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Déliberation - Deliberation 2022 44 Décision modificative n°2 ouvertures de crédits Budget assainissement
Document publié le Mardi 26 juillet 2022 par la commune de Rignieux-le-Franc.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 44 Décision modificative n°2 ouvertures de crédits Budget assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
République Française
Département de l’Ain
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 11
Absents : 3
Exclus : 0
OBJET : Décision
modificative n°2
Ouvertures de crédits —
Budget assainissement
N°2022-44
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de RIGNIEUX LE FRANC
L'an deux mil vingt-deux, le ler du mois d'août à vingt heures trente
minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire au nombre prescrit de la loi à la Mairie, sous la présidence de
M. PAIN Pascal, Maire.
Date de convocation : 26 juillet 2022
Date d'affichage : 26 juillet 2022
Présents: Mrs PAIN Pascal, BOILEAU Pierre, THOMAZET Fabien,
THIEVON Yves, CHOMEL Lionel, HOWSE Willy, Mmes MARTEL Anne,
MARCELIN Valérie, RIGOLLET Maryse, KLEIN Aurélie, BRICAUD Maryline,
Absents Excusés: Mrs BERNARD Xavier, ROSSI Jean-Yves,
Mme BOBAND Céline,
Secrétaire de séance : M. THOMAZET Fabien,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les crédits pour
l'opération de mise en séparatif des réseaux d’assainissement du chemin
de la vigne n'ont pas été prévus au Budget primitif Assainissement 2022.
De ce fait, il est nécessaire d'effectuer des ouvertures de crédits
correspondants. Le maire propose les ouvertures de crédits suivantes :
OUVERTURES DE CREDITS
DESIGNATION Fonctionnement Investissement
Dépenses | Recettes Dépenses Recettes
2315-27 Inst. Mat. et outil.Techn. 113 590,00 €
Travaux mise en séparatif des réseaux
d'assainissement du Chemin de la Vigne
1641 — Emprunts 113 590,00 €
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les ouvertures de crédits indiqués ci-dessus.
Certifié exécutoire par le maire
Compte tenu de la télétransmission
en Préfecture le 2 août 2022
Accusé réception n° 001-210103255-
20220801-delib2022-44-DE
Du 2 août 2022
A RIGNIEUX-LE-FRANC
Le 2 août 2022
Le Maire
Publication le : 3 août 2022
RIGNIEUX-LE-FRANC, le 1°" août 2022
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Maire \
Pascal PAIN
delib2022-44 Page 1