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Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Jarjayes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 05 19 Compte rendu CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
L’an deux mille vingt-deux et le 19 mai à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Christian CADO, maire de la commune.
Date de la convocation : 13 mai 2022
Présents : Christian CADO, Gérald BORDIGA, Roger CHAIX, Marie FRADIN,
Christian MULLER, Sylvie OLLAGNIER, Rémi RAIMBAULT, Monique
RAQUET, Cécilia RONZEVALLE, Orianna SÉNÉQUIER.
Procuration : Marie FRADIN à Monique RAQUET
Secrétaire de séance : Christian MULLER
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Objet : Création d’un emploi pour le poste de secrétaire de mairie en catégorie B.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de créer un emploi de Rédacteur, permanent à temps non
complet à raison de 32h hebdomadaires, en raison de l’embauche d’une secrétaire de mairie.
L'emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L 332-8 du code
général de la fonction publique. Dans ce cas :
Les candidats devront justifier d’un niveau équivalent Licence et, ou de 2 ans d’expérience
professionnelle.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
• Approuve le compte administratif 2021 de la commune
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Objet : Modification du RIFSEEP tenant compte de la création d’un emploi en catégorie B.
Le Maire indique que, bien qu’inscrite à l’ordre du jour de la réunion, cette délibération ne peut être mise aux voix, n’ayant pas encore été présentée au Comité technique du Centre de gestion de la fonction publique territoriale. En foi de quoi la délibération est retirée de l’ordre du jour et sera présentée à un prochain conseil.
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Objet : Avis sur le projet du Programme Local de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération Gap-
Tallard-Durance.
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Jarjayes
Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du 19 ma1 2022 Le 20 septembre 2018, le conseil communautaire a décidé d’engager la procédure d’élaboration du
Programme Local de l’Habitat (PLH) de Gap-Tallard-Durance rendu obligatoire pour toutes les
communautés d’agglomération au titre de la compétence “équilibre social de l’habitat”.
Le Programme Local de l’Habitat constitue l’outil de définition et de mise en œuvre de la politique de
l’habitat à l’échelle du territoire communautaire pour 6 ans. Il a pour objectif de répondre aux besoins
en logement et hébergement de la population actuelle et future du territoire et d’assurer entre les
communes et les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre
de logements.
D'un point de vue réglementaire, le Programme Local de l’Habitat doit être compatible avec les orientations et les prescriptions définies dans le Schéma de Cohérence Territoriale.
Ses objectifs doivent être retranscrits dans les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU). Le Programme Local de l’Habitat s'inscrit également dans le cadre des politiques publiques définies par l'Etat et du Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET) de la Région SUD.
Le Programme Local de l’Habitat n’est ainsi par opposable aux tiers mais :
• il s’impose aux PLU,
• il doit être compatible avec les dispositions du Schéma de Cohérence Territoriale,
• il doit prendre en compte les documents de planification de portée supra-communautaire qui
traitent des besoins spécifiques locaux (Plan Départemental d’Action pour le Logement et
l’Hébergement des Personnes défavorisées PDALHPD, le Schéma Départemental d’Accueil des
Gens du Voyage SDAGV,...) et les ambitions régionales (Schéma Régional d’Aménagement de
Développement Durable et d'Égalité des Territoires),
• il doit définir les principaux axes d’une stratégie foncière communautaire.
Focus Commune Jarjayes
Pour la commune de Jarjayes, les objectifs de construction neuve sont de 4 logements par an soit 24
logements sur les 6 ans du PLH (2022-2027).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
• émet un avis favorable au projet de Programme Local de l’Habitat 2022-2027 de la
Communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance, annexé à la présente délibération.
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Objet : Mise en œuvre de l’adressage et de la numérotation sur l’ensemble de la commune – Ajout
de deux voies au Tableau des voies de la commune
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors de la précédente mandature, il a été décidé
de procéder à la dénomination des rues et à la numérotation des habitations. Des subventions ont été
demandées et acceptées et le plan de financement respecté. Le travail a été effectué fin 2020 et 2022
et les plaques de rues ont été posées, les numéros des habitations délivrées aux habitants.
Au cours du processus, il s’est avéré que deux voies avaient été omises lors de la première déclaration
du tableau. Il s’agit du Chemin des Bournas et de la Route de la Luye. La liste de toutes les voies (y
compris les deux manquantes) ainsi que les coordonnées géographiques de chacune des voies figurent
en annexe de la présente. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
• Approuve la liste des voies ainsi que leur emplacement.
• Autorise monsieur le Maire à communiquer cette liste complétée à la DGFiP.
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Objet : Subventions aux associations – Année 2020
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’une enveloppe de 7 000,00 € a été voté au
budget principal 2021, afin d’attribuer des subventions aux associations. Il s’agit à présent de
désigner nominativement les associations qui bénéficieront de ces subventions.
• La Coopérative scolaire : 4 050,00 € (base : 82 € par élève)
• Association Textile et Création : 150,00 €
• Amicale des pompiers de GANDIERE : 150,00 €
• Association Jarjayes Animations : 900,00 €
• Association EMASSI : 300,00 €
• TOTAL : 5 550,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
• Accepte l’attribution des subventions à ces associations,
• Autorise monsieur le maire à les mandater sur le budget principal 2022.
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Questions diverses
Les questions diverses ayant été débattues et l’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à
19h38.
Le Maire,
Christian Cado