Arrêté - AM 2023 312

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Arrêté - AM 2023 312 Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 312)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, VILLE DE BIOT

LE 13 OCTOBRE 2023 DOMAINE - Service Technique — Réf : JPD/EP/SB Département des Alpes-Maritimes ;

Arrondissement de Grasse N° d'enregistrement ARRÊTÉ MUNICIPAL | nn es CLP TE Ir Portant réglementation temporaire du stationnement et de la Sophia Antipolis circulation pour la réalisation de travaux de déplacement d’un | ouvrage du Réseau Enedis au droit du n°470, Chemin de la Chèvre d'Or par l'Entreprise : EURO TP

Certifié exécutoire compte tenu de: ne & # . “Pour Le Mare

LA PUBLICATION EN LIGNE LA FRANSMISSION LA RECEPTION | par délégation, Le EN-SOUS-PREFECFURE | EN SOUS-PREFECTURE | 24 0ET. 23, cr es #

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des communes, des départements et des

régions,

Vu le code de la route, notamment ses articles L41 1.8 et R417-10,

Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2213-1 et L2213-2, Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par: ENEDIS - 27, Chemin des Fades 06110 LE CANNET- Responsable Monsieur Fabien PATOIS — Interlocuteur Monsieur Damien TRIADU - Tel : 07 62

06 1 1 90 — Courriel : damien.triadu@enedis.fr — Sollicitant l'autorisation de la Commune pour la réalisation de travaux de déplacement d’un ouvrage du réseau Enedis au droit du n°470, Chemin de la Chèvre d’Or par l'Entreprise : EURO TP — Le Pont d'Avril, Chemin de l'Abadie 06150 CANNES LA BOCCA — Responsable Monsieur OUESLATI - Tel: 06 61 25 61 94 — Courriel : imen.oueslati@eurotp.fr.

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÈTE

ARTICLE IF

L'Entreprise " EURO TP "est autorisée à réaliser des travaux de déplacement d’un ouvrage du réseau Enedis

au droit du n° 470, Chemin de la Chèvre d'Or. Ces travaux débuteront le 27 novembre 2023 pour une période de 5 jours ouvrés.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du lundi 27 novembre au vendredi 1°" décembre 2023 inclus entre 9h00 et 16h30.

Ville de Biot - Arrêté Municipal - Service Technique — AM / 2023 / 312 — Page 1/2

Maire DE Bior-SopHia Anrirous : C5 96339 - 06906 Sora Annrous Cecex - wwwbiotfr - TEL C4 92 91 55 91 - Fax. Gé 93 65 18 09 - des@biotARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d’un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

ARTICLE 4

Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la

signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l'aire de l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera

responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 5

La Directrice Générale des Services et le Responsable des Services Techniques sont chargés en ce qui les

concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 6

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale,

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,

- Monsieur le Correspondant d'Enedis,

- Monsieur le Responsable de l'Entreprise Euro TP.

ARTICLE 7

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer

qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des

Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex Î|, soit par voie électronique à partir de l'application «

Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 13 octobre 2023 Le Maire,

Conseiller Dépa

Vice-Président de la CASA

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Maire ve Bior-SopHia Anrrous : C5 90339 - 06906 Sora Annrous Cecex - www.biotfr - TEL 04 92 91 55 91 - Fax, Oé 93 65 18 C3 - desdbiotfr