Compte-Rendu - CM69 28mai13

Documents similaires

Arrêté - 007 C MONENFANT VILLE DE BOIS COLOMBES EAJE conven

Compte-Rendu - CM43 jui09

Compte-Rendu - CM112bis 10mars2020

Compte-Rendu - CM101 13fev18

Compte-Rendu - CM64 2oct12

Arrêté - D306.2023

Arrêté - 002 C Convention expo artiste non remunere v2

Arrêté - D420.2022

Compte-Rendu - CM92 5juillet16

Arrêté - 001 C ANN1 Reglement action jeunesse

Compte-Rendu - CM69 28mai13 Document publié le Mardi 28 mai 2013 par la commune de Bois-Colombes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM69 28mai13)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale, VILLE DE BOIS - COLOMBES

----------

CONSEIL MUNICIPAL

----------

COMPTE RENDU SOMMAIRE

SÉANCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2013

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la

Mairie, le mardi 28 mai 2013 à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Yves REVILLON, Maire, suite aux convocations adressées les 25 avril et

22 mai 2013.

Étaient présents : M. RÉVILLON, Maire ; M. LE LAUSQUE, Mme LEMÊTRE, M. DANNEPOND, Mme PATROIS, M. SNEESSENS,

Mme CORTEZ, M. AURIAULT, Mme BRENTOT, Maires

Adjoints ; M. JACOB, M. DUVIVIER, M. LUNEAU, M. FOSSET,

Mme VENANT-LENUZZA, Mme GAUZERAN, M. AUSSEDAT,

Mme JAUFFRET, Mme JOLY-CORBIN (à partir de 20h24)

M. LOUIS, Mme PAITEL (à partir de 20h10), M. NAVINEL,

Mme ÉMIRIAN, M. BOULDOIRES, Mme PETIT, M. PEIGNEY

(à partir de 20h15), Mme DAHAN, M. MBANZA (à partir de

20h25), M. CHAUMERLIAC, M. JOUANOT, M. LEVACHER,

Mme DRECQ Conseillers Municipaux.

Absents excusés : M. VINCENT, Mme MARIAUD, Mme JOFFRE, Mme JOLY- CORBIN (jusqu’à 20h24), Mme PAITEL (jusqu’à 20h10),

M. LIME, M. PEIGNEY (jusqu’à 20h15), M. MBANZA (jusqu’à

20h25),

Procurations : M. VINCENT a donné pouvoir à M. LE LAUSQUE ;

Mme MARIAUD à Mme EMIRIAN ; Mme JOFFRE à

Mme DRECQ ; Mme PAITEL à M. LUNEAU (jusqu’à 20h10) ;

M. LIME à Mme DAHAN.

M. JACOB est désigné comme Secrétaire.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’inscription à

l’ordre du jour d’un projet de délibération supplémentaire :

« Vœu du Conseil Municipal portant propositions pour faciliter les démarches des administrés bois-colombiens auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Hauts-de-Seine. »

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’inscription de ce projet

de délibération à l’ordre du jour.2

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation

du Secrétaire de Séance.

Est seul candidat Monsieur Pierre JACOB, Conseiller

Municipal.

M. Pierre JACOB est désigné comme Secrétaire de Séance.

Approuvé par :

28 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS,

L. CORTEZ, J-M. AURIAULT, M-F. BRENTOT, M. DUVIVIER, H. LUNEAU, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, D. JOFFRE, C. GAUZERAN,

H. AUSSEDAT, A-C. JAUFFRET, A. LOUIS, C. PAITEL, G. NAVINEL,

S. ÉMIRIAN, B. BOULDOIRES, G. CHAUMERLIAC, Mme DRECQ,

M. JOUANOT, A. LEVACHER.

et 4 abstentions : P. JACOB, A. LIME, M. PETIT, I. DAHAN.

-oOo-

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des Membres de

l’Assemblée Communale le compte rendu sommaire de la séance publique du 9 avril 2013 qui est adopté.

Approuvé par :

29 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS,

L. CORTEZ, J-M. AURIAULT, M-F. BRENTOT, P. JACOB, M. DUVIVIER, H. LUNEAU, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, D. JOFFRE,

C. GAUZERAN, H. AUSSEDAT, A-C. JAUFFRET, A. LOUIS, C. PAITEL, G. NAVINEL, S. ÉMIRIAN, B. BOULDOIRES, G. CHAUMERLIAC,

Mme DRECQ, M. JOUANOT, A. LEVACHER.

et 3 abstentions : A. LIME, M. PETIT, I. DAHAN.

-oOo-

COMMUNICATIONS DIVERSES

Avant d’aborder les questions inscrites à l’ordre du jour, Monsieur Le Maire indique qu’en son nom personnel et au nom de tous ses collègues, il a

ADRESSÉ SES PLUS VIVES FÉLICITATIONS À :

- Monsieur DALLEMAGNE Mathieu, adjoint technique territorial de 1ère classe, Service DES Espaces Verts, pour la naissance de sa fille Adèle, née le 23 avril 2013 ;

- Monsieur GUERRERO CORVALAN adjoint technique territorial de 2ème classe,3

pour la naissance de sa fille Luz, née le 1er mars 2013 ;

- Madame Fatima DJOUDI adjoint administratif territorial de 2ème classe à la Direction des Affaires Civiles et Générales, pour la naissance de sa fille Lylia, née le 8 mars 2013 ;

- Monsieur Wilfried REGNAULT adjoint technique territorial de 2ème classe, Secteur Régie Bâtiment, pour la naissance de sa fille Anaëlle, née le 4 avril 2013.



L'ordre du jour est abordé.

-oOo-

ENSEIGNEMENT : Madame PATROIS, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame PATROIS,

Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2013/S03/001 - Approbation de la convention de soutien aux projets culturels d’écoles de la Ville de Bois-Colombes à conclure

avec l’Office Central de la Coopération à l’Ecole des Hauts-

de-Seine auquel sont affiliées des écoles de la Ville -

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ladite

convention.

Article 1 : La convention de soutien aux projets culturels d’écoles de la Ville de Bois-Colombes, à conclure avec l’Office Central de la

Coopération à l’Ecole des Hauts-de-Seine, ci-annexée, est

approuvée.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention visée à l’article 1 et à prendre toutes mesures nécessaires à son

exécution.

Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.

-oOo-

ENFANCE : Rapporteur Madame LEMÊTRE, Maire Adjoint ;

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LEMÊTRE, Maire

Adjoint.4

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2013/S03/002 - Convention d’objectifs et de financement - Prestation de Service «Accueils de Loisirs Sans Hébergement», à

conclure avec la Caisse d’Allocations Familiales des

Hauts-de-Seine (C.A.F.) - Autorisation donnée à Monsieur

le Maire de signer ladite convention.

Article 1 : La convention d’objectifs et de financement – Prestation de Service - Accueils de Loisirs Sans Hébergement à conclure

avec la Caisse d’Allocations Familiales, ci-annexée, est

approuvée.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la Caisse

d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine la convention

mentionnée à l’article 1 et à prendre toutes mesures

nécessaires à son exécution.

Délibération adoptée par :

29 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS,

L. CORTEZ, J-M. AURIAULT, M-F. BRENTOT, P. JACOB, M. DUVIVIER, H. LUNEAU, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, D. JOFFRE,

C. GAUZERAN, H. AUSSEDAT, A-C. JAUFFRET, A. LOUIS, C. PAITEL, G. NAVINEL, S. ÉMIRIAN, B. BOULDOIRES, G. CHAUMERLIAC,

C. DRECQ, M. JOUANOT, A. LEVACHER.

et 4 abstentions : A. LIME, M. PETIT, F. PEIGNEY, I. DAHAN.

-oOo-

JEUNESSE : Rapporteur Madame GAUZERAN, Conseiller Municipal délégué ;

Monsieur le Maire donne la parole à Madame GAUZERAN,

Conseiller Municipal délégué.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2013/S03/003 - Projet du Conseil Municipal des Jeunes - Approbation du règlement fixant les modalités d’inscription et de

facturation de l’accès au Skatepark de La Garenne-

Colombes en faveur des jeunes Bois-Colombiens.

Article unique : Le règlement, ci-annexé, fixant les modalités d’inscription et de5

facturation de l’accès au Skatepark de La Garenne-Colombes

est approuvé.

Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.

-oOo-

AMÉNAGEMENT URBAIN : Rapporteur M. LE LAUSQUE, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LE LAUSQUE,

Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2013/S03/004 - Cession du bien immobilier sis 16, rue Mertens à Bois- Colombes, Section K n° 182, en faveur de la Société du

Grand Paris (S.G.P.).

Article 1 : La cession du bien immobilier sis 16, rue Mertens à Bois- Colombes, Section K n° 182, en faveur de la Société du Grand

Paris (S.G.P.) pour la somme globale de 3.428.360,00 euros

est approuvée.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer l’ensemble des actes à intervenir au nom et pour le compte de la Commune.

Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.

-oOo-

2013/S03/005 - Cimetière de Bois-Colombes – Levée de la servitude non aedificandi grevant en parties les parcelles sises sur la

Commune d’Asnières-sur-Seine, cadastrées section

C n° 165 (appartenant à la S.E.M. 92), C n° 170 (appartenant

à la Ville d’Asnières) et D n° 2 (appartenant à la Commune

de Bois-Colombes).

Article 1 : La levée de la servitude non aedificandi présente sur les parties de parcelles sises sur la Commune d’Asnières-sur-Seine,

cadastrées section C n° 165 (appartenant à la S.E.M. 92),

C n° 170 (appartenant à la Commune d’Asnières-sur-Seine) et

D n° 2 (appartenant à la Commune de Bois-Colombes), est

approuvée, conformément au plan joint.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer l’ensemble des actes à intervenir au nom et pour le compte de la Commune.

Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.

-oOo-6

2013/S03/006 - Droit de Préemption Urbain – Exercice Simple – Exercice Renforcé du Droit de Préemption – Délégation de ce droit à

l’Etablissement Public Foncier des Hauts-de-Seine -

Compte rendu des opérations réalisées ou refusées.

Article unique : Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu, ci- annexé, des opérations réalisées ou refusées par

l’Etablissement Public Foncier des Hauts-de-Seine dans le

cadre de l’Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain

pour lequel le Conseil Municipal lui a donné délégation.

Note d’information sans vote.

-oOo-

2013/S03/007 - Droit de Préemption Urbain – Exercice Simple – Exercice Renforcé du Droit de Préemption – Délégation de ce droit

au Maire – Compte rendu des opérations réalisées ou

refusées.

Article unique : Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu, ci-annexé, des opérations réalisées ou refusées par Monsieur

le Maire dans le cadre de l’Exercice Renforcé du Droit de

Préemption Urbain pour lequel le Conseil Municipal lui a donné

délégation.

Note d’information sans vote.

-oOo-

FINANCES: Rapporteur Monsieur DANNEPOND, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DANNEPOND,

Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2013/S03/008 - Budget de la Commune – Affectation du résultat de

l’exercice 2012.

Article unique : Le Conseil Municipal affecte la somme de 4.312.034,58 euros à la couverture des dépenses d’investissement 2013. Elle sera

inscrite au budget supplémentaire 2013 au compte 1068 :

«Excédents de fonctionnement capitalisés».

Délibération adoptée par :7

30 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS,

L. CORTEZ, J-M. AURIAULT, M-F. BRENTOT, P. JACOB, M. DUVIVIER, H. LUNEAU, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, D. JOFFRE,

C. GAUZERAN, H. AUSSEDAT, A-C. JAUFFRET, V. JOLY-CORBIN,

A. LOUIS, C. PAITEL, G. NAVINEL, S. ÉMIRIAN, B. BOULDOIRES,

G. CHAUMERLIAC, C. DRECQ, M. JOUANOT, A. LEVACHER.

4 voix contre : A. LIME, M. PETIT, F. PEIGNEY, I. DAHAN.

et 1 abstention : D. MBANZA.

-oOo-

2013/S09/009 - Budget du service annexe de l’assainissement –

Affectation du résultat de l’exercice 2012.

Article 1 : Le Conseil Municipal affecte le résultat 2012 de la section d’exploitation de 79.224,93 euros à la couverture des dépenses

d’investissement 2013 pour 48.224,93 euros et reporte le solde,

soit 31.000,00 euros, en section d’exploitation.

Article 2 : L’affectation sera inscrite au budget supplémentaire 2013 du service annexe de l’assainissement au compte 1068 : «autres

réserves» pour un montant de 48.224,93 euros.

Délibération adoptée par :

30 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS,

L. CORTEZ, J-M. AURIAULT, M-F. BRENTOT, P. JACOB, M. DUVIVIER, H. LUNEAU, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, D. JOFFRE,

C. GAUZERAN, H. AUSSEDAT, A-C. JAUFFRET, V. JOLY-CORBIN,

A. LOUIS, C. PAITEL, G. NAVINEL, S. ÉMIRIAN, B. BOULDOIRES,

G. CHAUMERLIAC, C. DRECQ, M. JOUANOT, A. LEVACHER.

4 voix contre : A. LIME, M. PETIT, F. PEIGNEY, I. DAHAN.

et 1 abstention : D. MBANZA.

-oOo-

2013/S03/010 - Vote du budget supplémentaire de la Commune pour 2013.

Article unique : Le budget supplémentaire de la Commune pour l’exercice 2013, dont la balance générale s’établit à 13.762.274,39 euros

en recettes et en dépenses, est adopté.

Délibération adoptée par :8

30 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS,

L. CORTEZ, J-M. AURIAULT, M-F. BRENTOT, P. JACOB, M. DUVIVIER, H. LUNEAU, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, D. JOFFRE,

C. GAUZERAN, H. AUSSEDAT, A-C. JAUFFRET, V. JOLY-CORBIN,

A. LOUIS, C. PAITEL, G. NAVINEL, S. ÉMIRIAN, B. BOULDOIRES,

G. CHAUMERLIAC, C. DRECQ, M. JOUANOT, A. LEVACHER.

4 voix contre : A. LIME, M. PETIT, F. PEIGNEY, I. DAHAN.

et 1 abstention : D. MBANZA.

VILLE DE BOIS-COLOMBES

GRILLES DE VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2013

BUDGET PRINCIPAL

VOTE

LIBELLE Montants POUR CONTRE ABSTENTION

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

011 Charges à caractère général (page 11) -112 540,00 30 5

65 Autres charges de gestion courante (page 12) 386 789,00 30 5

022 Dépenses imprévues (page 13) -360 000,00 30 5

RECETTES

013 Atténuation de charges (page 14) 16 200,00 30 5

73 Impôts et taxes (page 14) -515 780,00 30 5

74 Dotations, participations (page 14) 403 829,00 30 5

77 Produits exceptionnels (page 15) 10 000,00 30 5

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

Opérations -614 500,00

0044 Réhabilitation des crèches municipalisées (page 28) -100 000,00 31 4

0045 Zac Pompidou / Le Mignon (page 29) -480 000,00 30 5

0049 Extension école Saint-Exupéry (page 32) 135 500,00 31 4

0050 Passerelle Déroulède/Cloarec (page 33) -170 000,00 31 4

Non individualisées

20 Immobilisations incorporelles (page 16) -353 496,90 30 5

204 Subventions d'équipements versées (page 16) 415 200,00 30 5

21 Immobilisations corporelles (page 16) 2 664 930,00 30 5

23 Immobilisations en cours (page 16) -5 000,00 30 5

041 Opérations patrimoniales (page 17) 1 558 450,00 30 5

RECETTES

Non affectées aux opérations 322 599,00

13 Subvention d'équipement (hors affectation) (page 18) 322 599,00 30 5

1068 Affectation par anticipation du résultat n-1 (page 18) 4 312 034,58 30 5

024 Produits des cessions d'immobilisations (page 18) 4 738 000,00 30 5

041 Opérations patrimoniales (page 19) 1 558 450,00 30 5

-oOo-9

2013/S03/011 - Vote du budget supplémentaire du service annexe de l’assainissement pour 2013.

Article unique : Le budget supplémentaire du service annexe de

l’assainissement pour l’exercice 2013, dont la balance générale

s’établit à 321.395,96 euros en recettes et en dépenses, est

adopté.

Délibération adoptée par :

30 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS,

L. CORTEZ, J-M. AURIAULT, M-F. BRENTOT, P. JACOB, M. DUVIVIER, H. LUNEAU, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, D. JOFFRE,

C. GAUZERAN, H. AUSSEDAT, A-C. JAUFFRET, V. JOLY-CORBIN,

A. LOUIS, C. PAITEL, G. NAVINEL, S. ÉMIRIAN, B. BOULDOIRES,

G. CHAUMERLIAC, C. DRECQ, M. JOUANOT, A. LEVACHER.

5 voix contre : A. LIME, M. PETIT, F. PEIGNEY, I. DAHAN, D. MBANZA.

VILLE DE BOIS-COLOMBES

GRILLES DE VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2013

SERVICE ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT

VOTE

LIBELLE Montants POUR CONTRE ABSTENTION

SECTION D'EXPLOITATION

DEPENSES

011 Charges à caractère général (page 10) 21 000,00 30 5

67 Charges exceptionnelles (page 10) 10 000,00 30 5

RECETTES

R 002 Résultat reporté ou anticipé (page 13) 31 000,00 30 5

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

Opérations

0001

Grosses réparations du réseau d'assainissement

(page 19) 290 395,96 30 5

RECETTES

1068 Autres réserves (page 16) 48 224,93 30 5

R 001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (page 17) 242 171,03 30 5

-oOo-10

2013/S03/012 - Modification de l’autorisation de programme n° 2012/4 «Extension du groupe scolaire Saint-Exupéry» et des

crédits de paiement.

Article 1 : L’autorisation de programme n° 2012/4 «Extension du groupe scolaire Saint-Exupéry» et les crédits de paiement sont

modifiés comme le prévoit le tableau figurant en annexe à la

présente délibération.

Article 2 : Le Conseil Municipal prend acte que les crédits de paiement annuels feront l’objet d’un vote du Conseil Municipal lors de

l’adoption du budget de chacun des exercices budgétaires

concernés.

Délibération adoptée par :

31 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS,

L. CORTEZ, J-M. AURIAULT, M-F. BRENTOT, P. JACOB, M. DUVIVIER, H. LUNEAU, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, D. JOFFRE,

C. GAUZERAN, H. AUSSEDAT, A-C. JAUFFRET, V. JOLY-CORBIN,

A. LOUIS, C. PAITEL, G. NAVINEL, S. ÉMIRIAN, B. BOULDOIRES,

G. CHAUMERLIAC, C. DRECQ, M. JOUANOT, A. LEVACHER,

D. MBANZA.

4 voix contre : A. LIME, M. PETIT, F. PEIGNEY, I. DAHAN.

-oOo-

2013/S03/013 - Octroi d’une subvention communale au titre du

dépassement de la charge foncière pour une opération de

construction neuve de 43 logements type P.L.U.S. (Prêt

Locatif à Usage Social), P.L.A-I. (Prêt Locatif Aidé

d’Intégration) et P.L.S. (Prêt Locatif Social), ainsi que d’un

commerce, situés avenue Michel-Ricard dans la Z.A.C.

des Bruyères à Bois-Colombes au bénéfice de ICF LA

SABLIÈRE SA D’HLM.

Article unique : Une subvention d’un montant de 245.200,00 euros est

accordée à ICF LA SABLIÈRE SA D’HLM, au titre du

dépassement de la charge foncière pour une opération de

construction neuve de 43 logements type P.L.U.S. (Prêt Locatif

à Usage Social), P.L.A-I. (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) et

P.L.S. (Prêt Locatif Social), ainsi que d’un commerce, situés

avenue Michel-Ricard dans la Z.A.C. des Bruyères à Bois-

Colombes.11

Délibération adoptée par :

31 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS,

L. CORTEZ, J-M. AURIAULT, M-F. BRENTOT, P. JACOB, M. DUVIVIER, H. LUNEAU, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, D. JOFFRE,

C. GAUZERAN, H. AUSSEDAT, A-C. JAUFFRET, V. JOLY-CORBIN,

A. LOUIS, C. PAITEL, G. NAVINEL, S. ÉMIRIAN, B. BOULDOIRES,

G. CHAUMERLIAC, C. DRECQ, M. JOUANOT, A. LEVACHER,

D. MBANZA.

4 abstentions : A. LIME, M. PETIT, F. PEIGNEY, I. DAHAN.

-oOo-

2013/S03/014 - Approbation de la convention de garantie d’emprunts à conclure avec ICF LA SABLIÈRE SA D’HLM, destinés au

financement d’une opération de construction neuve de 43

logements type P.L.U.S. (Prêt Locatif à Usage Social),

P.L.A-I. (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) et P.L.S. (Prêt

Locatif Social) situés dans la Z.A.C. des Bruyères à Bois-

Colombes.

Article 1 : La Commune accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un emprunt P.L.U.S. d’un montant de

3.727.321,00 euros et d’un emprunt P.L.A.-I. d’un montant de

1.242.371,00 euros souscrits par ICF LA SABLIÈRE SA D’HLM

auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ces prêts sont destinés à financer l’opération de construction

d’un ensemble immobilier de 33 logements collectifs

(24 logements P.L.U.S. et 9 logements P.L.A.-I.) situés dans la

Z.A.C. des Bruyères à Bois-Colombes.

Article 2 : Les caractéristiques du prêt P.L.U.S. sont les suivantes :

- Montant du prêt : 3.727.321,00 euros

- Durée de la période d’amortissement : 35 ans

- Périodicité des échéances : annuelle

- Index : Livret A

- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du livret A en vigueur à

la date d’effet du contrat de prêt + 60 pdb

- Taux annuel de progressivité : 0,00 %

- Révision des taux d’intérêt et de progressivité à chaque

échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A

sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur

à 0 %.

Article 3 : Les caractéristiques du prêt P.L.A-I. sont les suivantes :

- Montant du prêt : 1.242.371,00 euros

- Durée de la période d’amortissement : 35 ans12

- Périodicité des échéances : annuelle

- Index : Livret A

- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du livret A en vigueur à

la date d’effet du contrat de prêt - 20 pdb

- Taux annuel de progressivité : 0,00 %

- Révision des taux d’intérêt et de progressivité à chaque

échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A

sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur

à 0 %.

Article 4 : La garantie de la Commune de Bois-Colombes est accordée pour la durée totale des prêts et porte sur l’ensemble des

sommes contractuellement dues par ICF LA SABLIÈRE SA

D’HLM, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des

Dépôts et Consignations, la Commune s’engage à se substituer

à ICF LA SABLIÈRE SA D’HLM pour son paiement, en

renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le

défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 5 : La Commune accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un emprunt P.L.S. d’un montant de

1.502.406,00 euros souscrit par ICF LA SABLIÈRE SA D’HLM

auprès du Crédit Mutuel.

Ce prêt est destiné à financer l’opération de construction

de dix logements collectifs P.L.S. situés dans la

Z.A.C. des Bruyères à Bois-Colombes.

Article 6 : Les caractéristiques du prêt P.L.S. sont les suivantes :

- Montant du prêt : 1.502.406,00 euros

- Durée du préfinancement : 3 à 24 mois

- Durée de la période d’amortissement : 30 ans

- Périodicité des échéances : annuelle

- Index : Livret A

- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du livret A en vigueur à

la date d’effet du contrat de prêt + 111 pdb

- Taux annuel de progressivité : 0,00 %

- Révision des taux d’intérêt et de progressivité à chaque

échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A

sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur

à 0 %.

Article 7 : La garantie de la Commune de Bois-Colombes est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de préfinancement

maximum suivis d’une période d’amortissement de 30 ans et

porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par

ICF LA SABLIÈRE SA D’HLM, dont il ne se serait pas acquitté

à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple du Crédit Mutuel, la

Commune s’engage à se substituer à ICF LA SABLIÈRE SA

D’HLM pour son paiement, en renonçant au bénéfice de13

discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources

nécessaires à ce règlement.

Article 8 : Monsieur le Maire est autorisé à intervenir aux contrats de prêts passés entre la C.D.C. et ICF LA SABLIÈRE SA D’HLM ainsi

qu’à celui contracté auprès du Crédit Mutuel.

Article 9 : La Commune s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, les ressources suffisantes pour

couvrir la charge des emprunts.

Article 10 : La convention de garantie d’emprunts, ci-annexée, portant

notamment sur la réservation de logements, à conclure avec

ICF LA SABLIÈRE SA D’HLM, est approuvée.

Article 11 : Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention visée à l’article 10 et à prendre toutes les mesures nécessaires à son

exécution.

Délibération adoptée par :

31 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS,

L. CORTEZ, J-M. AURIAULT, M-F. BRENTOT, P. JACOB, M. DUVIVIER, H. LUNEAU, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, D. JOFFRE,

C. GAUZERAN, H. AUSSEDAT, A-C. JAUFFRET, V. JOLY-CORBIN,

A. LOUIS, C. PAITEL, G. NAVINEL, S. ÉMIRIAN, B. BOULDOIRES,

G. CHAUMERLIAC, C. DRECQ, M. JOUANOT, A. LEVACHER,

D. MBANZA.

4 abstentions : A. LIME, M. PETIT, F. PEIGNEY, I. DAHAN.

-oOo-

2013/S03/015 - Participation de la Commune au financement d’une

opération de construction neuve d’une résidence étudiante

de 113 logements située dans la Z.A.C. Pompidou – Le

Mignon au bénéfice de l’Office Public Départemental de

l’Habitat des Hauts-de-Seine.

Article unique : Une participation d’un montant de 180.000,00 euros est

accordée à l’Office Départemental de l’Habitat des

Hauts-de-Seine pour le financement d’une opération de

construction neuve d’une résidence étudiante de

113 logements située dans la Z.A.C. Pompidou – Le Mignon.

Délibération adoptée par :14

30 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS,

L. CORTEZ, J-M. AURIAULT, M-F. BRENTOT, P. JACOB, M. DUVIVIER, H. LUNEAU, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, D. JOFFRE,

C. GAUZERAN, H. AUSSEDAT, A-C. JAUFFRET, V. JOLY-CORBIN,

A. LOUIS, C. PAITEL, G. NAVINEL, S. ÉMIRIAN, B. BOULDOIRES,

G. CHAUMERLIAC, C. DRECQ, M. JOUANOT, A. LEVACHER.

4 voix contre : A. LIME, M. PETIT, F. PEIGNEY, I. DAHAN.

et 1 abstention : D. MBANZA.

-oOo-

2013/S03/016 - Octroi de la garantie communale pour des emprunts à réaliser par l’Office Public Départemental de l’Habitat des

Hauts-de-Seine auprès de la Caisse des Dépôts et

Consignations destinés au financement de la construction

neuve de 113 logements d’une résidence étudiante située

Z.A.C. Pompidou – Le Mignon.

Article 1 : La Commune de Bois-Colombes accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’emprunts d’un montant total

de 8.355.235,00 euros souscrits par l’Office Public

Départemental de l’Habitat des Hauts-de-Seine auprès de la

Caisse des Dépôts et Consignations.

Ces prêts sont destinés à financer la construction d’une

résidence étudiante de 113 logements financés en P.L.S. et en

P.H.A.R.E. au sein de la Z.A.C. Pompidou – Le Mignon (Lot A2)

à Bois-Colombes.

Article 2 : Les caractéristiques des prêts sont les suivantes :

Prêt P.L.S. construction :

- Montant du prêt construction : 4.099.271,00 euros

- Durée de la période de préfinancement : 24 mois maximum

- Durée de la période d’amortissement : 40 ans

- Périodicité des échéances : annuelle

- Index : Livret A

- Taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt

+ 111 pdb

Prêt P.L.S. foncier :

- Montant du prêt foncier : 498.333,00 euros

- Durée de la période de préfinancement : 24 mois maximum

- Durée de la période d’amortissement : 50 ans

- Périodicité des échéances : annuelle

- Index : Livret A

- Taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt

+ 111 pdb.

Prêt P.H.A.R.E. :15

- Montant du prêt : 3.350.343,00 euros

- Durée de la période de préfinancement : 24 mois maximum

- Durée de la période d’amortissement : 40 ans

- Périodicité des échéances : annuelle

- Index : Livret A

- Taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt

+ 60 pdb

Prêt P.H.A.R.E. foncier :

- Montant du prêt : 407.288,00 euros

- Durée de la période de préfinancement : 24 mois maximum

- Durée de la période d’amortissement : 50 ans

- Périodicité des échéances : annuelle

- Index : Livret A

- Taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt

+ 60 pdb

Modalité de révision des taux :

Double révisabilité limitée (dl) : Taux annuel de progressivité :

0,50 % maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en

cas de variation du taux du livret A)

Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque

échéance : en fonction de la variation du taux du livret A sans

que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.

Article 3 : La garantie de la Commune de Bois-Colombes est accordée pour la durée totale des prêts, soit 24 mois de préfinancement

maximum suivis d’une période d’amortissement de 40 ans et

50 ans pour la partie foncière et porte sur l’ensemble des

sommes contractuellement dues par l’Office Public

Départemental de l’Habitat des Hauts-de-Seine, dont il ne se

serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par

l’emprunteur est inférieure à douze (12) mois, les intérêts

courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette

période.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des

Dépôts et Consignations, la Commune s’engage à se substituer

à l’Office Public Départemental de l’Habitat des Hauts-de-Seine

pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et

sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce

règlement.

Article 4 : La Commune s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les

charges de l’emprunt.16

Article 5 : Monsieur le Maire est autorisé à intervenir aux contrats de prêts passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et

l’Office Public Départemental de l’Habitat des Hauts-de-Seine.

Délibération adoptée par :

30 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS,

L. CORTEZ, J-M. AURIAULT, M-F. BRENTOT, P. JACOB, M. DUVIVIER, H. LUNEAU, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, D. JOFFRE,

C. GAUZERAN, H. AUSSEDAT, A-C. JAUFFRET, V. JOLY-CORBIN,

A. LOUIS, C. PAITEL, G. NAVINEL, S. ÉMIRIAN, B. BOULDOIRES,

G. CHAUMERLIAC, C. DRECQ, M. JOUANOT, A. LEVACHER.

4 voix contre : A. LIME, M. PETIT, F. PEIGNEY, I. DAHAN.

et 1 abstention : D. MBANZA.

-oOo-

2013/S03/017 - Participation de la Commune au financement d’une

opération de construction neuve de 96 logements située

Z.A.C. Pompidou – Le Mignon à Bois-Colombes au

bénéfice de l’Office Public Départemental de l’Habitat des

Hauts-de-Seine.

Article unique : Une participation d’un montant de 180.000,00 euros est

accordée à l’Office Départemental de l’Habitat des

Hauts-de-Seine pour le financement de l’opération de

construction neuve de 96 logements située dans la

Z.A.C. Pompidou – Le Mignon (Lot B1) à Bois-Colombes.

Délibération adoptée par :

30 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS,

L. CORTEZ, J-M. AURIAULT, M-F. BRENTOT, P. JACOB, M. DUVIVIER, H. LUNEAU, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, D. JOFFRE,

C. GAUZERAN, H. AUSSEDAT, A-C. JAUFFRET, V. JOLY-CORBIN,

A. LOUIS, C. PAITEL, G. NAVINEL, S. ÉMIRIAN, B. BOULDOIRES,

G. CHAUMERLIAC, C. DRECQ, M. JOUANOT, A. LEVACHER.

5 voix contre : A. LIME, M. PETIT, F. PEIGNEY, I. DAHAN, D. MBANZA.

-oOo-

2013/S03/018 - Travaux de réfection du revêtement de surface et des entourages d’arbres de la Place de la République à Bois-17

Colombes – Demande de subvention au titre de la dotation

d’actions parlementaires auprès de Monsieur Hervé

MARSEILLE, Sénateur.

Article unique : Monsieur le Maire est autorisé à solliciter auprès de

Monsieur Hervé MARSEILLE, Sénateur, au titre de la dotation

d’actions parlementaires, une subvention au taux maximum

pour le financement des travaux de réfection du revêtement de

surface et des entourages d’arbres de la Place de la

République à Bois-Colombes.

Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.

-oOo-

2013/S03/019 - Travaux programmés en 2013 dans l’enceinte du groupe scolaire Paul-Bert à Bois-Colombes – Demande de

subvention au titre de la dotation d’actions parlementaires

auprès de Monsieur Jacques KOSSOWSKI, Député.

Article unique : Monsieur le Maire est autorisé à solliciter auprès de

Monsieur Jacques KOSSOWSKI, Député, au titre de la dotation

d’actions parlementaires, une subvention au taux maximum

pour le financement des travaux programmés en 2013 dans

l’enceinte du groupe scolaire Paul-Bert à Bois-Colombes.

Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.

-oOo-

2013/S03/020 - Demande de subvention auprès du Département des Hauts-de-Seine pour l’organisation du marché de Noël

2013.

Article unique : Monsieur le Maire est autorisé à solliciter du Département des Hauts-de-Seine une subvention au taux maximum pour

l’organisation du marché de Noël qui se déroulera les

14 et 15 décembre 2013.

Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.

-oOo-

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : Rapporteur Madame PAITEL, Conseiller Municipal délégué.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame PAITEL,

Conseiller Municipal délégué.

2013/S03/021 - Exercice du Droit de Préemption sur les cessions de

fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux

commerciaux ainsi que les cessions de terrains portant ou18

destinés à porter des commerces d’une surface de vente

comprise entre 300 et 1 000 m² – Délégation de ce droit au

Maire - Compte rendu des opérations réalisées ou

refusées.

Note d’information sans vote.

-oOo-

RESSOURCES HUMAINES : Rapporteur Monsieur AURIAULT, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur AURIAULT,

Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2013/S03/022 - Modification du tableau des effectifs du personnel

communal : création d’emplois.

Article unique : Sont créés au tableau des effectifs du personnel communal : - un emploi de rédacteur principal de 1ère classe ;

- un emploi de brigadier de police municipale ;

- un emploi d’adjoint technique de 1ère classe.

Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.

-oOo-

2013/S03/023 - Vœu du Conseil Municipal portant propositions pour faciliter les démarches des administrés bois-colombiens

auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des

Hauts-de-Seine.

Article 1er : Le Conseil Municipal de la Commune de Bois-Colombes

confirme la demande de mise à disposition d’une urne par la

C.P.A.M. 92, au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville, permettant

le recueil du courrier, dont l’acheminement hebdomadaire vers

le siège départemental de la Caisse Primaire d’Assurance

Maladie à Nanterre sera pris en charge par les services

municipaux.

Article 2 : Le Conseil Municipal de la Commune de Bois-Colombes

confirme la demande d’installation par la C.P.A.M. 92 d’une

borne Vitale nouvelle génération en Mairie, avant la fin de

l’année 2013.

Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.

-oOo-

NOTES D'INFORMATION : Rapporteur Monsieur le Maire.19

Monsieur le Maire, dans les conditions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, a :

I. Marchés publics

Direction de la construction

1. signé les avenants suivants aux lots ci-dessous mentionnés du marché à procédure adaptée relatif aux travaux de réhabilitation de la crèche

Capucine sise 16, rue Manoury à Bois-Colombes. Lesdits avenants ont pour objet d’ajouter la réalisation de travaux supplémentaires nécessaires à la bonne exécution de chaque lot :

a. l’avenant n° 2 au lot n° 4a «Menuiseries extérieures et persiennes aluminium / Serrurerie – Métallerie», conclu avec la société ALUFER. Le montant de l’avenant s’établit à 1.791,00 euros H.T. portant le montant du lot de 228.000,00 euros H.T. à 229.791,00 euros H.T. ;

b. l’avenant n° 3 au lot n° 8 «Electricité / Courants fort et faible», conclu avec la société E.R.I. Le montant de l’avenant s’établit à 1.060,30 euros H.T. portant le montant du lot de 151.730,59 euros H.T. à

152.790,89 euros H.T. ;

2. attribué à la société BATIPLUS un marché à procédure adaptée relatif aux missions de contrôle technique portant sur l’établissement de rapports de vérification règlementaire après travaux (R.V.R.A.T.) pour trois opérations : les travaux réalisés au sous-sol de l’église Notre-Dame de Bon-Secours, la transformation d’une salle d’activités en salle de classe au

rez-de-chaussée de l’école Gramme et l’aménagement en salle de classe de la salle informatique située au deuxième étage de l’école la Cigogne. Le marché est conclu à compter de sa notification et s’achève au terme des visites de suivi des prescriptions pour chaque opération et de la mise à jour des R.V.R.A.T. Le montant du marché s’établit, d’une part, à la somme forfaitaire de 2.730,00 euros H.T. correspondant à la réalisation des

R.V.R.A.T. des trois opérations et d’autre part, au prix unitaire de 280,00 euros H.T. par visite pour le suivi des prescriptions réalisées à l’issue de l’établissement du R.V.R.A.T. de chaque opération ;

3. attribué à la société BATIPREV un marché à procédure adaptée relatif à la mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les travaux d’extension du multi-accueil «L’Oiseau bleu» sis 35, rue Gramme à Bois- Colombes. Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu’au terme de la mission, soit à la fin du délai de garantie de parfait

d’achèvement. Le montant du marché s’établit à la somme de

2.385,00 euros H.T. ;

4. signé l’avenant n° 2 au lot n° 2 «Peinture intérieure» du marché à

procédure adaptée relatif à la troisième phase des travaux de rénovation de20

l’église Notre-Dame de Bon-Secours à Bois-Colombes, conclu avec la

société LES PEINTURES PARISIENNES. L’avenant a pour objet de

modifier les travaux à accomplir dans le cadre dudit lot. Le montant de l’avenant s’établit à -1.160,00 euros H.T., réduisant le montant du lot de 138.006,00 euros H.T. à 136.846,00 euros H.T. ;

5. signé l’avenant n° 1 au marché à procédure adaptée relatif à une mission de contrôle technique pour les travaux de rénovation de la crèche Capucine sise 16, rue Manoury à Bois-Colombes, conclu avec la société BATIPLUS. L’avenant a pour objet d’ajouter des prestations complémentaires liées à la vérification de l’accessibilité aux personnes handicapées. Le montant de l’avenant s’élève à 800,00 euros H.T. portant le montant du marché de 10.140,00 euros HT à 10.940,00 euros H.T. ;

6. signé l’avenant n° 1 au marché à procédure adaptée relatif à une mission d’ordonnancement, pilotage et coordination des travaux de rénovation de la crèche Capucine sise 16, rue Manoury à Bois-Colombes, conclu avec la société S.C.O. L’avenant a pour objet de modifier les prestations à réaliser afin de prendre en compte les retards de livraison des parements de façade en terre cuite. Le montant de l’avenant s’élève 4.300,00 euros H.T. portant le montant du marché de 29.400,00 euros HT à 33.700,00 euros H.T. ;

7. attribué les lots suivants du marché à procédure adaptée relatif aux travaux d’entretien, de réparations et d’aménagement des propriétés bâties

communales. Chaque lot est conclu pour une durée d’un an et pourra être renouvelé deux fois pour une même durée :

- le lot n° 1 «Gros œuvre – Maçonnerie – Plâtrerie – Cloisons –

Doublage – Carrelage – Démolitions – Amiante - Ravalement» à la

société S.E.T.E. S’agissant d’un marché à bons de commande, le montant du lot s’établit entre 80.000,00 euros H.T. et 400.000,00 euros H.T. par période contractuelle. Le lot est conclu à compter du 19 mars 2013 ;

- le lot n° 6 «Etanchéité» à la société SOPREMA. S’agissant d’un

marché à bons de commande, le montant du lot s’établit entre à 20.000,00 euros H.T. et 90.000,00 euros H.T. Le lot est conclu à compter du 18 mars 2013 ;

Direction de l’environnement

8. attribué à la société ZEBRA APPLICATIONS, le marché à procédure

adaptée relatif à des travaux de signalisation horizontale et de marquage au sol. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé trois fois pour des périodes de même. S’agissant d’un marché à bons de commande, le montant du marché s’établit, par période contractuelle, entre un minimum de

8.000,00 euros H.T. et un maximum de 49.000,00 euros H.T. ;

9. attribué à la société CONTENUR un marché à procédure adaptée relatif à la fourniture de conteneurs de déchets ménagers. Le marché est conclu21

pour une période de douze mois consécutifs à compter de sa date de notification, et pourra être renouvelé à trois reprises pour des périodes de même durée. S’agissant d’un marché à bons de commandes, le montant du marché s’établit, par période contractuelle, entre un minimum de

8.000,00 euros H.T. et un maximum de 29.000,00 euros H.T.;

10. attribué à la société CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE (C.I.G.) un marché à procédure adaptée relatif à l’entretien des réseaux

d’assainissement communaux. Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de douze mois et pourra être renouvelé deux fois pour des périodes de même durée. S’agissant d’un marché à bons de commande, le montant du marché s’établit, par période contractuelle, entre un minimum de 10.000,00 euros H.T. et 65.000,00 euros H.T. ;

11. attribué à la société S.M.D.A. un marché à procédure adaptée relatif aux travaux d’élagage et d’abattage du patrimoine arboré de la Ville de

Bois-Colombes. Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d’un an et pourra être renouvelé trois fois pour des périodes de même durée. S’agissant d’un marché à bons de commande, le montant du marché s’établit, par période contractuelle, entre un minimum de 10.000,00 euros H.T. et 49.000,00 euros H.T. ;

12. attribué à la LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX un marché à

procédure adaptée relatif à la création d’un «refuge L.P.O.», sous

convention Qualité, sur le site du Parc des Bruyères. Le marché est conclu pour une durée ferme de cinq ans à compter de sa notification. Le montant du marché s’établit à la somme de 5.775,00 euros, cet organisme n’est pas assujetti à T.V.A. ;

Direction des moyens généraux

13. attribué à la société LA POSTE un marché à procédure adaptée relatif à l’affranchissement d’envois en nombre Affranchigo de plus de 100 plis identiques pour un envoi local et de plus de 400 plis identiques pour un envoi national. Le marché prend effet à compter du 25 avril 2013 pour une période de douze mois, et pourra être renouvelé trois fois pour une période de même durée. Le montant du marché s’établit en fonction des tarifs d’affranchissement pratiqués par la Poste suivant le poids, la taille et le nombre d’enveloppes, sans frais de prise en charge ;

14. attribué à la société LA POSTE un marché à procédure adaptée relatif à la prise en charge d’envois en nombre Destineo de plus de 100 plis

identiques pour un envoi local et de plus de 400 plis identiques pour un envoi national. Le marché prend effet à compter du 25 avril 2013 pour une période de douze mois, et pourra être renouvelé trois fois pour une période de même durée. Le montant du marché s’établit en fonction de la grille tarifaire correspondant aux prix pratiqués par la Poste suivant le poids, la taille et le nombre d’enveloppes ;

15. signé l’avenant n° 3 au lot n° 3 «Equipements réseaux et vidéos», conclu avec la société SOGETREL, du marché à procédure adaptée relatif à la22

création d’un système de vidéoprotection complet sur le territoire de la Commune de Bois-Colombes. L’avenant a pour objet d’ajouter des modèles de caméra dans le bordereau des prix unitaires afin de prendre en compte les évolutions technologiques ;

16. attribué à la société TG INFORMATIQUE un marché à procédure adaptée relatif à l’achat de petites fournitures informatiques. Le marché est conclu pour une période de douze mois à compter de sa notification, et pourra être renouvelé trois fois pour des périodes de même durée. S’agissant d’un marché à bons de commandes, le montant du marché s’établit, par période contractuelle, entre un minimum de 10.000,00 euros H.T. et un maximum de 48.000,00 euros H.T. ;

Police municipale

17. attribué à la société A.F.S.S.R. un marché à procédure adaptée relatif à la location longue durée d’un véhicule équipé d’un système de lecture

automatique de plaques d’immatriculation (L.A.P.I.) pour le compte de la police municipale de la Commune de Bois-Colombes. Le marché est

conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Le montant du marché s’établit, d’une part, à la somme forfaitaire de 41.672,16 euros H.T. correspondant aux frais de formation des agents, au coût de la maintenance annuelle et aux frais de location du véhicule pour un

maximum de 80.000 km, le cout kilométrique supplémentaire étant facturé 0,04 euros H.T. D’autre part, le montant du marché s’établit au prix unitaire de chaque fichier traité, facturé en fonction de la catégorie de

contravention émise. Le montant total du marché ne peut excéder

200.000,00 euros ;

Direction des ressources humaines

18. attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE un marché à procédure allégée relatif à la participation de dix agents communaux à la formation «Sauveteur Secouriste du travail». Le montant du marché s’élève à la somme de 1.200,00 euros nets de taxes ;

19. attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE un marché à procédure allégée relatif à la participation de neuf agents communaux à la formation «Sauveteur Secouriste du travail». Le montant du marché s’élève à la somme de 1.200,00 euros nets de taxes ;

20. attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE un marché à procédure allégée relatif à la participation de neuf agents stagiaires exerçant une fonction de direction au sein des établissements d’accueil de la Petite Enfance de la Ville de Bois-Colombes à la formation «Accompagnement du projet de réorganisation du service d’accueil familial municipal», les 16 et 17 avril 2013. Le montant du marché s’élève à la somme de 1.600,00 euros nets de taxes ;23

21. attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE un marché à procédure allégée relatif à la participation d’un agent communal à la formation «Organisation d’une police municipale» se déroulant du 24 au 28 juin 2013. Le montant du marché s’élève à la somme de 500,00 euros nets de taxes ;

22. attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE un marché à procédure allégée relatif à la participation d’un agent communal à la formation «Habilitation électrique, électricien» se déroulant du 3 au 7 juin 2013. Le montant du marché s’élève à la somme de 370,00 euros nets de taxes ;

23. attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE un marché à procédure allégée relatif à la participation d’un agent communal à la formation «Outlook-Initiation» se déroulant le 11 avril 2013. Le montant du marché s’élève à la somme de

80,00 euros nets de taxes ;

24. attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE un marché à procédure allégée relatif à la participation d’un agent communal à la formation «Word-Initiation», les

18 et 19 mars 2013. Le montant du marché s’élève à la somme de

160,00 euros nets de taxes;

25. attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE un marché à procédure allégée relatif à la participation d’un agent communal à la formation «Excel-Initiation», les

25 et 26 mars 2013. Le montant du marché s’élève à la somme de

160,00 euros nets de taxes ;

26. attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE, centre de formation d’apprentis des métiers territoriaux, trois marchés à procédure allégée relatifs à l’organisation de formations en apprentissage de futurs auxiliaires de puériculture de septembre 2012 à juillet 2013. Le montant de chaque marché s’élève à la somme de

5.500,00 euros nets de taxes.

27. signé l’avenant n° 1 au marché à procédure allégée relatif à l’organisation de la formation «Module 3 pour l’attribution du diplôme d’Etat d’Auxiliaire de puériculture» à destination d’un agent communal, conclu avec

GRETA M2S. L’avenant a pour objet de réduire la période de la formation, initialement prévue du 25 mars au 12 juillet 2013, pour la faire terminer le 31 mai 2013. L’avenant n’a pas d’incidence financière ;

28. résilié pour faute le lot n° 3 «Formation pour des brevets professionnels de24

la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport à destination des agents communaux à temps plein de la Ville de Bois-Colombes», conclu avec le groupement AUTEUIL FORMATION CONTINUE / A.F.O.C.A.L., du marché à procédure adaptée relatif à l’organisation de formations BAFA, BAFD, BPJEPS pour le compte de Ville de Bois-colombes, en raison de

l’impossibilité du titulaire d’assurer la réalisation de ses prestations. La résiliation est prononcée aux frais et risques du titulaire et prend effet à compter du 15 mars 2013 ;

29. attribué les lots suivants du marché à procédure adaptée relatif à la

fourniture de vêtements et chaussures pour les agents de la Ville de Bois- Colombes. Chaque lot est conclu à compter de sa notification pour une durée d’un an et pourra être renouvelé une fois pour une même durée : - le lot n° 1 «Fourniture de vêtements professionnels» à la société HENRI BRICOUT. S’agissant d’un marché à bons de commande, le montant du lot s’établit entre un minimum de 10.000,00 euros H.T. et un maximum de 30.000,00 euros H.T. par période contractuelle ;

- le lot n° 2 «Fourniture de chaussures» à la société HENRI BRICOUT. S’agissant d’un marché à bons de commande, le montant du lot

s’établit entre un minimum de 5.000,00 euros H.T. et un maximum de 20.000,00 euros H.T. par période contractuelle ;

- le lot n° 3 «Fourniture d’uniformes et chaussures pour la police

municipale» à la société BALSAN. S’agissant d’un marché à bons de commande, le montant du lot s’établit entre un minimum de

5.000,00 euros H.T. et un maximum de 30.000,00 euros H.T. par période contractuelle ;

- le lot n° 4 «Fourniture d’uniformes et chaussures pour les gardiens de square» à la société PROMO COLLECTIVITE. S’agissant d’un marché à bons de commande, le montant du lot s’établit entre un minimum de 1.000,00 euros H.T. et un maximum de 10.000,00 euros H.T. par période contractuelle ;

- le lot n° 5 «Fourniture de vêtements non professionnels» à la société CREA’TOP. S’agissant d’un marché à bons de commande, le montant du lot s’établit entre un minimum de 1.000,00 euros H.T. et un

maximum de 8.000,00 euros H.T. par période contractuelle ;

30. attribué à l’association A.S.E.C. un marché à procédure allégée relatif à la mise à disposition d’un salarié auprès de la Commune, pour travailler au montage marchés aux comestibles. Le marché est conclu pour une durée de trois mois à compter de la prise de fonction du salarié, soit le 15 avril 2013. Le montant du marché s’établit à 6.890,00 euros nets de taxes ;

31. attribué à la société SELECTOUR – CAROL’VOYAGES un marché à procédure adaptée relatif à la fourniture de billets d’avion aller-retour à destination de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion dans le cadre de départs d’agents de la ville de Bois-Colombes au titre des congés bonifiés pour l’année 2013. Le marché est conclu à compter de sa

notification et se terminera le 5 octobre 2013. Le montant du marché s’élève à la somme de 18.114,00 euros T.T.C. ;

Direction enfance, jeunesse, sports, enseignement et entretien / restauration25

32. attribué à la S.E.M. VOLCANS un marché à procédure adaptée relatif à l’organisation d’une visite de «Vulcania, l’aventure de la Terre» le

2 mai 2013 pour quatorze jeunes âgés de 11 à 14 ans, accompagnés de deux animateurs du service jeunesse et du chauffeur de bus de la

Commune de Bois-Colombes. Le montant du marché s’établit à

195,00 euros T.T.C. ;

33. rapporté la décision1 portant attribution à la société PROLINGUA d’un marché à procédure allégée relatif à l’organisation d’un séjour initiation langue étrangère et itinéraire culturel à l’étranger pour des adolescents âgés de 14 à 17 ans, du 14 au 28 juillet 2013 et a attribué ce marché à ladite auberge de jeunesse. Le montant du marché s’élève à la somme de 1.595,00 euros T.T.C., la fourchette de commande s’établissant entre un minimum de 8 et un maximum de 15 participants ;

34. attribué à l’association ÉCHANGES ET DECOUVERTES le marché

subséquent n° 5 du lot n° 4 «Séjours bord de mer et activités nautiques en France ou à l’étranger âgés de 6 à 17 ans» de l’accord-cadre relatif à l’organisation de séjours en centres de vacances. Le marché porte sur l’organisation d’un séjour bord de mer et activités nautiques pour huit à dix-huit enfants âgés de 6 à 10 ans. Le séjour, d’une durée de

10 à 15 jours, se déroule durant la deuxième quinzaine du mois de juillet 2013 zone C. Le coût unitaire du séjour s’élève à 895,00 euros T.T.C. par personne ;

35. attribué à la société WARTNER le marché à procédure adaptée relatif au nettoyage et au blanchissage de linges. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 26 mars 2013. S’agissant d’un marché à bons de commande, le montant du marché s’établit entre un minimum de

800,00 euros H.T. et un maximum de 5.000,00 euros H.T. ;

36. attribué à la société LE CLOAREC le marché à procédure adaptée relatif à la fourniture d’une armoire froide. Le marché est conclu à compter de sa notification et s’achève au terme du délai de garantie. Le montant du marché s’établit à 1.746,00 euros H.T. ;

Direction de l'action culturelle

37. attribué à la société ART FM PRODUCTION le marché à procédure

adaptée relatif à la programmation d’un concert de Michel JONASZ le 12 avril 2013 à la salle Jean-Renoir à Bois-Colombes. Le montant du marché s’établit à 13.805,73 euros T.T.C. ;

38. attribué à la société PAPA LUNA PRODUCTIONS le marché à procédure adaptée relatif à la programmation d’un spectacle intitulé «L’incroyable

1 Décision présentée au Conseil Municipal par la note d’information du 9 avril 2013 (n°32)26

histoire de Gaston et Lucie» le 10 avril 2013 à la salle Jean-Renoir. Le montant du marché s’établit à 2.979,00 euros T.T.C. correspondant à la représentation et à ses frais de transport ;

39. attribué les marchés à procédure adaptée suivants dans le cadre de la manifestation «Des Bulles à Bois-Colombes» se déroulant les

13 et 14 avril 2013, chaque marché est conclu à compter de sa notification et s’achève à l’issue de ses prestations propres :

- le marché relatif à la réalisation, d’une part, d’une décoration sur le thème de la B.D. de l’escalier d’honneur de l’Hôtel-de-Ville et,

d’autre part, d’une fresque sur le thème «Lire c’est l’aventure !»

dans l’Hôtel-de-Ville pour le 13 avril 2013, à l’association

LE COCHON DINGUE. Le montant du marché s’établit à

500,00 euros nets de taxes ;

- le marché relatif à la réalisation, pour le 14 avril 2013, d’une fresque intitulée «Lire c’est l’aventure!» à Monsieur SUPIOT. Le montant du marché s’établit à 900,00 euros nets de taxes ;

- le marché relatif à l’animation «Caricatures» à Monsieur

GANDEBOEUF dit «Gribouilletout». Le montant du marché s’établit à 780,00 euros H.T. ;

- le marché relatif à l’animation «Maquillage enfants : B.D.» sur le parvis de l’Hôtel-de-Ville, à l’association BOL DE RIRE. Le montant du marché s’établit à 515,00 euros nets de taxes ;

- le marché relatif à location d’une structure gonflable «Tintin» pour les enfants déployée sur le parvis de l’Hôtel de Ville, à la société AIR2JEUX. Le montant du marché s’établit à 689,28 euros T.T.C. ;

- le marché relatif à la location d’un véhicule militaire et d’un lot d’objets de la seconde guerre mondiale pour la décoration du hall de l’Hôtel de Ville, à Monsieur THEVENON. Le montant du marché s’établit à 400,00 euros T.T.C. ;

- le marché relatif à la mise à disposition du 19 mars au 14 avril 2013 de planches originales de B.D. pour une exposition «Il était une fois en France» et à la participation au festival, à Monsieur VALLEE. Le montant du marché s’établit, d’une part, à la somme de

1.500,00 euros T.T.C. et, d’autre part, aux frais d’hébergement, de restauration et de transport ;

- le marché relatif à la mise à disposition du 19 mars au 14 avril 2013 de planches originales de B.D. pour une exposition «Les p’tits

diables» et à la participation au festival, à Monsieur DUTTO. Le montant du marché s’établit, d’une part, à la somme de

1.500,00 euros T.T.C. et, d’autre part, aux frais d’hébergement, de restauration et de transport ;

- le marché relatif à réalisation d’un spectacle de contes illustrés, le 13 avril 2013, à la salle Jean-Renoir à Bois-Colombes à la

COMPAGNIE TROLL. Le montant du marché s’établit à

850,00 euros H.T. ;

1.

Direction de la petite enfance27

40. attribué à la société TELETEK le marché à procédure adaptée relatif à la fourniture de matériel électroménager pour l’établissement Capucine. Le montant du marché s’établit à la somme de 197,00 euros T.T.C. ;

Service relations publiques

41. attribué les marchés à procédure adaptée suivants dans le cadre de la Fête Mermoz se déroulant le 7 septembre 2013, chaque marché est conclu à compter de sa notification et s’achève à l’issue de ses prestations propres :

- le marché relatif à l’établissement de diverses animations (une double cage à grimper, un trampoline six pistes, huit karts à pédales et cinq sulkies, ainsi qu’un circuit en bois), à la société EUROPEAN EVENT. Le montant du marché s’établit à 6.488,00 euros H.T. ;

- le marché relatif à l’établissement du manège écologique

Gaston Lagaffe, à la société ART ÉVOLUTION. Le montant du

marché s’établit à 2.800,00 euros H.T. ;

- le marché relatif au théâtre de Guignol à la société IL ÉTAIT UNE FOIS. Le montant du marché s’établit à 1.950,00 euros H.T. ;

42. attribué les marchés à procédure adaptée suivants dans le cadre de la Fête des Bruyères se déroulant le 29 juin 2013, chaque marché est conclu à compter de sa notification et s’achève à l’issue de ses prestations propres :

- le marché relatif à l’animation «Bumping Ball», à la société

AGENCE LOISIRS ÉVÈNEMENT. Le montant du marché s’établit à 747,69 euros H.T. ;

- le marché relatif aux promenades à poney, à la société A.P.S. Le montant du marché s’établit à 960,00 euros H.T. ;

- le marché relatif à des animations, à la société AIR2JEUX. Le

montant du marché s’établit à 6.575,44 euros H.T. ;

- le marché relatif à l’animation musicale «Les Dromadulaires», à

l’association BLUE CAP. Le montant du marché s’établit à

1.800,00 euros nets de taxes ;

- le marché relatif à la projection du cinéma plein air et à la location de transats à la société KART’OON. Le montant du marché s’établit à 4.117,50 euros H.T. ;

43. attribué à la société LES MARCHÉS DE LÉON le marché à procédure adaptée relatif aux animations sur la place Jean Mermoz lors du marché aux fleurs, le 6 avril 2013. Le montant du marché s’établit à la somme de 6.030,00 euros H.T. ;

44. attribué à l’association SING SONG EVENT le marché à procédure

adaptée relatif à la prestation musicale de la soirée du 13 juillet 2013 sur la Place de la République. Le montant du marché s’établit à la somme de 4.000,00 euros H.T., l’organisme n’étant pas assujetti à la T.V.A. ;

45. attribué à la société REACTIV SECURITÉ le marché à procédure adaptée relatif aux prestations de services de gardiennage et de sécurisation des28

sites lors de diverses manifestations organisées sur la Commune de

Bois-Colombes. Le marché est conclu pour une période d’un an à compter de sa notification et pourra être ensuite renouvelé à trois reprises pour une même durée. S’agissant d’un marché à bons de commande, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de

7.000,00 euros H.T. par période contractuelle ;

II. Régies

1.

46. modifié la régie de recettes intitulée «Régie 2 – Administration, Culture, Urbanisme, Voirie et Relations Publiques» afin de permettre à ladite régie d’encaisser les produits résultant du remboursement de l’aide pour l’emploi d’un assistant maternel ou d’un assistant parental, instituée sous forme d’avance remboursable ;

47. modifié la régie de recettes intitulée «Régie 1 – Scolaire, périscolaire, petite enfance, jeunesse, sports et culture» afin de modifier les dispositions

relatives aux points d’encaissement ;

III. Assurances

2.

48. réglé à la compagnie S.M.A.C.L. le montant de la cotisation de révision pour l’année 2012 de l’assurance «Responsabilité Civile Générale», d’un montant de1.451,11 euros T.T.C. pour la période du 1er janvier au

31 décembre 2012, établie en fonction de l’évolution de la masse salariale ;

49. réglé à la compagnie S.M.A.C.L. le montant de la franchise contractuelle «Responsabilité civile» s’élevant à 1.000,00 euros, suite à l’engagement de la responsabilité de la Commune dans le cadre d’un sinistre automobile survenu le 12 janvier 2012 ;

50. accepté le remboursement de la somme de 303,43 euros par la

société INTER/MUTUELLES ASSISTANCE correspondant aux frais

médicaux avancés par la Commune à un jeune Bois-Colombien, victime d’un accident lors d’un séjour au ski organisé par la Commune ;

51. accepté le versement de la somme de 3.962,77 euros par la

compagnie ZURICH INSURANCE correspondant aux dommages subis par la Commune suite à une manœuvre d’un camion de la

société DERICHEBOURG qui a arraché une poutre et cassé un miroir au Centre technique municipal ;

IV. Tarifs

52. appliqué, dans le cadre de l’opération évènementielle «Des Bulles à

Bois-Colombes» la gratuité d’entrée d’une part, pour le spectacle

«Contes illustrés» se déroulant le 13 avril 2013 à la salle Jean-Renoir et d’autre part, pour la séance de projection le 14 avril 2013 du documentaire «Sous les bulles, l’autre visage de la Bande Dessinée» à la salle

Jean-Renoir ;29

V Aliénation de gré à gré

53. décidé d’aliéner les produits dérivés suivants au public du festival de B.D. «Des Bulles à Bois-Colombes» organisé les 13 et 14 avril 2013 : des tee-shirts, des mugs, des marques pages magnétiques, des pots à crayons de couleur, des magnets et différentes affiches, les recettes de ces ventes ne pouvant excéder 4.600,00 euros ;

2.

VI. Dons et cessions

54. accepté le don de Mesdames G. concernant des copies de

cinq photographies représentant les immeubles du 10, 12 et 14, rue du Général Leclerc endommagés par le bombardement du 31 décembre

1943 ;

55. accepté les dons d’œuvres d’art de Monsieur C.V., Monsieur V.L.,

Monsieur G., Madame B., Madame K., Monsieur R., Monsieur L.,

Madame A., Monsieur F., Madame P. et Madame R. dans les modalités définies par les pactes adjoints auxdites donations ;

56. signé avec Monsieur J., Monsieur H., Monsieur L., Monsieur B., Mesdames G. et Monsieur B. des contrats de cession, à titre gratuit, de leur droit à l’image concernant les enregistrements vidéo ou audio de leur témoignage relatif aux bombardements de Bois-Colombes pendant la seconde guerre mondiale ;

57. signé avec l’association LES ONDES BUISSONNIÈRES un contrat de cession, à titre gratuit, des droits de propriété intellectuelle qu’elle détient sur des documents d’archives ;

VII. Louages de choses

58. signé avec l’association d’AQUARIOPHILIE une convention de mise à disposition à titre gratuit des locaux du parc des Tourelles sis

98, rue Paul-Déroulède / 67, rue Charles Duflos à Bois Colombes. La

convention est conclue à compter du 17 avril 2013 pour une durée d’un an et se poursuivra d’année en année par tacite reconduction, dans la limite de douze ans ;

59. conclu les conventions d’occupation d’emplacements de stationnement temporaires suivantes avec des Bois-Colombiens :

- une convention sur le parking communal Larribot. La convention est consentie moyennant un loyer mensuel de 56,00 euros ;

- deux conventions sur le parking communal sis 48, rue Gramme. Chaque convention est consentie moyennant un loyer mensuel de 56,00 euros ;

- une convention sur le parking communal Tassigny. La convention est consentie moyennant un loyer mensuel de 56,00 euros ;

- deux conventions sur le parking communal du collège Mermoz.

Chaque convention est consentie moyennant un loyer mensuel de 83,00 euros ;30

VIII. Avocats, huissiers, actions en justice

60. été informé de la mise hors de cause de la Commune de Bois-colombes par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise concernant la demande

d’indemnisation d’une Colombienne intervenant suite à sa chute le

21 septembre 2006 sur les escaliers de la passerelle reliant la rue des Vallées à la gare de Colombes ;

61. fixé la rémunération du cabinet FARGE, COLAS et ASSOCIÉS à la somme de 1.135,00 euros T.T.C., correspondant au travail effectué dans le cadre du contentieux opposant la Commune de Bois-Colombes à une

Colombienne demandant des indemnités correspondant aux dommages qu’elle a subi suite à une chute sur la passerelle ferroviaire reliant la rue des Vallées à la gare de Colombes ;

62. été informé du non-lieu à statuer prononcé par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sur la demande d’annulation de la décision par laquelle Monsieur le Maire a décidé de signer l’avenant n° 2 à la convention cadre conclue avec l’établissement foncier des Hauts-de-Seine, ensemble

l’avenant lui-même ;

63. fixé la rémunération de Maître ÉVEILLARD à la somme de

660,74 euros T.T.C., correspondant au travail effectué dans le cadre du contentieux opposant la Commune de Bois-Colombes aux bénéficiaires d’un bail commercial pour le local sis 291, avenue d’Argenteuil ;

64. fixé la rémunération de Maître ÉVEILLARD à la somme de

1.277,20 euros T.T.C., correspondant au travail effectué dans le cadre du contentieux opposant la Commune de Bois-Colombes à un ancien

bénéficiaire d’un bail commercial pour le local sis 97, rue Charles-Chefson et 1, rue Hoche à Bois-Colombes ;

65. fixé la rémunération de la S.C.P. VINCENT-OHL à la somme de

3.588,00 euros T.T.C., correspondant au travail effectué dans le cadre du contentieux opposant, devant le Conseil d’Etat, la Commune de

Bois-Colombes à un ancien bénéficiaire d’un bail commercial pour le local sis 97, rue Charles-Chefson et 1, rue Hoche à Bois-Colombes ;

66. fixé la rémunération de Maître HASDAY à la somme de

1.122,56 euros T.T.C., correspondant au travail effectué dans le cadre du contentieux opposant la Commune de Bois-Colombes aux anciens titulaires du marché de maitrise d’œuvre relatif à la construction d’un centre de Tennis rue Gramme ;

IX. Concessions dans le cimetière communal

67. accordé le renouvellement de deux concessions d’une durée de quinze ans et de sept concessions d’une durée de dix ans au sein du cimetière

communal ;

68. accordé une concession d’une durée de trente ans et une concession d’une31

durée de dix ans au sein du cimetière communal ;

69. accordé une concession d’une durée de dix ans concernant une case de columbarium au sein du cimetière communal.

1.

-oOo-

QUESTIONS DIVERSES :

Au titre des questions diverses, ont été abordés :

- le renouvellement éventuel du contrat de délégation de service public de distribution de l’eau par le Syndicat des eaux de la presqu’île de Gennevilliers, auquel adhère la Commune de Bois-Colombes et l’opportunité de créer ou non une régie publique en lieu et place de cette délégation de service public ; - l’application du principe de précaution pour les risques résultant des ondes électromagnétiques et notamment au sein des écoles ;

- l’heure de tenue de la conférence du 17 juin 2013 sur la réforme des rythmes scolaires en présence d’un spécialiste de la chrono-psychologie, membre du comité de pilotage de la Conférence nationale sur les rythmes scolaires.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président de séance

remercie les participants et lève la séance à 22h00.

Le MAIRE,

Vice-Président du Conseil Général

des Hauts-de-Seine

Yves RÉVILLON