Compte-Rendu - 2021 03 05 Compte rendu CM

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Compte-Rendu - 2021 03 05 Compte rendu CM Document publié le Mardi 2 mars 2021 par la commune de Jarjayes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 03 05 Compte rendu CM)Thèmes du document : Données personnelles, Télécommunications et internet, Institutions publiques, L’an deux mille vingt et un et le 5 mars à dix-‐huit heures quarante deux, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni à huis clos au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian CADO, maire de la commune.

Date de la convocation : 2 mars 2021

Présents : Christian CADO, Gérald BORDIGA, Roger CHAIX, Marie FRADIN, Éric GUIGNARD, Christian MULLER, Sylvie OLLAGNIER, Monique RAQUET, Cécilia RONZEVALLE, Orianna SÉNÉQUIER.

Procurations : Rémi RAIMBAULT a donné procuration à Marie FRADIN

Secrétaire de séance : Christian MULLER

Délibération : Assiette des coupes de bois

Dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités relevant du régime forestier, l’Office national des forêts est tenu chaque année de porter à la connaissance des collectivités propriétaires les propositions d’inscription des coupes à l’état d’assiette, c’est-‐à-‐dire :

• des coupes prévues au programme de l’aménagement en vigueur (coupes dites réglées), • le cas échéant, des coupes non réglées que l’ONF considère comme devant être effectuées à raison de motifs techniques particuliers.

Le Chef de service Forêt de l’Agence territoriales de Hautes-‐Alpes a donc porté à notre connaissance la proposition d’inscription des coupes pour l’exercice 2022 dans les forêts relevant du Régime Forestier de notre collectivité.

Le Conseil municipal doit prononcer sur la destination et le mode de vente de chacune des coupes de l'année 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

Pour la parcelle 8.t :

• approuve l'État d'Assiette des coupes de l'année 2022 présenté ci-‐après,

• demande à l'Office national des forêts de bien vouloir procéder en 2021 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-‐après,

• précise que le produit des coupes de bois sera délivré en lots en bord de chemin (lieu à définir ultérieurement) à l’attention des habitants de la commune tirés au sort.

Pour la parcelle 14.t :

• décide de reporter la coupe de l’année 2022 dans l’attente de la création d’une traîne pour l’affouage. • informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes réglées proposées par l’ONF conformément à l’exposé ci-‐après.

Délibération : Adhésion au service de Délégué à la Protection des données mutualisé du Centre de gestion des Hautes-‐Alpes.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’obligation pour toutes les collectivités territoriales et établissements publics de désigner un Délégué à la protection des données (DPO) en application du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) qui est entré en vigueur le 25 mai 2018.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département des Hautes-‐Alpes

Commune de Jarjayes

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du 5 mars 2021La fonction de Délégué à la Protection des Données peut être exercée sur la base d’un contrat de service conclus avec un organisme indépendant de l’organisme du responsable du traitement.

Pour permettre aux collectivités territoriales et établissements publics de se mettre en conformité, le Centre de Gestion des Hautes-‐Alpes a mis en place un service de DPO mutualisé.

Monsieur Le Maire propose de faire appel à ce service et de désigner le Centre de gestion des Hautes-‐Alpes comme Délégué à la Protection des Données. Il précise que cette désignation fera l’objet d’une notification à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

Les modalités d’adhésion à ce service sont précisées dans la convention en annexe qu’il convient d’approuver.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier et après avoir délibéré, à l’unanimité :

• Approuve la désignation du Centre de gestion des Hautes-‐Alpes comme Délégué à la Protection des Données,

• Approuve les termes de la convention d’adhésion au service du Délégué à la Protection des Données du CDG 05,

• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents nécessaires à l’exécution de cette affaire.

Délibération : Convention entre IT05 et la commune de Jarjayes – mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage relative à un bilan énergétique.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il serait souhaitable de mandater IT05 en ce qui concerne la mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage relative à la réalisation d’un bilan énergétique des bâtiments communaux.

En effet, un comptage rapide des factures énergétiques (électricité pour la salle polyvalente et fioul pour l’école et la mairie) a fait apparaître que le coût énergétique des bâtiments communaux (éclairage et chauffage) dépassait 21 000 € en 2019. La commune dispose de chaudières à fioul vieillissantes et il est probable que des solutions moins coûteuses existent. De plus, le bâtiment abritant les logements sociaux communaux qui n’a pas été inclus sans ce calcul est chauffé avec des convecteurs électriques énergivores.

Il convient donc d’effectuer un bilan complet des consommations, et de rechercher des solutions moins coûteuses à terme, autant pour le propriétaire (la commune) que pour les locataires.

Le montant de la prestation est estimé à 1 170 € toutes taxes comprises, soit cinq jours d’un technicien de catégorie B à 117 € la demi-‐journée, majoré de 585 € (soit 5 demi-‐journées) au cas où la commune ne pourrait disposer d’aucun document synthétique de consommation et de possibilité d’extraction des consommations électriques (via le dispositif di@lège d’EDF auquel la commune d’adhère pas encore).

Pour cela, il faudrait passer une convention avec IT05.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Donne son accord pour confier à IT05 la mission d’assistance relative à la recherche d’un maître d’œuvre.

• Autorise Monsieur le maire à signer la convention.

Questions diverses

Monsieur le maire expose la situation dur les travaux en cours.

Concernant l’aménagement du village, d’une part nous avons demandé une estimation pour la démolition du château et nous solliciterons d’autre part un architecte pour avoir un avis sur sa remise en état, totale ou partielle.

Pour enterrer les lignes électriques et téléphoniques et améliorer l’écoulement des eaux pluviales, le long de la route D942A, nous avons sollicité l’appui du SYME05 Énergie. Il est fort probable que les travaux ne puissent avoir lieu avant 2023, le SYME05 Énergie subissant une perte financière importante en raison de la crise sanitaire (et l’absence de fonctionnement des remontées mécaniques).L’expertise sur l’état du mur de soutènement de la mairie va avoir lieu dans les prochaines semaines, elle marquera le début d’un projet de réaménagement des abords de la mairie.

Comme mentionné ci-‐dessus, nous lançons une démarche pour l’économie d’énergie dans les bâtiments communaux.

Concernant les conteneurs à ordures enterrés, nous avons fait part à l’Agglo Gap-‐Tallard-‐Durance (qui porte la compétence « Déchets » sur son territoire) des difficultés que rencontrent les habitants (en particulier dans la vallée de la Luye, aux Tancs et à Malcor pour jeter leurs déchets, mais aussi au Village), et notre insatisfaction sur ce sujet. Jarjayes ayant été une des premières communes à être équipée de ces installations, les élus des autres communes ont écoutés avec beaucoup d’attention et l’Agglo a promis de retravailler sur ce sujet.

La desserte par des transports en commun du village est une compétence originellement de la Région, qui est en train de passer à l’Agglo. L’Agglo va en profiter pour revoir l’ensemble des réseaux et comme nous avons signalé que Jarjayes était particulièrement mal desservie, nous avons bon espoir que nos demandes seront prises en compte.

La 4G tant attendue se rapproche : le site envisagé sur la Gardiole a été déplacé et l’antenne ramenée à 6 mètres afin de diminuer son impact visuel tout en conservant une bonne couverture. Si tout se passe bien, elle devrait entrer en service dans le courant de l’été, tandis que les travaux pour l’installation de la fibre optique en provenance de Rambaud vont reprendre dans les prochaines semaines.

De nombreux autres projets sont en phase de réflexion et nous en parlerons plus tard. Le conseil participe activement à tous ces développements.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures dix.

Le Maire,

Christian Cado