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Déliberation - cms 22
Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
VILLE DE Réf. : DRH/JB/CF/GC N° 22.06.02.17
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 02 JUIN 2022
Date de convocation du Conseil : 27 mai 2022
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Compte rendu affiché le : 07 juin 2022
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents : Mme FAUTRA, Maire
M. ALLOIN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, M. MERCADER, Mme NABETH, M.
SCHROLL, Mme PENARD, Adjoints, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme
LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, Mme
COCCO, M. VIZADES, M. BONET, Mme ASTIER, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER,
Conseillers,
Excusés : Mme ZARTARIAN (procuration à Mme MOULIN), Mme CLAMARON (procuration Mme
NABETH), M. RABEHI (procuration à M. AMOROS), Mme DELEUZE (procuration à Mme
PENARD), M. BOURGEAY (procuration à M. MERCADER), Mme BATISTA (procuration Mme
BOYADJIAN), M. WANTERSTEN (procuration à M. SCHROLL), M. DESVERGNES (procuration à
Mme CREDOZ), Mme ROUX-MOURADIAN (procuration à M. ARGANT), Mme PERRIET-ROUX.
Absent : M. NAAMANE
Objet : Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire
face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
Mesdames, Messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
VU l'avis de la commission Affaires générales en date du 20 mai 2022, CONSIDERANT qu'en prévision de la période estivale et comme chaque année, il convient
de pallier les difficultés de service allant de la période du 1°’ juillet au 31 août 2022,
CONSIDERANT que les collectivités peuvent recruter temporairement des agents
contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d'activité,
CONSIDERANT que, suite à une étude des plannings et des besoins des services, il convient
de créer 28 emplois saisonniers pour l'été 2022, selon le tableau ci-après,
Direction / Service Nature des Cadre Période
fonctions d'emploi
Direction des Sports / Centre Aquatique 6 Maîtres-Nageurs | Educateur Juillet 2022
Sauveteurs des APS
Direction des Sports / Centre Aquatique 5 Maîtres-Nageurs | Educateur Août 2022
Sauveteurs des APS
Direction des Sports / Centre Aquatique 2 Agents d'accueil Adjoint Juillet 2022
et de vente administratif
Direction des Sports / Centre Aquatique 2 Agents d'accueil | Adjoint Août 2022
et de vente administratif
Direction des Sports / Centre Aquatique 5 Agents Adjoint Juillet 2022
d'entretien technique
Direction des Sports / Centre Aquatique 5 Agents Adjoint Août 2022
d'entretien technique
Direction Vie Scolaire, Périscolaire & 1 Agent d'accueil Adjoint Août -
Restauration administratif | Septembre 2022
Direction du développement urbain et de | 2 Agents de Adjoint Juin — Juillet —
l'attractivité économique / Service Cadre proximité technique Août 2022
de vie / Unité Propreté
EN CONSEQUENCE il est demandé au Conseil Municipal de :
e AUTORISER Madame le Maire à recruter temporairement des agents contractuels
pour assurer la continuité de service pendant la période estivale,
e INSCRIRE les dépenses correspondantes au Chapitre 012 — Frais de personnel,
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d'empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y
rapportant. Réf. : DRH/JB/CF/GC N° 22.06.02.17 |
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE.
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN (par procuration), M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PAQUIER
CONTRE
ABSTENTION
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS.
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'in recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.