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Arrêté - boissons PETANCA
Arrêté - BOISSONS PETANQUE
Arrêté - debit de boissons
Arrêté - AR 20 2025
Arrêté - AR 20
Document publié le Samedi 29 juin 2024 par la commune de Puybegon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 20)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
DÉPARTEMENT
DU
TARN
625 g
PUYBEGON
,
re
ARRETE :
AR 2024 20
Autorisation
débit
de boissons
pour
ALPP
Le
Maire
de Puybegon
:
- Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L
2212-1
et L
2212-2
- Vu
les
articles
L 3334-2
du
code
de
la santé
publique,
- Vu
l'arrêté
préfectoral
du
7 juin
2010
réglementant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons, - Vu
la
demande
en
date
du
6 juin
2024,
présentée
par
Monsieur
Philippe
PIETRAVALLE,
Président
de
l’Amicale
Loisir
Pétanque
de
Puybegon
pour
l'ouverture
d'une
buvette
temporaire
lors
de
l'organisation
des
journées
de
Coupe
du
Tarn
ARRETE
Article
1 - L’ Amicale
Loisir
Pétanque
Puybegon
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
du
premier
et du
troisième
groupe
:
- le jeudi
27 juin
2024
sous
la responsabilité
de
Jacques
BORRAS
- le samedi
29 juin 2024
sous
la responsabilié
de
Yohann
COLS
Article
2 - Le
débit
de boissons
sera
ouvert,
à la salle
Michèle
VASSEUR :
- le jeudi
27 juin
2024
- le samedi
29 juin 2024
Article
3
- Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
groupes
1 et 3 tels
que
les
définit
l'article L
3321-1
du
code
de
la santé publique,
soit :
1°
Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat
;
3° Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et les jus
de fruits
ou
de
légumes fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant pas plus
de
18 degrés
d'alcool pur
;
Article
4 - En
outre,
l'organisateur
devra
respecter
les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
en vigueur
relatif à
la prévention
des
nuisances
sonores
et de
la lutte
contre
les bruits
de voisinage.
Article
5 - L'organisateur
devra
mettre
en
oeuvre
la réglementation
sanitaire
en vigueur.
Article
6
- Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
et de sa publication.
Article
7 - Monsieur
le Maire
et le commandant
de
gendarmerie
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
Monsieur
PIETRAVALLE
Philippe,
président
de
l'ALPP
et
M.
DEVOS
Nicolas,
vice-président
de
l'ALPP.
Le
Maire,
Robert
CINQ.