers la délinquance.
CONSIDERANT que, par arrêté préfectoral, la Préfecture du Rhône a informé la Commune
de l'attribution de deux subventions comme suit :
Action Organisateur Coût de l'action PUASAHEER accordée
Ville de Décines-
Charpieu 2 814 1 000 € Coup de Pouce Sauvegarde 69 814€
Collège
Vill $cines- Usages et Mésusages des Te
réseaux sociaux : le problème P' , 6 524€ 1 500 € | Association « La du cyber-harcèlement ,
main tendue » Réf. : DGASEJSC/MG N° 22.07.07.04
EN CONSEQUENCE il est demandé au Conseil Municipal de :
+ ACCEPTER ces subventions de 1 000 € et 1 500 € versées par la Préfecture du
Rhône pour les actions « Coup de pouce » et « Usages et Mésusages des réseaux
sociaux : le problème du cyber-harcèlement »,
° RAPPELER que la dépense est inscrite au chapitre 67 de l'exercice en cours sur
le compte gestionnaire 91,
e RAPPELER que la recette est inscrite au chapitre 74, nature 74718, de l'exercice
en cours sur le compte gestionnaire 91,
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d'empêchement, autoriser Monsieur ALLOIN à signer tout acte s’y
rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE.
POUR 34 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROËLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC (par procuration), M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, M. BONET, Mme ASTIER (par procuration), M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER, M. ABRIAL
CONTRE
ABSTENTION
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.