Compte-Rendu - CR 2021 06 24

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Compte-Rendu - CR 2021 06 24 Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Mée-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 06 24)Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, / COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU

elV\ee CONSEIL MUNICIPAL DU

sur Seine JEUDI 24 JUIN 2021 A19H30

La réunion du Conseil Municipal du MÉE-SUR-SEINE s’est tenue à l’Hôtel de Ville en séance publique en respectant les mesures imposées dues à la crise sanitaire, le jeudi 24 juin 2021 à 19h30. Présidé par M. le Maire, Franck Vernin, les Conseillers Municipaux étaient présents (31) ou excusés représentés (4). Après la

désignation de Mme Nadia Diop en qualité de Secrétaire de Séance, il a été soumis aux Conseillers Municipaux, les dossiers suivants :

I Désignation du Secrétaire de Séance : adopté à l'unanimité

2 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mai 2021 : adopté à l'unanimité

3 Décisions prises par M. le Maire du 4 mai au 7 juin 2021 : a pris connaissance

4 Rapport annuel sur l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) 2020 : à pris acte La DSU a pour objet de contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources au regard de leurs charges élevées. En 2020, la DSU attribuée à la Ville du Mée-sur-Seine s’est élevée à 5 546 079 €.

5 Rapport annuel sur Putilisation du Fonds de Solidarité de la Région Île-De-France (FSRIF) 2020 : a pris acte Le Fonds de Solidarité des Communes de la Région Île-de-France a été créé pour contribuer à amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines d'Île-de-France supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population sans disposer de ressources fiscales suffisantes. Ce dispositif de péréquation horizontale spécifique à la Région Île-de-France permet une redistribution des richesses entre les communes de cette région. En 2020, le Fonds de Solidarité de la Région Île-de-France, attribué à la Ville du Mée-sur-Seine, s'élevait à 2 674 584€.

6 Apurement du solde débiteur du compte 1069, fiabilisation des comptes : adopté à l’unanimité Considérant qu’il est nécessaire de procéder à l’apurement de ce compte pour permettre la transition vers la nouvelle instruction comptable M57 en 2023 et considérant le courrier de la Trésorerie principale, en date du 10 février 2020, sollicitant l’'apurement du compte 1069, Autorisation de l’apurement du compte 1069 {reprise 1997 sur excédents capitalisés — neutralisation de l'excédent des charges sur les produits) par le débit du compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) d’un montant de 86 632.77€ étalé comme suit : 2021 : 57 758.00€ ; 2022 : 28 874.77€. 7 Tarifs municipaux 2021-2022 pour l’école de musique et de danse, les spectacles de la saison culturelle, la location de stands, la location de la piscine municipale, la location du stade et des gymnases : adopté à l'unanimité

Décision de voter les tarifs municipaux suivants selon le document présenté : spectacles de la saison culturelle, école de musique, location de la piscine municipale, location du stade Pozoblanco et des gymnases. Précision que ces tarifs municipaux seront valables du 1% septembre 2021 au 31 août 2022 pour les spectacles de la saison culturelle, de l’école de musique et de danse, la location de la piscine municipale, la location du stade et des gymnases. Dit que les recettes seront encaissées aux chapitres et fonctions correspondant du Budget Communal,

8 Délégation de Service Public pour la gestion du marché d’approvisionnement forain : signature de = | avenant -n°1 : adopté par 27 voix pour et 7 abstentions-(MR. Samyn, M. K. El Yafi, M. J.P. Guerin, Mme N. | Dauvergne-Jovin, Mme K. Roubertie, Mme S. Guézodjé et Mme A. Decros) Afin de garantir la continuité du service public entre la fin de la présente délégation et jusqu’à la mise en place du prochain contrat et sur le fondement des articles L. 3135-1 alinéa 3, L. 3135-2 et R. 3135-1 du Code de la commande publique, il convient de prolonger, par voie d’avenant, le contrat actuel avec la société LOMBARD & GUERIN jusqu’au 31 octobre 2021. Approbation du projet d'avenant n° | au contrat de Délégation de Service Public pour la gestion du marché d’approvisionnement forain, présenté, afin de prolonger la durée dudit contrat. Autorisation à Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n°[ au contrat de Délégation de Service Public pour la gestion du marché d’approvisionnement forain, ci-annexé, ainsi que tous documents y afférents. 9 Approbation de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne (CDG77) : adopté à l'unanimité Le Centre de Gestion souhaite faciliter le recours à ses prestations en matière de : conseils statutaires sur la carrière du fonctionnaire ; expertise en Hygiène et Sécurité : maîtrise du handicap et de l’inaptitude physique. Pour information, la Ville à recours à ces domaines de compétences, lorsque nous sollicitons le Centre de Gestion, par exemple, de : calculer des droits à allocation retour à l'emploi des agents en fin de contrat ; reconstituer une carrière pour un fonctionnaire ; dispenser des formations en matière d'hygiène et sécurité ; visiter les locaux et déterminer l’état d'application des règles en hygiène et sécurité ; accompagner un projet de reclassement pour inaptitude physique d’un agent. Approbation de la convention unique pour l’année 2021 relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne. Autorisation à Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants, ainsi que tous documents y afférents.

10 Bilan de formation 2020 — Plan de formation 2021-2023 : adopté à l'unanimité La formation professionnelle tout au long de la vie des agents territoriaux à pour objectif de permettre un exercice efficace des missions qui leur sont confiées et ce, dans une perspective de satisfaction de l'intérêt général. Elle représente l’un des principaux leviers de la gestion des compétences et constitue l’outil privilégié de la stratégie de développement qualitatif des services publics locaux. La formation recouvre : les formations statutaires obligatoires, les préparations aux concours et examens de la fonction publique territoriale, les stages proposés par le Centre Nationalde la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), les actions de formation spécifiques organisées en interne par la commune pour ses agents, des formations proposées par des organismes privés pouvant, le cas échéant, être diplômantes ou certifiantes. Prise de connaissance du bilan de formation 2020 présenté. Approbation du plan de formation 2021-2023 ci-joint présenté. Autorisation à Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents y afférents.

Prestation de Service Unique (PSU) - Etablissement d’accueil de jeunes enfants (EAJE) - Renouvellement convention avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour la période 2021/2024 - Multi-Accueil Vanille-Chocolat : adopté à l'unanimité

Dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion (COG) qu'elle a signé avec l'Etat, la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) s’est engagée à poursuivre le développement de l'offre d’accueil des jeunes enfants et à réduire les inégalités territoriales et sociales. Approbation de la nouvelle convention d'objectifs et de financement relative à la Prestation de Service Unique (PSU), avec la CAF de Seine-et-Marne, concernant le Multi-Accueil Vanille- Chocolat, pour la période du 1% janvier 2021 au 31 décembre 2024. Autorisation à Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ainsi que tous documents/actes y afférents et à solliciter toutes les subventions en découlant.

12 Approbation de la convention de mise en superposition d’affectations du domaine public fluvial géré par Voies Navigables de France (VNF) au profit de la commune pour la gestion et l’entretien des berges : adopté à l'unanimité

Les berges de Seine sont actuellement entretenues par la commune. Plus précisément, la commune réalise l’entretien des berges pour l'accès des piétons et souhaite développer des aménagements publics sur le domaine public fluvial. Pour ce faire, la commune doit obtenir l’autorisation préalable de Voies Navigables de France (VNF), gestionnaire du domaine public fluvial pour le compte de l'Etat. En l'occurrence, il s'agira de permettre des affectations additionnelles à celles prévues pour ces berges en leur qualité de composante du domaine public fluvial. Approbation de la convention de mise en superposition d’affectations du domaine public fluvial géré par Voies Navigables de France (VNF) au profit de la Commune du Mée-sur-Seine pour la gestion et l’entretien des berges, présentée. Autorisation à Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mise en superposition d’affectations du domaine public fluvial géré par Voies Navigables de France (VNF) au profit de la Commune du Mée-sur-Seine pour la gestion et l’entretien des berges, ci- annexée, ainsi que tous actes y afférents.

Création d’un nouveau cimetière : adopté à l'unanimité et 7 refus de prendre part au vote (M, R. Samyn, M. K. El

Yafi, M. J.P. Guerin, Mme N. Dauvergne-Jovin, Mme K. Roubertie, Mme S. Guézodjé et Mme À. Decros) Le cimetière actuel arrive à saturation (occupation actuelle : 1130, columbarium inclus). Plus précisément il ne devrait plus pouvoir répondre aux besoins de la commune d'ici décembre 2021. Aussi la question de la création d’un nouveau cimetière s’est imposée. Approbation du principe de création d'un nouveau cimetière selon les documents graphiques présentés. Approbation de ledit projet de nouveau cimetière selon les caractéristiques détaillées dans les documents graphiques présentés. Autorisation à Monsieur le Maire, ou son représentant, à réaliser toutes les démarches et signer tous documents y afférents. Dit que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre correspondant du budget communal.

Cession de neuf lots rue de la Noue, rue du Bois Guyot dans la résidence Circé au profit de 1001 Vies

Habitat : retiré à l'ordre du jour ‘

Approbation de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine (CAMVYS) « Les Hauts de Melun » - Plateau de Corbeil / Plein Ciel :

adopté à l’unanimité

A l'issue du Programme de Rénovation Urbaine, un arrêté du 29 avril 2015 a établi la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants.et visés en priorité par un Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain. On y retrouve un périmètre constitué des sous-ensembles Schuman, Beauregard-Lorient, Plateau de Corbeil et Plein Ciel au Mée-sur-Seine sous l'appellation « QP077010 Plateau de Corbeil { Plein Ciel », localisé sur les communes de Melun et du Mée-sur-Seine. Le projet de convention prévoit un partage des responsabilités entre la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine et les communes de Melun et Mée-sur-Seine de la façon suivante : la CAMVS et les Villes de Melun et du Mée-sur-Seine co-portent le projet. La commune de Melun pilote et coordonne le Nouveau Programme de Renouvellement urbain avec l’appui de la Ville du Mée-sur-Seine pour les opérations du secteur Plein Ciel. Approbation de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine « Les Hauts de Melun » et ses annexes, jointes à la présente délibération, Autorisation à Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention pluriannuelle de renouvellement urbain de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine « Les Hauts de Melun » et ses annexes, jointes à la présente délibération, ainsi que tous actes y afférents. Approbation en conséquence de la participation financière de la Ville selon les modalités prévues par la convention pluriannuelle de renouvellement urbain de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine « Les Hauts de Melun » et ses annexes et les Délibérations du Conseil Municipal n° 2016DCM-12-120 du 15 décembre 2016 et n° 2019DCM-12-110 du 12 décembre 2019. Dit que les recettes et les dépenses seront inscrites aux chapitres correspondants du budget communal.

16 Questions diverses

Avant de clore la réunion, M. Vernin a répondu aux questions de Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux. La séance a été levée à 20h56. M. le Maire a ensuite donné la parole au public.

Franck Vernin

Maire du Mée-sur-Seine