Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 16 fevrier 2024

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 16 fevrier 2024 Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune d'Albas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 16 fevrier 2024)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie, Conseil Municipal du 16 février 2024 Page 1

Conseil Municipal de 16 Février 2024

Le conseil s’est réuni le vendredi 16 février à 20h30 à la mairie sous la présidence du maire M. Jean Pierre Alaux.

Présents : Jean Pierre Alaux, Christophe Delarge, Monette Destampes, Yolande Reilhé, Jolanda Van Laar, Didier Guyot, Marc Decoudin, Denis Bouchud, Garrit Adrien, Louis-Jean Hallé et Daniel Roudière

Procurations : Marie France Quebriac donne procuration à Marc Decoudin

Alicia Mathis donne procuration à Adrien Garrit

Absente : Jacqueline Wegner

Monette Destampes est nommée secrétaire de séance

La séance est ouverte

Approbation du procès verbal du 15 décembre 2023

Le conseil Municipal approuve le procès verbal à l’unanimité

.

Présentation du compte de gestion 2023 de la commune

Approbation du compte de gestion établi par le comptable du SGC Gourdon et certifié par l’Inspecteur des Finances Publiques,

Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion à l’unanimité.

Le maire ne prend pas part au vote.

Pour : 12

Contre : 0 ; Abstention : 0

Présentation du compte administratif 2023 de la commune

Mme Destampes, adjointe, remet à chaque membre du conseil des exemplaires des sections fonctionnement, investissements et l’affectation du résultat.

Elle détaille et commente tout d’abord les différents chapitres de la section de fonctionnement qui se présente de la manière suivante :

Recettes de fonctionnement : 532 850.70 €

Dépenses de fonctionnement : 433 116.08 €

La section de fonctionnement dégage un résultat de l’exercice de 99 734.62 € Le solde antérieur reporté étant de 207 217.02 €, le résultat de fonctionnement cumulé est donc de 306 951.64 €Conseil Municipal du 16 février 2024 Page 2

Elle aborde ensuite les comptes de la section d’investissement et présente les différents postes de dépenses et de recettes, opération par opération :

Recettes d’investissement : 341 091.12 €

Dépenses d’investissement : 265 759.86 €

Le résultat de l’exercice est : 75 331.26 €

Compte tenu du résultat reporté de -87 404.40 €, le solde d’exécution cumulé de la section investissement est donc de -12 073.14 €

Elle présente ensuite les restes à réaliser de la section investissement

Montant des dépenses 58 174.00 €

Pas de recettes à signaler.

Ainsi, au résultat cumulé 2023 de la section investissement, il convient d’ajouter les restes à réaliser. Résultat de l’exercice de la section investissement : -70 247.14 €

Le conseil Municipal approuve le compte administratif.

.

Le maire ne prend pas part au vote.

Pour : 12

Contre : 0 ; Abstention : 0

Affectation du résultat 2023 budget de la commune

La couverture du besoin de financement de la section investissement s’élève à -70 247.14€

Le total de la recette de fonctionnement s’estime à 306 951.64€

Il est proposé au conseil municipal d’affecter le résultat de l’exercice,

soit 236 704, 50 € sur l’exercice 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil passe au vote.

Le maire, Jean Pierre Alaux, ne prend pas part au vote.

Le Conseil approuve le projet d’affectation du résultat.

Pour : 12,

Contre : 0 ; abstention : 0

Mme Destampes donne lecture de la note de synthèse sur le compte administratif 2023 de la commune d’Al- bas.

Présentation du compte de gestion 2023 Service Locations commerciales

Présentation du compte de gestion établi par le comptable de la trésorerie de Gourdon et certifié conforme par l’inspecteur des Finances.

Vote du compte de gestion.

Le maire ne prend pas part au vote.

Pour : 12 ;

Contre : 0 ; Abstention : 0Conseil Municipal du 16 février 2024 Page 3

Présentation du compte administratif 2023 et affectation du résultat du Service Locations commerciales

Après avoir remis les tableaux retraçant les recettes et les dépenses des sections fonctionnement et investisse- ment du compte administratif 2023, Mme Destampes présente la section fonctionnement qui s’établit à Recettes 1 324.44 €

Pas de dépenses

Résultat de l’exercice : 1324.44 €

Cumulé avec le report de fonctionnement de l’exercice 2022 de 21 025.64 € Le résultat de la section fonctionnement est de : 22 350.88 €

La section d’investissement se présente de la manière suivante :

Pas de recettes.

Pas de dépenses.

Le résultat antérieur reporté est de 21 908.43€

La section d’investissement n’ayant pas besoin de financement

Affectation du résultat 2023 :

Il est proposé au conseil municipal d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement de 22 350.08 € en report 2024.

Le Maire ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal approuve le compte administratif : pour : 12 ; contre : 0 ; abstention : 0 Le Conseil Municipal approuve l’affectation du résultat : pour : 12 ; contre : 0 ; abstention : 0

Chemin du Lavoir Approbation du projet de Convention Château Eugénie-Pierre Borredon / Com- mune d’Albas

Le projet de convention a été envoyé préalablement à chaque membre du conseil municipal afin d’apporter, si besoin, des modifications nécessaires.

Après quelques échanges, il a été proposé de passer au vote cette convention. Christophe Delarge n’a pas pris part au vote.

Résultat du vote : pour : 12 ; contre : 0 ; abstention : 0.

Le conseil municipal donne tous pouvoirs à M. le Maire pour signer cette convention et tous documents néces- saires à son éventuelle publication.

Echange de parcelles Commune / Cabarroque et cession d’une parcelle à Mr Mercader

Il faut mentionner que le plan du géomètre a été adressé aux conseillers avec la convocation. Le conseil municipal approuve à l’unanimité :

- l'échange entre la commune d'Albas, d'une part et Mr Cabarroque Maxime(usufruitier) et Mme Cabarroque Fanny (nue propriétaire) d'autre part ; Au titre de cet échange, la parcelle cadastrée section AV n° 55, appar- tenant actuellement à Mr Cabarroque Maxime(usufruitier) et Mme Cabarroque Fanny (nue propriétaire) est cédée à la commune en l'échange de la parcelle crée "A" teintée en rose sur le plan du géomètre.

- La cession à titre gratuit de la parcelle créée "B" teintée en bleu sur le plan du géomètre à Mr Mercader René, d'une contenance de 02 ca. Cette cession n'étant que la régularisation d'une situation existante et très ancienne (erreur cadastrale).

Le conseil municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire de signer tous documents nécessaires à la réalisation de cet échange et de cette cession.Conseil Municipal du 16 février 2024 Page 4

Subvention DETR, rénovation des 2 appartements rue du Pal

La commune a demandé un projet à l’architecte M. Mouyssac-Esnault afin de présenter une demande de subvention dans les meilleurs délais auprès des services de l’Etat.

Le conseil municipal vote à l’unanimité cette demande de subvention.

Cette estimation de 412 000 € est apparue trop importante pour la commune. Marc Decoudin doit revoir avec l’architecte les travaux à supprimer pour n’envisager que les travaux prioritaires sur l’aspect des nouvelles normes en matière d’isolation et d’économie d’énergie.

Validation devis achat « illumination de Noël » montant : 2115 €

Mr le Maire précise que la commune loue tous les ans à l’occasion des Fêtes de Noël et Fête du village des décorations lumineuses à une société privée. Il parait désormais clairement établi que la commune aurait in- térêt à se rendre propriétaire de ce type de décorations, d’autant que des soldes ont actuellement lieu.

Deux devis ont été présentés au conseil.

Celui de la société Rexel a été retenu pour un montant de 2 115,86 € HT. Il s’inscrira dans le vote du budget 2024.

Le conseil municipal vote à l’unanimité cette proposition d’achat.

QUESTIONS DIVERSES

- Poursuivant une politique de sobriété énergétique une opération d’électrification en LED sur la rue de la Blainie va être réalisée dans le cadre du Fond Vert, 80% des travaux sont pris en charge par la FDEL. Un représentant de la FDEL doit venir nous expliquer tous les travaux, définir le type d’éclairage et finaliser le devis qui sera soumis au vote lors du prochain conseil municipal.

Maison Legrand

- M. le Maire expose la situation relative à la Maison Legrand du bourg. Il a contacté le propriétaire, Michel Legrand, lequel lui a confirmé l’arrêt des travaux de couverture. Le couvreur s’étant désengagé du chantier. Par ailleurs, s’agissant de la découverte de termites dans la charpente, M. le maire lui a intimé l’ordre de faire le traitement qui s’impose dans les meilleurs délais. La préfecture du Lot a été averti de la présence de termites. Le Conseil Municipal demande à ce qu’un courrier soit adressé au propriétaire pour exiger ce traitement et la reprise des travaux de couverture donnant sur la rue de la Blainie dans un délai de deux mois. A défaut, la procédure de Mise en péril sera activée.

Maison Van Arkel

- M. le Maire informe les conseillers que la procédure d’abandon entamée le 5 octobre 2023 suit son cours. Le délai fixé à M. Van Arkel étant de 6 mois, le conseil statuera à l’issue de cette période. Pour l’heure, le propriétaire ne s’est pas manifesté. Un second courrier A/R lui a été adressé le 5 février 2024 l’informant qu’en l’absence de réponse de sa part, M. le Maire demanderait au Conseil Municipal de poursuivre cette proécédure. Plusieurs conseillers suggèrent la création d’un parking paysager sur ce terrain car l’habitation est dans un état lamentable. Le besoin de places de stationnement constitue une nécessité pour la commune.Conseil Municipal du 16 février 2024 Page 5

- Bâtiments illégaux situés sur les parcelles AC 250 et AC 257 de M. Mauquié/Rascouailles. M. le Maire rappelle qu’en 2022 par courrier recommandé, la Mairie avait demandé à M. Mauquié de régu- lariser la situation relative à deux bâtiments construits sans autorisation, contrairement aux règles élémentaires du code de l’urbanisme qui régit notre PLUi. Le propriétaire n’a jamais cru bon de répondre. Une relance lui a été adressée le 30 janvier 2024 par LR avec accusé de réception lui intimant de régulariser dans un délai d’un mois. Par ailleurs, Pierre Sicard, a demandé au Maire d’intervenir, au nom de l’Etat, en ce sens par un courrier en date du 13 février 2024 fixant un délai un délai d’un mois après notification.

- Daniel Roudière demande où en est la pose de panneaux interdisant le stationnement rue Gustave Guiches. La commande a été passée. La pose interviendra dès réception de ces panneaux.

- Adrien Garrit demande si les panneaux d’entrée d’agglomération pourraient être remis à l’endroit. Compte tenu du contexte actuel relatif à la crise agricole, le maire suggère de rester solidaire du monde paysan et de surseoir à cette demande.

- Didier Guyot demande la possibilité d’installer un miroir au carrefour de la rue du Mayne et de la route de Lalaurie à Cénac car la visibilité est très réduite à cet endroit. Une commande sera passée en ce sens.

- M. Louis-Jean Hallé demande une démarche identique au carrefour de la Rivière Basse et du Chemin Des- tampes. M. le Maire lui demande d’obtenir préalablement l’autorisation de M. Jean-Pierre Cauzit pour poser ce miroir.

- A la demande de Yolande Reilhé, M. le maire confirme la très bonne fréquentation de l’aire de Camping- Car pour l’année 2023.

- Le prochain Conseil Municipal se tiendra fin mars lorsque le projet de budget 2024 sera établi.

Après de nombreux échanges et plus aucun membre du Conseil ne souhaitant s’exprimer, la séance est levée à 23h05