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Déliberation - Deliberation n°2022 51 Decision modificative n 3 ouvertures de crédits Budget assainissement
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Rignieux-le-Franc.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2022 51 Decision modificative n 3 ouvertures de crédits Budget assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
République Française
Département de l’Ain
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14
Présents : 14
Votants : 14
Absents : 0
Exclus : O0
OBJET : Décision
modificative n°3
Ouvertures de crédits —
Budget assainissement
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de RIGNIEUX LE FRANC
SEANCE DU 24 octobre deux mil vingt-deux
Date de convocation : 18 octobre 2022
Date d'affichage : 18 octobre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 24 octobre à 18 H 30, le Conseil Municipal de
cette commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au
nombre prescrit de la loi, à la Mairie, sous la présidence de M. PAIN Pascal,
Maire,
Présents: Mrs PAIN Pascal, BOILEAU Pierre, BERNARD Xavier,
THOMAZET Fabien, THIEVON Yves, CHOMEL Lionel, ROSSI jean-Yves,
HOWSE Willy, Mmes MARTEL Anne, MARCELIN Valérie,
RIGOLLET Maryse, KLEIN Aurélie, BRICAUD Maryline, BOBAND Céline,
N°2022-51
Absent Excusé : Néant
Secrétaire de séance : Monsieur Yves THIEVON
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les crédits pour
l'opération de travaux de mise en œuvre 2021/2024 du schéma
directeur d'assainissement (travaux de réhabilitation et de
renouvellement du réseau d'assainissement communal) prévus au
Budget primitif Assainissement 2022 sont insuffisants, il est nécessaire
de les augmenter. De ce fait, il est nécessaire d'effectuer des ouvertures
de crédits correspondants. Le maire propose les ouvertures de crédits
suivantes :
OUVERTURES DE CREDITS
DESIGNATION Fonctionnement investissement
Dépenses | Recettes Dépenses Recettes
2315-24 Inst. Mat. et outil.Techn. 23 500,00 €
Travaux Mise en œuvre des actions 2021/2024
du Schéma Directeur d’assainissement -Travaux
de réhabilitation et de renouvellement du
réseau d’assainissement communal-
1641 — Emprunts 23 500,00 €
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les ouvertures de crédits indiqués ci-dessus.
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la télétransmission en
Préfecture le 27 octobre 2022
Accusé réception n° 001-210103255-
20221024-delib2022-51-DE
Du 27 octobre 2022
Publication le 28 octobr:
Le Maire
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme
Le Maire
Pascal PAIN
delib2022-51 Page 1