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Arrêté - 2022387 travaux rue alfred luard 17.10 17.11.2022
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2022387 travaux rue alfred luard 17.10 17.11.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
BE ARRETE N°2022 - 387
HONFLEUR SURILA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
ns ARNAUD) IOIOUTS IS NAT MO DUO ee
Rue Alfred Luard
Du Lundi 17 Octobre 2022
Au Jeudi 17 Novembre 2022
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5,
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société SPIE Citynetworks — 1980, route de Saint Michel de Livet —
14140 Sainte Marguerite de Viette, afin de réaliser le branchement au réseau BT en souterrain
du SIVOM HONFLEUR, Rue Alfred Luard, Ecluse, du Lundi 17 Octobre 2022 au Jeudi 17 Novembre 2022,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société SPIE Citynetworks, est autorisée à réaliser le branchement au
réseau BT en souterrain du SIVOM HONFLEUR, Rue ALFRED LUARD, du LUNDI 17
OCTOBRE 2022 au JEUDI 17 NOVEMBRE 2022.
ARTICLE 2 : La chaussée sera réduite avec basculement de circulation sur la chaussée opposée, aux dates citées dans l’Article 1.
ARTICLE 3: La circulation sera maintenue et le stationnement sera interdit.
ARTICLE 4 : La vitesse sera réduite à 30 Km/h.
ARTICLE 5 : Des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté seront mis en place par la Société intervenante.
ARTICLE 6 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique et du Centre de Secours, à la Police Municipale et au Demandeur, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 7 Octobre 2022
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire Adjoint : Jérôme HAMEL
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr