Procès Verbal - 2e0bc5a3bced99ddccd67bd7a6a85997

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Procès Verbal - 2e0bc5a3bced99ddccd67bd7a6a85997 Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune d'Ols-et-Rinhodes. Lien du pdf (Procès Verbal - 2e0bc5a3bced99ddccd67bd7a6a85997)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Industrie, Canton du Villeneuvois et du Villefranchois

Commune d’OLS ET RINHODES

Aveyron

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 21 février 2023

Date de la convocation 15/02/2023

L’an deux mil vingt-trois le vingt et un du mois de février à vingt et une heures. Le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian SAINT-AFFRE, Maire.

Présents : SAINT-AFFRE Christian (maire), PAYROT Isabelle (1ere adjointe), CANTALOUBE Françoise (2e adjointe), BURLET Bruno, GRATUZE Christine, LE MOINE Anne, MASSE Serge, SOLERY Didier, VIELCANET Jean-Louis.

Secrétaire de séance : Serge MASSE Absents excusés ; SAVIGNAC Katia, AFRICAIN Didier

Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 9 Absent(s) : 2 Procuration : 0

Mme CHANTELOUP Natacha, agent territorial assiste à la séance. Ouverture de la séance à 21h10

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

Ordre du jour :

• M57 : détail du compte 623

• Convention Mise à disposition Fiscalis

• Logement locatif ancienne école :

o Choix du maître d’œuvre

o Subvention Dotation Equipement Territoire Ruraux DETR

• Eclairage public :

o Extinction lot 1 Opération Coup de Poing A B – Pose d’horloges

o Modifications des conditions de mise en service et de coupure de l’éclairage public

• Travaux

o Enfouissement des réseaux

o Voirie 2023

• Questions diverses

o Développeur agri-photovoltaïque (agri-solaire)

o Compostage de quartier

2023-01-01 : Dépenses imputées au 623-M57

Vu la nouvelle nomenclature M57 simplifiée adoptée par délibération N°2022-07-03 du 15 novembre 2022

Considérant que le compte 623 qui sert à imputer les dépenses relatives aux fêtes et cérémonies revêt un caractère imprécis du de la grande diversité de dépense que génère cette activité Considérant que ce compte fait l’objet d’une interprétation assez restrictive de la part de la chambre régionale des comptes qui en demande justification par délibération en dehors des fêtes nationales

M. Le Maire propose de prendre une délibération sur le sujet en listant les dépenses enregistrées de manières récurrentes sur ce compte 623 -publicité -publication et relations publiques

Le Conseil Municipal, DELIBERE

2023PV01Le compte 623- publicité -publication et relations publiques fera l’objet de dépenses concernant :

• Fêtes nationales et locales récurrentes y compris vœux de la municipalité : Achat direct de fournitures (boissons, nourriture…) et prestations (traiteur, animation…) • Les sapins pour décorer le village pour les fêtes de fin d’année

• Diverses prestations et apéritifs servis lors de cérémonies officielles, manifestations • Action sociale en faveur du personnel municipal (chèques cadeau dans la limite du seuil Urssaf)

• Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements

• Récompenses scolaires, sportives, culturelles ou lors de réceptions officielles, • Lot dans le cadre du soutien à des manifestations associatives locales (quine, concours de belote, pétanque etc.…) de faible valeur pour les associations

• Les frais d’impression de publications municipales (bulletin, invitation, vœux, lettre d’information…)

Vote : 9 Contre : 0 Pour : 9 Abstention : 0

2023-01-02 : Convention de mise à disposition du logiciel FISCALIS par ouest Aveyron Communauté

Vu l’adoption du cadre stratégique du projet de territoire, adopté par délibération le 16 décembre 2021,

Vu la délibération n°B22-085 du bureau communautaire du 20 octobre 2022 relative à la convention de mise à disposition de l’outil informatique partagé d’analyses des données fiscales entre la Communauté de Communes et les Communes,

Vu la délibération n°2021-061 du conseil communautaire du 16 décembre 2021 adoptant le Pacte Fiscal et Financier

Ouest Aveyron Communauté consacre une de ses actions au dispositif d’ingénierie territorial à l’attention des Communes, et plus particulièrement à la mise à disposition d’applications « Métiers »

La Communauté de Communes a acquis une licence informatique pour l’utilisation du logiciel d’observatoire fiscal « FISCALIS » développé par la société FININDEV.

Cet outil, dédié exclusivement à la sphère publique, permet notamment de charger les fichiers de données fiscales transmis chaque année par la DGFIP (Direction générale des finances publiques) diagnostic de la fiscalité perçue sur le territoire, d’analyser le tissu fiscal, et de relever d’éventuelles incohérences dans l’établissement de l’impôt.

Ouest Aveyron Communauté a fait l’acquisition de cet outil et souhaite le mettre gratuitement à la disposition des communes intéressées. Cette utilisation partagée a pour but de favoriser la coopération entre les services communaux et intercommunaux et de développer une expertise collective par un partage des bonnes pratiques.

Pour mieux encadrer les droits et obligations respectifs de chacun, cette mise à disposition à titre gratuit doit s’accompagner de l’établissement d’une convention entre Ouest Aveyron Communauté et la commune de Ols et Rinhodes (cf. annexe ci-jointe).

DELIBERE

1- La convention de mise à disposition gratuite d’un logiciel d’observatoire fiscal par Ouest Aveyron Communauté au profit de la Commune de Ols et Rinhodes est approuvée.

2- M. le Maire ou son représentant est autorisé à signer ladite convention, ainsi que tout avenant ou document s’y rapportant.

Vote : 9 Contre : 0 Pour : 9 Abstention : 0

2023-01-03 : Choix du maitre d’œuvre

Vu la consultation du 20 janvier 2023 des entreprises pour la maitrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation du logement de l’ancienne école.M. Le Maire présente les trois offres réceptionnées.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir M. Alain Marty, Architecte a Montsalès. Pour réaliser l’avant-projet et la maitrise d’œuvre des travaux de réhabilitation du logement et donne tout pouvoir à M. Le Maire pour signer les documents nécessaires à cette démarche.

Au terme de la consultation le montant des honoraires s’élève à 18 000€HT. Il s’agit d’une rémunération provisoire, les honoraires seront ajustées à l’issu des modifications de l’avant-projet et de la consultation des entreprises pour le marché de travaux.

Vote : 9 Contre : 0 Pour : 9 Abstention : 0

Note : Afin de permettre un meilleur subventionnement, de faire une offre de logement intergénérationnelle, il est proposé de projeter la partie « studio » avec les critères PMR, ce qui permettrait de proposer un logement familial avec la Partie studio indépendante pour un sénior ou adulte handicapé.

2023-01-04 : sollicitation ETAT pour le financement de la réhabilitation du logement communal

Vu les besoins de travaux requis par l’état du logement implanté dans l’ancienne école de la commune,

Vu la délibération N°2023-01-03 qui désigne le maitre d’œuvre

Vu les diagnostics réalisés et la proposition de travaux de l’équipe de maitrise d’œuvre dédiée au projet de réhabilitation du logement communal

Vu la vacance du logement concerné,

Monsieur Le Maire propose d’envisager une rénovation conséquente de ce logement. A dominante énergétique, ces travaux permettront de générer une économie notable aux futurs locataires, permettant ainsi de minimiser la vacance tout en offrant un logement de qualité.

Monsieur le Maire présente l’estimatif de travaux réalisé par l’équipe de maitrise d’œuvre :

Cet estimatif de travaux amène à une évaluation du cout du projet :Monsieur Le Maire propose en conséquence le plan de financement suivant :

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• Approuve les orientations du projet et son prévisionnel d’investissement tel que présenté,

• Approuve le plan de financement présenté en autorisant Monsieur le Maire à toutes les

démarches nécessaires pour solliciter et conventionner avec les financeurs ciblés

Vote : 9 Contre : 0 Pour : 9 Abstention : 0

2023-01-05 : ENTRETIEN 2020 carto n° 30640 EntEP-22-295 - OLS ET RINHODES

Extinction lot 1 Opération Coup de Poing A B – Pose d’horloges

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’éclairage public inhérent à la convention de groupement de commande et de modernisation de l’éclairage public le SIEDA indique que le montant des travaux s‘élève à 856,92 Euros H.T.

Monsieur le Maire précise que sur ce montant, compte tenu de l’aide apportée par le SIEDA de 30% soit 257,00 €, le reste à charge de la Commune est de 771,30 €.

La commune délègue temporairement la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au SIEDA de ce fait elle supportera la prise en charge totale de la TVA du projet soit 171,38+ 599,92 = 771,30 €. (cf plan de financement). Cette dernière sera récupérée par la commune auprès du FCTVA avec la possibilité de récupérer la somme de 168,68 €.

Dans ce cadre le SIEDA, mandataire, fournit à la collectivité mandante, un état récapitulatif des

dépenses concernées, éligibles au FCTVA.

Ces travaux vont faire l’objet des inscriptions budgétaires, en instruction M57, suivantes :

- d’intégrer le montant TTC de ces travaux, au compte 231 ou 21538 pour les dépenses réelles et de

comptabiliser cet ouvrage dans le patrimoine de la collectivité, pour un montant de 1 028,30 €

- d’intégrer au compte 13258 en recette réelle le montant de la subvention qui sera versé par le

SIEDA soit la somme de 257,00 €

- d’émettre sa demande de récupération de FCTVA en joignant l’état récapitulatif

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :

• De s’engager à payer le montant TTC de l’investissement estimée à 1 028,30 € • De percevoir la subvention du SIEDA d’un montant de 257,00 €

• De s’engager à céder au SIEDA les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) émis à l‘occasion de ces travaux.

- La participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux. Dans l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement de la participation de la commune serait établie sur le montant de la facture définitive dont une copie nous sera transmise par le S.I.E.D.A.

Vote : 9 Contre : 0 Pour : 9 Abstention : .0ANNEXE DELIBERATION 2023-01-05 -PLAN DE FINANCEMENT PROVISOIRE

Commune de OLS ET RINHODES

Eclairage Public ENTRETIEN 2020 – Carto n° 30640 EntEP-22-295

Dossier Extinction lot 1 Opération Coup de Poing A B

Travaux d’installation d’éclairage public (montant HT) 856,92 €

TVA (20%) 171,38 €

TOTAL TTC

1 028,30 €

Participation du SIEDA (HT) : 30 %

Conformément aux décisions du comité syndical 257,00 €

Fonds propres de la collectivité (HT) (solde de l’opération

déduction faite des éventuelles participations) 599,92 €

TVA (correspond à la TVA de toute l’opération.

Elle sera récupérée pour partie au titre du FCTVA) 171,38 €

Total charge de la collectivité

771,30 €

Possibilité récupération FCTVA (16,404%)

168,68 €

Le Présent Plan de financement vaut accord de subvention

Après concertation, les élus décident de réglementer l’extinction nocturne de 11h à soir à 6 h du matin, un arrêté municipal sera pris en ce sens et des panneaux à l’entrée du village financés par Ouest aveyron communauté et le SIEDA seront installés.

Travaux – questions diverses

 Les travaux de voirie de 2023 à privilégier selon ce qui sera retenu par Ouest aveyron communauté en fonction de l’enveloppe annuelle et du résultat de l’appel d’offre. M. Le maire propose la route du Dougnou et Bouquies. Un dé- transfert de la voirie est prévu pour 2024, il est ainsi prévu cette ainsi de prévoir les travaux selon l’ajustement de l’enveloppe pour la solder complétement. L’enveloppe de la commune est de 190 34 e TTC et le chiffrage estimatif des travaux est de 17 772€, le solde pourrait être utilisé pour permettre un peu de dérasage ou un stock gravillon.

 M. Le Maire qu’il a demandé à l’entreprise intervenant sur l’enfouissement des réseaux de déposer le remblai derrière la salle des fêtes afin d’agrandir le parking.

 M. Le Maire signale que la commune a été démarchée par un développeur agri- photovoltaïque. Il s’agit de mettre des panneaux photovoltaïques sur hauteur d’animaux pour permettre de partager l’espace. La zone ciblée est beaucoup importante sur la commune de Villeneuve que Ols et Rinhodes et les terrains concernés sont mal cadastrés sur la nature des terres car celles -ci sont essentiellement des terres de culture. Composteur de Quartier : M. Le Maire informe les élus de l’arrêt de la collecte des pelouses et des feuilles à la déchetterie. Les habitants doivent favoriser le compostage et la tonte par mulching La communauté de Communes propose des composteurs de quartier. La pose de ce composteur nécessite l’engagement d’un référent de quartier pour assurer la gestion et l’entretien régulière du compost. La difficulté est de trouver une personne qui s’engage au long terme pour cet entretien.

 Information recensement de la population : en 2023 le recensement fait ressortir 99 habitations contre 91 sur la dernière période et 158 habitants contre 173 en 2017

La séance est levée.

Fin de séance 22h30

PV VALIDE par le secrétaire de séance

Le secrétaire de séance M Serge MASSE