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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024ress080 conv form asfor form b2vbrbc Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024ress080 conv form asfor form b2vbrbc)Thèmes du document : Formation, Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises, BRIANÇO NNAIS

Décision du Président n°2024 RESS 080

(a

COMMURAUTÉ GE COMRURES

Thème : Ressources humaines

Objet : Convention de formation avec l'organisme ASFOR pour la réalisation d'une formation

BSBE B2VBRBC

Pôle : Ressources

Contexte :

Pour la réalisation du plan de formation de la Collectivité, Une formation est prévue pour la mise à jour des

habitations électriques des agents permettant la réalisation de certaines tâches en lien avec les équipements

électriques. Le prestataire le mieux disant pour cette formation est l'ASFOR,

Ceci exposé :

Monsieur le Président de ta Communauté de Communes du Briançonnais,

VU

VU

VU

CONSIDÉRANT

CONSIDÉRANT

CONSIDÉRANT

CONSIDÉRANT

le Code général des collectivités territoriales :

le Code de la commande publique ;

la délibération n°2020-48 du Conseil Communautaire du 24 juillet 2020 relative à la

délégation de pouvoir du Conseil communautaire vers le Président de la Communauté

de Communes du Briançonnais, et portant notamment délégation pour les marchés de

fournitures et de services dans la limite du montant maximal fixé pour la passation de

marchés en procédure adaptés :

la volonté de la collectivité d'accompagner ses agents dans l'exercice de leurs fonctions

et le développement de leurs compétences, par la mise en place d'un dispositif de

formation professionnelle ;:

le besoin de formation pour la mise à jour des habilitations électriques des agents amenés

à intervenir sur ou à proximité des équipements électriques ;

la convention de formation entre l'organisme l’'ASFOR et la Communauté de Communes

du Briançonnais pour la réalisation de la formation BSBE B2vBRBC ;

que les crédits sont prévus au budget formation de la Collectivité :

Décision du Président n° 2024_RESS_080 Page 1 sur 2

AR Prefecture

005-240500439-20240326-DP2024RESS80-DE

Reçu le 26/03/2024DÉCIDE

ARTICLE 1 :

De signer la convention de formation avec l'organisme ASFOR pour la réalisation d'une formation intitulée Recyclage des habilitations électriques et organisée selon les modalités suivantes : - Dates de formation : 22-23/05/2024

- Coût pour la Collectivité : 1320€

- Service{s) concerné(s) : Tous les services

- Nombre d'agents formés : 12

ARTICLE 2:

De signer tout avenant à la présente convention ne portant modification ni de ses conditions financières ni de son objectif.

ARTICLE 3 :

Dit que la dépense sera imputée au chapitre 011, article 6184 du budget principal, et engagée comptablement sous le numéro : 2024CCB00551

ARTICLE 4 :

Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à Briançon, le

Le Président, ce OQMMUYEON 6 le A CZ;

Y

2 6 MARS 2024 Date de publication : Î 6 MARS 2024

Date de Transmission au contrôle de légalité :

Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification où de sa publication.

Décision du Président n° 2024_RESS_o080 Page 2 sur 2

AR Prefecture

005-240500439-20240326-DP2024RESS80-DE

Reçu le 26/03/2024ASFOR Alpes & Midi

ZA La Gandière

206 Rue du Rousine

05110 LA SAULCE FT Ve EL Vs E 0492537101

asfor.alpesmidi@gmail.com

www.asfor.net

CONTRAT DE FORMATION

PROFESSIONNELLE CONTINUE (Article L. 6353-2 et R. 6353-1 du code du travail)

RECYCLAGE HABILITATION ELECTRIQUE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS

22 Mai 2024 - 23 Mai 2024

Convention de formation N°: 213 3978 261

ASFOR Afpes & Midi

ZA La Gandière 206 ue dis Rousine- PS FTO LA SAULCE France- Tei 0402677 (01 - Mail acfor.ainesmidioemead com - Société à resbonsaluité Hnitée SARL}. Capitalde 8009 Etros

SIRET BTS HGACOQ TE - MABAPE: GESSA- N° décisrotion d'achivilé (ce saumon ne veut pas agement de l'éfail JSOSSCISICGE - prfectiss SAP

AR Prefecture

005-240500439-20240326-DP2024RESS80-DE

Reçu le 26/03/2024Entre les soussigneés :

La société ASFOR Alpes & Midi, Société à responsabilité limitée (SARL) a

ZA La Gandière 206 Rue du Rousine, 05110 LA SAULCE, immatriculée a

référence 917733164 et enregistrée comme organisme de formation auprè

LS 4

Registre qu LOmmerce el 085 OUCIBIES SUUS 14

He Lis merñfantiues (OA D cosc din miurnése PATALS M "1R"2"2 11" 12" ERA "2" L'ALTELTLE LATE T4

930500951058 {ce numéro ne vaut pas agrément de l'Etat (mention obligatoire code du travail : article L6351-1 à L6354-8)),

représentée par Boris PERDIGON, dûment habilité(e) à ce faire en sa qualité de gérant(e),

Ci-après dénommée « l'organisme » d'une part,

Et

La COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS, située Les Cordeliers - ? rue Aspirant Jan, 05105 BRIANCON. CEDEX, Siret 24050043900080, représentée par

faire.

Ci-après dénommée « ie client » d'autre part,

cnneerecrnenesenenernenienns dûment habilité(e) à ce

Est conclue la convention suivante, en application des dispositions du Livre 111 — VI° du Code du Travail portant sur

l'organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente :

Article 1 - Objet

La convention a pour objet la réalisation d'une prestation de formation par l'organisme auprès du/ de coflaborateur(s) du client.

Article 2 - Détails du stage

L'organisme accomplit l'action de formation suivante :

Formation : « RECYCLAGE HABILITATION ELECTRIQUE »

Prérequis :

- Savoir lire et écrire le français

- Être titulaire d'un titre d'habilitation en fin de validité

Type d'action de formation : Actions d'adaptation au poste de travail, liées à l'évolution ou au maintien dans emploi ou de

développement de(s) compétence(s) du/ des salarié(s).

Dates: du 22 Mai 2024 au 23 Mai 2024

Durée : 10.5 heures, réparties de la façon suivante :

22 Mai 2024 (09:00 - 12:30/13:30 - 17:00),

23 Mai 2024 (09:00 - 12:30/13:30 - 17:00).

Evaluation et sanction : Feuilles d'émargement par demi-journée; Evaluation des acquis par questions / réponses et mises en

situation; Acquisition de connaissances donnant lieu à la délivrance d'une attestation de formation.

Effectif du stage : les participants présents.

Lieu : salle de formation (Communauté de Communes du Briançonnais) située Les Cordeliers nf rue Aspirant Jan, 05105

BRIANCON CEDEX.

Le client s'engage à mettre à disposition de la formation des locaux accessibles aux personnes en situation de handicap.

Article 3 - Programme et méthode

Cf. annexe 1 (Programme de formation)

Article 4 - Effectif formé

L'organisme formera les participants présents

AR Prefecture

005-240500439-20240326-DP2024RESS80-DE

Reçu le 26/03/2024Article 5 - Dispositions financières

L'organisme déclare ne pas être assujetti à la TVA au sens de l'art 232B du €GI (franchise de TVA).

En contrepartie de cette action de formation, le client devra s'acquitter des sOPrreSemremte een IOn EME EmONTES

de formation choisis.

: RECYCLAG :B1-B2-BR-BC

Durée : 1,5 jours (10,5 heures) |

, Dates : 22 + 25 Mai 2024 | 0% 860,00.16,279% 1.5 1080,00 1080,00 : Lieu: Communauté de Communes du Briançonnais i : : : : Participants : 12 personnes maximum ; Organisation :

:- Jour ? : BS +BR

.- Jour 2 : BR uniquement L... FRAIS DE DEPLACEMENT 0% 120,00. 0%: 2 240,00 240,00

tants exprimés en Devise

Article 6 - Sanction de Ia formation

En application de l'article L.6353-1 du Code du travail, une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de

l'action sera remise au(x) stagiaires) à l'issue de la formation.

De plus, les moyens permettant de suivre l'exécution de l'action sont les suivants : les feuilles de présence signées par le(s)

stagiaire(s}) et le(s) formateur(s).

Article 7 - Conditions de règlement

La facture correspondant à la somme indiquée ci-dessus sera adressée, service fait, par l'organisme au client qui en réglera le

montant sur le compte de l'organisme.

ASFOR Alpes & Midi

ZA Le Garière 206 Rue du Rousine - G5110 LA SAULCE France - Tel 0492537 101 « Mail asfor.alpesnadi@gnailcon - Société à responsabilité fnitee LSARL) - Casta de 5000 Euros

SIRET: 617793164000 7? - MAF-APRE: SES0A - 'déclaraton d'activilé {ce numé:o ne vaut pas agrément de l'éfah D2060005 (08 sfeclue GAP

AR Prefecture

005-240500439-20240326-DP2024RESS80-DE

Reçu le 26/03/2024Article 8 - Dédit ou abandon

Les demandes d'annulation, de remplacement ou de report doivent être forflées par écrit (courrier ; email) aux adresses

usuelles de l'ASFOR.

Les présentes modalités sont valables pour les formations inter ou intra entreprises faisant l'objet d'une commande validée par le client (convention de formation, inscription sur un service en ligne, etc.)

Annulation du fait du client :

- 15 jours avant le début de la formation : Remboursement ou avoir intégral du montant de la commande

- Entre 14 et 10 jours avant le début de la formation : Retenue de 30% du montant de la commande - Moins de 10 jours avant le début de la formation : Retenue de 50% du montant de la commande - Moins de 3 jours avant le début de la formation: Retenue de 100% du montant de la commande Cependant, si concomitamment à son annulation, le client passe commande d'une formation équivalente (même durée, même montant) la même année que celle initialement prévue, aucune indemnité forfaitaire ne sera retenue. Une annulation de cette nouvelle formation programmée entraînerait une retenue de 100% du montant de la commande et ce, quelle que soit la date d'annulation.

Article 9 - Litiges et compétence d'attribution

En cas de litige entre les deux parties, celles-ci s'engagent à rechercher préalablement une solution amiable. En cas d'échec

d'une solution négociée, les parties conviennent expressément d'attribuer la compétence exclusive aux tribunaux de la préfecture dont dépend LA SAULCE.

Article 10 - Signatures

Fait à LA SAULCE, le 14 Mars 2024 en deux (2) exemplaires originaux, dont un remis ce jour au client. Ce document

comporte quatre (4) pages.

Pour l'Organisme de formation Pour le Client

ASFOR Alpes & Midi COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS

représentée par Boris PERDIGON (*) l'OBTÉSENTÉ PAF sricrsnssrrenenanencnrercenermendrneneeneenrreees (*)

ASFOR _—_]Ï]Ï }ALP#S 8 MIDI ZA La Gandière- 05110 LA SAULCE

Tél.: 04 92 53 71 01

asfor.alpesmidi@gmail.com

(*) Faire précéder la signature de la mention « lu el approuvé » après avoir para

ASFOR Alpes & Midi

ZA La Gandiére 206 Rus du Ro 5110 LA SAULCE France - Tel: 0492537101 - Mail: asfor. alpesmidi@gmal.com - 4 niite limitée (SARL) - Capital de 5000 Eros

SIRET: 9177231040001 1 - NAF-APE: 8550A - N° déclaration d'activité (ce numéro ne vaut pas agrément de l'état) 990860095105 -gretecturs GAF

AR Prefecture

005-240500439-20240326-DP2024RESS80-DE

Reçu le 26/03/2024