Compte-Rendu - 2021 04 09 Compte rendu CM

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Compte-Rendu - 2021 04 09 Compte rendu CM Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Jarjayes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 04 09 Compte rendu CM)Thèmes du document : Logement, Données personnelles, Institutions publiques, L’an deux mille vingt et un et le 9 avril à dix-‐huit heures quarante-‐deux, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni à huis clos au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian CADO, maire de la commune.

Date de la convocation : 1er avril 2021

Présents : Christian CADO, Gérald BORDIGA, Roger CHAIX, Marie FRADIN, Éric GUIGNARD, Christian MULLER, Sylvie OLLAGNIER, Rémi RAIMBAULT,

Monique RAQUET, Cécilia RONZEVALLE, Orianna SÉNÉQUIER.

Secrétaire de séance : Christian MULLER

_______________________________

Délibération : Approbation du compte administratif 2020 Commune.

Le compte administratif de la commune a été voté à l’unanimité par le conseil municipal. Les

résultats sont les suivants :

• Fonctionnement Dépenses : 300 260,68 € Recettes : 368 554,00 €

• Investissement Dépenses : 89 863,79 € Recettes : 141 318,75 €

_______________________________

Délibération : Vote du budget primitif 2021 de la commune.

Le budget principal de la commune est voté par l'assemblée délibérante à l'unanimité.

• Fonctionnement, Dépenses et recettes : 588 455,05 €

• Investissement, Dépenses et recettes : 442 792,05 €

_______________________________

Délibération : Approbation du compte administratif 2020 École.

Le compte administratif de la caisse de l’école a été voté à l’unanimité par l’assemblée

délibérante. Les résultats sont les suivants :

Fonctionnement

• Dépenses : 25 843,70 €

• Recettes : 26 464,00 €

_______________________________

Délibération : Vote du budget caisse de l’école 2021.

Le budget de la caisse de l'école est voté par l'assemblée délibérante à l'unanimité.

• Fonctionnement Dépenses et recettes : 37 100,56 €

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Commune de Jarjayes

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du 9 avril 2021_______________________________

Délibération : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2021.

Monsieur le maire propose que les taux d’imposition des taxes directes locales restent inchangés.

• Taxe foncier bâti : 40,51 % (part commune : 14,41%, part département : 26,10%)

• Taxe foncier non bâti : 81,52 %

La proposition est acceptée et votée à l’unanimité.

_______________________________

Délibération : Approbation du compte de gestion de la commune.

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le receveur

municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune observation ni réserve de

sa part et a délibéré dans ce sens à l’unanimité.

_______________________________

Délibération : Approbation du compte de gestion de l’école.

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le receveur

municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune observation ni réserve de

sa part et a délibéré dans ce sens à l’unanimité.

_______________________________

Délibération : Affectation des résultats.

• Résultat de clôture de fonctionnement : + 68 293,32 €

• Résultat de clôture d’investissement : + 51 454,96 €

• Reste à réaliser en dépense : 141 558,00 €

• Reste à réaliser en recette : 37 000,00 €

Le conseil municipal décide d’affecter la somme de 24 551,71,67 €, correspondant au résultat des

restes à réaliser en dépenses, retranché du résultat de clôture d’investissement, pour couvrir le

besoin de financement de la section d’investissement, par un titre de recettes au compte 1068.

Le conseil a voté à l’unanimité.

_______________________________

Délibération : Retrait des Actes pris le5 mars 2021.

Lors de la convocation de la séance du 5 mars 2021 du Conseil municipal, une erreur de date a été

commise. En effet, la convocation a été envoyée aux élus le2 mars 2021 alors qu’elle aurait dû

l’avoir été le 1er mars afin de respecter les 3 jours francs légaux. Il s’agit d’un vice de procédure, et

pour cette raison, Madame la préfète nous enjoint à retirer les délibérations prises ce jour-‐là et à

les approuver à nouveau.Cependant, nous n’approuverons pas aujourd’hui la délibération relative à la mission d’assistance

d’IT05. En effet, celle-‐ci devait être engagée dans les meilleurs délais et nous avons entretemps

été averti que la personne qui devait la conduire ne fait plus partie d’IT05 et que donc la mission

était reportée au mieux au quatrième trimestre 2021.

Il nous restera donc deux délibérations à approuver dans les mêmes termes que le 5 mars. Il s’agit

de :

• la délibération N°003 portant sur l’assiette des coupes de l’ONF

• la délibération N°005 sur l’adhésion de la commune au service de Délégué à la Protection

des données mutualisé du Centre de gestion des Hautes-‐Alpes

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’annuler les trois délibérations prises lors du

précédent conseil municipal, à savoir :

• la délibération N°003 portant sur l’assiette des coupes de l’ONF

• la délibération N°005 sur l’adhésion de la commune au service de Délégué à la Protection

des données mutualisé du Centre de gestion des Hautes-‐Alpes, et l

• la délibération N°007 autorisant le maire à signer une convention entre IT05 et la

commune de Jarjayes pour la réalisation d’une mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage

relative à un bilan énergétique.

_______________________________

Délibération : Adhésion au service de Délégué à la Protection des données mutualisé du Centre de gestion des Hautes-‐Alpes

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée l’obligation pour toutes les collectivités territoriales et établissements publics de désigner un Délégué à la protection des données (DPO) en application du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) qui est entré en vigueur le 25 mai 2018.

La fonction de Délégué à la Protection des Données peut être exercée sur la base d’un contrat de service conclus avec un organisme indépendant de l’organisme du responsable du traitement.

Pour permettre aux collectivités territoriales et établissements publics de se mettre en conformité, le Centre de Gestion des Hautes-‐Alpes a mis en place un service de DPO mutualisé.

Le maire propose de faire appel à ce service et de désigner le Centre de gestion des Hautes-‐Alpes comme Délégué à la Protection des Données. Il précise que cette désignation fera l’objet d’une notification à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

Les modalités d’adhésion à ce service sont précisées dans la convention en annexe qu’il convient d’approuver.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier et après avoir délibéré, • Approuve la désignation du Centre de gestion des Hautes-‐Alpes comme Délégué à la Protection des Données,

• Approuve les termes de la convention d’adhésion au service du Délégué à la Protection des Données du CDG 05,

• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération et tous documents nécessaires à l’exécution de cette affaire.

_______________________________Délibération : Assiette des coupes de bois

Dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités relevant du régime forestier, l’Office national des forêts est tenu chaque année de porter à la connaissance des collectivités propriétaires les propositions d’inscription des coupes à l’état d’assiette, c’est-‐à-‐dire :

• des coupes prévues au programme de l’aménagement en vigueur (coupes dites réglées),

• le cas échéant, des coupes non réglées que l’ONF considère comme devant être effectuées

à raison de motifs techniques particuliers.

Le Chef de service Forêt de l’Agence territoriales de Hautes-‐Alpes a donc porté à notre connaissance la proposition d’inscription des coupes pour l’exercice 2022 dans les forêts relevant du Régime Forestier de notre collectivité.

Le Conseil municipal doit prononcer sur la destination et le mode de vente de chacune des coupes de l'année 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

Pour la parcelle 8.t :

• approuve l'État d'Assiette des coupes de l'année 2022 présenté ci-‐après,

• demande à l'Office national des forêts de bien vouloir procéder en 2021 à la désignation

des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-‐après,

• précise que le produit des coupes de bois sera délivré en lots en bord de chemin (lieu à

définir ultérieurement) à l’attention des habitants de la commune tirés au sort.

Pour la parcelle 14.t :

• décide de reporter la coupe de l’année 2022 dans l’attente de la création d’une traîne pour

l’affouage.

• informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes réglées

proposées par l’ONF conformément à l’exposé ci-‐après.

_______________________________

Délibération : Demande de subvention pour la réfection du muret de l’école.

Monsieur le maire expose la situation de la clôture située entre la cour de l’école René Bossy et le

parking attenant. En effet, cette clôture est vétuste et n’offre pas une protection suffisante pour

les enfants. Un véhicule pourrait facilement défoncer le grillage, permettant ainsi à une personne

malintentionnée de pénétrer dans l’enceinte de l’école. Depuis des années, le personnel de

l’éducation nationale et la DDEN de l’école alertent la mairie sur ce point.

Le maire a fait réaliser des devis pour la réalisation d’un muret surmonté d’un grillage qui offre de

bien meilleures garanties de sécurité.

Le maire sollicite l’autorisation du conseil de demander une ou plusieurs subventions, avec pour

objectif de réaliser les travaux pendant les vacances d’été.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Autorise le maire à solliciter tous les organismes susceptibles de subventionner ce projet et

à signer les conventions nécessaires.

_______________________________Délibération : Location d’un hangar/garage pour la mairie.

Monsieur le maire expose le besoin de surface de rangement de la commune. Actuellement, la

mairie dispose de trois véhicules : le Kangoo récemment acquis (en remplacement d’un véhicule

mis au rebus), le camion léger et un tracteur de travaux publics. Ces trois véhicules ne peuvent

trouver place ensemble dans le garage actuel, sous le parking de la mairie. En conséquence, le

Kangoo ne peut être garé que dans la cour de la Mairie (cour de l’ancienne école), où l’on stocke

aussi les décorations de Noël, une cuve à fuel pour le tracteur, et de nombreux meubles. De ce

fait, l’aménagement de cette cour est actuellement impossible. La mairie a donc besoin d’un

espace où ranger au moins un véhicule et d’autres éléments encombrants.

La solution consiste à louer un garage sur le territoire de la commune. Il se trouve qu’un

propriétaire privé met en location un garage/hangar fermant à clé au col de la Sentinelle. Le maire

a visité le local qui est propre et sain. Le montant annuel de la location est de 750 € TTC, soit

562,50 € TTC jusqu’au 31 décembre 2021.

Le maire sollicite l’autorisation du conseil pour la signature du bail annexé à la présente pour un

an, aux conditions susdites.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Autorise le maire à signer le bail avec le propriétaire du garage.

_______________________________

Délibération : Convention d’assistance avec la SARL Atelier d’Urbanisme et d’environnement

CHADO.

Monsieur le maire rappelle au conseil les projets de la municipalité en matière d’urbanisme, et en

particulier :

• Le devenir du château

• L’aménagement de cheminements piétonniers

• L’embellissement du village, notamment de son entrée sud

• L’encadrement des aspects patrimoniaux du futur lotissement au voisinage de l’école

• L’aménagement de la future place de la fontaine… (liste non exhaustive)

Ces travaux portés par la commune nécessitent une expertise pointue autant dans la concertation

avec la population, que dans la programmation et la recherche de financement. Pour espérer

arriver à des résultats, l’équipe municipale doit s’appuyer sur un cabinet extérieur.

Fort de son expérience de la commune, le cabinet CHADO propose de nous apporter cette

expertise en deux temps :

• Dans un premier temps, pour l’année 2021, une assistance sur une base horaire, au taux de

60 € TTC / heure.

• Dans un second temps, à partir de fin 2012, sur une base forfaitaire annuelle qui fera

l’objet d’une délibération en temps utile.

Un projet de convention entre la mairie et le Cabinet CHADO est lu en séance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :• Autorise le maire à signer une convention avec le Cabinet CHADO, sur la base des éléments

décrits ci-‐dessus.

_______________________________

Délibération : Refus de transférer la compétence PLU à la communauté d’agglomération Gap-‐

Tallard-‐Durance

Monsieur le maire expose au conseil municipal que les communautés de communes et

d’agglomération exerceront de plein droit la compétence « PLU, documents d’urbanisme en

tenant lieu ou carte communale » depuis le 27 mars 2017, sauf si au moins 25% des communes

représentant au moins 20% de la population s’y opposent.

Considérant que la commune de JARJAYES tient à garder la maîtrise de son urbanisme, le conseil

municipal s’oppose à ce transfert.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• S’oppose au transfert de la compétence PLU à la communauté d’agglomération Gap-‐

Tallard-‐Durance.

_______________________________

Délibération : Application de la loi sur les chats errants.

Monsieur le maire expose au conseil la situation dans laquelle se trouve la commune en matière

d’animaux errants. De nombreux chats divaguent en particulier au village, et plusieurs habitants se

sont plaints auprès du maire. La plupart de ces animaux ne sont ni identifiés ni a fortiori stérilisés.

La stérilisation n’est pas obligatoire en France. S'agissant des chats, les maires peuvent mettre en

place une alternative à la fourrière et, en vertu de l'article L211-‐27 du Code rural et de la pêche

maritime, procéder à la capture des chats non identifiés vivants sur leur commune afin de les

identifier, les faire stériliser et de les relâcher sur place. Ce dispositif dit « chats libres » résulte

généralement d'une coopération avec une association de protection animale et un ou des

vétérinaires.

Le maire propose au conseil de se rapprocher d’une association de protection des animaux pour examiner les conditions d’une éventuelle mission de stérilisation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• Approuve l’initiative du maire de se rapprocher d’une association de protection des

animaux pour examiner les conditions d’une éventuelle mission de stérilisation.

_______________________________

Délibération : Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement

Monsieur le maire présente aux membres du conseil une demande de participation de la

commune de Jarjayes au Fonds de Solidarité pour le Logement. Le fonds de solidarité pour le

logement (FSL) accorde des aides financières aux personnes qui rencontrent des difficultés pour

payer les dépenses liées à leur logement (factures, loyers...). Il existe un FSL par département.

Le FSL accorde 2 formes d'aide :• une subvention ou

• un prêt (à rembourser).

Ces aides doivent notamment servir à payer les dépenses liées :

• à l'entrée dans le logement (dépôt de garantie, 1ère loyer, frais d'agence, frais de

déménagement, assurance du logement, achat du mobilier de 1ère nécessité...),

• au maintien dans le logement (dettes de loyers et charges, factures d'électricité, de gaz,

d'eau et de téléphone, frais d'huissier, ...).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• décide une participation de 185,20 € au Fonds de Solidarité pour le Logement,

• autorise le maire à signer la convention avec le Département des Hautes Alpes.

Questions diverses

À la demande de plusieurs conseillers municipaux, la question de la sécurité routière au sein du village sera débattue lors du prochain conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures vingt.

Le Maire,

Christian Cado