Arrêté - AM 2024 301

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Arrêté - AM 2024 301 Document publié le Dimanche 10 novembre 2024 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 301)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, Département des Alpes Maritimes

Arrondessemernt de Grasse

Canton d'Antibes-Biot

Communauté d'Agglomération

Sopra Antipolis

Certifié exécutoire compte tenu de :

LA PUBLICATION EN LIGNE LA-FRANSMSSION “ÉARECEPTIONT

Le EN-SOUS-PREFECFURE— - URE

AUOT. AA Le Le NOTIFICATION Le signature

Le Maire de la commune de BIOT,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L22 1 2-2 et L2213-I,

Vu le code de la sécurité intérieur,

Vu le code pénal et notamment l'article R6 10-5,

Vu le code de la route,

Vu la circulaire du préfet des Alpes-Maritimes en date du 16 mai 2024 concernant l’addendum à la posture VIGIPIRATE

« été — automne 2024 », ,

Vu l'arrêté municipal en date du 22 mai 2002 fixant les règles générales d'occupation du domaine public sur la

commune de Biot,

Vu l'arrêté municipal n°AM_2022_232 en date du 16 août 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation — village — rue Saint-Sébastien — place des Arcades — création d’une zone rencontre,

Considérant le plan Vigipirate actuellement en vigueur,

Considérant le dispositif de sécurité établi bar la police municipale,

Considérant l'annulation pour cause de mauvaise météo de l'arrêté n°AM/2024/069 du 28 février 2024 pour l'événement « BioTrail seconde édition 2024 » du 10 mars 2024,

Considérant l’organisation de l'événement « BioTrail seconde édition 2024 y,

Considérant la demande en date du 08 janvier 2024 présentée par l'Association « Biot Athlétique Club » représentée par Monsieur Christophe MAULNY, 2 rue de la Tour de Magnan à Nice visant à organiser la seconde édition du Bio

Trail,

Considérant que cette manifestation se déroulera le dimanche 10 novembre 2024, Considérant la restriction de terrasse de la Crêperie du Village nécessaire au bon déroulement de l'événement, et notifié

bar courrier au propriétaire des lieux, Madame OPERTO,

Considérant les sites retenus pour cet évènement,

Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de garantir le bon ordre et la sécurité publique,

Considérant qu'à cette occasion il convient de règlementer les accès aux lieux de l'événement,

ARRÊTE

ARTICLE IF

L'événement « BioTrail seconde édition 2024 » organisé par Monsieur Christophe MAULNY, représentant l'Association « Biot Athlétique Club » aura lieu le dimanche 10 novembre 2024 de 8h à l6h.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale —- AM/2024/301 — Page 1/3

MAIRIE DE Bior-SopHia Anripous : CS 90339 - 06906 Sopra Annpous Cenex - wwwbiot.fr - Téu. 04 92 9] 55 91 - Fax. 04 93 65 18 03 - dgs@biot.frARTICLE 2

Afin de mettre en place le dispositif nécessaire et permettre aux organisateurs et prestataires d'intervenir en

toute sécurité, ces derniers sont autorisés à exploiter les différents sites le dimanche 10 novembre 2024 de

6h30 à 17h.

ARTICLE 3 |

Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires, et notamment

dans le cadre du Plan Vigipirate, le

stationnement et la circulation aux abords des sites seront règlementés.

ARTICLE 4

Dans le cadre de cette épreuve, l'Association « Biot Athlétique

Club » est autorisée à occuper le complexe

Sportif Pierre OPERTO et son parking de 6h30 à | 7h.

ARTICLE 5

Afin de permettre le bon déroulement de l'évènement, le stationnement sera interdit sur les emplacements

matérialisés de la rue Saint-Sébastien, depuis l'entrée du village

jusqu’à la Place des Arcades, du samedi 09

novembre 2024, 12h au dimanche 10 novembre 2024, 16h.

Le stationnement sera interdit sur les emplacements matérialisés

de la calade Saint-Roch du samedi 09

novembre 2024, 12h au dimanche 10 novembre 2024, 16h.

Le stationnement sera interdit sur les parkings OPERTO, BAGNEUX,

LA BEAUME et MAGRO du samedi

09 novembre 2024, 12h au dimanche 10 novembre 2024, 16h.

Ces derniers seront réservés pour les

organisateurs et participants.

ARTICLE 6

La circulation sera interdite dans la rue Saint-Sébastien depuis l'entrée du village jusqu’à la Place des Arcades

le dimanche 10 novembre 2024 de 8h à 16h.

Les bornes situées à l'entrée du village seront activées en mode

« STRICT » conformément à l'arrêté de la

zone piétonne en vigueur de 8h à 16h.

Seuls les véhicules d'incendie, de secours et de forces de

sécurités seront autorisés à pénétrer au sein du

village pendant la tenue de la manifestation.

|

La calade des Bâchettes (sens descendant) sera interdite à la circulation

de 8h à 16h le dimanche 10 novembre

2024.

La circulation sera également interdite dans la calade Saint-Roch

le dimanche 10 novembre 2024 de 08h à

16h.

ARTICLE 7

La circulation des véhicules sur le chemin des Combes sera déviée vers l'avenue du jeu de la Beaume, dans

le sens de la course pédestre, par les signaleurs.

ARTICLE 8

Les riverains et usagers de la route seront informés des restrictions d'utilisation de la voie publique au

minimum 7 jours avant l'évènement.

ARTICLE 9

Tout véhicule trouvé en infraction aux dispositions précédemment

évoquées fera l’objet d'une mise en

fourrière immédiate.

ARTICLE 10

Afin de permettre le bon déroulement de la course pédestre « BioTrail

seconde édition 2024 », la terrasse

côté chemin Neuf du restaurant “la Crêperie du vieux village ” sera

interdite le dimanche 10 novembre

2024 de 8h00 à 16h00.

ARTICLE 11

Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun conteneur à ordure ne pourra

être présent à proximité immédiate

des sites. Les sacs poubelles présents à proximité des lieux devront être de nature transparente.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2024/301

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Mairie DE Bior-Sopia Annirous : CS 90339 - 06906 SorHia Annrous CEDEX

- www.biotifr - Tu. 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 03 - des@biot.frARTICLE 12

Des affiches rappelant les différentes interdictions, le plan Vigipirate, les risques attentats ainsi que les principales mesures de sécurité seront apposées sur les barrières et disposées à certains endroits du dispositif.

ARTICLE 13

En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité publique, les forces de police pourront mettre un terme à la manifestation avec effet immédiat, sans qu'aucune réclamation ne puisse être émise.

ARTICLE I 4

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 15

L'association devra rendre l’espace alloué en l’état, la mairie déclinant toute responsabilité en cas d'incident ou d'accident.

ARTICLE 16

L'organisateur à la charge et la responsabilité d'assurer la sécurité des participants en disposant des signaleurs à chaque intersection du parcours de la course.

ARTICLE 17

La Directrice Générale des Services, la responsable du service des Sports, le responsable du Centre Technique Municipal et la responsable du service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 18

Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Christophe MAULNY, représentant l'Association « Biot Athlétique Club ».

ARTICLE 19

Ampliation sera transmise à:

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Valbonne - Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Biot

- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot - Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot - Madame la Responsable du Service des Sports de la Ville de Biot - Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot

- Monsieur le Responsable du service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de Biot - Monsieur Christophe MAULNY, représentant de l'association “Biot Athlétique Club”

ARTICLE 20

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer

qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex 1, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

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MaiRie DE Bior-SopHia Anrirouis : CS 90339 - 06906 Sora Anneous Cepex - wwwbiotfr - Té 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot.fr