Compte-Rendu - 2022 12 05 Compte Rendu CM

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du mardi 05 Mars

Compte-Rendu - 2022 12 05 Compte Rendu CM Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Jarjayes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 12 05 Compte Rendu CM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Assurance, Conseil Municipal du 5/12/2022 1

L’an deux mille vingt-deux et le 5 décembre à dix-huit heures trente et une, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian CADO, maire de la commune.

Date de la convocation : 29 novembre 2022

Présents : Christian CADO, Roger CHAIX, Marie FRADIN, Éric GUIGNARD, Christian MULLER, Sylvie OLLAGNIER, Monique RAQUET, Cécilia RONZEVALLE.

Absents : Gérald BORDIGA, Rémi RAIMBAULT, Orianna SÉNÉQUIER.

Procuration : Gérald BORDIGA à Christian MULLER, Rémi RAIMBAULT à Marie FRADIN, Orianna SÉNÉQUIER à Monique RAQUET.

Secrétaire de séance : Christian MULLER.

Le compte rendu du conseil municipal du 6 octobre 2022 a été adopté à l’unanimité.

• Objet : Information sur l’organisation du recensement en janvier et février 2023

Le maire expose :

En début d’année 2023 aura lieu le recensement des habitations et des habitants de la commune.

Le recensement permet :

✓ d’établir les populations légales de chaque circonscription administrative Ces chiffres de population ont un impact fort en termes de gestion communale, de finances locales, de réglementation. En effet, il existe environ 350 articles de lois ou de codes (code électoral et code général des collectivités territoriales par exemple) qui se réfèrent à la population issue du recensement.

Citons quelques cas d’utilisation des chiffres de population : le nombre de conseillers municipaux, la détermination du mode de scrutin, la dotation globale de fonctionnement (DGF) d’une commune, les règles d’adjudication des marchés, les plans et travaux d’urbanisme, la législation des loyers, la création de pharmacies, l’affichage urbain, etc.

✓ de fournir des données socio-démographiques détaillées sur les individus et les logements pour de nombreuses zones géographiques.

Au-delà du seul dénombrement des personnes et des logements, l’exploitation des réponses aux questionnaires fournit des résultats statistiques sur :

• la répartition de la population par âge, sexe, nationalité, diplôme... ;

• l’emploi, l’activité professionnelle, les modes de transport entre le domicile et le lieu de travail ; • la composition des ménages et leurs conditions de logement ;

• le parc de logements ;

• les migrations, c’est-à-dire les mouvements quotidiens domicile-travail ou domicile-études et les migrations résidentielles.

Ces résultats sont utiles aux pouvoirs publics pour analyser l’emploi, organiser la vie sociale, prévoir les équipements collectifs et l’habitat. Ils permettent de définir les politiques en matière d’aménagement du territoire, de transports, d’équipements publics (crèches, écoles, équipements culturels et sportifs…), etc. La réalisation des enquêtes de recensement repose sur un partenariat étroit entre la commune et l’Insee :

COMPTE-RENDU du Conseil Municipal

Séance du 5 décembre 202Conseil Municipal du 5/12/2022 2

• La commune prépare et réalise l’enquête de recensement ; elle reçoit à ce titre une dotation forfaitaire (env. 850 € pour Jarjayes).

• L’Insee organise et contrôle la collecte des informations. L’État est responsable de l’ensemble de l’exécution du recensement.

Le maire est le responsable de l’enquête de recensement dans sa commune. Pour préparer et réaliser l’enquête de recensement, la commune aura à mettre en œuvre des moyens humains, matériels et financiers en accord avec la taille de la commune. En ce qui concerne Jarjayes, le maire doit nommer par arrêté un Coordonnateur communal et un(e) Agent recenseur.

Le rôle du coordonnateur communal

En premier, le coordonnateur communal se doit d’organiser la campagne d’information préalable à la population. Ensuite il doit préparer et encadrer le travail de l’agent recenseur, veiller à ce que sa mission se déroule sans accroc, et gérer les questionnaires collectés. Enfin, il veillera aussi à ce que les délais impartis soient respectés et fera remonter vers le superviseur de l’INSEE les éventuels problèmes. Enfin, après la collecte, il est chargé de retourner à l’INSEE les questionnaires collectés et de finaliser toute la partie administrative de l’enquête.

On estime que son temps de travail effectif est d’environ 2 à 3 semaines sur l’ensemble de la période (du 22 novembre au 10 mars).

Le rôle de l’agent recenseur

L’agent recenseur est chargé de prendre contact avec les habitants, d’inciter à répondre par internet les gens qui le peuvent, de délivrer et de collecter les questionnaires aux autres, de mettre à jour la liste des logements, de faire remonter les éventuels problèmes au Coordonnateur communal. Il participe à deux séances de formation d’une demi-journée (les 3 et 10 janvier), effectue entre les deux séances de formation une première tournée de reconnaissance avant la collecte qui s’étale sur un mois (du 19 janvier au 18 février) et rencontre le coordonnateur communal environ 2 fois par semaine. On estime que son temps de travail effectif est d’environ 1 mois sur l’ensemble de la période (du 3 janvier au 19 février.

• Objet : Désignation d’un coordonnateur d’enquête et d’un agent recenseur pour le recensement de la population

Toutes ces explications ayant été données, le Maire propose de nommer Christian Muller comme Coordonnateur communal et Mme Caroline Hugues comme Agent recenseur.

En tant qu’élu, Christian Muller ne percevra pas de rémunération mais pourra bénéficier d’éventuels défraiements. Sa nomination sera confirmée par arrêté municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

• la création de 1 emploi de contractuel à temps non complet, pour la période allant du 3-janvier au 19 février, en application de l’article 3 I 2° de la loi n° 84-53 précitée, pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité.

• la nomination de Christian Muller comme Coordonnateur du recensement.

L’agent sera payé :

• suivant l’indice brut 382, majoré 352 auquel s’ajoute le supplément familial de traitement, s’il y a lieu, au prorata des heures travaillées

• La collectivité remboursera les déplacements sur la base d’un forfait kilométrique.

L’agent recenseur sera nommée par arrêté municipal et sera porteur d’une carte officielle d’Agent recenseur.

*************

• Objet : Extension de l’école de Jarjayes

L’architecte qui a conçu l’extension de l’école de Jarjayes a procédé à une consultation d’entreprise susceptibles de répondre aux besoins. Il y a 8 lots différents, et en tout 11 entreprises ont répondu à cetteConseil Municipal du 5/12/2022 3

consultation dont une a répondu pour 3 lots. Compte tenu des conditions économiques actuelles, il a été difficile de recruter des entreprises et le délai de réponse a dû être prolongé.

Lee choix s’est porté sur le tarif HT de chaque prestation.

Les entreprises retenues sont les suivantes :

• Joubert pour les lots Gros-œuvre et Charpente couverture,

• Le Menuisier Alpin pour le lot menuiserie Alu

• M&R pour le lot doublage FP

• Caveglia Marchetto pour le lot Revêtements de sol

• Spinelli pour le lot Peinture

• Pulizzi pour le lot Plomberie/sanitaire

• Alp’Medelec pour le lot Électricité.

Le détail des propositions des entreprises figure ci-dessous :

Appel à Candidature / Extension de l'école de Jarjayes

Lot Entreprises ayant

soumissionné

Montant HT Montant TTC Montant

retenu HT

Montant

retenu TTC

01 - Gros-œuvre PMTP05 10 892,50 € 13 071,00 €

7 306,00 € 7 306,00 €

Joubert 7 306,00 € 7 306,00 €

02 - Charpente

Couverture

AMC 26 485,28 € 31 782,34 €

15 295,00 € 15 295,00 €

Joubert 15 295,00 € 15 295,00 €

03 - Menuiserie Alu Le Menuisier Alpin 25 910,00 € 31 092,00 € 25 910,00 € 31 092,00 €

04 - Doublage et Faux

plafondsP

Barbieri 12 403,40 € 14 884,08 €

8 854,03 € 10 624,84 €

M&R 8 854,03 € 10 624,84 €

05 - Revêtements de

sols

Caveglia Marchetto 5 731,60 € 6 877,92 €

5 731,60 € 6 877,92 € Malcor 5 870,60 € 7 044,72 €

Joubert 6 314,60 € 6 314,60 €

06 - Peinture Spinelli 2 255,00 € 2 706,00 € 2 255,00 € 2 706,00 €

07 - Plomberie

Sanitaire Pulizzi 7 730,00 € 9 276,00 € 7 730,00 € 9 276,00 €

08 - Électricité Alp'Medelec 3 233,11 € 3 879,73 € 3 233,11 € 3 879,73 €

Total : 76 314,74 € 87 057,49 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité :

• le choix des entreprises retenues et

• autorise le maire à lancer les demandes de subvention.

*************Conseil Municipal du 5/12/2022 4

Objet : Location de la salle polyvalente pour l’hiver 2022-2023

Monsieur le maire expose au conseil municipal :

La salle polyvalente de la commune est chauffée à l’électricité, avec un abonnement de 48 kVA donc inéligible aux tarifs réglementés de vente.

Suite à l’expiration du contrat de vente d’électricité avec EDF en juin dernier, la mairie a dû passer un

nouveau contrat avec EDF à un tarif exorbitant. La première facture hivernale est arrivée le mois dernier,

montrant que le prix moyen du kWh est passé de 0,0816 € à 0,3569 € soit une augmentation de 437 %.

À titre d’exemple, hors abonnement, la salle polyvalente a consommé en novembre 2021 766 kWh pour

144,13 € HT. En Novembre 2022, 1269 kWh ont été consommés (-30 %) pour un coût de 453,03 € HT (+314

%).

Or il n’est pas certain que la location de la salle aux tarifs actuels en période hivernale contrebalance cette augmentation du coût. Le maire propose donc l’arrêt de la location de la salle polyvalente pendant toute la période de chauffe, soit du 1er décembre 2022 jusqu’à environ le 1er avril 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Décide l’interruption de la location de la salle polyvalente tant que celle-ci devra être chauffée, pour la période hiver 2022/printemps 2023.

• Le Maire prendra un arrêté municipal en ce sens.

*************

Objet : Voirie communale

Le tableau de la voirie communale n’a pas été modifié depuis les années 90, en dépit d’une étude réalisée par les services de la Préfecture des Hautes Alpes en 2013, laquelle étude signalait de nombreuses inexactitudes dans le tableau précédent.

Pour information, les voies communales font partie du domaine public de la commune, ce qui signifie • qu’elles sont affectées à l’usage direct du public,

• que leur entretien incombe exclusivement à la commune et

• qu’elles sont des biens inaliénables et imprescriptibles.

À l’inverse, les chemins ruraux font partie du domaine privé de la commune, ce qui implique : • qu’ils sont aussi affectés à l’usage du public, ils ont une vocation universelle et notamment agricole • que leur entretien n’est pas obligatoire par la commune, mais que la commune est juridiquement responsable des sinistres imputable à leur défaut d’entretien

• qu’ils sont aliénable (sous condition) et prescriptibles.

À noter que cette dernière caractéristique ne s’impose pas aux chemins qui sont classés dans le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR).

Il apparaît aussi que le linéaire des voies communales (qui intervient dans le calcul de la Dotation de solidarité rurale) est notoirement sous-estimé. En particulier certaines voies apparaissant comme chemin rural dans les classements précédents sont devenues de faite des voies communales. Citons le cas de la Route de Casserelle qui, bien que classée comme Chemin rural, fait partie du domaine public de la commune et est bien affectée à l’usage direct du public, la commune l’ayant goudronnée et entretenue depuis de nombreuses années (rien que dans les 2 dernières années, la commune a investi environ 40 000€ dans sa réparation suite à un éboulement).

Le maire a donc décidé de procéder à un nouveau recensement des voies communales et des chemins ruraux. Le résultat figure dans le tableau ci-après.Conseil Municipal du 5/12/2022 5

Voies communales

NOM VOIE LIEU DIT Début Fin Longueur

(m) PosX PosY PosX PosY

Voies communales revêtues

Route de La Roche Fontarache 946577,97 6383997,71 946201,87 6381680,02 2 820 Rue de la Carrière L’oratoire 947326,98 6383437,66 947374,17 6383739,78 330 Rue de La Peyrouse L’oratoire 947266,38 6383564,47 947124,27 6383865,63 300 Allée de La Madeleine La Madeleine 944881,02 6380543,28 944996,07 6380558,96 80 Chemin des Chatelas La Madeleine 944859,10 6380815,57 944936,41 6381442,32 520 Chemin de Laval Laval 947901,47 6381693,66 948554,58 6381750,79 890

Chemin de Prenaille Le Village 947150,97 6383281,66 946910,19 6383551,50 480 Montée du Fraissy Le Village 947183,83 6383258,62 947470,10 6383176,04 320 Rue de l’Oratoire Le Village 947426,99 6383231,50 947265,69 6383537,47 350 Traverse de Rostan Le Village 947122,00 6383480,00 947059,00 6383457,00 70 Route des Sayons Le Villard 944753,18 6383734,19 945140,20 6382965,79 1 740 Chemin de la Drague Les Manes 945972,61 6380356,67 946309,29 6380530,61 430 Traverse des Tancs Les Tancs 948310,93 6381843,21 948144,66 6381846,00 190 Chemin de Malcor Malcor 947086,75 6380253,21 947217,36 6380537,62 170 Chemin de Rotruc Malcor 946621,00 6380841,00 946947,00 6380300,00 710 Route de Rambaud Saint Pierre 947556,73 6384172,06 948105,14 6385893,07 2 910 Chemin de le Drague Saint-Martin 947217,24 6381790,76 946932,64 6381497,28 430 Chemin des Vignes Saint-Martin 947096,87 6381150,80 947176,44 6381339,13 220 Route de Casserelle Sentinelle 946280,68 6384275,37 945855,51 6382426,74 1 950 Route de Chanebière Sentinelle 946527,63 6384079,28 946955,81 6385512,33 1 610 Route de La Sarrière Serre

Bordelle

946767,10 6384735,41 946896,65 6384723,56 500

Route de Chaudanne Treilloux 947575,05 6381674,70 947457,16 6381419,98 550 Chemin des Bournas Les Bournas 945872,04 6385521,19 44.525389 6.094807 290 Voies communales non revêtues

Accès à la station

d'épuration

La Charrière 947483,00 6382552,00 947377,00 6382394,00 310

Impasse du Moulin Malcor 947081,00 6380252,00 947170,00 6380472,00 220 Chemin du Traineau Serre Imbert 948791,97 6384365,67 948234,15 6383782,49 950 Ch. de Puy Cervier 1 Tourrond 949119,00 6384168,00 948452,00 6384042,00 2 290 Ch. des Châtelas Madeleine 944940,00 6381120,00 944993,00 6382002,00 950 Ch. nord de la rte de La

Roche à la rte de

Casserelle

946593,00 6382929,00 946108,00 6383181,00 720

Ch. nord de la Sarrière à

la rte de Rambaud

Sarrière 946851,00 6384799,00 947531,00 6384719,00 830

Ch. sud des Sayons à

Casserelle

Sayons 945350,00 6383318,00 945865,00 6382518,00 1 520

Total Voies Communales : 25 650

Chemins ruraux

NOM VOIE LIEU DIT Début Fin Longueur

(m) PosX PosY PosX PosY

Ch. de Casserelle à La

Roche

890

Ch. de Charamère 810

Ch. de l'Ubac 1 190

Ch. de Prenaille à la

route de La Roche

870

Ch. de Puy Cervier 2 630

Ch. de Puy Cervier 3 420Conseil Municipal du 5/12/2022 6

Ch. de Puy Cervier 4 520

Ch. de Puy Cervier 5 410

Ch. de Puy Cervier 6 680

Ch. de Puy Maurel 530

Ch. de Somelonge 1 180

Ch. des Sayons 1 090

Ch. du Partiment 1 380

Ch. sud de la Sarrière à la

route de Rambaud

880

Total Chemins ruraux : 11 480

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Approuve le nouveau tableau des voies communales et des chemins ruraux.

*************

Objet : Adhésion au service d’aide à l’archivage du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes a créé, par délibération du 14 Décembre 2009, un service Archives. Ce service facultatif a pour mission de permettre aux collectivités de respecter leurs obligations en matière d’archivage.

Les archives publiques sont inaliénables et imprescriptibles. Elles appartiennent de plein droit à la collectivité, qui doit en assurer elle-même la conservation et la mise en valeur (code du patrimoine, article L. 216-6 modifié par la loi du 25 juillet 2008, article 6). La structure doit notamment prévoir les frais de conservation – dépenses obligatoires – qui vont de l’achat des boîtes de classement à la restauration des documents, en passant par l’aménagement d’un local.

Le Maire est responsable au civil et au pénal du maintien de l’intégrité des archives de la structure.

Tous ces travaux se font sous le contrôle scientifique et technique du Directeur des archives départementales.

Fonctionnement du service :

La collectivité se met en rapport avec le Centre de Gestion. Si la collectivité n’est pas adhérente au service, elle doit auparavant se procurer une convention d’adhésion en faisant la demande par mail à l’adresse suivante archives@cdg05.fr. La convention d’adhésion n’engage aucune conséquence financière pour la collectivité tant que le « bon pour accord » n’aura pas été validé.

Que ce soit pour le traitement des archives, la formation du personnel ou la mise en valeur du patrimoine, il est fixé un rendez-vous avec l’archiviste pour établir un diagnostic et un devis d’intervention.

Après accord de la collectivité, un « bon pour accord » lui est envoyé, qu’elle doit retourner signé au service Archives du Centre de Gestion.

L’archiviste effectue la prestation auprès de la collectivité.

À la fin de l’intervention, une facture est transmise à la collectivité. Lorsque la mission est supérieure à 3 mois, une facture vous sera remise tous les trimestres.

À titre d’information, les tarifs du service Archives

pour l’année 2021 sont :

Traitement des archives 250 €/ jour

Formation du personnel 400 € / jour

Mise en valeur du patrimoine 200 € / jourConseil Municipal du 5/12/2022 7

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

• Autorise le maire à signer la convention d’adhésion auprès du service Archives du Centre de Gestion

• Souhaite être tenu informé du montant de la prestation proposée avant signature.

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Objet : Subvention à l’association « Les Écoliers jarjayais »

Monsieur le maire propose au conseil de réduire au maximum cette année les décorations de Noël dans les rues du village, pour les raisons suivantes :

• les décorations appartenant à la commune sont anciennes, en état dégradé et nécessiteraient d’être renouvelées

• elles sont aussi et pour la plupart peu économes en électricité

• les menaces de coupures d’électricité nous obligent à faire preuve de sobriété, au moins pour cet hiver.

Pour pallier ce manque, l’association « les Écoliers Jarjayais » a proposé que les enfants du village réalisent des décorations à base de branches de sapins, de palettes et d’autres inventions. Compte tenu de la situation actuelle, il semble que cette offre doive être acceptée. Pour cette action, M. le Maire propose que la commune octroie une subvention de 200 € à l’association pour lui permettre d’acheter les matériaux complémentaires nécessaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

• Souhaite que l’association produise un certificat d’assurance « Responsabilité civile » et décharge expressément le maire de toute responsabilité concernant notamment les éventuels dommages encourus par les participants (enfants et adultes) à cette activité.

• Sous cette réserve, Accepte l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 200,00 € à l’association « les Écoliers Jarjayais .

*************

• Objet : Attribution du CIA au personnel communal.

Le maire rappelle que le Conseil a délibéré le 28 octobre 2021 (délibération modifiée par une délibération du 24 juin 2022) pour la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), lequel comprend une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) et un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir des agents concernés.

Alors que nous sommes à la veille du premier versement du CIA qui porte sur l’ensemble de l’année 2022, le maire rappelle que ce complément indemnitaire pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel selon les critères fixés dans le formulaire de fiche d’entretien professionnel applicable dans la collectivité, et notamment selon les critères suivants :

• Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ; • Les compétences professionnelles et techniques ;

• Les qualités relationnelles ;

• La capacité d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur ;

• La valeur professionnelle de l’agent (adaptation, motivation, implication) ; • La capacité à travailler en équipe ;

• Le sens du service public ;

• L’investissement de l’agent.

Or le Maire, très au fait de l’activité et de l’engagement des agents avec lesquels il travaille au quotidien, l’est moins en ce qui concerne les trois agents qui exercent leurs fonctions à l’école. Pour cette raison, il propose au Conseil de charger la 2ème adjointe, Mme Monique Raquet, qui suit au plus près tous les sujetsConseil Municipal du 5/12/2022 8

ayant traits à l’école, y compris le travail des agents, de conduire l’entretien professionnel annuel de ces derniers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

• Accepte que la deuxième adjointe conduise les entretiens professionnels annuels sur la base d’une et propose au maire le niveau de CIA qui sera attribué à chaque agent en janvier 2023, au titre de l’année 2022.

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Objet : Versement d’une prime de fin d’année au personnel communal

Monsieur le Maire expose qu’en fin d’année, les salaires des agents doivent être préparés longtemps à l’avance et dont ne pourrons pas prendre en compte le complément indemnitaire annuel (CIA), puisque les entretiens professionnels annuels n’auront pas eu lieu. Le CIA apparaîtra donc sur le bulletin de salaire de janvier.

Le maire propose donc que dans un esprit de fêtes de fin d’année, le conseille approuve le versement d’une prime de 150 € à chaque agent avec le salaire de décembre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : • Approuve le versement d’une prime de 150 € à chaque agent versée avec le salaire de décembre.

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Questions diverses

1/ Panneau Pocket

Le conseil est appelé à se prononcer sur la possibilité d’acquérir une solution permettant de communiquer plus efficacement avec les habitants de la commune. Il présente une application mobile intitulée « Panneau Pocket » qui permet d’alerter autant de fois que nécessaire les habitants. L’avantage est que cette application n’est pas onéreuse pour la mairie, mais l’inconvénient est qu’elle nécessite le téléchargement d’une application (gratuite) par chaque habitant. Le conseil préfèrerait un système qui permettrai d’envoyer des SMS aux habitants. La discussion est donc renvoyée à un prochain conseil.

2/ Référent Itinérance

Au niveau de l’Agglomération, le vice-président en charge de l’itinérance demande à chaque commune de l’Agglo de désigner un référent « Itinérance ». Le 1er adjoint Christian Muller est fortement intéressé per le sujet et est dont retenu par le conseil pour être ce référent.

*************

L'ordre du jour étant épuisé, et les questions diverses ayant été débattues, la séance est levée à 20h45.