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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 10 recueil des actes administratifs spécial n°47 2024 156 du 11 10 2024
Document publié le Vendredi 11 octobre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 10 recueil des actes administratifs spécial n°47 2024 156 du 11 10 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2024-156
PUBLIÉ LE 11 OCTOBRE 2024 Sommaire
DDFIP47 /
47-2024-10-11-00001 - Arrêté de Fermeture exceptionnelle CFP
Marmande le 14.10.2024 (1 page) Page 3
Sous-préfecture de Marmande / Sous-préfet de Marmande-Nérac
47-2024-10-10-00005 - AP 2024 10 Authentic Garage (1 page) Page 5
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot / Sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot
47-2024-10-10-00006 - AP Enduro Moto Ancienne et Family Enduro à
Cauzac le 13 octobre 2024 (12 pages) Page 7
2 DDFIP47
47-2024-10-11-00001
Arrêté de Fermeture exceptionnelle CFP
Marmande le 14.10.2024
DDFIP47 - 47-2024-10-11-00001 - Arrêté de Fermeture exceptionnelle CFP Marmande le 14.10.2024 3 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
un ne mt
Agen, le 11 octobre 2024
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la Direction Départementale des Finances Publiques de Lot et Garonne
L’Administratrice de l’État, Directrice Départementale des Finances Publiques de Lot-et-Garonne
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du 6 mai 2022 portant nomination de Mme Caroline PERNOT administratrice générale des finances publiques en qualité de directrice départementale des finances publiques de Lot-et- Garonne et fixant la date d’installation au 1er juin 2022.
Vu le décret du 17 juillet 2023 intégrant Mme Caroline PERNOT administratrice générale des finances publiques dans le corps des administrateurs de l’État
Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2023, publié au recueil des actes administratifs de l'État pour le Lot- et Garonne, portant délégation de signature en matière d 'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de Lot et Garonne.
ARRÊTE
Article 1er :
Les services des centres des finances publiques de Marmande, seront fermés au public, à titre exceptionnel, le lundi 14 octobre 2024.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État pour le Lot-et Garonne.
L’Administratrice de l’État
CAROLINE PERNOT
Direction départementale des Finances
publiques de Lot-et-Garonne
1 Place des Jacobins
47916 AGEN Cedex 9
Décision n° 10-2024
DDFIP47 - 47-2024-10-11-00001 - Arrêté de Fermeture exceptionnelle CFP Marmande le 14.10.2024 4 Sous-préfecture de Marmande
47-2024-10-10-00005
AP 2024 10 Authentic Garage
Sous-préfecture de Marmande - 47-2024-10-10-00005 - AP 2024 10 Authentic Garage 5 E PRÉFET Sous-préfecture de Marmande-Nérac
DE LOT-ET-GARONNE Pôle Réglementation, accueil et sécurité Ltherré Egalité Fraternité
Arrêté N°
Portant modification de l'agrément d'un gardien de fourrière et des installations de celle-ci, à la suite d'un changement de gérante du Garage « AUTHENTIC GARAGE », situé à Monflanquin
Le préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment les articles L.325-1 à 13 et R.325-12 à 52,
Vu l'arrêté n°47-2022-03-08-0002 du 08 mars 2022 portant agrément, pour une durée de cinq ans, de Madame Myriam CLEMENS, gérante du garage « AUTHENTIC GARAGE » à Monflanquin en qualité de gardien de fourrière,
Vu la demande de changement de gérant déposée le 11 septembre 2024 par Madame Katia BOURDON, gérante du garage « AUTHENTIC GARAGE » à Monflanquin,
Considérant que les installations sont inchangées, et que toutes les pièces nécessaires ont été réunies pour permettre la délivrance de l'agrément,
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Marmande-Nérac,
ARRETE
- Article 1*: Madame Katia BOURDON, gérante de AUTHENTIC GARAGE, est agréé en qualité de
gardien de fourrière de véhicules terrestres à moteur pour son établissement situé ZAC de Piquemil 47150 MONFLANQUIN, à compter de la date du présent arrêté, jusqu'au 08 mars 2027.
- Article 2: La bénéficiaire de la présente décision devra se conformer aux dispositions des textes susvisés, notamment aux articles R.3265-24 et R.325-25 du Code de la route.
- Article 3 : Le présent agrément est personnel et incessible. Le renouvellement devra être sollicité trois mois avant l'échéance. En cas de non-respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ou lorsqu'une des conditions de sa délivrance cesse d'être remplie, l'agrément pourra être suspendu ou retiré.
- Article 4: Le sous-préfet de Marmande-Nérac, lé commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État en Lot-et-Garonne.
ande, le 09 octobre 2024
Sous-préfecture de Marmande - 47-2024-10-10-00005 - AP 2024 10 Authentic Garage 6 Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot
47-2024-10-10-00006
AP Enduro Moto Ancienne et Family Enduro à
Cauzac le 13 octobre 2024
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-10-10-00006 - AP Enduro Moto Ancienne et Family Enduro à Cauzac le 13 octobre 2024 7 PRÉFET Sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot
DE LOT-ET-GARONNE Pôle Sécurité Liberté
Éyalité
Fraternité
Arrêté N°47-2024-10-10-00006
Portant autorisation d’une manifestation
comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
Enduro Moto Ancienne et Family Enduro
Commune de Saint-Romain-le-Noble
Le préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de là route ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu le décret du 20 avril 2021 portant nomination de Monsieur Arnaud BOURDA en qualité de sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2024-05-17-00005 du 17 mai 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Arnaud BOURDA, sous-préfet de l'arrondissement de Villeneuve-sur- Lot;
Vu la demande présentée par l'association « Agen Moto Verte », représentée par Monsieur Jean-François BONNAFOUS, en vue d'organiser la 1er édition de l’Enduro Moto Ancienne et Family Enduro ;
Vu les règles techniques et de sécurité de la fédération française de motocyclisme, discipline Enduro, délégataire du ministre des Sports ;
Vu le règlement particulier de la manifestation ;
Vu l'attestation d'assurance relative au contrat garantissant l'association « Agen Moto Verte» pour la manifestation Enduro Moto Ancienne et Family Enduro établie, le 23 septembre 2024, conformément aux articles R.331-14 et A.331-32 du code du sport par le cabinet d'assurances Allianz ;
Vu l'avis favorable des maires des communes traversées :
Vu l'avis favorable du préfet du Tarn-et-Garonne ;
1/5
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-10-10-00006 - AP Enduro Moto Ancienne et Family Enduro à Cauzac le 13 octobre 2024 8 Vu l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière, section épreuve sportive, réunie le 8 octobre 2024;
Vu le procès-verbal en date du 8 octobre 2024 de la commission départementale de sécurité routière, section épreuves sportives, du 08 octobre 2024 ;
ARRÊTE
Article 1er: L'association « Agen Moto Verte », représentée par Monsieur Jean-François BONNAFOUS, est autorisée à organiser, au départ de la commune de Cauzac et traversant les communes de Massels, Auradou, Laroque-Timbault, Frespech, Blaymont, Engayrac, Beauville, Dondas, Cassignas dans le Lot-et-Garonne et la commune de Saint-Amans-du-Pech dans le Tarn-et-Garonne, la 1° édition de l’Enduro Moto Ancienne et Family Enduro le dimanche 13 octobre de 8h 00 à 19h 00 conformément aux plans définis en annexe du présent arrêté.
Article 2: Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions prévues par les textes applicables, ainsi que des mesures arrêtées par les membres de la commission départementale de sécurité routière, section épreuves sportives, du 8 octobre 2024,
Article 3: Monsieur Olivier RANOU (06 69 79 80 67) organisateur technique, est tenu de vérifier que tous les participants à la manifestation remplissent les conditions d’aptitudes requises et respectent les règles techniques et de sécurité adoptées par la fédération française de sport automobile.
Le directeur de course sera Monsieur Daniel DELOMENEDE (06 98 32 13 93), délégué fédéral.
Article 4 : Les services de gendarmerie sont chargés de vérifier l'application des prescriptions de l'arrêté autorisant la manifestation. Monsieur Olivier RANOU remettra aux services de gendarmerie, au plus tard une demi-heure avant le départ prévu de la manifestation, une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation sont respectées.
En cas d'’empêchement, Monsieur Olivier RANOU sera remplacé par M. Jean-François
BONNAFOUS (06 86 16 83 53).
À défaut, la présente autorisation sera caduque de plein droit.
Article 5 : SÉCURITÉ DU PUBLIC
L'association organisatrice s'assurera que le public demeure bien sur les seuls emplacements autorisés.
Lesdites zones devront avoir été préalablement signalisées avec de la rubalise conformément aux règles techniques et de sécurité de la fédération délégataire concernée.
AU moins un commissaire de route sera présent dans chacune des zones destinées au public et veillera à ce que les personnes ne franchissent pas les limites imposées.
Des panneaux d'interdiction de stationnement du public ou de la rubalise jaune seront positionnés sur toute zone non autorisée. Les contrevenants s'exposent à une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.
Si des spectateurs s'installent à des endroits interdits au public, les commissaires de route concernés avertiront le directeur de course afin qu'il procède à l'interruption de la course le temps de l'évacuation desdits spectateurs.
215
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-10-10-00006 - AP Enduro Moto Ancienne et Family Enduro à Cauzac le 13 octobre 2024 9 L'accès des zones réservées au public devra avoir été clairement balisé et signalé par tout moyens efficaces (panneaux, diffusions de cartes préalables...)
Dans le cadre du plan Vigipirate, une attention particulière sera apportée par l'association organisatrice sur les accès routiers situés tout le long des parcours. L'association organisatrice mettra en place en plus du barrièrage et de la signalisation d'interdiction d'accès au public, tout moyen nécessaire (voitures, engins agricoles.) permettant d'empêcher l'accès à tout véhicule non autorisé.
Article 6 : PROTECTION DES PARTICIPANTS
Durant toute la durée de l'épreuve, des commissaires de course, placés sous l'autorité du directeur de course, seront postés tout au long du parcours des spéciales.
Leur nombre doit être suffisant pour garantir la sécurité à la fois des concurrents, du public et des riverains.
Ils devront rendre compte immédiatement par les moyens dont ils disposent (téléphone, radio, etc.) de tous les incidents ou accidents qui peuvent se produire dans la section dont ils ont la surveillance.
Dès que possible et au plus tard à la fin de chaque spéciale, chaque chef de poste devra remettre au directeur de course un rapport écrit sur les incidents ou accidents constatés. Pendant les compétitions et sauf avis contraire du directeur de course, les commissaires de route devront, dans toute la mesure du possible, indiquer au PC course l'ordre de passage des concurrents devant leur poste de surveillance.
Les infrastructures publiques (pylônes EDF, téléphoniques, …) devront être sécurisées.
Des bottes de pailles pourront être installées en certains endroits du parcours pour assurer la sécurité des biens et des participants. |
L'association organisatrice vérifiera que les véhicules et les participants respectent les prescriptions des règles techniques et de sécurité de la fédération délégataire concernée (identification des véhicules, tenue des pilotes conformes, aptitude médicale...)
Article 7 : SECOURS ET PROTECTION ANTI-INCENDIE
Conformément aux règles techniques et de sécurité, une ambulance et Un médecin seront présents sur chaque spéciale.
Les deux médecins seront le Docteur DOMEC (06 84 84 31 74) et le Docteur BORDES (06 81 09 57 49).
Le Docteur BORDES sera l'interlocuteur principal pendant toute la manifestation. || devra être joignable pendant toute la manifestation par les services de secours.
L'association organisatrice devra disposer en tout point de la manifestation d'une liaison téléphonique afin d'alerter les secours sans délai en cas d'accident ; les communications devront être essayées avant les épreuves.
Les numéros des services d'urgence devront être communiqués aux participants et à tous les membres de l'organisation.
Des voies larges d’au-moins 3,5 mètres, et libres de tout stationnement, assureront l'accès
des engins de secours. Les services d'urgence doivent pouvoir traverser le parcours en tous points avec l'appui des commissaires de route.
3/5
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-10-10-00006 - AP Enduro Moto Ancienne et Family Enduro à Cauzac le 13 octobre 2024 10 Les épreuves seront neutralisées en cas d'intervention des services de secours sur le parcours d'une spéciale, que l'intervention soit destinée à un participant, un membre de l'organisation, une personne du public où un riverain.
Les zones de dangers et de ravitaillement seront matérialisées conformément aux règles techniques et de sécurité de la fédération délégataire concernée.
Chaque poste de commissaire devra disposer d’un extincteur.
Les poteaux incendie seront dégagés et libres d'accès.
La fourniture du dispositif de sécurité, des secours et de là protection contre l'incendie est à la charge de l'organisateur.
Article 8 : PC COURSE
Le PC COURSE sera situé place de la mairie à CAUZAC.
Il devra être sécurisé conformément aux prescriptions des règles techniques et de sécurité de la fédération délégataire concernée.
Article 9 : PARCOURS
Le parcours sera balisé par des flèches.
L'association organisatrice s'assurera que les accès du parcours de chaque spéciale soient suffisamment signalés.
L'association organisatrice rappellera impérativement aux participants l'obligation du strict respect Code de la route sur le parcours de liaison.
Article 10 : TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
Conformément aux RTS, le niveau sonore autorisé pour ce type d'épreuves est de 78 dB.
Les riverains auront été informés préalablement et il leur sera communiqué des numéros d'appel d'urgence spécifique pour tout problème particulier.
L'association organisatrice rappellera aux concurrents le strict respect du code de la route et avertira les participants que tout contrevenant s'expose à une sanction fédérale et à un signalement auprès de la gendarmerie.
Article 11 : REMISE EN ÉTAT DES VOIES
L'organisateur remettra en état immédiatement les chaussées souillées après le passage des motos, conformément à l'article R.331-32 du code du sport.
Article 12 : INTERDICTIONS
Les feux nus sont interdits. Des panneaux d'interdiction d'allumer des feux devront être disposés aux endroits où stationnera le public, et aux différents parkings.
Conformément à l'article R.418-3 du code de la route, il est interdit d'apposer des placards, papillons, affiches ou marquages sur les signaux réglementaires et leurs supports ainsi que sur tous les autres équipements intéressant la circulation routière. Cette interdiction s'applique
4/5
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-10-10-00006 - AP Enduro Moto Ancienne et Family Enduro à Cauzac le 13 octobre 2024 11 également sur les plantations, les trottoirs, les chaussées et d'une manière générale sur tous les ouvrages situés dans les emprises du domaine routier ou surplombant celui-ci.
Seule là matérialisation temporaire (jusqu'à 24 heures après la manifestation) des lignes de départ et d'arrivée (au lait de chaux ou à la craie) est autorisée.
Le non-respect de ces consignes pourra entraîner des poursuites prévues par l’article R .418-9 du code de la route.
Article 13 : SALUBRITÉ
L'association organisatrice prendra toutes les dispositions pour prévenir tout risque de pollution de l’environnement.
Article 14 : METEOROLOGIE
L'organisateur s'assure régulièrement et notamment avant le début de la manifestation auprès de Météo France, des conditions météorologiques prévues pendant les heures de cette manifestation en consultant : 08 99 71 02 47 (météo du département), www.meteo.fr et www.inforoute47.fr.
Il prend toutes décisions et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiques ne lui paraissent pas compatibles avec les activités engagées.
Article 15: La directrice de cabinet de la préfecture de Lot-et-Garonne, les maires des communes concernées, l'inspecteur d'académie, directeur départemental des services de
l'Éducation Nationale, le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, la présidente du conseil départemental, le directeur départemental du service d'incendie et de secours, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne de l'application du présent arrêté, dont un exemplaire sera remis au président de l'association organisatrice,
Villeneuve-sur-Lot, le 10 octobre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Villéneuve-sur-Lot
Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication soit par recours gracieux auprès de mes services à l'adresse: M. le Sous-Préfet, sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot, rue des Cieutat — 47 300 VILLENEUVE-SUR-LOT, soir par recours hiérarchique auprès de: Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques — Place Beauvau - 75 800 PARIS. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente. - d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
5/5
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-10-10-00006 - AP Enduro Moto Ancienne et Family Enduro à Cauzac le 13 octobre 2024 12 Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-10-10-00006 - AP Enduro Moto Ancienne et Family Enduro à Cauzac le 13 octobre 2024 13 Organigramme Enduro Cauzac 2024
Responsable Organisation
Jean François BONNAFOUS 0686168353
Bois de Boutet 47340 Laroque Timbaut
Responsable Sécurité
Olivier RANOU 0769798067
30 Avenue Paul Dangla 47340 Laroque Timbaut
Responsable Spéciale 1
Yoan REGNARD 0689524947
Las Planes 47140 Frespech
Responsable Spéciale 2
Frédéric TREMOULET 0689228714
Assistance Boucle 1
Frédéric CARRIERE 0673380529
Assistance Boucle 2
Patrick REGNARD 0670388344
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-10-10-00006 - AP Enduro Moto Ancienne et Family Enduro à Cauzac le 13 octobre 2024 14 Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-10-10-00006 - AP Enduro Moto Ancienne et Family Enduro à Cauzac le 13 octobre 2024 15 #19333424, #18706270
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Réalisé avec
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-10-10-00006 - AP Enduro Moto Ancienne et Family Enduro à Cauzac le 13 octobre 2024 16 Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-10-10-00006 - AP Enduro Moto Ancienne et Family Enduro à Cauzac le 13 octobre 2024 17 Manifestation
du
13
octobre
2024
Schéma
d'organisation
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-10-10-00006 - AP Enduro Moto Ancienne et Family Enduro à Cauzac le 13 octobre 2024 18 ossi
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Enduro de Cauzac 2024 CRT D ee
er nombreux passer une soirée conviviale autour d’un repas campagnard" nes il et assister au Championnat de France de Moto Ancienne Ps
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Samedi 12 octobre 2024
Accueil, inscription des participants,
contrôles techniques (parc fermé derrière
la salle des fêtes).
Repas campagnard organisé par de
Groupement intercommunal des
Propriétaires et Chasseurs de Saint-Victor
(19h30 Salle des Fêtes) ;
Participation 17 € adulte / gratuit enfant de
moins de 10 ans ;
Réservation avant le : 30 septembre
Tel : 06 71 41 94 58 / 06 38 76 65 61 HR
boucle de 80 km sur les chemins publics
de 10 communes.
Spéciale N°1 de 10h00 à 11h30 :
plateau de Cauzac,.
Spéciale N°2 de 11h30 à 12h30 :
licu-dit Moncuquet.
Départ des premiers pilotes à 13h00 :
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Départ des premiers pilotes à 08h30 : |
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Ne pas jeter sur la voie publique
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-10-10-00006 - AP Enduro Moto Ancienne et Family Enduro à Cauzac le 13 octobre 2024 19