Procès Verbal - 3. PV conseil municipal 20 mars 2026

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Procès Verbal - 3. PV conseil municipal 20 mars 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Pouzilhac. Lien du pdf (Procès Verbal - 3. PV conseil municipal 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Mu À | À. | Commune de POUZILHAC

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 mars 2026 :

L’an deux mille vingt-six, le vingt mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal

de la commune de Pouzilhac, régulièrement convoqués, se sont réunis à la salle Oustaou, sur

convocation qui leur a été adressée par Monsieur Thierry ASTIER, Maire sortant,

conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Présents : Thierry ASTIER, Mylène BASTERGUE, Nathalie CAMPINS, Rémy GUASCH-

MARIE, Christophe PAILHON, Nathalie DELCAMPE, Mickaël BISOTTO, Maud GIRAUD),

Patrick BRUERE-BOUGET, Alexandra LAMY, Georges DE NONI, Fanny MONEGER,

Christophe FOURSY, Georgette MOUTELIERE, Frédéric SONNIER.

Absent mais a donné procuration :

Absents excusés :

Secrétaire de séance :

Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Nathalie DELCAMPE, a été

désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.

Approbation duprocès-verbal du conseil municipal en date du 10 mars 2026 :

Aucune question ou observation.

Le procès-verbal de la séance du 10 mars 2026 est approuvé à l’unanimité.

| DÉLIBÉRATIONS

DEB 15-2026 : Election du Maire :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-7 et L. 2122-

1 à L. 2122-17.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Georges DE NONI, le plus âgé des

membres du conseil.

Le président de séance expose aux membres du conseil municipal qu’en application des articles

L. 2122-4 à L. 2122-7 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit

le Maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de

scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, le candidat le plus

âgé est déclaré élu.Ceci étant rappelé, le président de séance a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la

majorité absolue des suffrages, à l’élection du Maire.

Il est procédé à la désignation de deux scrutateurs afin d’assurer le dépouillement. Madame

Maud GIRAUD et Monsieur Mickaël BISOTTO ont été désignés par le conseil municipal pour

assurer cette fonction.

Il est constaté la candidature suivante : Monsieur Thierry ASTIER.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote

écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15 ;

- À déduire, les bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels

les votants se sont fait connaître : O ;

- Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15 ;

- Majorité absolue : 8.

A obtenu : Monsieur Thierry ASTIER : 15 voix.

Monsieur Thierry ASTIER, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire.

Le Conseil municipal à l’unanimité :

- APPROUVE l'élection de Monsieur le Maire.

- CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet du Gard.

DEB 16-2026 : Création des postes d’adjoints au Maire :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-1 et L. 2122-

2,

Monsieur le Maire exposé aux membres du conseil municipal qu’il appartient au conseil

municipal de se prononcer sur le nombre d’adjoints au Maire.

Conformément à l’article L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriale, le nombre

d’adjoints au Maire est déterminé librement par le conseil municipal, sans que ce nombre puisse

être inférieur à un ou excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal.

L’effectif légal du conseil municipal étant de 15 conseillers municipaux, le nombre de postes

d’adjoints au Maire à créer ne peux excéder 4 postes.

Ceci étant rappelé, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur le nombre d’adjoints

au Maire.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE la création de 4 postes d’adjoints au Maire.DEB 17-2026 : Election des adjoints au Maire :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-4, L. 2122-

7-2 et L. 2122-10,

Vu la délibération du conseil n°16-2026 municipal relative à la création de 4 postes d’adjoints au Maire.

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il appartient au conseil municipal de procéder à l’élection des adjoints au Maire.

Les adjoints au Maire sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

Le conseil municipal a décidé la création de 4 postes d’adjoints au Maire.

Ceci étant exposé, il est proposé au conseil municipal de procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des adjoints au Maire.

Il est procédé à la désignation de deux scrutateurs afin d’assurer le dépouillement. Madame Maud GIRAUD et Monsieur Mickaël BISOTTO ont été désignés par le conseil municipal pour assurer cette fonction.

Il est constaté la candidature de la liste suivante :

Liste n° 1 :

- Madame Mylène BASTERGUE,

- Monsieur Christophe PAILHON,

- Madame Nathalie CAMPINS,

- Monsieur Rémy GUASCH-MARI.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de votre écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15 ;

- À déduire, les bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0 :

- Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15 ;

- Majorité absolue : 8.

A obtenu :

- Liste n° 1 : 15 voix.

La liste n°1, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au Maire :- Madame Mylène BASTERGUE,

- Monsieur Christophe PAILHON,

- Madame Nathalie CAMPINS,

- Monsieur Rémy GUASCH-MARI.

Le Conseil municipal à l’unanimité :

- APPROUVE l'élection des adjoints.

- CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet du Gard.

DEB 18-2026 : Lecture de la Charte de l’élu local :

Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur

mandat,

Vu la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1111-12 àL. 1111-

14 et L.2121-7,

Vu la délibération du conseil municipal n° 15-2026 en date du 20/03/2026 relative à l’élection

du Maire,

Vu la délibération du conseil municipal n° 17-2026 en date du 20/03/2026 relative à l’élection

des adjoints au Maire,

Vu la charte de l’élu local annexée à la présente délibération.

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il lui appartient, lors de la première réunion du conseil et immédiatement après l’élection du Maire et des adjoints, de

donner lecture de la charte de l’élu local.

En application de l’article L. 1111-12 du Code général des collectivités territoriales, la charte de l’élu local est constituée des dispositions des articles L. 1111-13 et L. 1111-14 du même

Code.

Il est ainsi donné lecture de la charte :

- L. 1111-13 du Code général des collectivités territoriales :

« Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat ef le vote.L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un

avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et

invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif. »

- L. 1111-14 du Code général des collectivités territoriales :

« Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de

leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par

le présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues. »Le Maire remet ensuite à l’ensemble des conseillers municipaux d’une copie de la charte de l’élu local et du chapitre [IT du titre II du livre ler de la deuxième partie du Code général des collectivités territoriales relatif aux conditions d’exercice des mandats locaux.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- PREND ACTE de la lecture de la Charte de l’élu local par le Maire et de la remise d’une copie de la Charte et des dispositions du Code général des collectivités territoriales relatives

aux conditions d’exercice des mandats locaux.

La séance est levée à 19h28.

Fait à Pouzilhac, le 20 mars 2026

Le Maire Le secrétaire de séance

Thierry ASTIER Nathalie DELCAMPE