Arrêté - AM 2023 237

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Arrêté - AM 2023 237 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 237)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Département des Alpes Maritimes

Arrondissement de Grasse

Communauté d'Agglomération

VILLE DE BIOT

Canton d'Antibes-Biot

Sophia Antipalis

| Certifié exécutoire

Te

LA PUBLICATIO L

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des communes, des départements et des régions, |

Vu le code de la route, notamment ses articles L41 1.8 et R41 7-10,

Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2213-1 et L22 13-2, Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Considérant la déclaration d'intention de commencement de travaux présentée par: ENEDIS — 1250, Chemin de Vallauris BP 06161 ANTIBES — Responsable Madame Elisabeth KERESPERT interlocutrice Madame Pauline BARRET-

Tel: 06 58 61 89 95 — Courriel : bauline.barret@enedis.fr — Sollicitant l'autorisation de la Commune pour la réalisation de travaux d’alimentation au réseau Enedis d’un immeuble au droit du n° 320, Chemin des Près par l'Entreprise : EURO TP — Le Pont d'Avril Chemin de l'Abadie 06 150 CANNES LA BOCCA — Responsable Monsieur Imen OUESLATI Tel: 06 61 25 61 94— Courriel: samira.oueslati@eurotp.fr.

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de

toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÊTE

ARTICLE IF

L'Entreprise " EURO TP "est autorisée à réaliser des travaux d’alimentation au Réseau Enedis d’un immeuble

au droit du 320, Chemin des Près. Ces travaux débuteront le || septembre 2023 pour une période 5 jours.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du [1 au 15 septembre 2023 entre 8h00 et 18h00. Suspension de chantier avec rétablissement intégral :

- Tous les jours de 18h00 au lendemain matin 8h00

- Chaque fin de semaine du vendredi 18h00 au lundi matin 8h00

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2023 / 237 — Page 1/2

Mairie De Bior-Sopria Anrirouis : CS 90339 - 06906 Sora Anneous Cepex - wwwbiot.fr - TÉL C4 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 O9 - dgs@biot.frARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l'article 2, le stationnement de tout véhicule sera interdit et considéré comme

gênant, (article R417-10 du code de la route) dans l'emprise des travaux. Le non-respect de cette disposition entraînera l'établissement d’un procès-verbal suivi de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du

véhicule gênant.

ARTICLE 4

Aucune interruption de la circulation ne sera tolérée. Le chantier devra être balisé de jour comme de nuit. La circulation sera alternée et réglée par feux tricolores à décompte de temps, de jour comme de nuit, en semaine et le week-end, ou, le cas échéant, en journée, par pilotage manuel, notamment en cas de remontée de file

d'attente supérieure à 50 mètres. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. La vitesse le long du

chantier est limitée à 30 Km/h. |

ARTICLE 5

La Directrice Générale des Services et le Responsable des Services Techniques sont chargés en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 6

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

# Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

e. Madame la Cheffe de la Police Municipale,

e. Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,

#8 Madame l’Interlocutrice d'Enedis,

8 Monsieur le Responsable de l'Entreprise Euro TP.

ARTICLE 7

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées

en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer

qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex Î|, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d'un recours

gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 08 septembre 2023 Le Maire,

ler Départemental des Alpes-Maritimes,

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2023 / 237 — Page 2/2

Mairie De Bior-SorHiA Anrirous : CS 90339 - 06906 Sophia Annrous Cenex - www.biot.fr - Té 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 O3 - dgs@biot.fr