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Arrêté - 2025 404 A PM Stationnement 3 rue du souvenir GB Concept
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 404 A PM Stationnement 3 rue du souvenir GB Concept)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A-PM-2025/4O4
Publié le.Z
tBPuruQurj fR Nç^lsE
MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Réglementation de la circulation et du stationnement
Rue du Souvenir, n'3
GB CONCEPT
Le Maîrc de Royat,
vl! le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles L.2212-1,
1.2272-2, 1.2272-5,
Vl! le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-7 et R.477-70, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.670-5,
vU forrêté ministériel du 26 mors 7985 relotif à l'homologoüon des feux temporoires mobiles de ci rcu lotion temporo i res,
vU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por l'orrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
Vu lo DM 2024-787 du 09 décembre 2024,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le 22 octobre 2025, por lo société GB CONCEPT (2
rue d'outre l'eou 42680 Soint Morcellin en Forez) par loquelle elle sollicite l'autorisotion
d'occuper le domaine public ou droit du n"3 rue du Souvenir, pour des trovoux de réfection
de foçode et évocuotion de grovots à compter 27 odobre 2025.
ARRETE
Article 1 : Du 27 octobre 2025 jusqu'au 20 février 2026 inclus, la société G B CON CE PT est
autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le
domaine public, au droit d'un immeuble sis au n"3 rue du Souvenir.
Logistique du pétitionnaire: pose d'un échafaudage en façade principale, d'une longueur
de 34 mètres linéaires, dépôt d'une benne et d'une machine à crépir.
Article 2 : Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1'l Prescrioüons:
- Piétons interdits dans l'emprise chantier;
- Arrêt et Stetionnement interdits sur ltmprise du chantier avec pose de panneaux de
type 86A1, avec le présent arrêté affiché 96 heures avant le début des travaux ;
- Mise en place de signalisation de chanüer de jour comme de nuit, avec présignalisation
150 mètres avant le début des travaux ;
- Protection du sol et du domaine public obligatoire,
2-2'l Déviation :
- Néant
Article 3 : Occupation du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2OZ4/L&L du 09/72/2024:.
- 34 mètres linéaires d'échafaudage x 1€ par mètre linéaire occupé = 34 € parjour soit :
- 34 € pa r jour x L15 jours d'occupation = 3910€ (trois mille neuf cent dix euros). A-PM-2025/trc4
Pu blié le
Article 4: llaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
llintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution des travaux qu'il y
ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme
aux prescriptions définies par l?rrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de la société G B CO NCE PT q ui informera les riverains 96 heures avant le début des travaux.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rend ezvous lo4l7?l35l73lt7l est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté à :
-Société GB CONCEPT
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Services Techniques de Rovat
-Police Munici oale de Rovat
-Service Communicaüon de Rovat
-Se rvi ili our facturation
Fait à Royat, le 23/lO/2O25
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.