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Arrêté - 2025 281 A PM Stationnement 3 rue du souvenir GB Concept
Document publié le Mardi 26 mars 1985 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 281 A PM Stationnement 3 rue du souvenir GB Concept)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A-PM-2O2'l28L
Pu blié le
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MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Réglementation de la circulation et du stationnement
Rue du Souvenir, n'3
GB CONCEPT
Le Maire de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles L.2272-7,
1.2272-2, 1.2272-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'article R.670-5,
VU farrêté ministériel du 26 mars 1985 relotif à l'homologation des feux temporaires
mobi les de circu lotion te mpora i re s,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
Vu lo DM 2024-181 du 09 décembre 2024,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le 1e'juillet 2025, por lo société GB CONCEPT (2435
route de Chotelneuf 42600 Essertines) por laquelle elle sollicite l'outorisaüon d'occuper le
domoine public ou droit du n"3 rue du Souveniç pour l'instollotion d'un échafoudoge nécessaire à des trovoux sur toiture.
ARRÊTE
Article 1 : Du 21 juillet 2025 jusqu'au 22 Aoûtl ?025 inclus, la société GB CONCEPT est
autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le
domaine public, au droit d'un lmmeuble sis au n"3 rue du Souvenir pour la pose d'un échafaudage en façade principale, d'une longueur de 34 mètres linéaires.
Article 2 : Afin de permettre l'intervention cl-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1'l PrescriDüons:
- Piétons interdits dans l'emprise chantier;
- Arrêt et Stationnement interdits sur l'emprise du chantier avec pose de panneaux de
type 85A1, avec le présent arrêté affiché 96 heures avant le début des travaux ;
- Mise en place de signalisation de chantier de jour comme de nuit, avec présignalisation
150 mètres avant le début des travaux ;
- Protection du sol et du domaine public obligatoire.
2-2'l Déviation :
- Néant
Article 3 : Occupatio n du domaine oublic
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2O24lLBt du O9/L2/2024 :
- 34 mètres linéaires d'échafaudage x 1€ par mètre linéaire occupé = 34 € par jour soit :
- 34 € parjour x 22 jours dbccupaüon = 748€ ( sept cent quarante huit euros). A-PM-2025/281
Publié le
Article 4: L'accès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conseNé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
fintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution des travaux qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5: La slgnalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme
aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de la société G B CONCE PT qui informera les riverains 96 heures avant le début des travaux.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rend ezvous lO4l73l35lBlf7l est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté à :
-Société GB CONCEPT
-Pôle Technio ue Cam Beaumont
-Services Technioues de Rovat
-Police Municioale de Rovat
-Service Communication de Rovat
-Service ComDtabili té pour facturation
Fait à Royat, le 77 /O7 /2025
Le Maire,
MarceI ALEDO
L>
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.