Arrêté - AM 2023 301

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Arrêté - AM 2023 301 Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 301)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, VILLE DE BIOT DOMAINE - Service Technique — Réf : JPD/EP/SB LE 02 OCTOBRE 2023 Département des Alpes-Maritimes PE

Arrondissement de Grasse N° d'enregistrement ARRÊTÉ MUNICIPAL |

Comenmesté d'Amlomén on D LIEU TR Portant réglementation temporaire du stationnement et de la Sophia Antipolis | : circulation pour la réalisation de travaux de remplacement d’un cadre et d’un tampon sur chaussée du réseau Orange au droit du

n°101, Route des Clausonnes par l'Entreprise : SOLUTIONS 30

Certifié exécutoire compte tenu de : | ù Pour Le Maire

LA PUBLICATION EN LIGNE LA TRANSMISSION LA RECEPTION par délégation,

Le { L OCT 2073 EN SOUS-PREFECTURE EN SOUS-PREFECTURE

| . Le Le

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code de la route, notamment ses articles L41 1.8 et R41 7-10,

Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2213-1 et L2213-2, Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par : UI PCA ORANGE S.A — 9, Boulevard François Grosso BP1 309 06006 NICE Cedex l- Interlocuteur Monsieur Yassine EL BARRAH -— Tel : 07 85 39 70 65-

Courriel: yassine.elbarrah(@orange.com — Sollicitant l’autorisation de la Commune pour la réalisation de travaux de remplacement d'un cadre et d’un tampon sur chaussée du réseau Orange au droit du n° 101, Route des Clausonnes par l'Entreprise : SOLUTIONS 30 - 101, Avenue Louis Roche Bât À 92230 GENEVILLIERS — Responsable Monsieur

Mohamed KARROUCHI - Tel : 04 93 95 66 83 ou 06 40 65 12 86 — Courriel : ag.gc@solutions30.com et leurs sous- traitants l'Entreprise : FPTP — 236, Chemin de Carel 06810 AURIBEAU — Responsable Monsieur Frédéric POTIER — Tel :04 89 68 85 94 - Courriel : frederic.fbtb@gmail.com.

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable,

d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de

toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÊTE

ARTICLE 1°

Les Entreprises " SOLUTIONS 30 & FPTP "sont autorisées à réaliser des travaux de remplacement d’un cadre et d’un tampon sur chaussée du réseau Orange au droit du n°101, Route des Clausonnes. Ces travaux débuteront le 23 octobre 2023 pour une période de 9 jours ouvrés.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 23 octobre au 03 novembre 2023 inclus entre 9h00 et 16h30.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2023 / 301 Page 1/2

Mairie DE Bior-SopHia Anrirouis : CS 90339 - 06906 Sopra Annrous Cepex - www.biot.fr - TÉL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biotfrARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et

considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d’un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la

mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

ARTICLE 4

Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la

signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l'aire de l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera

responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 5

La Directrice Générale des Services et le Responsable des Services Techniques sont chargés en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 6

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale,

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,

- Monsieur le Correspondant du Groupe Orange,

- Monsieur le Responsable de l'Entreprise Solutions 30,

- Monsieur le Responsable de l'Entreprise FPTP.

ARTICLE 7

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées

en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d'un recours

gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 02 octobre 2023 |

bartemental des Alpes-Maritimes,

t de la CASA

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2023 / 301 Page 2/2

Maire De Bior-SopHia Annious : CS 90339 - 06906 Sopmia Annrous Cepex - www.biotfr - Téc. 04 92 91 55 91 - Fax. O4 93 65 18 09 - des@biot.fr