Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2025 3 02
Compte-Rendu - 2025 3 07
Compte-Rendu - 2025 3 06
Compte-Rendu - 2025 01 3
Compte-Rendu - 2025 3 13
Compte-Rendu - 2025 3 01
Compte-Rendu - 2025 3 08
Compte-Rendu - 2025 3 09
Compte-Rendu - 2025 3 10
Compte-Rendu - 2026 3 07 avenant
Compte-Rendu - 2025 3 02M
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 3 02M)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2025
Publié
le 04/04/2025
ID
: 009-210900320-20250313-2025_3_02_M-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
MARS
2025
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
6
mars
2025,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Géraldine
GAU
(arrivée
à
18
H
45),
Isabelle
GUERY,
Sylvie
MARTIN,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL.
MM.
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU
(arrivé
à
18
H
10),
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mme
Géraldine
GAU
a donné
procuration
à
Mme
Valérie
ADEMA.
M.
Marc
LOISON
a donné
procuration
à Mr
Alain
MAYODON.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2025
3
02
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
10
Procurations
2
Votants
12
OBJET
: STATION
-
ATTRIBUTION
MARCHÉ
PUBLIC
—
GRANDES
INSPECTIONS
DES
TÉLÉSIÈGES
TUTE
ET
RÉBENTY
— 2025
À
2028
- ANNULE
ET REMPLACE
LA
DÉLIBÉRATION
N°
2025
3
02
—
RECTIFICATION
D’UNE
ERREUR
MATÉRIELLE.
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
marché
portant
sur
les
grandes
inspections
des
télésièges
Tute
et
Rébenty
sur
la
période
2025
- 2028
a été
lancé
le 30
janvier
2025
sous
la forme
d’une
procédure
adaptée
ouverte.
Elle
est
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
et
comprend
5
lots.
Les
candidats
pouvaient
déposer
leurs
offres
jusqu’au
19
février
2025
à
12
heures.
La
Commission
Consultative
des
Marchés,
convoquée
le
11
mars
2025,
propose
d'attribuer
le
marché
comme
suit : Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2025
Publié
le 04/04/2025
NE
ID
: 009-210900320-20250313-2025_3_02_M-DE
-
Lot
1
- Fourniture
et
révisions
en
usine
pour
la
GI
du
TSD
Tute
:
entreprise
LEITNER
pour
un
montant
de
184
184,32
€
HT
pour
la
tranche
ferme
et
32
102,
49
€
HT
pour
la
tranche
optionnelle.
-
Lot
2
- Fourniture
et
révisions
en
usine
pour
la
GI
du
TSF
Rébenty:
entreprise
POMA
pour
un
montant
de
115
323,34
€
HT
pour
la
tranche
ferme
et
29
789,33
€
HT
pour
la tranche
optionnelle.
-
Lot
4-
Contrôle
Cofrend
2
pour
les
GI
TSF
Rébenty
et
TSD
Tute:
entreprise
PYREM
pour
un
montant
de
22
250
€
HT.
-
Lot
5-
Contrôles
béton
pour
la
GI
TSF
Rébenty:
entreprise
ALPES
CONTROLE
pour
un
montant
de
2
550
€
HT
pour
la
tranche
ferme
et
1 000
€
HT
pour
la
tranche
optionnelle.
S'agissant
du
lot
3 -
Unité
de
maintenance
pour
les
GI
TSF
Rébenty
et
TSD
Tute,
la
commission
consultative
des
marchés
propose
de
mener
une
négociation
avec
les
entreprises
ayant
répondu
à
la
consultation.
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'attribuer
le
marché
portant
sur
les
grandes
inspections
des
télésièges
Tute
et
Rébenty
sur
la
période
2025
—
2028
aux
entreprises
mentionnées
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Décide
Article
1
: d'attribuer
les
lots
1
—
2
—
4
et
5
du
marché
public
relatif
aux
grandes
inspections
des
télésièges
Tute
et
Rébenty
sur
la
période
2025
—
2028
aux
entreprises
mentionnées
ci-dessus.
Article
2
: d'autoriser
Monsieur
le maire
à signer
tous
documents
afférents.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
à
l’adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex
7
; ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
susdit
Pour
copie
conforme
- au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le
13
mars
2025
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Valérie
ADEMA