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Compte-Rendu - CR du 18 Mars 2021
Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Saint-Germain-en-Coglès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 18 Mars 2021)
Thèmes du document : Éducation, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 5
SAINT-GERMAIN-EN-COGLÈS
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 MARS 2021
L’an deux mille vingt-et-un, le dix-huit mars, à vingt heures trente, légalement convoqué, le Conseil Municipal de
Saint-Germain-en-Coglès, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Amand ROGER, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 19
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : 18
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 11 Mars 2021
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Amand ROGER, Maire
Mesdames et Messieurs Daniel HELBERT, Fabienne TRABIS, Emmanuel BRASSELET et Rozenn LE BOURDOULOUS,
Adjoints
Mesdames et Messieurs Raymond BERTHELOT, Didier VALTAIS, Pascal RÉGNAULT, Christian DUBOIS, Sylvie
DEAN, Nathalie DEGUYPE, Rodolphe HAMEAU, Noëlle CAILLIÈRE, Manuëla DESPAS, Maud LIGER, Éric
D’HANGEST et Virginie MALLE.
ABSENT EXCUSÉ : Monsieur Roger MONTHORIN.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Nathalie DEGUYPE.
Madame Fabienne TRABIS fait part au conseil municipal de la plantation de la 2ème phase de l’arborétum qui s’est
déroulée pendant les vacances de Février et présente les photos du CMJ.
1 – REFONTE DU SITE INTERNET DE LA COMMUNE
Madame Rozenn LE BOURDOULOUS, adjointe chargée de la communication, informe le Conseil Municipal, que, suite
à la commission communication en date du 11 mars dernier, il a été décidé la refonte du site internet de la commune
à savoir :
- création et développement du site,
- hébergement du site,
- maintenance corrective et évolutive,
- certificat SSL de sécurité,
- formation de deux personnes.
Plusieurs devis ont été demandés, la commission propose de retenir l’offre, économiquement la plus avantageuse, à
savoir l’entreprise Start Up pour un montant total de 7 784 euros H.T. soit 9 340.80 euros T.T.C. détaillé de la façon
suivante :
- une dépense d’investissement pour la somme de 5 700 euros H.T. soit 6 840 euros T.T.C. qui correspond à
la création et au développement du site,
- une dépense de fonctionnement pour la somme de 2 084 euros H.T. soit 2 500.80 euros T.T.C. qui correspond
à l’hébergement du site, la maintenance corrective et évolutive et le certificat SLL de sécurité et la
formation de deux personnes.
Après avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Emet un avis favorable à la refonte du site internet de la commune à savoir :
- une dépense d’investissement pour la somme de 5 700 euros H.T. soit 6 840 euros T.T.C. qui correspond à
la création et au développement du site, Page 2 sur 5
- une dépense de fonctionnement pour la somme de 2 084 euros H.T. soit 2 500.80 euros T.T.C. qui correspond
à l’hébergement du site, la maintenance corrective et évolutive et le certificat SLL de sécurité et la
formation de deux personnes,
- et retient le devis de l’entreprise Start Up pour un montant total de prestation de 7 784 euros H.T. soit
9 340.80 euros T.T.C.
La dépense d’investissement sera imputée à l’article 2051 programme 232 « mairie »,
Autorise le Maire à signer toutes les pièces du dossier.
2 – SUBVENTIONS 2021 – FOURNITURES SCOLAIRES
Pour l’année 2020-2021, le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention de 49 € par élève dont les parents sont
domiciliés à Saint-Germain-en-Coglès pour les fournitures scolaires.
Celle-ci sera versée aux écoles maternelles et primaires publiques ou privées, qui en font la demande et pour
lesquelles les fournitures scolaires ne sont pas comprises dans le montant de la participation demandée par les
communes d’accueil.
Pour l’enseignement professionnel, le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention de 33 € pour les fournitures
scolaires par élève âgé de moins de 18 ans, dont les parents sont domiciliés à Saint Germain en Coglès.
Les dépenses seront imputées à l’article 6574 du budget communal.
3 – SUBVENTIONS 2021 – ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
Le Conseil Municipal décide d’allouer la somme de 31.20 € par élève, aux enfants germanais, âgés de moins de 18 ans, qui
suivent un enseignement artistique à Fougères, Maen Roch, exception faite pour ceux qui bénéficient de cet
enseignement dans le cadre d’une convention spécifique (école de musique, de danse...).
Les subventions accordées seront imputées à l’article 6574 du budget communal.
4 – SUBVENTIONS 2021 – ENSEIGNEMENT SPORTIF
Le Conseil Municipal décide d’allouer la somme de 10 € par élève, aux enfants germanais, âgés de moins de 18 ans, qui
suivent un enseignement sportif dans une autre collectivité, lorsque celui-ci n’est pas enseigné sur la commune.
Les subventions accordées seront imputées à l’article 6574 du budget communal.
5 – SUBVENTIONS 2021 – CLASSE VERTE, DE DÉCOUVERTE, DE NEIGE, DE MER OU VOYAGE
LINGUISTIQUE
Le Conseil Municipal décide d’allouer aux élèves participant aux séjours en classe verte, de découverte, de neige, de mer
ou voyage linguistique dont les parents sont domiciliés à Saint Germain en Coglès, et ce, une fois par an :
Collèges 3.46 € par enfant et par jour
Durée minimale de 5 jours consécutifs
Ecoles Maternelles et Primaires 3.46 € par enfant et par jour
Durée minimale de 2 jours consécutifs
La dépense sera imputée à l’article 6574 du budget communal.
6 – SUBVENTIONS 2021 – ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal décide d’allouer pour l’année 2021 aux associations, la somme de 10 € par adhérent germanais
et pour les associations de moins de 15 adhérents, un forfait de 150 €, dont le détail est le suivant :
ASSOCIATIONS NOMBRE D’ADHÉRENTS SUBVENTION
A.C.C.A. 30 300 € Page 3 sur 5
AMICALE CYCLISTE 35 350 €
AU PLAISIR DES VOIX 16 160 €
BATTERIE FANFARE 9 150 €
TROUPE CENRIDO 7 150 €
E.S. ST GERMAIN-MONTOURS 85 850 €
GYM TONIC 30 300 €
TENNIS CLUB 12 150 €
VOLLEY-BALL 4 150 €
TWIRLING 13 150 €
ESPACE YOGA 12 150 €
APEL 63 630 €
GERMAN’IM 89 890 €
ST GERMAIN EN JAMBES 23 230 €
ARTI’COM 22 220 €
Flèches Germanaises 10 150 €
TOTAL 4 980 €
Et décide de verser aux associations suivantes, un forfait de :
ASSOCIATIONS SUBVENTION
AMITIES GERMANAISES 1 125 €
ANCIENS COMBATTANTS 500 €
AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS 645 €
PREVENTION ROUTIERE 100 €
TOTAL 2 370 €
Certaines associations germanaises organisant des manifestations au cours de l’année, ont besoin d’un financement
complémentaire. De ce fait, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’attribuer une subvention de :
ACCA PIEGEURS 300 €
TOTAL 300 €
La dépense sera imputée à l’article 6574 du budget communal.
7 – RÉSILIATION DU BAIL DE LOCATION-GÉRANCE DU BAR-RESTAURANT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, la délibération en date du 29 Novembre 2018 dans laquelle, le conseil
municipal avait décidé l’acquisition du fonds de commerce du bar-restaurant « DEBOUT LES PATES » situé 13, Rue
Principale, pour la somme de 14 000 €, y compris le matériel et la licence de 4ème catégorie.
Depuis le 1er mai 2020, la SARL Restaurant de la Tour représentée par Madame Amélie NUGIER et Monsieur Jean-
Luc SANTOS INEZ sont locataires-gérants du fonds de commerce.
Compte-tenu des circonstances sanitaires liées à la Covid-19 au moment de l’installation de la SARL Restaurant de
la Tour, la commune avait accordé aux gérants, la gratuité du loyer pendant une durée de 4 mois soit jusqu’au 31
Août 2020. A compter du 1er Septembre 2020, le bail de location-gérance était consenti moyennant un loyer mensuel
de 250 euros non soumis à la T.V.A. jusqu’ à la fin du contrat de location-gérance soit le 31 Décembre 2021.
Monsieur le Maire donne lecture de la résiliation amiable de location-gérance. Page 4 sur 5
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Valide la résiliation amiable de location-gérance,
- Renonce au recouvrement des loyers de location-gérance impayés à ce jour, soit les loyers de septembre
2020 au 12 mars 2021 pour un montant total de 1 596.77 euros,
- Prend à sa charge les frais de publication légale ainsi que les frais de greffe concernant cette résiliation,
- Confie la résiliation amiable de location-gérance à Maître Delphine LECHAT, avocate à Fougères.
Invite Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette résiliation.
8 – DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE – CONVENTION AVEC MÉGALIS BRETAGNE
Le Syndicat Mixte de Coopération Territoriale Mégalis Bretagne va implanter une infrastructure support en sous-
sol pour le passage de câbles dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur le territoire communal.
Cette infrastructure est projetée sur le domaine privé communal référencé ci-dessous :
Parcelle :
Cadastrée : Section ZM n° 38 Servitude : Longueur : 2ml
Adresse : le Champ Eon Largeur : 1m
Contenance : 9a 95ca
Nature : sous-sol
Cette implantation fait donc l’objet d’une convention.
La convention a pour objet de fixer les modalités juridiques et techniques de l’autorisation donnée par la commune,
propriétaire de la parcelle ci-dessus désignée au profit de Mégalis d’y installer son infrastructure. Cette convention
a pour objet d’autoriser Mégalis Bretagne à réaliser l’ensemble des travaux nécessaires à l’implantation de cette
infrastructure et les réseaux s’y raccordant.
Le conseil municipal, après avoir écouté l’explication de cette convention et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise l’implantation de cette infrastructure sur la parcelle ZM n° 38 – Le Champ Eon
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de
permettre la publicité foncière, le cas échéant.
9 – ADMISSION EN NON-VALEUR
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du non-paiement par un redevable de la redevance assainissement.
Cette somme d’un montant de 220.12 € ne peut être recouvrée du fait de la non solvabilité du redevable.
Après en avoir délibéré, l’Assemblée :
Considérant la non solvabilité du redevable, accepte la mise en non-valeur de la somme de 220.12 €.
La dépense sera imputée à l’article 6542 du budget assainissement.
10 – PARTICIPATION AU FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE PRIVÉE SAINT-JACQUES DE
COMPOSTELLE – ANNÉE 2020-2021
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération n° 50-2010 du 15 juillet 2010 portant sur le
renouvellement du contrat d’association de l’école privée de Saint-Germain-en-Coglès et propose la révision de la
prise en charge des frais de fonctionnement pour l’année 2020-2021.
Après en avoir délibéré, l’Assemblée :
Décide de fixer la prise en charge des frais de fonctionnement comme suit :
1 262 € pour les enfants des classes maternelles (78 enfants)
386 € pour les enfants des classes primaires (120 enfants) Page 5 sur 5
Soit un montant de 98 436 euros pour les enfants des classes maternelles et un montant de 46 320 euros pour les
enfants des classes primaires soit un montant total de 144 756 euros.
La dépense sera imputée à l’article 6574 du budget communal.
La séance est levée à 23 heures 55.