Arrêté - 2026 102 A PM Stationnement 1 rue du Chateau GB Concept 2

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Arrêté - 2026 102 A PM Stationnement 1 rue du Chateau GB Concept 2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat. Lien du pdf (Arrêté - 2026 102 A PM Stationnement 1 rue du Chateau GB Concept 2)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, A-PM-2026/102

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MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Réglementation de la circulation et du stationnement

Rue du Château, n'l - Prieuré

Entreprise GB CONCEPT

Le Moirc de Royot,

VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles L.2272-7,

1.2272-2, 1.2212-5,

VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),

VU le Code Pénal, et notomment l'orticle R.670-5,

VU fonêté ministériel du 26 mors 7985 relotil à l'homologotion des feux temporoires

mobi le s de circu loüon te m poroires,

VU l'instrucüon interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por

l'orrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,

VU lo DM 2025-108 du 29 septembre 2025,

VU lo demonde d'orrêté, présentée le 05 mai 2026, de l'entreprise GB CONCEPT (2435

route de Chôtelneuf 42600 Essertines en Châtelneuf) par loquelle elle sollicite l'outorisotion

d'occuper le domoine public rue du Chôteau ou droit du n"1, pour le dépôt d'une benne

nécessoire à l'évocuotion de tuiles onciennes de toitures à compter du 11 moi 2026,

Considérant que le bénéficioire de l'orrêté est l'entreprise u TOITURE STEPHANOISE (9 rue

Be rthe Morisot 42 100 Soi nt-Etie n ne ).

ARRÊTE

Article 1 : Du 11 mai 2026 au 22 mai 2026, l'e ntreprise GB coNcEPT et l'entreprise LA TOITURE STEPHANOISE sont autorisées, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, rue du château au droit du n'l afin de

stationner une benne de 10 à 20 m3

Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité:

2-1'l Prescriptions :

- Piétons interdits dans l'emprise chantier;

- Route barrée, Rue du Château « sauf riverains » avec pose de panneau tyPe 81 ;

- Arrêt et Stationnement interdits avec pose de panneaux type 86A1, avec le présent

arrêté effiché 96 heures avant le début des travaux;

- Mise en place de signalisation de chantier de jour comme de nuit, avec présignalisation

150 mètres avant le début des travaux;

- Protection du sol et du domaine public obligatoire ;

- lnterdiction de déverser les laitances du chantier dans les égouts.

Article 3 : Occuoation du domaine public

- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 20251108 du29/09/2025:

- 6 mètres linéaires X 1€ parjour = 6€

- 6€ x 10 jours = 60€ (soixante euros)A-PM-2026/102

Publié le. ?o?6

Article 4: L'accès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.

tjintervenant sera enüèrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution des travaux qu'ily

ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.

Article 5 : La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité

de l'entreprise GB CONCEPT et de l'entreprise LA TOITURE STEPHANOISE, qui informera

les riverains 96 heures avant le début des travaux.

Le prêt de panneaux de signalisation sur rend ezvous lO4l73l35l73lL7l est possible par le

Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation

dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.

Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément

aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté à :

.G B CONCEPT

.LA TOITURE EPHANOISE

-gllclcch-qlscc Jerj§3lrng-D!

-Madame la Responsable de la Direction de l'Aména sement du Territoire

-Services Techniques de Rovat

-Pol ice Municioale de Rovat

-Service Commu nication de Rovat

-Service Comptabilité de Rovat oour facturation

Fait à Royat, le 07 /05/2026

Le Maire,

Hugo FRANCK

I

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de lâ présente notification.

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