Compte-Rendu - CR du 28 Octobre 2021

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Compte-Rendu - CR du 28 Octobre 2021 Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Saint-Germain-en-Coglès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 28 Octobre 2021)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Page 1 sur 7

SAINT-GERMAIN-EN-COGLÈS

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 OCTOBRE 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-huit octobre, à vingt heures trente, légalement convoqué, le Conseil

Municipal de Saint-Germain-en-Coglès, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Amand

ROGER, Maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 19

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : 14

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 22 Octobre 2021

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Monsieur Amand ROGER, Maire

Messieurs Daniel HELBERT et Emmanuel BRASSELET, Adjoints

Mesdames et Messieurs Roger MONTHORIN, Didier VALTAIS, Pascal RÉGNAULT, Christian DUBOIS,

Sylvie DEAN, Natahlie DEGUYPE, Rodolphe HAMEAU, Marylène ROUSSEL, Noëlle CAILLIÈRE, Manuëla

DESPAS et Eric D’HANGEST.

ABSENTES EXCUSÉES : Mesdames Rozenn LE BOURDOULOUS, Fabienne TRABIS, Maud LIGER et

Virginie MALLE.

ABSENT : Monsieur Raymond BERTHLOT

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Daniel HELBERT.

1 – PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE PRIVÉE DE ROMAGNÉ –

ANNÉE 2020-2021

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’article 89 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 pose

le principe de financement par les communes des écoles privées sous contrat. Elle précise que la

contribution obligatoire de la commune de résidence concerne les classes maternelle et primaires et ne

peut dépasser, en l’absence d’école publique, le montant de 386 euros pour le coût moyen par élève des

classes élémentaires publiques du département, et 1 262 euros pour le coût moyen par élève des classes

maternelles publiques du département.

De ce fait, il convient de délibérer sur la participation demandée par l’école privée de Romagné qui

accueille 12 enfant en classe maternelle dont les parents sont domiciliés à Saint Germain en Coglès.

COMMUNE ÉLÉMENTAIRE Nbre MATERNELLE Nbre

ROMAGNÉ 319.00 € 0 1 258 € 1

Après en avoir délibéré, l’Assemblée :

Accepte la participation aux frais de fonctionnement de l’école privée sous contrat de Romagné pour

l’année 2020/2021 pour l’enfant dont les parents sont domiciliés à Saint Germain en Coglès et scolarisés

en classe maternelle pour un montant de 1 258 euros.Page 2 sur 7

2 – PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE PRIVÉE DE LES PORTES

DU COGLAIS – ANNÉE 2020-2021

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’article 89 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 pose

le principe de financement par les communes des écoles privées sous contrat. Elle précise que la

contribution obligatoire de la commune de résidence concerne les classes maternelle et primaires et ne

peut dépasser, en l’absence d’école publique, le montant de 386 euros pour le coût moyen par élève des

classes élémentaires publiques du département, et 1 262 euros pour le coût moyen par élève des classes

maternelles publiques du département.

De ce fait, il convient de délibérer sur la participation demandée par l’école privée de Les Portes du

Coglais qui accueille 1 enfant en classe maternelle et 1 enfant en classe élémentaire dont les parents sont

domiciliés à Saint Germain en Coglès.

COMMUNE ÉLÉMENTAIRE Nbre MATERNELLE Nbre

LES PORTES DU COGLAIS 372.00 € 1 1 180 € 1

Après en avoir délibéré, l’Assemblée :

Accepte la participation aux frais de fonctionnement de l’école privée sous contrat de Les Portes du

Coglais pour l’année 2020/2021 pour les deux enfants dont les parents sont domiciliés à Saint Germain

en Coglès et scolarisés en classes maternelle et élémentaire pour un montant de 1 552 euros.

3- CANTINE SCOLAIRE – SUBVENTION 2021

Pour l’année scolaire 2020-2021, le Conseil Municipal fixe à 91.50 €/enfant germanais sa participation

aux frais de cantine scolaire de Saint-Germain-en-Coglès.

L’effectif de l’année 2020-2021 est de 144 enfants germanais soit :

144 Enfants x 91.50 € = 13 176 euros

La dépense sera imputée à l’article 6574 du budget communal de l’année 2021.

4 – TAUX DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT – ANNÉE 2022

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par délibération en date du 24 Novembre 2011, le

conseil municipal avait institué une taxe d’aménagement sur l’ensemble de la commune au taux de 2 % en

lieu et place de la taxe locale d’équipement.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à la circulaire de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine

et vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants, il convient de déterminer le

taux de la taxe d’aménagement sur l’ensemble de la commune et les exonérations en application de l’article

L. 331-9 du code de l’urbanisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Décide d’instituer le taux de la taxe d’aménagement au taux de 2 % sur l’ensemble du territoire

communal,

D’exonérer en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme : totalement les commerces de

détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ;

La présente délibération est valable pour une durée d’un an.

Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er

jour du 2ème mois suivant son adoption.Page 3 sur 7

5 – DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE UNC

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le Président de l’U.N.C. de Saint-Germain-en-

Coglès dans lequel, il demande un soutien financier pour le financement du petit-déjeuner pour un montant

de 200 euros pour l’organisation de l’assemblée générale annuelle de l’U.N.C. départementale prévue le

samedi 13 Novembre prochain.

Après en avoir délibéré, l’assemblée à l’unanimité,

Décide de verser une subvention exceptionnelle de 200 euros à l’association U.N.C. de Saint-Germain-

en-Coglès pour un soutien financier afin de pouvoir financer le petit-déjeuner lors de l’organisation de

l’assemblée générale annuelle de l’U.N.C. départementale prévue le samedi 13 Novembre.

La dépense sera imputée à l’article 6574 du budget communal.

6 – DÉCISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET LOTISSEMENT DE LA NOURIAIS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, sa délibération n°2021-AVRIL-N°26 du 08 Avril 2021

concernant le vote du budget primitif du lotissement de la Nouriais pour l’année 2021. Cette délibération

précisait le montant de la section de fonctionnement et d’investissement.

Suite à la réception d’une facture de l’agence Tecam concernant les frais de maitrise d’ouvrage en date

du 28 Septembre pour un montant de 771.06 euros H.T.

Cette somme n’a pas été prévue au budget, il convient donc d’apporter une décision modificative au budget

primitif 2021.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité :

Accepte la décision modificative suivant :

Compte 6045 + 771.06 €

Compte 6522 : - 771.06€

Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette décision.

7 – SAFER – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN TERRAIN

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l’article L141-1 ;

VU le foncier en propriété de la commune de Saint-Germain-en-Coglès ;

Considérant l’intérêt pour la commune de confier la gestion de ses terres agricoles à la SAFER qui se

charge de négocier et de conclure les baux avec le locataire et d’en reverser la redevance annuelle à la

commune à hauteur de 277 €;

Une convention de mise à disposition donne à la commune, propriétaire, la possibilité de confier à la

Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER) la gestion locative de ses terres

agricoles pour une durée déterminée dans l’attente d’une orientation définitive des biens (vente, bail à

ferme...).

Le rôle de la SAFER est notamment de :

- Rechercher un exploitant, par appel public à candidature, avec lequel elle conclut un bail,Page 4 sur 7

- Dresser un état des lieux du terrain avec le preneur,

- Verser la redevance convenue, payée par l’exploitant bénéficiaire du bail à la commune,

Aussi, la commune de Saint-Germain-en-Coglès dispose d’une convention avec la SAFER de Bretagne,

signée en 2016, pour la mise à disposition d’immeubles ruraux. Cette convention prenant fin, les baux

consentis par la SAFER aux exploitants agricoles sont arrivés à échéance.

Par conséquent, la SAFER propose de révoquer l’actuelle convention de mise à disposition et d’en signer

une nouvelle pour la mise à disposition des immeubles ruraux situés à La Vollerie, sachant que la liste

des parcelles concernées a été établie comme suit :

Commune de Saint-Germain-en-Coglès :

Parcelle n° YB 26 J – surface : 93 a 69 ca – nature : terre

Parcelle n° YB 26 K – surface : 93 a 70 ca – nature : terre

Surface totale : 1 ha 87 a 39 ca

La convention prévoit notamment :

- Une durée de 6 ans allant du 1/10/2021 au 30/09/2027

- Que la commune de Saint-Germain-en-Coglès se réserve la faculté de reprendre la libre disposition

des

parcelles à l’issue de chaque échéance annuelle par lettre recommandée avec avis de réception au mois

6 mois à l’avance,

- Que la SAFER utilisera les terrains aux fins d’aménagement parcellaire ou de mise en valeur agricole

et pourra consentir des baux ruraux.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le renouvellement de la convention de mise à disposition (annexée à la présente délibération)

d’immeubles ruraux proposée par la SAFER pour une période de 6 ans et comprenant les parcelles ci-

dessus

recensées ;

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette

procédure

8 – APPROBATION DU RAPPORT DU SYNDICAT DES EAUX DU COGLAIS POUR L’ANNÉE 2020

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que la commune a été destinataire au mois d’octobre

2021 du rapport annuel 2020 du Président du Syndicat Intercommunal des eaux du pays du Coglais sur

le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable.

Le rapport a été validé par le Comité Syndicat du Syndicat le 27 Septembre 2021 et est ainsi présenté

au conseil municipal par Mr Didier VALTAIS, conseiller municipal délégué.

Vu l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et Didier VALTAIS, et en avoir

délibéré, à l’unanimité, prend acte de la présentation du rapport comportant les indicateurs techniques

et financiers de gestion du service pour l’année 2020.

9 – LOTISSEMENT DE LA NOURIAIS – VENTE DU LOT N° 15

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande d’acquisition d’une parcelle de terrain, au

lotissement de la Nouriais :

Lot n° 15 : Madame Nadine RAULT– 44 C, Rue Louis Pasteur – 35300 FOUGÈRESPage 5 sur 7

Le Conseil Municipal délibérant, à l’unanimité, donne son accord à la vente de ce lot aux conditions

suivantes :

Réf.Cad. surface Prix de vente

M2 HT

Montant HT Montant TTC

LOT 15 YB 233 395 m² 56.67 € 22 384.65 € 26 861.58 €

Confie la rédaction des actes au cabinet JEGOU/BOUVIER, notaire à Saint-Brice-en-Coglès, commune

déléguée de MAEN ROCH.

Charge le Maire de signer toutes les pièces relatives à cette vente.

10– LOTISSEMENT DE LA NOURIAIS – VENTE DU LOT N° 19

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande d’acquisition d’une parcelle de terrain, au

lotissement de la Nouriais :

Lot n° 19 : Monsieur Bradley HIPPOLYTE et Madame Laura BAZOIN– 26, Rue de Saint-Lo – 35300

FOUGÈRES

Le Conseil Municipal délibérant, à l’unanimité, donne son accord à la vente de ce lot aux conditions

suivantes :

Réf.Cad. surface Prix de vente

M2 HT

Montant HT Montant TTC

LOT 19 YB 237 et 247 393 m² 56.67 € 22 271.31 € 26 725.57 €

Confie la rédaction des actes au cabinet JEGOU/BOUVIER, notaire à Saint-Brice-en-Coglès, commune

déléguée de MAEN ROCH.

Charge le Maire de signer toutes les pièces relatives à cette vente.

11– ADMISSION EN NON-VALEUR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du non-paiement par un redevable de non-paiement de

loyers ainsi que la redevance des ordures ménagères

Cette somme d’un montant de 1500 € ne peut être recouvrée du fait de la non solvabilité du redevable.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée :

Considérant la non solvabilité du redevable, accepte la mise en non-valeur de la somme de 1 500 €.

La dépense sera imputée à l’article 6542 du budget de la commune.

11– SYNDICAT LOISANCE MINETTE – RÉVISION DES MONTANTS DE L’INDEMNISATION

AUX PIÉGEURS DE RAGONDINS ET RATS MUSQUÉS – CAPTURES 2020-2021

Vu la délibération n° 18-12 en date du 25 juin 2018 du comité syndical du Syndicat Loisance Minette

portant sur la refonte du mode calcul de l’indemnisation des piégeurs des ragondins et rats musqués.

Vu la délibération n°18-13 en date du 25 juin 2018 du comité syndical du Syndicat Loisance Minette

portant sur la convention 2018 FGDONPage 6 sur 7

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat Loisance et Minette a décidé de revoir

les modalités de calcul de l’indemnisation aux piégeurs. L’objectif est de proportionner et actualiser les

indemnités aux piégeurs chaque année au plus juste en fonction des résultats de capture de l’année

précédente.

Il est demandé de validé les nouvelles modalités de l’indemnisation comme suit :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

Valide les nouvelles modalités d’indemnisation proposées par le Syndicat Loisance Minette aux piégeurs

de ragondins sachant que pour l’année 2020-2021 le nombre de captures est de 146 ragodins et 6 rats

musqués soit un total de 152 captures pour un montant d’indemnité de 450 euros.

12– DEVIS LOGICIEL CIMETIÈRE

Monsieur Emmanuel BRASSELET, adjoint chargé du cimetière, informe le Conseil Municipal, que, suite à

la commission Aménagements, fleurissement bourg, services techniques, sentiers pédestres et

cimetière en date du 21 octobre dernier, il a été décidé le remplacement du logiciel cimetière de la

commune à savoir :

- paramétrage et personnalisation des données,

- reprise des données sur le logiciel actuel,

- intégration de la cartographie,

- installation du logiciel,

- hébergement, assistance et veille juridique du logiciel

- formation du personnel.

Plusieurs devis ont été demandés, la commission propose de retenir l’offre, économiquement la plus

avantageuse, à savoir l’entreprise Gescime pour un montant total de 5 790 euros H.T. soit 6 948 euros

T.T.C. détaillé de la façon suivante :

- une dépense d’investissement pour la somme de 5 408 euros H.T. soit 6 489.60 euros T.T.C. qui

correspond au paramétrage et personnalisation des données, reprise des données sur le logiciel

actuel, intégration de la cartographie, installation du logiciel et formation du personnel,

- une dépense annuelle de fonctionnement pour la somme de 382 euros H.T. soit 458.40 euros

T.T.C. qui correspond au contrat de service incluant la hotline, l’assistance juridique,

l’hébergement du site internet, le conseil en gestion de cimetières.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Emet un avis favorable au remplacement du logiciel cimetière de la commune à savoir :

Nombre de ragondins et rats musqués

capturés

(base N-1)

Montant de

l'indemnité

1-25 150 €

26-50 200 €

51-75 250 €

76-100 300 €

101-125 350 €

126-150 400 €

151 et plus 450 €Page 7 sur 7

- une dépense d’investissement pour la somme de 5 408 euros H.T. soit 6 489.60 euros T.T.C. qui

correspond au paramétrage et personnalisation des données, reprise des données sur le logiciel

actuel, intégration de la cartographie, installation du logiciel et formation du personnel,

- une dépense annuelle de fonctionnement pour la somme de 382 euros H.T. soit 458.40 euros

T.T.C. qui correspond au contrat de service incluant la hotline, l’assistance juridique,

l’hébergement du site internet, le conseil en gestion de cimetières.

- et retient le devis de l’entreprise Gescime pour un montant total de prestation de 5 790 euros

H.T. soit 6 948 euros T.T.C.

La dépense d’investissement sera imputée à l’article 2051 programme 232 « mairie »,

Autorise le Maire à signer toutes les pièces du dossier.

13– PRIX CONCOURS DES MAISONS FLEURIES

Monsieur Emmanuel BRASSELET, adjoint en charge du fleurissement, rappelle au Conseil Municipal qu’il

y a lieu de préciser les modalités de la remise des prix du concours des maisons fleuries.

La commission propose d’attribuer des chèques cadeaux au club du commerce des 3 Com’s et de la manière

suivante :

- un chèque cadeau de 24 € pour le 1er de chaque catégorie,

- un chèque cadeau de 16 € pour le 2ème de chaque catégorie,

- un chèque cadeau de 8 € pour le 3ème de chaque catégorie,

- un chèque cadeau de 16 € pour les hors concours.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité :

Approuve l’avis de la commission et décide d’attribuer des chèques cadeaux aux lauréats des trois

premiers de chaque catégorie et aux hors concours de la manière suivante pour l’année 2021.

- un chèque cadeau de 24 € pour le 1er de chaque catégorie

- un chèque cadeau de 16 € pour le 2ème de chaque catégorie

- un chèque cadeau de 8 € pour le 3ème de chaque catégorie

- un chèque cadeau de 16 € pour les hors concours.

Les chèques cadeaux seront acheter au club du commerce des 3 Com’s pour la somme totale de 256 euros

afin que les lauréats puissent les utiliser chez les artisans et les commerçants locaux. Ces chèques

cadeaux seront distribués lors de la remise des prix du concours des maisons fleuries

La séance est levée à 23 heures 45.