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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 16 septembre 2022
Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune d'Albas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 16 septembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Eau et assainissement,
Conseil Municipal du 16 septembre 2022 Page 1
Conseil Municipal du 16 septembre 2022
Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 16 septembre 2022 à 20h30 à la Mairie d’Albas.
Présents : Jean-Pierre ALAUX, Marc DECOUDIN, Christophe DELARGE, Jolanda VAN
DE LAAR, Alicia MATHIS, Didier GUYOT, Denis BOUCHUD, Monette DESTAMPES,
Daniel ROUDIERE, Yolande REILHE, Marie-France QUEBRIAC, Adrien GARRIT.
Absents excusés : Louis-Jean HALLE a donné pouvoir à Christophe DELARGE,
Jacqueline WEGNER
Marc DECOUDIN est nommé secrétaire de séance.
Avant d’ouvrir le Conseil, Monsieur Le Maire demande d’ajouter à l’ordre du jour : Taux de
la taxe d’aménagement 2023
Cette demande est acceptée à l’unanimité.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24 JUIN 2022
Le projet de procès-verbal de cette séance a été envoyé aux conseillers municipaux préalable-
ment ;
Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 24 juin 2022 est approuvé
à l’unanimité et signé.
TAXE D’AMENAGEMENT 2023 :
La taxe d’aménagement perçue actuellement par notre commune est au taux de 2%.
Le législateur ayant décidé que sur cette taxe, 0,1 ou 0,2% reviendrait à la Communauté de Communes, Monsieur le Maire propose de passer cette taxe à 2,2% afin que cette nouvelle disposition n’ait pas d’incidence négative sur le budget de la commune ;
Cette résolution est adoptée à l’unanimité. Conseil Municipal du 16 septembre 2022 Page 2
DELIBERATION CONCERNANT LE NOUVEAU DEVIS DU RENOUVELLEMENT DE L’ECLAI- RAGE (LEDS) DE LA RUE DU MALBEC
Le Conseil Municipal, en date du 29 avril 2022, a approuvé à l’unanimité le remplacement des lampadaires pour un coût prévu d’environ 15.000 € à la charge de la commune. Ce projet étant subventionné à 70% par la FDEL et bénéficiant d’une aide départementale ;
Le devis présenté par Bouygues était de 42.322 € TTC.
Après étude complémentaire et vu l’état des gaines et câbles, Bouygues propose le remplace- ment complet de ces infrastructures (toute autre solution nous exposerait à des pannes, notam- ment après inondations).
Le nouveau devis s’élève donc à 78.003,60 € TTC, ce qui revient à augmenter la charge reve- nant à la commune d’environ 5000 à 8000€.
Devant l’urgence à faire des économies d’énergie et au regard de la consommation d’énergie de ces lampadaires, Monsieur le Maire demande au Conseil de valider ce nouveau devis.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
DELIBERATION PORTANT REGLEMENTATION DES HEURES DE MISE EN SERVICE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Monette DESTAMPES rappelle que nous faisons partie d’un groupement d’achat d’électricité qui nous protège, pour l’instant, de fortes augmentations. Toutefois, le groupement a acheté de l’électricité couvrant nos besoins jusqu’en juin 2023.
Il convient donc de faire des économies d’énergie et d’appliquer ce qu’il est convenu d’appeler « la sobriété énergétique.
Monsieur le Maire indique que presque toutes les communes de la CCVLV éteignent l’éclai- rage public dès 23 h ou minuit.
Après différents échanges, il est proposé de voter sur deux types de coupures, à savoir :
- de minuit à 05h00 h
- De 23h00 h à 06h00 h
La première proposition recueille deux voix
La deuxième proposition recueille onze voix
La proposition de couper l’éclairage public de 23 h à 6 h est donc adoptée
DELIBERATION PORTANT SUR LA DEMANDE DE SUBVENTION FAST CONCERNANT L’AIRE DE CAMPING-CARS
Après évocation de la fréquentation actuelle de l’aire par monsieur DECOUDIN, le Conseil donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire de faire la demande de subvention auprès du Dépar- tement (Enveloppe FAST). Conseil Municipal du 16 septembre 2022 Page 3
DELIBERATION RELATIVE A L’ADHESION AUX SERVICES NUMERIQUES DU CENTRE DE GESTION
Monsieur le Maire rappelle qu’il est obligatoire de voter chaque année pour le renouvellement de ce contrat.
Le Conseil approuve à l’unanimité le renouvellement de ce contrat.
DELIBERATION RELATIVE A L’ACHAT DE LA PARCELLE AV 56 (rue du Pal) d’une surface de 75 m2
Monsieur le Maire explique qu’il a négocié la possible acquisition de cette parcelle au prix de 1,50 € le m2 ; Cette parcelle nous permettra de créer deux places de stationnement et d’accéder, et donc d’entretenir les abords de la maison du PAL.
Le Conseil, à l’unanimité, approuve cet achat et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire de signer tous documents permettant de finaliser cet achat.
MESURES VISANT A FAIRE DES ECONOMIES D’EAU POTABLE
Monsieur le Maire rappelle qu’il avait été envisagé, afin de faire des économies d’eau, d’ins- taller des cuves récupérant l’eau d’une partie de la toiture de l’atelier municipal, ceci entrainant la pose d’une gouttière sur ce versant.
Cette eau servira à l’arrosage des fleurs et massifs ornant notre village.
Le Conseil, à l’unanimité, approuve cette démarche et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour réaliser cet équipement.
VALIDATION DES DEVIS APPARTEMENTS GUSTAVE GUICHES
Monsieur le Maire rappelle que lors du précédent Conseil Municipal du 24 juin 2022, cette question avait déjà fait débat, mais que, devant le manque de précisions des éléments recueillis, Monsieur Daniel ROUDIERE n’avait pas pu effectuer une analyse correcte des différents de- vis. Il devait, de ce fait, revoir les différents entrepreneurs pour obtenir des compléments d’in- formation et une actualisation des devis eu égard à l’augmentation des matières premières et autres en cette période de trouble mondial.
Il est précisé que Monsieur Didier GUYOT, intéressé par le projet, ne participe pas au vote et a donc quitté la salle de réunion ;
Monsieur Daniel ROUDIERE a revu les différents entrepreneurs et a pu, de ce fait, établir un document de synthèse faisant ressortir les offres mieux disantes qu’il remet aux membres du Conseil.
Après échange de questions réponses concernant ces offres, le Conseil décide de voter en fa- veur des entreprises retenues par Monsieur Daniel ROUDIERE pour les deux programmes de rénovation : Conseil Municipal du 16 septembre 2022 Page 4
Opération N°1 : Création d’un appartement au rez-de-chaussée ;
Opération N°2 : Rénovation de l’ancien appartement située au 1er étage occupé jadis par le receveur des Postes.
Entreprises les mieux disantes :
Lot N° 1 Démolition, dépose, gros œuvre, serrurerie.
Entreprise OLIVEIRA
Appartement RDC pour un montant HT de 7 167,50 €
Le Conseil, à l’unanimité, approuve ce devis
Appartement R+1 pour un montant HT de 8 432,50 €
Le Conseil, à l’unanimité, approuve ce devis
Lot N°2 Plâtrerie isolation, faux plafonds.
Entreprise OLIVEIRA
Appartement RDC pour un montant HT de 16 827,70 €
Le Conseil, à l’unanimité, approuve ce devis
Appartement R+1 pour un montant HT de 16 902 €
Le Conseil, à l’unanimité, approuve ce devis
Lot N°3 Electricité, courants forts et faibles
Entreprise GUYOT
Communs pour un montant HT de 2 827 €
Le Conseil, à l’unanimité, approuve ce devis
Appartement RDC pour un montant HT de 6 155 €
Le Conseil, à l’unanimité, approuve ce devis
Appartement R+1 pour un montant HT de 5 971 €
Le Conseil, à l’unanimité, approuve ce devis Conseil Municipal du 16 septembre 2022 Page 5
Lot N° 4 Plomberie sanitaires
Entreprise GUYOT
Appartement RDC pour un montant HT de 6 867 €
Le Conseil, à l’unanimité, approuve ce devis
Appartement R+1 pour un montant HT de 8 317 €
Le Conseil, à l’unanimité, approuve ce devis
Lot N° 5 Chauffage
Entreprise GUYOT
Appartement RDC pour un montant HT de 9 474 €
Le Conseil, à l’unanimité, approuve ce devis
Appartement R+1 pour un montant HT de 8 436 €
Le Conseil, à l’unanimité, approuve ce devis
Lot N° 6 Menuiserie
Entreprise SOP Menuiserie
Appartement RDC pour un montant HT de 11 437,25 €
Le Conseil, à l’unanimité, approuve ce devis
Appartement R+1 pour un montant HT de 20 701,59 €
Le Conseil, à l’unanimité, approuve ce devis
Lot N° 7 Carrelage
Entreprise VALEIN
Appartement RDC pour un montant HT de 1 050 €
Le Conseil, à l’unanimité, approuve ce devis
Appartement R+1 pour un montant HT de 1 050 €
Le Conseil, à l’unanimité, approuve ce devis Conseil Municipal du 16 septembre 2022 Page 6
Lot N° 8 Peintures, sols souples PVC
Entreprise OLIVEIRA
Appartement RDC pour un montant HT de 14 482,90 €
Le Conseil, à l’unanimité, approuve ce devis
Appartement R+1 pour un montant HT de 15 330,90 €
Le Conseil, à l’unanimité, approuve ce devis
Lot N° 9 Cuisine.
Entreprise CLAVIERE
Appartement RDC pour un montant HT de 6 395,83 €
Le Conseil, à l’unanimité, approuve ce devis
Diagnostics
D’autre part, Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire d’établir un diagnostic de per- formance énergétique avant et après travaux ainsi qu’un diagnostic amiante avant travaux. La société GB TECH a répondu à notre demande et a proposé les devis suivants :
- Diagnostic de Performance Energétique avant et après travaux : 400,00€ - Diagnostic Amiante : 2 160,00€
Le Conseil, à l’unanimité, approuve ces devis
TRAVAUX CONCERNANT LA RUE DE LA COMBOLIERE
Monsieur le Maire rappelle que cette rue, très en pente, reçoit de grandes quantités d’eau en cas de fortes pluies.
Monsieur Christophe DELARGE propose de faire des « saillies » en amont sur cette rue afin que l’eau n’arrive pas en torrent en bas de cette rue. Ces travaux seront réalisés par les em- ployés communaux en octobre. Conseil Municipal du 16 septembre 2022 Page 7
Les canalisations d’eaux pluviales de cette rue étant bouchées, Monsieur le Maire demandera aux employés communaux s’ils peuvent agir, sinon un devis à des entreprises spécialisées sera demandé.
Le Conseil, à l’unanimité, approuve cette démarche.
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur Christophe DELARGE indique que la journée de vendanges avec l’école pourrait se faire le 27 ou le 29 septembre. Monsieur le Maire fera le lien auprès de Madame CHASSAGNE.
- Monsieur Serge FLOIRAC (Rivière Haute) signale que sa cave reçoit des infiltrations d’eau provenant de la route située en surplomb et demande la réalisation d’un cani- veau qui empêcherait l’eau de s’infiltrer.
- Madame Marie-France QUEBRIAC signale un caniveau bouché à Rivière Basse donc caniveau à curer avant l’hiver par les employés municipaux.
- Monsieur le Maire rappelle les concerts de Musique à Albas les 23 et 24 de ce mois et la matinée nettoyage du cimetière prévue le 17 octobre
Date prochaine réunion du Conseil Municipal :
. Vendredi 4 novembre 2022 à 20H30
Plus aucun membre du Conseil ne souhaitant s’exprimer, la séance est levée à 23h00.