Compte-Rendu - CM43 jui09

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Compte-Rendu - CM43 jui09 Document publié le Mardi 7 juillet 2009 par la commune de Bois-Colombes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM43 jui09)Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Sécurité sociale, VILLE DE BOIS-COLOMBES

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CONSEIL MUNICIPAL

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COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU 7 JUIL LET 2009

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Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la Mairie, le 7 juillet 2009, à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Yves RÉVILLON, Maire, suite aux convocations adressées les 9 juin et 1er juillet 2009.

Étaient présents : M. RÉVILLON, Maire ; MM. LE LAUSQUE, VINCENT, Mmes LEMÊTRE, MARIAUD, M. DANNEPOND, Mme PATROIS,

M. SNEESSENS, Mme CORTEZ, M. AURIAULT, Mme BRENTOT,

Maires Adjoints, Mmes GAUZERAN, JOFFRE, ÉMIRIAN,

M. DUVIVIER, Mme VENANT-LENUZZA, M. NAVINEL, Mme JOLY- CORBIN, M. LUNEAU, Mme PAITEL, M. FOSSET, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, M. LIME (à partir de 20H15), Mmes DAHAN,

PETIT, Mlle GROUX, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : MM. BOULDOIRES, LOUIS, AUSSEDAT, JACOB, Mlle CRENN, MM. LIME (jusqu’à 20H15), PEIGNEY, GRIMONT, RAGOT, Conseillers Municipaux.

Procurations : M. BOULDOIRES a donné procuration à Mme PAITEL, M. LOUIS à M. VINCENT, M. AUSSEDAT à M. DANNEPOND, M. JACOB à

M. LE LAUSQUE, Mlle CRENN à Mme BRENTOT, M. PEIGNEY à Mme PETIT, M. GRIMONT à Mme DAHAN, M. RAGOT à Mlle GROUX.

M. Michel DUVIVIER est désigné comme Secrétaire.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation du Secrétaire de Séance.

Est seul candidat Monsieur Michel DUVIVIER, Conseiller Municipal.

Monsieur DUVIVIER est élu Secrétaire de Séance.

29 voix pour

M. DUVIVIER : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET, G. CHAUMERLIAC, J.-L. RAGOT, D. GROUX.

et 5 abstentions : M. DUVIVIER, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.

-oOo-2

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des Membres de l’Assemblée Communale le compte rendu sommaire de la séance publique du 26 mai 2009 qui est adopté.

30 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET, G. CHAUMERLIAC, J.-L. RAGOT, D. GROUX.

et 4 abstentions : I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.

-oOo-

COMMUNICATIONS DIVERSES :

Avant d'aborder les questions inscrites à l'ordre du jour, Monsieur le Maire indique qu'en son nom personnel et au nom de tous ses Collègues, il a :

ADRESSÉ SES PLUS VIVES FÉLICITATIONS À :

- Monsieur Christophe ROBIN, Responsable de la propreté urbaine, pour la naissance de son fils Caméron, le 24 avril 2009.

- Madame Patricia LEYTER, Responsable du Relais Assistants Maternels (RAM), pour son mariage avec Monsieur Antoine BONDÉELLE, le 6 juin 2009,

- Madame Céline MARTIN, Adjoint administratif de 2ème classe, pour son mariage avec Monsieur Laurent BROCHARD, le 13 juin 2009.

-oOo-

L'ordre du jour est ensuite abordé.

-oOo-

JUMELAGE : Rapporteur Madame JOFFRE.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame JOFFRE,

Conseiller Municipal Déléguée.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

SRP/2009/062 - C Convention de partenariat avec le lycée Albert-Camus dans le cadre du jumelage Bois-Colombes - Neu-Ulm.

Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.3

Article 1er : La convention de partenariat dans le cadre du jumelage avec Neu-Ulm, entre le lycée Albert-Camus et la Ville de Bois-Colombes, est

approuvée.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention de partenariat dans le cadre du jumelage avec Neu-Ulm pour 2009/2010.

-oOo-

PETITE ENFANCE : Rapporteur Madame MARIAUD.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame MARIAUD,

Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

SPE/2009/063 - Adoption du règlement de fonctionnement de s établissements et service d’accueil de la petite enfance de la Commune de

Bois-Colombes applicable à compter d u 1 er septembre 2009.

Article 1er : Le règlement de fonctionnement des établissements et service d’accueil de la petite enfance de la Commune de Bois-Colombes, tel qu’annexé à la présente Délibération, est approuvé.

Ce règlement entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2009.

Article 2 : Les Délibérations SPE/2006/116 et SPE/2007/016 sont abrogées à compter du 1 er septembre 2009.

Délibération adoptée par :

30 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET, G. CHAUMERLIAC, J.-L. RAGOT, D. GROUX.

et 5 abstentions : A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.

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SPE/2009/064 - Fixation et adoption du barème des p articipations familiale s des crèches collectives et familiale de la Ville de Bois-

Colombes applicable à compter du 1 er septembre 2009.

Article 1er : Les taux d’effort horaires préconisés par la CNAF pour le calcul des participations familiales dans les crèches collectives et familiale de la Ville de Bois-Colombes sont approuvés tels que présentés ci-après :4

Taux d’effort horaire Composition

de la famille

Nombre de

parts Crèches collectives Crèches familiales

Famille d’1 enfant 2,5 0,06 % 0,05 %

Famille de 2 enfants 3 0,05 % 0,04 %

Famille de 3 enfants 4 0,04 % 0,03 %

Famille de 4 enfants 5 0,03 % 0,02 %

Article 2 : Le barème des participations familiales applicable aux usagers desdits établissements reste fixé, à compter du 1er septembre 2009, en fonction de ces taux d’effort horaires, de leurs ressources mensuelles nettes imposables et du nombre d’heures d’accueil régulier et/ou ponctuel réservées dans le mois de référence ;

Pour l’accueil régulier, le nombre d’heures d’accueil mensuelles est calculé au vu d’un contrat d’accueil conclu pour une période allant de la date d’entrée de l’enfant dans l’établissement jusqu’au 31 août suivant. Il est fonction du nombre de jours d’accueil hebdomadaire choisis par les parents et de la durée horaire quotidienne.

Article 3 : A compter du 1 er septembre 2009, le plancher de ressources

mensuelles à prendre en compte pour l’application de ce barème reste fixé à 573,00 euros et le plafond est fixé à 5.436,00 euros.

Article 4 : Les périodes de fermeture prévues ou imprévisibles, pour lesquelles la garde de l’enfant n’est pas assurée sont déduites des participations familiales.

Article 5 : Les périodes d’hospitalisation de l’enfant sont déduites des

participations familiales sur présentation d’une attestation

d’hospitalisation.

Article 6 : Les périodes de maladie sont déduites des participations familiales sur présentation d’un certificat médical, après application d’un délai de carence de trois jours comprenant le premier jour d’absence et les deux jours calendaires qui suivent et ce, dans la limite de deux fois le nombre de jours d’accueil hebdomadaires fixé par le contrat.

Article 7 : L’exonération accordée au titre de la période d’adaptation est limitée à 5 jours ouvrés.

Article 8 : Pour les familles ayant un enfant présentant un handicap reconnu, un taux d’effort immédiatement inférieur à celui correspondant à leur

situation, c'est-à-dire à la taille de la famille majorée d’un enfant, est appliqué.

Article 9 : La Délibération SPE/2009/023 du 24 mars 2009 est abrogée à compter du 1 er septembre 2009.5

Délibération adoptée par :

30 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET, G. CHAUMERLIAC, J.-L. RAGOT, D. GROUX.

et 5 abstentions : A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.

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SPE/2009/065 - Approbation de la convention d’obje ctifs et de financemen t avec la Ca isse d ’Allocations Familiale s des Hauts-de-Sein e pour l’octroi de la Prestation de Service Unique au bénéf ice de l’établissement d’accue il collectif Les Petits Princes –

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer cette

convention.

Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.

Article 1er : La convention d’objectifs et de financement – Prestation de Service Unique – Accueil des Jeunes Enfants de moins de quatre ans –

présentée par la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine pour l’octroi de la Prestation de Service Unique au bénéfice de

l’établissement d’accueil collectif Les Petits Princes, Immeuble Le Vigny 2 rue Marc-Birkigt à Bois-Colombes, est approuvée.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention.

-oOo-

SPE/2009/066 - Avenants à la convention du 3 juin 2003 conclue avec le Département des Hauts-de-Seine relative à la

municipalisation des crèches collective s de Bois-Colombes – Approbation des avenants – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de les signer.

Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.

Article 1er : Est approuvée la passation de l’avenant n°1, joint en annexe, à la convention du 3 juin 2003 conclue entre la Commune de Bois-

Colombes et le Département des Hauts-de-Seine précisant les

nouveaux accords liés à la poursuite du dispositif de municipalisation des crèches départementales.

Article 2 : Est approuvée la passation des avenants n°2, n°3 et n°4, joints en annexe, à la convention du 3 juin 2003 conclue entre la Commune de Bois-Colombes et le Département des Hauts-de-Seine en vue de fixer les nouvelles modalités de transfert de propriété, de gestion, de remise en état des locaux, de transfert de matériel et de mobiliers, de6

versement des participations financières aux trois crèches collectives situées 35, rue Gramme, 46/52, rue Pasteur et 16, rue Manoury.

Article 3 : Est approuvée la cession au profit de la Commune de Bois-Colombes de la parcelle départementale située 35, rue Gramme à Bois-Colombes, cadastrée D433 d’une superficie de 1.536 m2 ainsi que le bâtiment abritant la crèche l’Envolée au prix symbolique de 5 euros.

Article 4 : Est approuvée la cession au profit de la Commune de Bois-Colombes de la parcelle départementale située 46/52, rue Pasteur à Bois-

Colombes et 115/117, rue Pierre-Joigneaux à Bois-Colombes,

cadastrée T103 d’une superficie de 2.265 m 2 ainsi que le bâtiment abritant la crèche A Tire d’Aile au prix symbolique de 5 euros.

Article 5 : Est acceptée la participation financière d’équipement du Département d’un plafond total de 3.713.030,13 euros qui se décompose ainsi qu’il suit :

- un plafond total de 46.669,13 euros pour le remplacement du

matériel et du mobilier jugés défectueux et l’acquisition du matériel informatique de la crèche l’Envolée ;

- un plafond total de 2.048.271,00 euros (valeur octobre 2008) pour les aménagements nécessaires à la remise en état de la crèche A Tire d’Aile auquel s’ajoute un plafond de 126.648 euros pour le remplacement du matériel et du mobilier jugés défectueux ;

- un plafond total de 1.370.952,00 euros (valeur octobre 2008) pour les aménagements nécessaires à la remise en état de la crèche Capucine auquel s’ajoute un plafond de 120.490,00 euros pour le remplacement du matériel et du mobilier jugés défectueux et

l’acquisition du matériel informatique.

Cette participation financière sera actualisée et majorée dans les

conditions définies aux avenants n° 2, 3 et 4, objets de l’article 2.

Article 6 : Monsieur le Maire est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la Commune, les avenants définis aux articles 1 et 2 ci-dessus.

Article 7 : Monsieur le Maire est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la Commune, les actes de vente désignés aux articles 3 et 4 ci-dessus.

-oOo-

SPE/2009/067 - Désignation des délégués de la Com mune appelés à siége r au sein du conseil d ’administration de l’association Archipel.

S’exprimant au scrutin public décidé à l’unanimité :

Nombre de votants : 35

Nombre de suffrages exprimés 287

Liste : Bois-Colombes Ensemble 28

Article Unique : Sont élues représentants de la Commune de Bois-Colombes au sein du conseil d’administration ARCHIPEL :

- Madame Sylvie MARIAUD, Maire Adjoint

- Madame Stéphanie EMIRIAN, Conseiller Municipal.

-oOo-

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL : Rapporteur Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée Délibérante le projet de convention de mécénat. .

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

SPE/2009/068 - Convention de mécénat – Approbation de la convention-typ e – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de conclure le s conventions à intervenir.

Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.

Article 1 er : La convention-type de mécénat, ci-annexée, est approuvée.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à conclure, sur le fondement de la convention-type, des conventions avec les entreprises qui

souhaiteraient apporter leur concours à des manifestations organisées par la Commune.

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CULTUREL : Rapporteur Madame CORTEZ

Monsieur le Maire donne la parole à Madame CORTEZ, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

CLT/2009/069 - Attribution de crédits de subvention de fonctionnement à l’association Le Chant des Hommes po ur l’année 2009.

Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.

Article 1er : Il est attribué, au titre de l’année 2009, 1.200,00 euros de crédits de subvention de fonctionnement à l’association Le Chant des Hommes, association sise 4, rue Marie-Laure à Bois-Colombes.8

Article 2 : La subvention de fonctionnement sera versée en une seule fois.

Article 3 : Les crédits nécessaires au versement sont inscrits au budget primitif de la Commune pour 2009 :

Chapitre 65 « Autres Charges de Gestion Courante », Article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres

organismes de droit privé ».

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SPORTS : Rapporteur Madame LEMÊTRE

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LEMÊTRE, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

SPR/2009/070 - Communication du rapport annuel de la société NAUTELYO, délégataire du contrat de concession de travaux et de

service public de l’équipement aquatiq ue municipal.

Note d’information sans vote.

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ENFANCE : Rapporteur Madame LEMÊTRE

EJS/2009/071 - Adoption du règlement intérieur des a ccueils de loisirs san s hébergement et du règlement intérieur des accueils

périscolaires.

Article unique : Les règlements des accueils de loisirs sans hébergement et des accueils périscolaires, ci-annexés, sont adoptés.

Délibération adoptée par :

28 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET, G. CHAUMERLIAC.

7 voix contre : A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT, J.-L. RAGOT, D. GROUX.

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PÔLE ÉDUCATION : Rapporteur Madame PATROIS

Monsieur le Maire donne la parole à Madame PATROIS, Maire Adjoint.9

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

EJS/2009/072 - Actualisation des cond itions de factu ration des prestation s proposées par les services Enseignement, Entretien

Restauration, Enfance, Jeunesse et Sports aux enfants et

aux jeunes de 3 à

17 ans à compter du 1 er septembre 20 09 et fixation du tau x de rémunération des enseignants assurant les étude s

dirigées.

Article 1er : Le règlement de fonctionnement ci-annexé, fixant les conditions de participation et de facturation des prestations proposées par les

Services Enseignement, Enfance, Jeunesse & Sports aux enfants et aux jeunes de 3 à 17 ans, est approuvé.

Article 2 : Les tarifs des études dirigées sont fixés conformément au tableau ci- annexé.

Article 3 : Le taux de vacation des enseignants versé au titre de la participation à l’encadrement des enfants dans le cadre des études dirigées est fixé à 43,00 euros bruts par étude.

Article 4 : La présente Délibération prend effet le 1er septembre 2009.

Délibération adoptée par :

28 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET, G. CHAUMERLIAC.

5 voix contre : A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.

et 2 abstentions : J.-L. RAGOT, D. GROUX.

-oOo-

AMÉNAGEMENT URBAIN : Rapporteur Monsieur LE LAUSQUE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LE LAUSQUE, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

URB/2009/073 - Îlot Smirlian – Lancement de la consultation pour la désignation d’un opérateur en vue de la cession d’emprise s communales pour la réa lisation de deux ensemble s10

immobiliers d’habitation.

Article Unique : Le lancement de la consultation pour la désignation d’un opérateur en vue de la cession d’emprises communales pour la réalisation de deux ensembles immobiliers d’habitation au sein de l’îlot Smirlian est

approuvé.

Délibération adoptée par :

30 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET, G. CHAUMERLIAC, J.-L. RAGOT, D. GROUX.

5 voix contre : A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.

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URB/2009/074 - A Approbation du protocole d’accord transactionnel entre la Commune de Bois-Colombes et la Caisse Primaire

d’Assurance Maladie des Hauts-de-Seine concernant le lo ca l sis 104, rue Adolphe-Guyot à Bois-Colombes.

Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.

Article 1er : Le protocole d’accord transactionnel entre la Commune de Bois- Colombes et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Hauts-de- Seine concernant le local sis 104, rue Adolphe-Guyot à Bois-Colombes, permettant de solder définitivement le présent contentieux, est

approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer l’acte à intervenir au nom et pour le compte de la Commune.

-oOo-

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN : Rapporteur Monsieur LE LAUSQUE.

Monsieur LE LAUSQUE rend compte au Conseil Municipal des

opérations effectuées par l’Etablissement Public Foncier dans le cadre de la délégation que ce dernier a reçue pour l’exercice du droit de préemption.

URB/2009/075 - Droit de Préemption Urbain – Exercice Simple – Exercice Renforcé du Droit de Préemption – Délégation de ce droit à l’Etablissement Public Foncier de s Hauts-de-Seine –

Compte rendu des opérations réalisée s ou refusées.

Note d’information sans vote.

Article Unique : Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu, ci-annexé, des opérations réalisées ou refusées par l’Etablissement Public Foncier11

des Hauts-de-Seine dans le cadre de l’Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain pour lequel le Conseil Municipal lui a donné

délégation.

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN : Rapporteur Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des opérations qu’il a effectuées dans le cadre de la Délégation qu’il a reçue pour l’Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain.

URB/2009/076 - Droit de Préemption Urbain – Exercice Simple – Exercice Renforcé du Droit de Préemption – Délégation de ce droit au Maire – Compte rendu des opérations réalisées ou refusées.

Note d’information sans vote.

Article Unique : Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu, ci-annexé, des opérations réalisées ou refusées par Monsieur le Maire dans le cadre de l’Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain pour lequel le Conseil Municipal lui a donné délégation.

-oOo-

ENVIRONNEMENT : Rapporteur Monsieur VINCENT

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VINCENT,

Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

TEC/2009/077 - Convention relative à la gestion coo rdonnée des réseaux communaux et départementaux d’assainissement sur le

territoire de Bois-Colombes – Approbation de la convent io n à passer avec le Département d es Hauts-de-Seine –

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ladite

convention.

Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.

Article 1er : Le projet de convention à conclure avec le Département des Hauts-de- Seine pour la gestion coordonnée des réseaux communaux et

départementaux d’assainissement sur le territoire de Bois-Colombes est approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention.

-oOo-

TEC/2009/078 - Convention avec la Ville d’Asnières-sur-Seine relative à la pose et à la dépose des illuminations des fêtes de fin12

d’année sur la rue des Bourguignons – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ladite co nvention.

Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.

Article 1er : La convention entre les Villes de Bois-Colombes et d’Asnières-sur- Seine relative à la pose et à la dépose des illuminations des fêtes de fin d’année sur la rue des Bourguignons, est approuvée.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention.

-oOo-

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL : Rapporteur Monsieur FOSSET.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur FOSSET,

Conseiller Municipal Délégué.

DAG/2009/079 - C Communication du rapport annue l du délégataire du service public de fourrière automobile pour l’e xercice 2008.

Note d’information sans vote.

-oOo-

CONSTRUCTION : Rapporteur Monsieur SNEESSENS.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SNEESSENS,

Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

TEC/2009/080 - Résiliation du marché public n°2008/M008 de maîtrise d’œuvre relatif à l’opération de constr uction d’un Centre d e Tennis, rue Gramme à Bois-Colombes, conclu avec le

groupement représenté par la S.A.R.L. BVL

ARCHITECTURE, mandataire en co-traitance avec la sociét é INCET, Monsieur Jean-Claude BRAGEOT et Monsieur

Hubert PENICAUD.

Article 1er : Le marché public de maîtrise d’œuvre n°2008/M008 relatif à l’opération de construction d’un Centre de Tennis, rue Gramme à Bois-Colombes, conclu avec le groupement représenté par la S.A.R.L. BVL

ARCHITECTURE, mandataire en co-traitance avec la société INCET, Monsieur Jean-Claude BRAGEOT et Monsieur Hubert PENICAUD est résilié, sans indemnité et aux torts du titulaire, en application des

articles 4.3.2 et 9.1 du cahier des clauses administratives particulières à compter de la notification de la présente Délibération au titulaire.13

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes les mesures et à signer toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette résiliation.14

Délibération adoptée par :

28 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET, G. CHAUMERLIAC.

et 7 abstentions : A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT, J.-L. RAGOT, D. GROUX.

-oOo-

TEC/2009/081 - Travaux programmés dans l’enceinte des groupes scolaire s Paul-Bert, Zénobe-Gramme et Jules-Ferry ainsi que dans

l’établissement Petite Enfance « Le Jardin Enchanté » -

Demandes de subvention auprès du Département des Hauts- de-Seine.

Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.

Article 1 er : Monsieur le Maire est autorisé à solliciter du Département des Hauts- de-Seine, des aides financières au taux maximum pour les travaux programmés dans l’enceinte des Groupes Scolaires Paul-Bert, Zénobe- Gramme et Jules-Ferry.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à solliciter du Département des Hauts- de-Seine, une subvention exceptionnelle d’un montant prévisionnel de 18.400,00 euros, pour les travaux programmés dans l’établissement Petite Enfance « Le Jardin Enchanté ».

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TEC/2009/082 - Don de l’auto car Setra immatriculé 4 262JZ92 à la sociét é A.T.P.

Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.

Article 1er : Le don de l’autocar de type Setra 140 ES immatriculé 4262JZ92 à la société Autocars Technique Patrimoine – Z.I. – rue René Cassin – NANGIS (77) est approuvé.

Article 2 : La société Autocars Technique Patrimoine prendra en charge l’ensemble des frais liés au don et à l’enlèvement du véhicule visé à l’article 1er.

Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes les mesures et à signer toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce don.

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NOTES D’INFORMATION : Rapporteur Monsieur Le Maire.

Monsieur Le Maire indique à ses Collègues que, dans les conditions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a :

I Marchés publics

1. attribué à la société EGIS AMENAGEMENT un marché à procédure adaptée relatif à la réalisation d’un diagnostic des installations d’éclairage public et des éléments raccordés au réseau d’éclairage. Le marché est conclu pour un montant de 35.118,00 euros Hors Taxes ;

2. attribué à la société AGETECH SAS – TECHNOMAN INGENIERIE un marché à procédure adaptée relatif à une mission de conseil pour la mise en place d’un dispositif de vidéo protection urbain sur le territoire de la Commune. Le marché est conclu pour un montant de 35.510,00 euros Hors Taxes ;

3. attribué à la société SGUI un marché relatif à l’infogérance d’assistance et de prestations associées. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pourra être renouvelé trois fois pour de nouvelles périodes d’un an. Le montant du marché s’établira entre 11.960,00 et 59.800,00 euros T.T.C par an ;

4. attribué à la société ECONOCOM un marché à procédure adaptée relatif à l’acquisition de fournitures et de petits matériels informatiques. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pourra être renouvelé deux fois pour de nouvelles périodes d’un an. Le montant du marché s’établira entre 3.588,00 et 14.352,00 euros T.T.C par an ;

5. attribué à la société ADIC un marché à procédure allégée relatif à la maintenance du logiciel « Guide état civil – mariage des étrangers ». Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pourra être renouvelé deux fois pour de nouvelles périodes d’un an. Le marché est conclu pour un montant de 70,00 euros Hors Taxes par an ;

6. attribué à la société ATMI / réseau IDS un marché à procédure adaptée relatif à la maintenance d’un terminal de paiement électronique et d’un lecteur/éditeur de chèques. Le marché est conclu du 1 er juin au 31 décembre 2009 et pour un montant de 658,80 euros Hors Taxes ;

7. attribué à la société TALENTPEOPLE1 un marché à procédure adaptée relatif à une mission d’assistance pour le recrutement de deux cadres techniques. Le marché est conclu pour un montant de 14.112,80 euros T.T.C. ;

8. attribué à la société SHOW VISION un marché subséquent de l’accord-cadre portant sur les services de traiteur. Le marché concerne une réception de 20 à 25 personnes le 22 juin 2009 pour un montant de 1.021,90 euros Hors Taxes ;

1 Marché conclu suite à la défaillance de la société Envol RH – note d’information n°19 présentée au conseil municipal du

26 mai 2009.16

9. signé avec la BOULANGERIE CHISLARD un avenant n°1 au marché de fourniture de pains et viennoiseries afin de compléter la liste des produits pouvant être commandés dans le cadre de ce marché à bons de commande ;

10. attribué à la société A TRAVERS LE VIN un marché à procédure adaptée relatif à la fourniture et à la livraison de boissons alcoolisées. Le marché est conclu à compter du 1 er juin 2009 pour une durée d’un an et pourra être ensuite renouvelé deux fois pour de nouvelles périodes d’un an. Le montant du marché s’établira entre 1.000,00 et 5.000,00 euros H.T. par an ;

11. attribué à l’AUBERGE DU BEFFROI un marché à procédure allégée relatif à un séjour en Belgique du 7 au 10 juillet 2009 pour 16 jeunes de 11 à 17 ans et trois

accompagnateurs. Le montant du marché s’établit à 2.250,00 euros T.T.C. ;

12. attribué au COMITE DES HAUTS-DE-SEINE DE LA PREVENTION ROUTIERE un marché à procédure allégée relatif à l’organisation d’un stage d’initiation à la conduite automobile du 24 au 27 août 2009 pour vingt jeunes de 16 à 17 ans. Le montant du marché s’établit à 500,00 euros T.T.C. ;

13. attribué à l’ANCPE un marché à procédure allégée pour que cette association assure des cours de cartonnage et d’encadrement les 16 et 17 mai 2009. Le marché est conclu pour un montant de 469,28 euros T.T.C. ;

14. attribué à VENTORIS CONSULTING un marché à procédure allégée pour l’organisation d’une formation « Naître, se connaître et se reconnaître professionnel » auquel participera le relais assistantes maternelles le 23 juin 2009. Le montant du marché s’élève à 502,32 euros T.T.C. ;

15. attribué au CNFPT un marché à procédure allégée relatif à la participation d’un agent du service informatique, du 16 au 19 novembre 2009, à une formation intitulée « Introduction aux routeurs et commutateurs ». Le montant du marché s’élève à 456,00 euros T.T.C. ;

16. attribué à LEARNING TREE INTERNATIONAL un marché à procédure allégée relatif à la participation d’un agent du service informatique, du 30 juin au 3 juillet 2009, à une formation intitulé « Windows server 2008 : une introduction pratique complète ». Le montant du marché s’élève à 2.134,86 euros T.T.C. ;

17. attribué à l’association PIKLERLOCZY un marché à procédure allégée pour l’organisation d’une journée pédagogique « Accueil individualisé dans la continuité en multi accueil » le 29 mai 2009 à laquelle participera un agent de la crèche Les Pitchouns. Le marché est conclu pour un montant de 575,00 euros T.T.C. ;

18. attribué à l’Union départementale des sapeurs pompiers du Val d’Oise un marché à procédure allégée pour assurer une formation intitulé « Premiers secours en équipe 1 » le 26 juin 2009 pour six agents municipaux. Le montant du marché est de 800,00 euros T.T.C. ;

19. attribué à l’ABF un marché à procédure allégée pour la participation d’un agent municipal à un congrès intitulé « des bibliothèques à vivre ; usages, espaces, architectures » du 11 au 14 juin 2009. Le marché est conclu pour un montant de 300,00 euros T.T.C. ;17

20. signé avec la société LEGALLAIS BOUCHARD un marché à procédure adaptée pour la fourniture de matériels et outillage de quincaillerie. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pourra être reconduit à trois reprises pour de nouvelles périodes d’un an. Le montant du marché s’établira entre 12.500,00 et 50.000,00 euros Hors Taxes par période contractuelle ;

21. signé avec la société ALAIN LANDY un marché à procédure adaptée pour la fourniture de matériaux et matériels de plomberie. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pourra être reconduit à trois reprises pour de nouvelles périodes d’un an. Le montant du marché s’établira entre 12.500,00 et 50.000,00 euros Hors Taxes par période contractuelle ;

22. signé avec la société PLV un marché à procédure adaptée pour la fourniture de peintures et revêtements. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pourra être reconduit à trois reprises pour de nouvelles périodes d’un an. Le montant du marché s’établira entre 12.500,00 et 50.000,00 euros Hors Taxes par période contractuelle ;

23. signé avec la société POINT P un marché à procédure adaptée pour la fourniture de matériaux de maçonnerie. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pourra être reconduit à trois reprises pour de nouvelles périodes d’un an. Le montant du marché s’établira entre 12.500,00 et 50.000,00 euros Hors Taxes par période contractuelle ;

24. signé avec la société NORPANO un marché à procédure adaptée pour la fourniture de bois et dérivés. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pourra être reconduit à trois reprises pour de nouvelles périodes d’un an. Le montant du marché s’établira entre 8.000,00 et 32.000,00 euros Hors Taxes par période contractuelle ;

25. signé avec la société DESCOURS ET CABAUD un marché à procédure adaptée pour la fourniture de métaux et clôtures. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pourra être reconduit à trois reprises pour de nouvelles périodes d’un an. Le montant du marché s’établira entre 8.000,00 et 32.000,00 euros Hors Taxes par période contractuelle ;

26. attribué à la société RIVADIS un marché à procédure adaptée pour la fourniture de produits d’hygiène corporelle à destination des enfants des crèches. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pourra être reconduit à trois reprises pour de nouvelles périodes d’un an. Le montant du marché s’établira entre 1.000,00 et 6.000,00 euros Hors Taxes par période contractuelle ;

II Assurances

27. accepté de la SMACL un remboursement de 1.035,53 euros suite à des dommages occasionnés à un candélabre par un véhicule, le versement solde d’un montant de 1.870,99 euros devant intervenir à l’issue du recours auprès de l’assureur du sinistre ;

28. réglé à la société GROUPAMA TRANSPORT l’ajustement de la prime de la police « Marchandises transportées » pour un montant de 1.431,52 euros T.T.C. ;18

29. réglé au cabinet COLDEFY une prime de 1.574,00 euros T.T.C. dans le cadre de la souscription d’un contrat d’assurances « Annulation / Intempéries » pour couvrir les concerts de la Fête de la musique, ce montant faisant l’objet d’une ristourne de 315,00 euros T.T.C. en cas d’absence de déclaration de sinistre ;

30. accepté de la compagnie GENERALI un remboursement de 401,14 euros relatif à une barrière anti-stationnement endommagée par un véhicule ;

III Tarifs

31. décidé de participer à l’opération « Fête du cinéma », les spectateurs après l’achat d’une première place paieront l’accès à d’autres séances pour un tarif de 3,00 euros du 27 juin au 3 juillet 2009 inclus, ce tarif sera maintenu jusqu’au 10 juillet inclus pour les spectateurs munis de la contremarque BNP PARIBAS ;

IV Louages de choses

32. conclu avec l’association PHILOTECHNIQUE une convention d’occupation de sa salle informatique pour trente heures par semaine et selon un tarif de 9,80 euros par heure. La convention est conclue pour une durée de trois ans et pourra être renouvelée pour trois années supplémentaires ;

33. mis fin à compter du 31 mai 2009 à la location d’un appartement communal sis 17, rue Mertens ;

34. mis fin à compter du 31 mai 2009 à la location d’un pavillon communal sis 8, rue Gramme – 299, avenue d’Argenteuil ;

IV Aliénation

35. vendu au comptant un tour de poterie, qui n’était plus utilisé par le service culturel, pour la somme de 500,00 euros ;

V Avocats - Actions en Justice

36. réglé la somme de 760,36 euros T.T.C. à Maître EVEILLARD correspondant aux prestations qu’il a effectuées pour la défense des intérêts de la Commune, lors de l’audience du 5 mai 2009 devant la Cour Administrative d’Appel de Versailles, dans le cadre du contentieux locatif avec les occupants du logement communal sis 57, rue du Général-Leclerc ;

37. fait appel au cabinet d’avocats HASDAY – LE MIERE pour défendre la Commune devant la Cour Administrative d’Appel de Versailles dans le cadre de l’action intentée contre le jugement du Tribunal Administratif confirmant la légalité de l’arrêté de permis de construire n°PC9200905E0643, sa rémunération étant fixée à 190,00 euros Hors Taxes par heure. Cet arrêté de permis de construire relatif à l’extension d’une maison sise villa Schütz-et-Daumain a été annulé par la Cour Administrative d’Appel ;

38. Le Tribunal Administratif a rejeté la requête d’un demandeur tendant à l’annulation d’un arrêté de permis de construire sur le terrain sis 140, rue Pierre-Joigneaux ;19

39. Le Tribunal Administratif a rejeté la requête d’un demandeur tendant à l’annulation d’un arrêté de permis de construire sur le terrain sis 1bis, avenue des Trois Pavillons ;

40. Le Tribunal Administratif a pris acte du désistement de la société SIDES qui avait entrepris une procédure de référé provision contre l’application de pénalités par la Commune concernant l’exécution du marché de nettoiement urbain ;

41. Le Tribunal Administratif a rejeté la requête d’un ancien agent municipal tendant à annuler l’arrêté de licenciement pour insuffisance professionnelle pris à son encontre ;

42. Le Conseil des Prud’hommes de Nanterre a débouté un ancien agent municipal de ses demandes visant au paiement d’indemnités au motif que la Commune aurait rompu par anticipation son contrat à durée déterminée, l’ancien agent a fait appel de la décision du Conseil des Prud’hommes ;

VI Concessions dans le cimetière com munal

43. approuvé la transformation d’une concession de 10 ans en une concession de trente ans ; accordé quatre concessions d’une durée de trente ans et six concessions d’une durée de dix ans au sein du cimetière communal.

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QUESTIONS DIVERSES :

Au titre des questions diverses, a été abordée :

- la dépose des bancs Place de la Belle-Hispano.

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L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les participants et lève la séance à 22h30.

Le MAIRE,

Vice-Président du Conseil Général

des Hauts-de-Seine

Yves RÉVILLON