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Conseil Municipal - 07
Document publié le Lundi 20 novembre 2017 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 07)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Consommateurs,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
----------
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 novembre 2017 – n°
VIREMENTS ET INSCRIPTIONS DE CREDITS
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser les virements et inscriptions de crédits ci-après :
BUDGET PRINCIPAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles
Article 2031 : Frais d’études + 51 582,00
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles
Article 2033 : Frais d’insertion + 4 772,00
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles
Article 2128 : Autres agencements et
aménagements de terrains
- 28 272,00
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles
Article 2135 : Installations générales,
aménagements des constructions
- 14 222,00
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles
Article 2188 : Autres immobilisations
corporelles
- 13 860,00
TOTAL 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES Chapitre 011 : Charges à caractère général
Article 6042 : Achats de prestations de
services
-71 177,00
Chapitre 74 :
Article 74835 : Compensation Taxe
Habitation
74 888,00
Chapitre 65 : Autres Charges de Gestion
Courante
Article 657364 : Subvention budget SPIC
74 888,00
Chapitre 78 :
Article 7865 : Reprise sur provisions 2 876 201,00
Chapitre 66 : Charges financières
Article 66111 : Intérêts réglés à échéance 2 339 609,83
Chapitre 67 : Charges Exceptionnelles
Article 6711 : Intérêts moratoires et pénalités
sur marché
255 177,00
Chapitre 68 : Dot. Aux amortissements et
provisions
Article 6817 : Dot. Dépréciation des actifs
circulants
- 40 000,00
Chapitre 68 : Dot. Aux amortissements et
provisions
Article 6865 : Dot. Provisions pour risques et
charges financiers
392 591,17
TOTAL 2 951 089,00 2 951 089,00 BUDGET EAU
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES Chapitre 66 : Charges financières
Article 66111 : Intérêts réglés à échéance - 10 000,00
Chapitre 68 : Dot. Aux amortissements et
provisions
Article 6865 : Dot. Provisions pour risques et
charges financiers
10 000,00
TOTAL 0,00 0,00
BUDGET ASSAINISSEMENT
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES Chapitre 66 : Charges financières
Article 66111 : Intérêts réglés à échéance - 35 400,00
Chapitre 68 : Dot. Aux amortissements et
provisions
Article 6865 : Dot. Provisions pour risques et
charges financiers
35 400,00
TOTAL 0,00 0,00
BUDGET BATIMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES Chapitre 67 : Charges Exceptionnelles
Article 673: Titres annulés sur exercices
antérieurs
10 234,00
Chapitre 74 :
Article 74 : Subvention d’exploitation 10 234,00
TOTAL 10 234,00 10 234,00
BUDGET PARKING
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES Chapitre 011 : Charges à caractère général
Article 60612 : Energie - Electricité
Article 615221 : Bâtiments Publics
- 2 000,00
- 2 200,00
Chapitre 66 : Charges financières
Article 66111 : Intérêts réglés à échéance 4 200,00
TOTAL 0,00 0,00 LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE les virements et inscriptions de crédits tels que définis ci-dessus.