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Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Maillebois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 14 AVRIL 2025 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances,
Procès-verbal de séance du 14 avril 2025
L’an deux mil vingt-cinq le quatorze avril à vingt heures trente, le conseil municipal, s’est réuni, légalement convoqué, à la mairie, sous la présidence de M. Arnaud de Boisanger, Maire.
Présents : Danielle Girard, Françoise Hardy (maire déléguée de Dampierre), Daniel Chéron, Patrick Toutain, Jean-Paul Alleaume, Alexandre Maisons, François Caré, Geoffrey Osternaud, Manuel Fonseca, Ivo Vandevelde et Philippe Merlet (maire délégué de Blévy) ;
Excusés : Laurent Palat
M. le Maire demande une minute de silence en mémoire de Monsieur Vincent Gajas, décédé. M. Gajas a été conseiller municipal de 2001 à 2014, maire délégué de Blévy de 2001 à 2008 et maire de Maillebois de 2008 à 2014.
Secrétaire de séance : Philippe Merlet
Le compte rendu précédent est approuvé à l’unanimité.
Mise en conformité de la protection sociale des agents ;
M. le Maire : le 19 décembre 2023, le conseil municipal a délibéré sur le financement de la couverture prévoyance santé des agents et a décidé le maintien de la participation mensuelle de 5 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance maintien de salaire labellisée, en application de la loi sur les mutuelles. Cinq agents sont concernés par ce financement.
A partir du 1er janvier 2025, la réglementation prévoit un montant minimum de 7 €. Le conseil municipal avait voté à l’unanimité en date du 24 octobre 2024, dès la publication de cette réglementation, pour une application au 1er janvier 2025, mais le Comité Social Territorial (CST) n’ayant pas rendu son avis sur cette réglementation, la décision du conseil municipal n’était pas valide.
Il est donc proposé de substituer à compter du 1er mai 2025, le montant de 7 € au 5 € antérieurs car la délibération ne peut pas s’appliquer rétroactivement.
Le conseil doit abroger les délibérations 20120031 et 20230030 prises sur ce sujet et les remplacer par cette nouvelle délibération.
Le conseil, après discussion accepte à l’unanimité
Approbation du compte financier unique (CFU) 2024 ;
M. le Maire présente les comptes aux membres du conseil.
Budget de fonctionnement
Le résultat de fonctionnement annuel de l’exercice 2024, présente un excédent de 37 000 €, ce qui est très inférieur à celui de 2023 qui présentait un excédent de 103 000 €.
En 2022 nous avions un excédent de 9 000 €
Cet écart entre 2023 et 2024 s’explique en particulier par :
Les indemnités d’inflation exceptionnelle de 2022 touchées en 2023 : 38 000 € La baisse de la refacturation au service eau et assainissement : 7 000 €
(Transfert de compétence à l’agglo avec une fin de refacturation en 2025) Hausse des charges à caractère général de 22 000 € dont 14 000 € sur l’entretien.
Néanmoins nous avons un résultat positif de fonctionnement de 428 436.15 € en fin 2024 ; pour rappel sur cette somme, nous avons le transfert de la moitié du résultat de fonctionnement du budget eau assainissement en 2023 soit 119 000 €.
Fin 2022 nous avions un excédent de 243 000 €
Budget d’investissement ;
Le résultat d’investissement de 2024 est en déficit de 51 000 €, après prise en compte de restes à réaliser de 55 802 €.
Cette subvention correspond aux travaux sur les portes et les fenêtres de l’école de Blévy. Travaux réglés en totalité en 2024 tandis que nos subventions sur ces travaux ont été versées début 2025.
Les différents chapitres budgétaires sont présentés au conseil pour discussion.
Afin de voter les comptes 2024, M. le maire sort de la séance et donne la parole à Mme Girard, première adjointe pour lecture et vote des comptes.
Compte investissement
Dépenses : 191 094.37 €
Recettes : 83 815.07 €
Déficit : 107 279.30 €
Compte fonctionnement
Dépense : 627 851.75 €
Recette : 1 056 287.90 €
Excédent cumulé : 428 436.15 €
Le déficit d’investissement doit être corrigé des restes à réaliser correspondant à des subventions à recouvrer de 55 802 €
L’excédent cumulé ressort ainsi à 376 958.85 €.
Le conseil valide à l’unanimité les comptes de l’exercice 2024
M. le Maire revient en séance après le vote.
Affectation des résultats 2024 ;
M. le maire explique qu’il y a lieu d’affecter les résultats et propose les écritures suivantes :
Excédent de fonctionnement capitalisé 002 376 958.85 €
Déficit d’investissement 001 -107 279.30 €
Excédent de fonctionnement capitalisé 1068 51 477.30 €
Le conseil accepte à l’unanimité l’affectation des résultats 2024
Vote des taux des taxes communales 2025 ;
M. le maire explique que les bases fiscales vont augmenter de 1,70 % en 2025. Sans hausse des taux en 2025 et compte tenu des hausses des bases sur les dernières années et de notre hausse des taux en 2022, le produit des taxes est passé de 315 000 € en 2021 à 379 000 € en 2025 soit une augmentation de 20 % sur 4 ans.
M. le maire rappelle les taux de 2024. Taxe Foncière Bâti : 37.09 %
Taxe Foncière Non Bâti : 29.01%
Taxe habitation pour les Résidences Secondaires : 8.17 %
A l’unanimité les quatre membres présents lors de la commission finances ont été d’avis de ne pas augmenter les taux pour 2025.
M le Maire présente succinctement le budget 2025 en équilibre et demande le vote du conseil sur les taux.
Après discussion, le conseil décide de conserver les taux fixés en 2024.
Subventions aux associations pour l’année 2025 ;
M le Maire explique qu’il y a lieu de voter les subventions des associations de la commune ou des associations qui participent à nos activités.
Monsieur le Maire propose les subventions suivantes :
Coopérative scolaire 4 500 €
Club du 3ème âge 850 €
ASL 250 €
APE 250 €
FNACA 150 €
Prévention routière 40 €
Comité des fêtes 250 €
France victimes 50 €
Au cœur de nos villages 250 €
Harmonie de châteauneuf 250 €
Chorale Maille-voix 250 €
Croix blanche 250 €
Crédit disponible 200 €
Pour information : l’association » Croix Blanche » assurera gratuitement les formations, gestes premiers secours et incendie aux employés communaux.
Chaque ligne de subvention est mise au vote et adoptée à l’unanimité des votants. Les conseillers concernés directement ou indirectement ne prennent pas part au vote.
Budget primitif 2025 ;
M le Maire présente le budget de fonctionnement de 2025 qui, hors reprise des excédents au 31 décembre 2024, fait ressortir un déficit de 16 000 €.
Par rapport au réel de 2024, notre détérioration pourrait être de 53 000 € avec une prise en compte de :
- Baisse de refacturation de l’agglo (service eau et assainissement) : 12 000 € - Augmentation des taxes locales : – 4 000 €
- Augmentation des frais de personnel : 18 000 €
(soit une augmentation de 6% avec prise en compte d’une augmentation éventuelle de 3 % en juillet 2025)
- Hausse des charges à caractère général 18 % soit : 38 000 €
En conclusion le résultat cumulé de fonctionnement ressort à 412 000 € (428 K€ - 16 K€).
Ce budget peut nous permettre de financer : Le déficit 2024 : 51 000 €
Les investissements de 2025 : 550 000 €
La prise en compte de nos subventions : 98 000 €
L’annuité de remboursement d’emprunts 30 000 €
En ayant un recours à l’emprunt pour 113 000 €.
Au 31 décembre 2024, le solde de nos emprunts était de 167 000 € avec un taux d’intérêt moyen de 1,71 %, générant 2 900 € d’intérêts pour 2025. Fin 2020 les emprunts étaient de 293 000 €.
Le détail des investissements prévus en 2025 est passé en revue.
Après ces différentes explications, le budget 2025 est présenté chapitre par chapitre.
La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 1 037 474.85 € en dépenses et en recettes. La section d’investissement s’équilibre à la somme de 688 042.30 € en dépenses et en recettes. Le conseil accepte à l’unanimité.
Informations et questions diverses
M. le Maire : le 22 mars, dans le cadre d’ « ART en SCENE », piloté et financé par le département, deux acteurs nous ont présentés, une version originale de Mme Bovary. Nous avions déplacé la représentation initialement prévue à Blévy, sur la place Jean-Baptiste Desmarets à Maillebois devant l’arsenal pour cause d’intempéries. Il a pourtant fait beau et malgré la faible participation de la population, cela était très bien.
Le 10 avril s’est tenue à Maillebois, une réunion avec EDF renouvelable, les conseillers de Crucey et Maillebois, sur l’avancée des travaux de la phase 2 d’installation des panneaux photovoltaïques. Le dossier avance bien et la préfecture suit ce dossier avec attention. Ce projet est très intéressant pour les finances de notre commune.
Tour de table :
M. Chéron : Concernant le vandalisme sur le lavoir de Maillebois, quelles sont les prérogatives d’un conseiller vis à vis des vandales, qui semble-t-il sont des enfants ?
M. le Maire : dès l’instant où ils sont identifiés on peut leur faire la morale et uniquement la morale. Il est aussi souhaitable que ceux-ci viennent se dénoncer, soit directement, soit par l’intermédiaire de leurs parents, pour répondre des dégâts devant les assurances. Une plainte a été déposée.
M. Toutain : J’ai assisté en visioconférence à la commission mobilité de l’agglo. Une information importante pour les familles qui utilisent le transport scolaire, à savoir qu’il faut bien inscrire les enfants en temps et en heure car des pénalités financières de 40 € sont appliquées s’il n’y a pas d’inscription pour le jour de la rentrée. Inscription possible entre le 16 juin et le 31 juillet.
Il a été aussi abordé le désaccord de certaines communes sur les arrêts de bus et les arrêtés de stationnement sur la voirie pour ceux-ci.
M. le Maire : Des rappels d’information sont systématiquement réalisés.
M. Merlet : La remise en peinture des poteaux incendie a été réalisée par les employés. Reste à réaliser la numérotation.
Les travaux de voirie sur la butte du Châtelet, à Blévy, sont terminés. Je pense que c’est du bon travail. Les Travaux de sécurité routière, Zone 30 Blévy, feux clignotants près de l’école de Maillebois, carrefour de Dampierre, devraient être réalisés rapidement.
Le 22 avril, une réunion d’organisation pour l’inauguration du groupe Scolaire Georges Perec, est prévue avec le corps enseignant et l’APE. Pour rappel, l’inauguration est prévue le vendredi 16 mai.
Des dégradations sont à déplorer sur le parc à Blévy :
Muret du canal démoli par un véhicule parti sans laisser d’adresse
Dépose de planches en bois sur un banc et une table sur le parc.
Cela est totalement inadmissible, constater un tel manque de civisme dans une petite commune comme la nôtre, peut poser question.
M le Maire clôture la séance à 22 h 30.