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Déliberation - DCM 2024 30 Engagement ACTEE au titre du fonds chene
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Sars-Poteries.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 30 Engagement ACTEE au titre du fonds chene)
Thèmes du document : Énergies, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
DCM - SARS-POTERIES – 2024 / 30
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DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT D’AVESNES SUR HELPE
CANTON DE FOURMIES - COMMUNE DE SARS-POTERIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 10 SEPTEMBRE 2024
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L’an deux mil vingt-quatre le mardi 10 septembre à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de SARS-POTERIES s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Sandra BROGNET, maire.
Etaient présents : Sandra BROGNET, maire, Bernard MOLITOR, Stéphanie LAMANT, Didier CARETTE, Aurore WALEMME, adjoints, Frédéric DARCHU, Annie DUVETTE, Franck HUGOT, Angélique DUCHESNE, Valéry ANSELOT, Peggy QUINZIN BERNARD, Guillaume PIERART, Thierry LEMOINE, Ludovic COMEAU, Typhaine MAILLARD
Absents excusés :
Monsieur Bernard MOLITOR a donné procuration à Madame Didier CARETTE Monsieur Guillaume PIERART a donné procuration à Monsieur Frédéric DARCHU Madame Annie DUVETTE est excusée
Date de convocation : 23 août 2024 Date d’affichage : 23 août 2024
Nombre de Conseillers présents : 12 Qui ont pris part aux délibérations : 14
Secrétaire de séance : Monsieur Franck HUGOT
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ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
DANS LE PROGRAMME ACTEE + AU TITRE DU FONDS CHENE
Madame la Maire explique qu’il est nécessaire de délibérer concernant l’engagement de la commune dans le programme ACTEE + (Actions des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) au titre du fonds CHÊNE. Suite à cette délibération une convention sera signée avec la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR).
Le programme ACTEE + apporte un financement, via des appels à projets, aux collectivités lauréates pour déployer un réseau d’économes de flux, accompagner la réalisation d’études technico- économiques, le financement de la maîtrise d’œuvre, ainsi que l’achat d’équipements de suivi de travaux de rénovation énergétique. Ce programme vise à aider les collectivités à mutualiser leurs actions, à agir à long terme et ainsi à planifier les travaux de rénovation énergétique tout en réduisant leurs factures d’énergie.
Le parc Naturel Régional de l’Avesnois est coordinateur du groupement, 22 communes ont déposé une candidature. Le dossier de candidature a été retenu le 28 février 2024, les communes membres peuvent donc bénéficier d’un accompagnement méthodologique et de financement pour mettre en œuvre des actions en matière d’efficacité énergétique validées par le jury de l’AAP du Programme CHÊNE Saison 2. Les dépenses éligibles sont de différentes nature :
- Poste d’économe de flux
- Acquisition d’outils de mesure et suivi des consommations énergétiques - Etudes techniques
- Mission de maîtrise d’œuvre
- Prestations d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) et sensibilisation. DCM - SARS-POTERIES – 2024 / 30
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Les dépenses et aides prévisionnelles retenues dans la candidature des 22 communes sont les suivantes :
Coût global
Parc naturel
régional de
l'Avesnois
Communes
du
groupement
Demande de
subvention
(FNCCR)
Lot 3 - Études énergétiques 169 500,00 € - € 45 975,00 € 123 525,00 €
Lot 5 - AMO & API 64 475,00 € - € 21 917,00 € 42 558,00 €
Total 233 975,00 € - € 67 892,00 € 166 083,00 €
Ce qui représente pour la commune la somme de 14 000 € répartie comme suit :
- Part communale (26%) : 3 700 €
- Soutien FNCCR (74%) : 10 300 €
Madame Stéphanie LAMANT et Monsieur Franck HUGOT proposent de modifier le dernier point de la délibération. Pour Monsieur Franck HUGOT c’est donner carte blanche sur les dépenses que l’on ne peut préciser ce jour. Il propose donc de reformuler l’autorisation et de limiter les dépenses à 14 000 €. L’ensemble du conseil est d’accord pour reformuler le point de cette façon.
Après ses explications, Madame la Maire demande aux conseillers s’ils sont d’accord pour :
- VALIDER la mise en œuvre du dossier de candidature retenu par le jury ACTEE pour l’AAP du
fonds chêne 2
- VALIDER le montage et le fonctionnement du groupement porté par le Parc naturel Régional de
l’Avesnois
- AUTORISER Madame la Maire à signer toutes pièces ou documents afférents à la présente
délibération.
- AUTORISER Madame la Maire à engager les dépenses liées aux actions portées par les membres
du groupement dans le cadre de la candidature à l’AAP du Programme CHÊNE Saison 2 et
retenue par le Jury ACTEE. Le montant de ces dépenses est limité à 14 000 €.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil à main levée et à la majorité acceptent cette proposition.
FAIT ET DELIBERÉ EN SÉANCE, LES JOURS, MOIS ET AN CI-DESSUS.
Sandra BROGNET, Maire