Procès Verbal - PV Conseil municipal du 16 decembre 2022

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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 16 decembre 2022 Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune d'Albas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 16 decembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, Conseil Municipal du 16 décembre 2022 Page 1

Conseil Municipal du 16 Décembre 2022

Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 16 Décembre 2022 à 20 h 30 à la Mairie d’Albas.

Présents : Jean-Pierre ALAUX, Marc DECOUDIN, Monette DESTAMPES, Jacqueline

WEGNER Marie-France QUEBRIAC, Daniel ROUDIERE, Jolanda VAN DE LAAR,

Yolande REILHE, Didier GUYOT, Denis BOUCHUD, Adrien GARRIT, Louis-Jean

HALLE.

Absents : Christophe DELARGE donne pouvoir à Marc DECOUDIN

Alicia MATHIS donne pouvoir à Adrien GARRIT

Marc DECOUDIN est nommé secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 16 Septembre 2022.

Le projet de procès-verbal de cette séance a été envoyé aux conseillers municipaux préalable-

ment.

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 16 Septembre 2022 a été

approuvé à l’unanimité et signé.

Chemin de Circofoul

Monsieur le Maire rappelle le problème concernant ce chemin et donne la parole à Monsieur

Gay, Géomètre-expert.

Monsieur Gay expose la situation, savoir:

• refus, par Madame Rascouailles, du bornage demandé par la mairie ayant pour but de ma-

térialiser le chemin dit « de Circofoul au Lot » par rapport à sa propriété.

• Monsieur Gay informe que des photos aériennes attestent de l’existence de ce chemin

jusqu’en 2010 environ, date à laquelle Madame Rascouailles a commencé à repousser les

limites de sa propriété jusqu’à englober complètement ce chemin. Plusieurs conseillers

municipaux confirment qu’ils empruntaient régulièrement ce chemin depuis le Lot pour se

rendre au hameau de Circofoul.Conseil Municipal du 16 décembre 2022 Page 2

• Monsieur Gay expose que le refus de Madame Rascouailles a pour base la différence entre

le tracé de ce chemin sur l’ancien cadastre Napoléonien et sur le cadastre rénové en 1972.

• Monsieur Gay explique qu’il n’a pas encore terminé ses recherches, les démarches ayant

été très compliquées ces dernières années à cause de la crise sanitaire.

• Monsieur Gay explique que, concernant la propriété de Monsieur Vis, celui-ci a acquis

les parcelles cadastrées section AC numéros 129, 130 et 199, et que le plan annexé à son

acte et signé par lui, est le plan du cadastre rénové de 1972 mentionnant le chemin de

Circofoul au Lot, situé entre les parcelles cadastrées section AC numéros 130 et 199. Il a

donc acquis en toute connaissance de cause.

Après divers échanges et questions, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité:

• De poursuivre ce dossier et notamment les recherches auprès des hypothèques et des ar-

chives départementales.

• D’exiger de Monsieur VIS qu’il retire le portail qu’il a installé en bordure de la route

départementale afin de condamner l’accès au chemin de Circofoul au Lot longeant sa pro-

priété.

• De faire nettoyer la partie de ce chemin, depuis la route départementale jusqu’à la clôture

installée par Madame Rascouailles, condamnant l’accès jusqu’au hameau de Circofoul.

Délibération relative au reversement de la taxe d’aménagement à la Communauté de Communes

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal dans sa séance du 16 septembre 2022 a voté l’augmentation de 0,2% de la taxe d’aménagement, la portant à 2,2%. Au regard des nouvelles dispositions prévues par le gouvernement, la communauté de communes est en droit d’exiger un reversement partiel du montant de cette taxe. La communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble a proposé que 10% de cette taxe lui soit reversé. Cette proposi- tion, identique pour toutes les communes, a été acceptée à l’unanimité par le Conseil.

Demande de subvention FAST concernant la chaufferie desservant l’école et les deux

appartements projetés.

Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin de demander la subven- tion FAST concernant cette chaufferie et autorise Monsieur le Maire à signer tous les docu- ments y afférents.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.Conseil Municipal du 16 décembre 2022 Page 3

Demande de subventions concernant l’aménagement et la réalisation des deux apparte-

ments « Résidence Gustave Guiches » et conventionnement de ceux-ci.

Marc Decoudin présente le plan de financement prévisionnel concernant la réalisation de ces deux appartements.Celui-ci fait apparaître que, la totalité des subventions possibles de l’Etat (DETR), du Conseil Départemental (FAST) et du Conseil Régional, pourrait s’élever à 41% du coût des travaux Hors taxes.

Un seul doute concerne l’appartement du rez-de-chaussée : doit-on le conventionner sachant que la différence de subvention s’élève à 2000 € ?

Le Conseil Municipal ne souhaite pas conventionner le logement du rez-de-chaussée. Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin de demander les subven- tions de l’Etat (DETR), du Conseil Départemental (FAST) et du Conseil Régional pour la réalisation de ces appartements et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

Mise en place du compte épargne temps

Monsieur le Maire expose que les quatre employés municipaux sont très sollicités et, pour certains, sont amenés à travailler certains jours fériés (notamment les jours de commémora- tions nationales) et donc faire des heures supplémentaires.

En conséquence, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’in- stauration d’un compte épargne temps pour les employés municipaux.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’instauration d’un compte épargne temps pour les employés municipaux.

Mise en place du télétravail

Monsieur le Maire expose que la secrétaire de mairie, Madame Cécile Costeraste, désirerait télétravailler le mercredi matin afin de réduire de 20% ses trajets en voiture pour se rendre sur son lieu de travail.

Cette mesure entraînera donc la fermeture du secrétariat de mairie et de l’agence postale le mercredi, ceux-ci étant ouverts les lundi, mardi, jeudi et vendredi toute la journée.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.Conseil Municipal du 16 décembre 2022 Page 4

Désignation d’un correspondant incendie et secours

Monsieur le Maire expose que la préfecture du Lot a envoyé à toutes les mairies le mardi 18 octobre par mail, un courrier de Madame la Préfète du Lot daté du 14 octobre 2022 demandant la nomination d’un correspondant incendie et secours au sein de chaque commune.

Ce correspondant doit être désigné par le Maire parmi les adjoints ou les conseillers munici- paux. Aucun conseiller ne souhaitant être désigné, monsieur Marc Decoudin se propose d’être ce correspondant.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

Don de Madame BALET Martine à la commune d’Albas

Monsieur le Maire expose que Madame Martine Balet souhaite donner à la commune la col- lection de son défunt mari concernant la guerre 1914-1918.

Monsieur le Maire explique que l’acceptation de ce don entraîne obligatoirement les frais d’aménagement d’un local et de scénographie permettant au public de consulter les pièces de ce don. (Ce local pourrait être la belle pièce voûtée située sous la mairie).

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’acceptation de ce don.

Surveillance de la plage d’Albas

Monsieur le Maire expose qu’en raison de la forte fréquentation de notre plage durant les mois de juillet et août, les pouvoirs publics l’ont sensibilisé sur les problèmes de responsabilité in- combant à la commune en matière de baignade.

Il faut donc prévoir la surveillance de cette plage par un maître nageur ou en interdire la baignade. Monsieur le Maire indique que la communauté de communes octroie une aide par- tielle pour le paiement de cette prestation.

Monsieur le Maire propose de faire surveiller la plage pendant les mois de juillet et août, les après-midi, cinq jours par semaine; la baignade sera donc interdite en l’absence de surveil- lance.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition, donne pouvoirs à Monsieur le Maire pour en faire la demande auprès de la Communauté de Communes et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.

Questions diverses

• Décision modificative: Monsieur le Maire informe d’un transfert de 1 800 € du compte « dépenses imprévues » sur le compte « éclairage public » concernant les travaux de l’éclairage public de CénacConseil Municipal du 16 décembre 2022 Page 5

• Monsieur le Maire expose que la mairie a reçu le 6 octobre 2022 un courrier du SDIS l’informant que : « Jusqu’en 2022, le SDIS effectuait les contrôles techniques au profit de certaines mairie. Aujourd’hui les contraintes liées à la disponibilité des sapeurs-pom- piers volontaires et à l’augmentation significative de l’activité opérationnelle ne permet plus au SDIS d’accomplir cette tâche.En conséquence de quoi, à compter du 1er janvier 2023, le SDIS s’attachera à n’effectuer que les contrôles qui lui incombent à savoir les reconnaissances opérationnelles. Aussi les opérations de contrôles techniques devront être réalisées sous maîtrise de la mairie. » Monsieur le Maire indique que AQUARESO étudie la possibilité d’effectuer ces contrôles pour un montant de 80 € environ par poste contrôlé.

• Le hameau de Crespiat n’étant pas protégé en cas d’incendie et la pression de l’eau ne pouvant assurer le débit minimum requit de 30m3/heure pendant deux heures, il est en- visagé de positionner une bâche à eau sur un terrain situé le long de la route du Relais. Christophe Delarge a contacté le propriétaire de ce terrain (M. Pierre Borredon) qui n’y verrait pas d’objection.Cette bâche protégeant aussi les propriétés sises à Luzech, de l’autre côté du chemin du Pech de Lalande, nous avons contacté le maire de Luzech qui nous a donné un accord de principe pour financer une partie de cet équipement. Monsieur le Maire contactera le Maire de Luzech afin de concrétiser cet accord.

• Monsieur le Maire propose de réaliser, à l’intérieur du cimetière, un jardin du souvenir.Il va demander un devis pour la réalisation de cet équipement.

• Fuites d’eau sur le plafond de l’église; Manu et Jean-Jacques sont montés sur le toit pour voir l’état des chenaux; aucun n’étant bouché par des feuilles ou autres, nous allons faire appel à un couvreur.

• Monsieur Louis-Jean Hallé demande où en est la campagne anti pigeons. Monsieur le Maire indique qu’une centaine de ces volatiles a été éliminée lors de la dernière cam- pagne.Il a été approché, au congrès des maires de France, par une entreprise du Lot et Garonne qui pose des ceintures électriques qui sont, parait-il, très efficaces.Monsieur le Maire va se renseigner et demander un devis.

• Des conseillers demandent où en sont les travaux de couverture de la « maison Legrand » sise dans le centre bourg. Monsieur le Maire lit un mail du couvreur qui s’en- gage à intervenir à partir du 6 avril 2023 (retard dû aux exigences de l’architecte des Bâ- timents de France et aux difficultés d’approvisionnement).

• Monsieur Adrien Garrit informe le conseil que le dossier de l’atelier FAR (ancien atelier municipal) est accepté.Ils vont être subventionnés et espèrent ouvrir leur atelier (avec embauche possible de deux salariés) début avril.

• Madame Marie-France Québriac informe le conseil que les nouveaux habitants de Rivi- ère Basse, qui ont deux enfants scolarisés, déplorent qu’il n’y ait pas d’arrêt de bus sco- laire à Rivière Basse. Monsieur le Maire enverra un courrier demandant le rétablissement de cet arrêt auprès du proviseur de Luzech.Conseil Municipal du 16 décembre 2022 Page 6

• Madame Marie-France Québriac informe le conseil que la vitesse dans la traversée de Ri- vière Basse est très souvent excessive; Elle demande qu’une action soit entreprise afin de réduire cette vitesse (peut-être dans un premier temps la pose d’un radar éducatif ?)

• Monsieur Louis-Jean Hallé demande un « résumé » des problèmes évoqués au congrès des maires de France. Monsieur le Maire expose que, notamment au cours d’un petit dé- jeuner avec Monsieur Stanislas Guérini, Ministre de la Fonction Publique, ont été évoqués les point suivants:

- statut des secrétaires de mairie, profession mal reconnue ;

- DETR, impossibilité de déposer plus d’un dossier par an ;

- suppression de la taxe d’habitation, incidences sur les finances communales ; - bouclier énergétique pour les communes ;

- aides pour les opérations de protection du patrimoine.

Monsieur le maire indique que nous allons postuler en 2023 pour le label « plus beau village de France »

• Monsieur Daniel Roudière demande quand sera libéré le local occupé par la société La- jaunias. Monsieur le Maire lui répond que le bail prend fin le 31 janvier 2023. • Madame Jacqueline Wegner évoque le problème du bar « Le Limau » et le fait que l’on ne peut avoir du pain que sur réservation. Madame Marie-France Québriac signale qu’il ne veut ouvrir que les WE à partir de 2023, ce qui aura pour conséquence de ne plus faire dépôt de pain le reste de la semaine. Monsieur le Maire indique qu’il n’a pas été prévenu de ce changement.

• Monsieur Daniel Roudière informe le conseil que les travaux ont commencé « résidence Gustave Guiches »

• Monsieur Didier Guyot informe le conseil que la mise en route de la nouvelle chaudière de l’école se fera le 13 février 2023.

• Madame Yolande Reilhé demande ce qu’il en est du restaurant « La Rose et le Réséda », car cet établissement n’a été ouvert que du 6 juillet au 24 août. Monsieur le Maire admet que c’est un problème, car l’installation de commerces éphémères ne correspond pas à la philosophie du village et qu’il en fera part au propriétaire.

• Monsieur le Maire informe que les travaux de Cénac ont pris un peu de retard (conditions climatiques et maladie du chef de chantier).

Date du prochain Conseil Municipal : Vendredi 17 Février 2023 à 20h30

Plus aucun membre du Conseil ne souhaitant s’exprimer, la séance est levée à 23h40.