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Arrêté - 2025 254 A PM Stationnement 1 rue Nationale GB Concept
Document publié le Samedi 26 janvier 1985 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 254 A PM Stationnement 1 rue Nationale GB Concept)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
purriereO$/§# 2.5
rt+,ùBuertj fn^NçAtsÉ
MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Réglementation de la circulation et du stationnement
Rue Nationale, n'1
GB CONCEPT
Le Mairc de Royat,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles 1.2272-1,
1.2272-2, 1.2272-5,
vU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
vU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.610-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 1985 reloüf à l'homologotion des feux temporoires
mobi les de chcu lotion te m poroi res,
vU l'instrucüon interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée par l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
Vu lo DM 2024-181 du 09 décembre 2024,
vU lo demonde d'orrêté, présentée le 7"'juillet 2025, par la société GB CONCEPT (2435
route de Chotelneuf 42600 Essertines) por loquelle elle sollicite l'outorisotion d'occuper le
domoine public ou droit du n"1 rue Notionole, pour l'instollotion d'une benne afin d'évocuer
des grovots.
ARRÊTE
Article 1 : Du 07 juillet 2025 au 09 juillet 2025 inclus, la soclété G B CO NCE PT est autorisée,
sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine
public, au droit du n"1 rue Nationale.
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et dhssurer la sécurité :
2-1"/ Prescriptions:
- Piétons interdits dans l'emprise chantier;
- Arrêt et Stationnement interdits sur ltmprise du chantier avec pose de panneaux de
type 86A1, avec le présent arrêté affiché 96 heures avant le début des travaux;
- Mise en place de signalisation de chantier de jour comme de nuit, avec présignalisation
150 mètres avant le début des travaux;
- Protection du sol et du domaine public obligatoire.
2-2"/ Déviation :
- Néant
Article 3 : Occupati du domaine oublic
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2o24/tBL du 09/12/2024 : - 2 places de 05 mètres soit 10 mètres linéaires occupés par jour ;
- 10 mètres x 1€ le mètre par mètre linéalre occupé = 10 € par jour soit :
- 10 € parjour x2 jours d'occupation = 20 € (vingt euros).
^-PM-aO2Sl2s4 A-PM.2O251254
Pu blié le.
Aficle 4: llaccès aux proprlétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
fintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécuüon des travaux qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme
aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la signalisaüon est à la charge et sous la responsabilité de la société GB CONCEPT qui informera les riverains 96 heures avant le début des travaux.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rend ezvous lO4l7ll35/73/17) est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et rèBlements en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté à :
-Société GB CONCEPT
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Seryices Tech n iq ues de Rovat
-Po lice M u nicipa le de Rovat
-Service Communication de Rovat
-Service Com ota btill-té !ou r facturation
Fait à Royat, le O2/O7 /2025
Le Maire,
Marce| ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.