Arrêté - 1686232023 arrete approbation 2023 2024 ddt sgreb 2023 169 du 06062023

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Arrêté - 1686232023 arrete approbation 2023 2024 ddt sgreb 2023 169 du 06062023 Document publié le Mercredi 6 janvier 2021 par la commune de Ymonville. Lien du pdf (Arrêté - 1686232023 arrete approbation 2023 2024 ddt sgreb 2023 169 du 06062023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Espaces terrestres et maritimes, E = Direction Départementale des Territoires

PRÉFET d’Eure-et-Loir PCR. Service de la Gestion des Risques, de l'Eau et

ET-LOIR de la Biodiversité

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ N ° DDT-SGREB-2023-169

PORTANT APPROBATION DU PLAN ANNUEL DE RÉPARTITION DES

PRÉLÈVEMENTS D’EAU POUR L’IRRIGATION AGRICOLE DANS LE SECTEUR DE LA BEAUCE CENTRALE EN EURE-ET-LOIR

Le Préfet d’Eure-et-Loir,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l'ordre National du Mérite

VU le code civil :

VU le code de l’environnement, notamment ses articles L. 214-1 à L. 214-3, ainsi que ses

articles R. 211-1 à R. 211-S, R. 211-66 à R. 211-74, R. 211-111 à R. 211-117-3 et R. 214-31-1 à R. 214-31-5 ;

VU le code général des collectivités territoriales :

VU le code général de la propriété des personnes publiques ;

VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de Madame Françoise SOULIMAN en qualité de Préfet d’Eure-et-Loir ;

VU l'arrêté préfectoral du 25 janvier 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Guillaume BARRON, Directeur Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir;

VU la décision du 29 mars 2022 donnant subdélégation de signature à Monsieur David ROZET, Chef du Service de la Gestion des Risques, de l'Eau et de la Biodiversité ;

VU le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire- Bretagne, approuvé par le Préfet Coordonnateur de Bassin le 18 mars 2022 ;

VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin (SDAGE) Seine-Normandie approuvé le 23 mars 2022 par le préfet coordonnateur de Bassin ;

VU l'arrêté inter-préfectoral du 11 juin 2013, approuvant le Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Nappe de Beauce et des milieux aquatiques associés ;

1/5VU l'arrêté inter-préfectoral du 25 septembre 2015 portant approbation du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du Loir ;

VU l'arrêté préfectoral n°2006-0496 du 15 mai 2006 fixant dans le département d'Eure-et- Loir la liste des communes incluses dans une zone de répartition des eaux, modifié par l'arrêté n°2014321-0002 du 17 novembre 2014 ;

VU l'arrêté préfectoral n°2011363-0002 du 29 décembre 2011 relatifà la délimitation d'un périmètre de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole et à la désignation de l'Organisme Unique sur ce périmètre de gestion dans le département

d'Eure-et-Loir ;

VU l'arrêté préfectoral du 13 avril 2015 préconisant des mesures coordonnées de gestion de l’eau sur le réseau hydrographique du bassin Seine-Normandie en période de sécheresse et définissant des seuils sur certaines rivières du bassin entraînant des mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et de surveillance sur ces rivières et leur nappe d'accompagnement ;

VU l'arrêté préfectoral du 16 juillet 2015, définissant le cadre des mesures de restriction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le compiexe aquifère de Beauce et ses cours d’eau tributaires ;

VU l'arrêté préfectoral DDT-SGREB-2022-03/1 du 15 avril 2022 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole dans le secteur de la Beauce Centrale en Eure-et-Loir » ; |

VU la décision de Madame la Préfète de la Région Centre-Val de Loire en dat du 12 mai 2023

VU la proposition de plan annuel de répartition présentée par l'organisme unique de gestion collective de la Beauce centrale dans le département d'Eure-et-Loir en date du 4 mai 2023

CONSIDERANT l'intérêt pour une gestion équilibrée de la ressource en eau que représente la mission d’un organisme unique chargé de la gestion collective des prélèvements pour l'irrigation ;

CONSIDERANT que l'autorisation unique pluriannuelle s'applique à ‘tous les prélèvements d'eau dans le milieu destinés à l'irrigation à des fins agricoles ;

CONSIDERANT qu'en application de l'article R. 214-31-2, l'autorisation unique. se substitue à toutes les autorisations et déclarations de prélèvements d'eau pour l'irrigation existantes au sein du périmètre de gestion collective quelle que soit la ressource utilisée ;

: CONSIDERANT que l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement ne concerne que le seul acte de prélèvement et non l'existence de l'ouvrage de prélèvement ;

CONSIDERANT le classement en «zone de répartition des eaux» de la nappe de Beauce ;

CONSIDERANT que les prescriptions du présent arrêté contribuent à garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau;

2/5CONSIDERANT que la proposition de plan annuel de répartition présentée par l'organisme unique de gestion collective de la Beauce centrale dans le département d'Eure-et-Loir est compatible avec les dispositions des SDAGE Seine-Normandie et Loire- Bretagne ;

CONSIDERANT que la recharge hivernale 2022/2023 a été insuffisante ; qu ‘à ce titre un coefficient réducteur de 0,66 a été appliqué au volume prélevable géré par l'OUGC Irrigation Beauce 28 par la décision du 12 mai 2023 de la Préfète Coordinatrice du Bassin. CONSIDERANT que le projet est compatible avec les dispositions du SAGE de la Nappe de Beauce et des milieux aquatiques associés ;

SUR proposition du Secrétaire Général,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Approbation du plan annuel de répartition

La proposition du plan annuel dé répartition présentée par l'organisme unique de gestion collective de la Beauce centrale dans le département d'Eure-et-Loir sur les 136 communes mentionnées en annexe 1, est approuvée sous réserve des prescriptions définies par le présent arrêté.

La liste des irrigants concernés et les conditions de prélèvement ainsi approuvées sont détaillées dans l‘annexe 2 pour les eaux souterraines et dans l'annexe 3 pour les eaux superficielles.

\

ARTICLE 2 - Durée du plan de répartition

L'approbation du plan de répartition pour la campagne d'irrigation 2023/2024 est accordée pour les deux périodes suivantes :

+ __ période d'étiage, allant du 1% avril au 30 novembre, qui comprend les prélèvements d'irrigation agricole directs ou via une retenue (sauf retenue de substitution). *__ période hors étiage, allant du 1° décembre au 31 mars.

Le plan de répartition concerne tous les prélèvements d'irrigation agricole situés dans le périmètre couvert par l'organisme unique de gestion collective de la Beauce centrale dans le département d'Eure-et-Loir, quelle que soit la ressource utilisée, à l'exception des prélèvements à usage domestique définis à l’article R.214-5 du code de l’environnement.

ARTICLE 3 - Modification du plan de répartition annuel

L'organisme unique de gestion collective de la Beauce centrale dans le département d'Eure-et-Loir peut modifier le plan annuel de répartition afin d'intégrer de nouveaux irrigants, de nouveaux prélèvements ou intégrer des modifications foncières dans les conditions prévues par l'arrêté préfectoral n°DDT-SGREB-BA 2022-03/1 du 15 avril 2022 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole dans le secteur de la Beauce Centrale en Eure-et-Loir.

Ces modifications sont portées à la connaissance du préfet pour approbation.

3/5ARTICLE 4 - Notification aux:irrigants

L'organisme Unique de gestion collective de la Beauce centrale dans le département d'Eure-et-Loir notifie le(s) prélèvement(s) d'eau autorisé(s), ainsi que les conditions de prélèvement particulièresà respecter (volumes autorisés) à chaque irrigant concerné par le plan annuel de répartition.

ARTICLE 5 - Contrôle administratif, recherche et constatation des infractions

Le contrôle du respect des dispositions du présent arrêté est exercé conformément aux dispositions des articles L.170-1, L.171-1 et suivant du code de l'environnement.

La recherche et la constatation des infractions aux dispositions du présent arrêté sont exercées conformément aux dispositions des articles L.172-4 et suivant du code de l'environnement.

ARTICLE 6 - Sanctions pénales

Conformémentà l’article R.216-12 du code de l’environnement le fait de ne pas respecter les conditions de prélèvements d'eau et les modalités de répartition prescrites par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 5ème classe.

Conformément à l'article L173-4 du code de l’environnement le fait de faire obstacle aux fonctions exercées par les fonctionnaires et agents habilités à exercer des missions de contrôle administratif ou de recherche et de constatation des infractions en application du même code est puni de six mois d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

ARTICLE 7 - Publication

Le présent arrêté sera publié sur le site internet de l'État d’Eure-et-Loir pendant une durée d'au moins six mois.

Une copie de l'arrêté est adressée à la présidente de la commission locale de l'eau du SAGE de la nappe de Beauce et milieux aquatiques associés, au président de la commission locale de l'eau du SAGE du Loir, à l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne et à J'Agence de l’Eau Seine-Normandie.

ARTICLE 8 - Voies et délais de recours

En application de l’article L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et de l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet :

*__ d’un recours administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication : ° recours gracieux auprès du préfet du département d'Eure-et-Loir ; ° ou recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique : + __ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Lorsque dans lé délai initial du recours contentieux, est exercé un recours administratif, le

recours contentieux est interrompu et ne recommence à courir que lorsque le recours administratif a été rejeté

4/5ARTICLE 9 - Exécution

Le directeur départemental des territoires d'Eure-et-Loir, le secrétaire général de la préfecture d’Eure-et-Loir, les maires de communes listées en annexe 1 du présent arrêté, le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'organisme unique de gestion collective de la Beauce centrale dans le département d’Eure-et-Loir.

Chartres, le 6 juin 2023

Pour le Préfet et par délégation

Pour le Directeur départemental des territoires

Le Chef du service de la gestion des risques,

de l’eau et de la biodiversité

5/5Annexe 1 : Liste des 136 communes situées dans le périmètre de l’Organisme Unique de Gestion Collective Irrigation Beauce 28

Ancienne commune

ALLONNES

ARDELU

AUNAY-SOUS-AUNEAU

28015 - Auneau

28042 - Bleury

28361- Saint-Symphorien-Le-Château

AUNEAU-BLEURY-

SAINT-SYMPHORIEN

BAIGNEAUX

BAILLEAU-ARMENONVILLE

BARMAINVILLE

BAUDREVILLE

BAZOCHES-EN-DUNOIS

BAZOCHES-LES-HAUTES

BEAUVILLIERS

BERCHERES-LES-PIERRES

BEVILLE-LE-COMTE

BOISVILLE-LA-SAINT-PERE

BONCE

BONNEVAL RIVE GAUCHE DU LOIR

BOURDINIERE-SAINT-LOUP

BULLAINVILLE

CHAMPHOL

CHAMPSERU

CHAPELLE-D'AUNAINVILLE

CHAPELLE-DU-NOYER

CHARTRES RIVE DROITE DE L'EURE

CHATEAUDUN RIVE GAUCHE DU LOIR:

CHATENAY

28017 - Autheuil

28083 -

RIVE GAUCHE DU LOIR 28103 - -le-Loir

RIVE GAUCHE DU LOIR 28133 -

CLOYES-LES TROIS RIVIERES 28150 - Ferte-Villeneuil

28241 - Le Mee

RIVE GAUCHE DU LOIR 28262 - Montigny-le-Gannelon

28318 -

COLTAINVILLE

CONIE-MOLITARD

CORANCEZ

CORMAINVILLE

COUDRAY

COURBEHAYE

DAMBRON

DAMMARIE

DANCY

DENONVILLE

DONNEMAIN-SAINT-MAMES

RIVE GAUCHE DU RUISSEAU DE LA DROUE-SUR-DROUETTE

GUESVILLE

ECROSNES

EPERNON RIVE GAUCHE DE LA DROUETTE

FONTENAY-SUR-CONIE

18FRANCOURVILLE

FRESNAY-LE-COMTE

FRESNAY-L'EVEQUE

GALLARDON

GARANCIERES-EN-BEAUCE

GAS

GASVILLE-OISEME

GAULT-SAINT-DENIS

GELLAINVIELE

GOMMERVILLE

GOUILLONS

GUE-DE-LONGROI

GUILLEVILLE

GUILLONVILLE

HANCHES

HOUVILLE-LA-BRANCHE

HOUX

INTREVILLE

JALLANS

JANVILLE-EN-BEAUCE

JOUY

LETHUIN

LEVAINVILLE

LEVESVILLE-LA-CHENARD

LOIGNY-LA-BATAILLE

LOUVILLE-LA-CHENARD

LUMEAU

MAINTENON

MAISONS

MARBOUE

MEROUVILLE L

MESLAY-LE-VIDAME

MEVOISINS

MOINVILLE-LA-JEULIN

MOLEANS

MONDONVILLE-SAINT-JEAN

MONTBOISSIER

MORAINVILLE

MORANCEZ

MORIERS

MOUTIERS

NEUVY-EN-BEAUCE

NEUVY-EN-DUNOIS

NOGENT-LE-PHAYE

| NOTTONVILLE

OINVILLE-SAINT-LIPHARD

OINVILLE-SOUS-AUNEAU

‘| ORGERES-EN-BEAUCE

OUARVILLE

OYSONVILLE

PERONVILLE

POINVILLE

28183 - Gommerville

28288 - Orlu

RIVE GAUCHE DE LA DROUETTE

28002 — Allaines-Mervilliers

28199 - Janville

28311 — Le Puiset

RIVE DROITE DE L'EURE

RIVE DROITE DE L'EURE

RIVE GAUCHE DU LOIR

2/328303

28304

28305

28306

28309

28311

28313

28317

28319

28329

28330

28334

28344

28352

POUPRY

PRASVILLE

PRE-SAINT-EVROULT

PRE-SAINT-MARTIN

PRUNAY-LE-GILLON

PUISET

RECLAINVILLE

ROINVILLE

ROUVRAY-SAINT-DENIS

SAINT-CHRISTOPHE

VILLEMAURY

SAINT-DENIS-LANNERAY

SAINT-LEGER-DES-AUBEES

SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES

28353 SAINT-MAUR-SUR-LE-LOIR

28357

28358

| RIVE GAUCHE DU LOIR

|

| RIVE GAUCHE DU LOIR =

| RIVE GAUCHE DE LA DROUETTE

_.[RIVE GAUCHE DU LOIR SAINT-PIAT

SAINT-PREST

28363 SAINVILLE

| RIVE DROITE DE L'EURE

| RIVE DROITE DE L'EURE

28364 SANCHEVILLE

28366 SANTEUIL

28367 SANTILLY

28379

28380

SOULAIRES

| SOURS

28382 TERMINIERS

28383

28389

28390

28391

. 28392

THEUVILLE

THIVILLE

TILLAY-LE-PENEUX

TOURY

TRANCRAINVILLE

28397 UMPEAU

28400

28403

28406

VARIZE

VER-LES-CHARTRES

EOLE-EN-BEAUCE

28408

28410

VIERVILLE

VILLAMPUY

28411

28417

VILLARS

VILLIERS-LE-MORHIER

28418 VILLIERS-SAINT-ORIEN

28419

28421

28422

| VITRAY-EN-BEAUCE

VOISE

VILLAGES VOVEENS

28423

| 28425

28426

YERMENONVILLE

YMERAY

YMONVILLE

| RIVE GAUCHE DE LA DROUETTE

|

| 28101 - Civry

128224- Lutz-en-Dunois

28295 - Ozoir-le-Breuil

28330 - Saint-Cloud-En-Dunois

| 28334 — Saint-Denis-les-Ponts

||28207 - Pézy

[28383 - Theuville

28020 - Baignolet

28145 - Fains-La-Folie

| 28179 - Germignonville

128406 - Viabon

28412 - Villeau

(28258 - Montainville

28320 - Rouvray-Saint-Florentin

28416 - Villeneuve-Saint-Nicolas

| 28422 - Voves

3/3Numero_irrigant. N°Dossier OUGC 28 | Nom 1 16 CHALLINE J&C

2 1ICHENU

3 2ICHEVALLIER Pierre-Henri

« 3COUTURIER Christophe

5 18GIBIER Hugues

ä SIDECORTE Charles-Henri

SDORARD

arrete d'approbation 2023 - annexe 2

* Volume prélevable 2023

102 DU BUSSAY

107 DU PORTEAU_

106 VAN CAUWENBERGE Eric

111/COLAS Cyril

118 BOURGINE OLIVIER

112/VINCENT Nicolas

116DU CHAMPART

109 CHIFFLET

784 POMMEREAU

115 MAISONS Philippe

8 19DE LA SALLE

& __30GOUACHE Baptiste

10 __27LECOINTRE Jean-Michel

12 11LES GATINES °

13 21 LETHROSNE Paul

14 31DE MERVILLIERS

15 12LETHROSNE - CAILLETTE

1a 24 VANNIER Aurélien

20. 28DESHAYES Adrien

21 968 D'EMANVILLE

22 17MARDELET Emeline

23. ___ 1008/SARL PORC BEAUCE

25 15AUDAMO :

26 ABURGUET David

27 29DE LA TUILERIE

29 26 AGRISEE

33 14LEVASSOR-CHENEVELLE

34 28/PICHOT Julien

35 7DU PARC

38 10GENET

34 130E LA PLACE (TROUFLEAU)

41 32DES DEUX RIVIERES =

ai 35 BINET Pascal

43 34 DU ROSSIGNOL.

45 47 DOUSSET- CHASSINE

48 AOCOME CHAMPS

__47 46 DOISNEAU Christophe

48 42/LEJEUNE Aurelien

44 43/PASQUIER

____5û 4SDE LA TERRIERE

51| ___ 44POPOT

52 41LA MEDONNIERE

53 39 DESCAUSES Robin

54 51 VINCHON

55 49GUESNET Ludovic

55 52LANDEAU Morgan

57 48/ARRONDEAU Christian

ei 50MARIN David

54 865 SCEBP (POMMIER)

60 56 BEL-AIR (MORCHOISNE)

61 57 LE CAS ROUGE

63 S8JAQUEMET Alexendre

64 54JOUSSET Thomas

64 62EOUVARD

88 63 DU GRAND BOIS _

68 60IMBAULT Vincent

LE G4LES TILLEULS .

70 . 61MERCIER Guillaume

71l 59DU BOUT DU MONDE

74 T3DE VILLERAY

75 66 DE LA MOTTE

78 65/DE CHAVENAY

73 : 75/DE BOISSAY

80 69 LES GARENNES

st 68GAUDIN 82 67/DU PRIEURE

83 TOPILATE Hervé

82 72SOTTY-PICHOT Emilie

87 1012 DE GRESLARD

89 71PANLOUP JOSEPH

eq 76 BAUDRON Emmanuel

sé ___ 78DORET

97 T9THIERRY FOUQUIAU HW ÉCE ___ BOGRASSIN David

10û 81HAQUET Dominique .

191 84 MIHARDOUIN SCEA

__102 851JL MESLAND

103 821 GAUJARD MESLAND Anne

104 86 PEIGNE Jean-Philippe

104 88SEVESTRE Guiïtaume

119 95/BOULLAND Thierry

112 92/FERME DE ViiLEREAU

143 91DECORTE-GOMMIER

114 100 DE MAULOUP

115 S3LAMBERT PERE & FILS

116 483 LEROY Eric

120 98 PELARD Axel

12% 80 DE BISSAY

122 87 MOREAU Damien

123 99TAILLIEU Benjamin

125 105 LA FERME CES TEMPLIERS DE BUSSAY

126 103 HALLAIN Aurélie (Ferme des Tempiiers)

127 1017 CHARLES EDOUARD LHOPITEAU

| commune

JALLAINES MERVILLIERS 42 920

JALLAINES MERVILLIERS 105 584

ALLAINES MERVILLIERS 107 573

JALLAINES MERVILLIERS 51337

lALLAINES MERVILLIERS 86 015

(ALLAINES MERVILLIERS 76 108

lALLAINES MERVILLIERS U 28 094

ALLAINES MERVILLIERS 144 431

JANVILLE EN BEAUCE 116 885

ALLAINES MERVILLIERS 55 254

ALLAINES MERVILLIERS 79 518

__ ALLAINES MERVILLIERS 95619

(ALLAINES MERVILLIERS L 162 305

JALLAINES MERVILLIERS | 124 70û

JALLAINES MERVILLIERS 7177

_JALLONNES Le a __74347

(ALLONNES 99 07&

BEAUVILLIERS ] 42288

(ALLONNES 78 150

‘ARDELU 48 604

JARDELU 40 664

_ lARDELU _ 125 538

JARDELU 48 948

lAUNAY SOUS AUNEAU 140 994

JAUNAY SOUS AUNEAU 101 774

IAUNEAU 46 083

JAUNEAU 90 463

JAUNEAU 97 084

ILEVAINVILLE h 85 808 lAUTHEUIL 79 492 JAUTHEUIL 62 584 IBAIGNEAUX 50 893 JMORIGNY 1 21 52À BAIGNEAUX 23 965 __ JBAIGNEAUX 69 747 IBAIGNEAUX 58 085 BAIGNEAUX 5763 BAIGNEAUX 145 825 _JBAIGNEAUX _ 125 379 BAIGNEAUX [ 83 788 IBAIGNOLET 126 961 IBAIGNOLET Î 139 218 (FONTENAY SUR CONE 55 091 BAIGNOLET nn I 52 178 IBAIGNOLET 98 908 MABON 17 098 IBARMAINVILLE Ï 94 114 _[BARMAINVILLE 18 254 IBARMAINVILLE À — 78 981 IBARMAINVILLE 57 335 IBAUDREVILLE 116 024 BAUDREVILLE 114 785 IBAUDREVILLE — 142064 __CHARTRES 42 844 BAUDREVILLE cn 44 703 IBAUDREVILLE oo 183 291 .IBAZOCHES EN DUNOIS 107 797 BAZOCHES EN DUNOIS 117 873 BAZOCHES EN DUNOIS n 69 888 (BAZOCHES EN DUNOIS 125 656 IPATAY _ U Ï 112908 IBAZOCHES EN DUNOIS 91 108 _IBAZOCHES EN DUNOIS 157 668 IBAZOCHES EN DUNOIS 73079 IBAZOCHES EN DUNOIS 46357 IMARBOUE LU 56 454 IBAZOCHES EN DUNOIS 112 900 IBAZOCHES LES HAUTES 75 903 IBAZOCHES LES HAUTES 77792 JANVILLE EN BEAUCE 89 28: IBAZOCHES LES HAUTES 35 578 (BAZOCHES LES HAUTES 83 383 IBAZOCHES LES HAUTES oo 120 961 IBAZOCHES LES HAUTES 59 650 VOVES n 44 694 BAZOCHES LES HAUTES 119 224 PAU Ï 57 994 ITHEUVILLE 51714 IBEAUVILLIERS oo 133 577 IBEAUVILLIERS [ 134 785 IBEAUVILLIERS 196 857 IBEAUVILLIERS 100.372 JMONTAINVILLE 184 462 IBEAUVILLIERS 175 632 IBEAUVILLIERS h 156305 IBEAUVILLIERS 24 518 IBEAUVILLIERS 85 987 IBERCHERES LES PIERRES 57 931 IBERCHERES LES PIERRES 102 488 IBERCHERES LES PIERRES 138 375 IBERCHERES LES PIERRES 108 745 IBEVILLE LE COMTE 91 130 IBEVILLE LE COMTE 73 389 IBOISVILLE LA SAINT PERE 69 225 IBOISVILLE LA SAINT PERE 49 874 IRECLAINVILLE 72193 IBOISVILLE LA SAINT PERE. ne 89 763 IBOISVILLE LA SAINT PERE 214 544 (BERCHERES LES PIERRES 62 412 BOISVILLE LA SAINT PERE 199 259

Page iNumero _irrigant N°Dossier OUGC 28

142

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_155

156 15%

159

117LA TOURELLE

7I2HAYE Pascal

114Nicolas LAMARE

110HURAULT FRERES

120GERONDEAU Sylvain

118/HARDOUIN Hervé

125HELIER Charles

127DE VILLANCIEN

943 FOIRET Ludovic

122DU GLANDIN

126 LA RONCE

123LHOSTE

129MERCIER Alain

130DE LA METAIRIE

280 POULAIN Yannick

Nom

arrrete d'approbation 2023 - annexe 2

] commune

IBOISVILLE LA SAÏNT PERE

(SAINT VICTOR DE BUTHON

BOISVILLE LA SAINT PERE

IBOISVILLE LA SAINT PERE

BONCE

IBONCE

ISAÏNT MAUR SUR LE LOIR

BONNEVAL

INEUVY EN DUNOIS

JBONNEVAL

ALLUYES

BONNEVAL

IBONNEVAL

LA BOURDINIERE SAINT LOUP

LE GAULT SAINT DENIS

_872DES CHAMPS LONGS : _BULLAINVILLE

132/PESCHETEAU Cédric (CONIE MOLITARD mi] 282 BERAS Damien : ______{TOURNOISIS de Ï 254 FLEUR DE LYS BULiAINVILLE

183 /FERRIERE Simon (CHAMPSERU Ï 185DE LA LANDE LOUVILLE LA CHENARD 881 VINCENT Bastien LA CHAPELLE D'AUNAINVILLE 671FERME DE. LA SALLE IRECLAINVILLE

136LE LIEGE CHENEAU ILA CHAPELLE DU NOYER 137 DE TOUCHEBREDIER LA CHAPELLE DU NOYER 869 LUCAS Mathieu THIVILLE

858DE VILLEFLEURS (CLOYES LES TROIS RIVIERES U 444 BESNARD Florent LE MEE 189 THOMAS Michaël IFRETEVAL _ = 138 RAPICAULT Carole (CLOYES LES TROIS RIVIERES 143DE BEAUVOIR ICHATEAUDUN

35 141LA CHAMERIE LUTZ EN DUNOIS 188 1002 BIZOUARNE David ICHATENAY 184 180 FERRAND Héléne CHATENAY 191 ______ 148GIBIER COTTAINVILLE ie _ICHATENAY 194 147/THOMAS Laurent ICHATENAY sn 194 ABLE PETIT CHAVERNAY Co CHARTRES . ___ 195 888LES ETANGS DE BAPAUME ITHIVILLE TT 196 974 CHAPELLE SAINT LAURENT ICHARRAY F 188. 168 TOUCHE Romain (CONIE MOLITARD 194 189 TOUCHE Patrice (CIVRY 200 152DES ORMES-: ICIVRY = 201| 161 LEROUX-LECLERC ICIVRY I 202. 187 MELIN FRANCK (A 203 158PINSARD Philippe ICIVRY il 204 841DE SPOY MARIZE 205 155 LES BRUYERES (CIVRY 207 153 LECLERC Jean-Baptiste (CIVRY 204. 162DE VALLIERE (Cregy les Meaux 210 160 LOUIS Maximilien ‘LUTZ EN DUNOIS L 211 164DU CARREFOUR (CLOYES SUR LE LOIR 214 168 BOISSIERE Michel L ____CONIE MOLITARD Co __214 166CHATET (CONIE MOLITARD 216 170FERRON Christophe ___ CONIE MOLITARD oo oo 218 167 TROCHEPOT . ____ BONNEVAL 220 171DE VAUGUILLON _[ÉOLE EN BEAUCE _ | (1 222 172DU BAS DE LA CROIX . _CORMAINVILLE 225 975DU GRAND CHEMIN IGUILLONVILLE 227 179 DE LA CONIE (CORMAINVILLE 224 960 GAUDICHAU Florian (CORMAINVILLE 234 174 HUBERT THIBAULT CORMAINVILLE 281 178SICOT Sylvain (CORMAINVILLE 232 173 DES GRANDES EAUX CORMAINVILLE 233 189/FF CHAVENAY IBAZOCHES EN DUNOIS 235 182TERCELIN Aurélien COURBEHAYE 234 187DU PRIEURE ICOURBEHAYE 237) 184/AF2L (ORGERES EN BEAUCE: 238 180/SAMBIER Jean-Baptiste (TERMINIERS 240 188/GOJARD David ICOURBEHAYE 241| 190CREATERRE _____ COURBEHAYE _- [_— 242 185 LEVEILLARD -TERRIER JCOURBEHAYE 244 186 PELLETIER ‘ (COURBEHAYE 244) 183DE CORNIERES COURBEHAYE 247 192/FAUCHEUX Hervé U IDAMBRON | 249 961 D'USSAUNE ___ PAMBRON TT 252 971 NAVASSE Thierry DAMBRON 253 963 DES GRILLONS IDAMBRON 254, 977 RIVIERE Patrick ISANDARVILLE U 255 976 DE LA BONNE MAISON _DAMBRON = 258 20DVEUFFROY-THIERCELIN DAMMARIE 257 196 BABIN Florent IST REMY L HONORE 258 199 LESIMPLE Patrick IDAMMARIE 260 198JEUFFROY Syivain DAMMARIE 262 202 ARRONDEAU Gervais IDANCY _____ 263 203 DES DUCHONNIERES DANCY 264 206LASNE Hervé DANCY 265 B4SDES FONTAINES VER LES CHARTRES 287! 204 GOMBAULT Fabien DANCY 270 207 PULVE Michel DANCY 274 208 DES PINCEAUX BONNEVAL 277. 211 BESNIER Guillaume DENONVILLE 278 212LEROY Eric JOUARVILLE ___ 280 217 PROULT Sandrine CONIE MOLITARD En h __ 281 213LA CALLUNE (CHATEAUDUN 282 218LE GUICHET DONNEMAIN SAINT MAMES 283 218DE i'EVEE DONNEMAIN SAINT MAMES 284 233HERBAULT L VER LES CHARTRES 285 229 D'AMOINVILLE IFAINS LA FOLIE 288 230 D'AUFFAINS JFAINS LA FOLIE 287 231CARNIS Sébastien FAINS LA FOLIE

Page 2

Volume prélevable 2023

114 837

72 995

102 442

260 308

66 68&

115 761)

124 77à

104 834

115 284

67415

10 626

95 00%

87 678

126 521

37 680

115 441

35 766

49218

98 655

32 630

206 073

41147

64 954

100 903

198 co

134 039

56 113

250 916 52 491

82 295

101 159

138 685

63 205

63 170

106 775

121 173

36 434

81 890

173 843

82 378

93 264 43 101

93 508

100 014 132 387

164 919

__49 468 71487

186 48

89814

259 220

73318 116 547

118 156

71005

132 608

50 741

241715

195 282

50 855

74911

93 255

88 991

246 403

161 445

187 578 41395

42 008

120 88

77 99

128 183

40 061 50 748

178-254

16 997

40 156 464

13 578 122 025

66 374

51 563

6 601

17 260

48 25À

63 064

80 764

63 304 21215

58 707

81032

135 871

64 144

105 474

61595

78 600

165 955

118 164

83 771

111 149

__ 70863Numero _irigant, N°Dossier OUGC 28

288

284

291

282 293

294

295

294 297

298

294

220 DE LA VOIE ROMAINE

219 BIRRE J.'

232 Benoît DREUX

55 FILS LEFEVRE

222 DEBRUYNE Justine

226DE BRAINVILLE

9GAUTHIER Clément

227 LHOSTE Alain

223 MARCHON

224MORCHOISNE

arrete d'approbati

1004 GARNAUD Vanessa

226 ROUSSEAU

237 BEAUDOUX

1013/Franck GIRARD

239 SAUTEREAU Laurent

_FAINS LA FOLIE

on 2023 - annexe 2

] commune

IFAINS LA FOLIE

FAINS LA FOLIE

(EVREUX

lÉOLE EN BEAUCE

LES VILLAGES VOVEENS

IFAÏNS LA FOLIE

AMILLY

VOVES

_FAINS LA FOLIE

FAINS LA FOLIE

FAINS LA FOLIE

LA FERTE VILLENEUIL

“FERTE-VILLENEUIL

LA FERTE VILLENEUIL

COURBEHAYE

(FONTENAY SUR CONIE

(FONTENAY SUR CONIE

FONTENAY SUR CONIE

(FRANCOURVILLE

ILUISANT

FRANCOURVILLE

(FRANCOURVILLE

IFRESNAY L'EVEQUE

IFRESNAY L'EVEQUE

FRESNAY L'EVEQUE

IFRÉSNAY L'EVEQUE

LEVESVILLE LA CHENARD

IFRESNAY L'EVEQUE

IFRESNAY L'EVEQUE

IFRESNAY L'EVEQUE

(FRESNAY L'EVEQUE

Volume prélevable 2023

76 837

97 353

117 723

162 284

59 948

119 760

__106 188

48 648

63 053

__92237

51 888

71955

133 615

83707

71514

150 180

90 728

121 408

139 231

156 414

78 108

165 037

83 948

122 124

113 704

121 843

145 523

39754

77 37

166 734

106 077

96 388

LE PUISET

_JFRESNAY L'EVEQUE

FRESNAY L'EVEQUE

(FRESNAY L'EVEQUE

FRESNAY L'EVEQUE

IFRESNAY L'EVEQUE

IFRESNAY L'EVEQUE

CHAMPMOTTEUX

(FRESNAY LE COMTE

IGARANCIERES EN BEAUCE

GARANCIERES EN BEAUCE

IGARANCIERES EN BEAUCE

GAS’

LE GAULT SAINT DENIS

(ERSTEIN

LE GAULT SAINT DENIS

LE GAULT SAINT DENIS

BONNEVAL

SAUJON

LE GAULT SAINT DENIS

FONTENAY SUR CONIE

GERMIGNONVILLE

GERMIGNONVILLE

IGERMIGNONVILLE .

GERMIGNONVILLE (GERMIGNONVILLE

GERMIGNONVILLE

IGERMIGNONVILLE

IGERMIGNONVILLE

GERMIGNONVILLE

IGOMMERVILLE

JBORDEAUX

(GOMMERVILLE

IGOMMERVILLE

(GOMMERVILLE (GOMMERVILLE

(GOMMERVILLE

GOMMERVILLE

lOYSONVILLE

(GOUILLONS

ÎLE GAULT SAINT DENIS

“(GOUILLONS

(GOUILLONS

GOUILLONS

GOUILLONS

LE GUE DE LONGROI

LE GUE DE LONGROI

LE GUE DE LONGROI

VIERZON

VILLEBOUT

GUILLEVILLE

IGUILLEVILLE

ComBRES

(GUILLEVILLE

GUILLEVILLE

GUILLEVILLE

POINVILLE

TERMINIERS

GUILLONVILLE

IGUILLONVILLE

IGUILLONVILLE

NOTTONVILLE

GUILLONVILLE

IGUILLONVILLE

IGUILLONVILLE

IGUILLONVILLE

GUILLONVILLE

310 242 LA VALLEE D'ORMOY

811 244 DE L'ETOILE

312 241HAMMON

313 243TIERCELIN Heloise do ff 314 250/FERME D'AUZAINVILLE _ 315 246 LEGUAY

318 247 THIROUIN SENNEVILLE

317 249 VARILLON

318 260/AMELOT Pascal

319 253JDE BONVILLETTE

321, 261/BEAUVALLET Bruno

323 267 BEAUVILLIER Gérald

324 268 MORIN Marion

h 325 266. DE CERCEAUX

328 262/BONNET Frédéric

327 254 DECOURTY Alexandre

328 256DORET SONVILLIERS

329 258 DES BERGÉRIES

330 263 DESHAYES Charles

331 257 FANON .

[ 382 258 GUERIN

333 264 DE LA COLLERETTE

334 259PEROT Aymeric

335 265 SIMON Stéphane

338 1018 DUFOUR JMN

____ 337 251 QUENTIN-BABIN

341 269 GILBERT Philippe

342 271GILBERT MESNIER

343 718MARCOU Pierre-Yves

Er! 278RABOURDIN Benoît

345 277COLLAS Julien

_348 274DE LA BRIMAUDIERE

348 275 MONTGUERIN

351 278MOREAU BRONVILLE

352 283/PELARD Charles

352 284 POULAIN OUDEYER

354 282DE LA FOSSE AUX LIEVRES

355 296 AGRIBIO : co a I 353 287 COIN

357 295 SCHOELLEN DE CAMBRAY Marie-Laure

359 289 DE LA SOLOGNE

360 297 CHESNAIS Fabrice : 361 298 GAUCHERON Pascal

362 300DES BERGERIES

365 291 SJB ISAMBIER

367 292 LA PARATRIE

ECC 299LANTRA Charles

871 302DESPREZ -

374 301 LA FONTAINE DE COINCY

375 308 DORET Bérenger

378 304GRESILLON

377 305 JAQUEMET

378 306 PELE Théophile

374 303 DU MUID (PELE François)

3e 307 PETIT SEVESTRE

381 666 DU CEDRE . À D sd 311 BOURGEOIS .- _ 383 281 SAINT MARTIN

. 384 ne 314 DE L'AVIATION

L 388 317 LA FERME DU BOIS-MAISONS

387) 313MAISONS HUEBER

388 316DES GRANDS TILLEULS . . __390 318S GUERIN

391 319 MADELAINE

392 320 SAVOURE Clément

393 324 BIZOUARNE Rémi

394 325RICOUDEE

325 326 BOUDINET Pascal:

387 329LAMIRAULT Brigitte

392 165HERPA

409 321J0SEPH

401 328 LE GRAND REAGE

402 322MESLAND .

404 331PASQUIER Jean Charles

405 340 PERDEREAU Clément

_ 40 341/BI0 PARC h IE. 407 154 CJMO

409 332/CHATEIGNIER

: 41û 346 CHENU DU MOULIN do : 412 334BOURGEOIS Ferreol

414 339PAROU

= 413 348 SEVIN Laurent

417 349/DES CHAMPARTS

418 336 GUILLAUMIN Benoît

413 337 HARDY Stéphane

Page 3

102 475

199 347

83410

113 133

74 627

110 549

123 259

29 119

79304

34 374 123 549

67 77à

83 884

51615

86 542

26 114

89 174

105 550

__s0617 66 823

138 57à

131 164

166 194

75 024

104 899

109 007

120 057

87 341

67 034

130 684

136 842

30 454

92754

84 238

99 744

64 461

70818

84 552

129 620

___ 90734

117 332

90 724

115274

100 757

66 264

120 171

84 624

78 508

95 244

18307

36 269

31 944

102 084

90 188

12€ 21

85 359

181 150

80 134

158 430

154 184

98 242

93 931

136 042

89175

41 458

83319

81 184

69 887arrrète d'appropation 2023 - annexe 2

Volume préievable 2023

Page 4

{[Numero_irrigant| N°Dossier OUGC 28 Nom | commune J

421) 333 DE GUILLARD GUILLONVILLE 98 150

422 350 PICAULT Alexandre IGUILLONVILLE 131 867 424 338 MILLET IGUILLONVILLE 131 372 425 1010 ECUIVREUX ILUMEAU 98 014 428 965 DU LOREAU HANCHES 49 24û 424 356 DE BULAS IHOUVILLE LA BRANCHE 148 535 430 352 HEURTAULT Nicolas IHOUVILLE LA BRANCHE _57 758 431, 354 GERNEZ Laurent IHOUVILLE LA BRANCHE 101 472 432 351/1DE L'AVENIR ____ HOUVILLE LA BRANCHE 34171 433 355 SOUCHAY Stéphane on IHOUVILLE LA BRANCHE 41567 434 ___ 353/FOURNEAU LA MOTTE IHOUVILLE LA BRANCHE 32 291 438 358 L'ECHALIER IHOUX n 81635 437 360 LA CROIX (BRETON) ____ BRIE COMTE ROBERT 81 798 438 359/DE LA TOUZELLE INTREVILLE 70 841 434 361LA FERME DES BROSSES INTREVILLE : oo 195 667 440 452 MULLOT Jean Baptiste _LEMEE _ 201 174 443 362 THIBAULT ILANNERAY 53 731 444 367Jérèême LAUNAY [OINVILLE SAINT LIPHARD 66 985 448 364 CORDONNIER Simon HANVILLE 68 134 450 370/PALISSON Jean-Louis _ HANVILLE 40 908 451 do 366 DURAND COUTADEUR JANVILLE 99 367 453 1019LORRE Laurent HANVILLE 65 349 454 372 HURAULT ILETHUIN 127 417 EE] 373LELONG Frédéric ILETHUIN 124 996 458 711D'ESSARS (SAINT SYMPHORIEN LE CHATEAU 142 744 454 375 DES FAUCHERETS AUNEAU BLEURY ST SYMPHORIEN — 42 423 4ë1, 377 DELANGLE Frédéric ILEVESVILLE LA CHENARD 47705 482 379/MORIN Benoît ILEVESVILLE LA CHENARD 106 491 463 378 DORET Gilles ILEVESVILLE LA CHENARD 103 173 468 876 LES SAVOY MOUTIERS EN BEAUCE 27 501 a7i 391/CLOUSIER Bemard ORLEANS 4423 472 392 COUDIERE Raymond ILOIGNY LA BATAILLE = 42 282 473 394MERCIER Gérard LOIGNY LA BATAILLE 54 730 475 387 HUDEBINE-FALLOU ILOIGNY LA BATAILLE ne 102 348 47à 388/LACHON Martin _LOIGNY LA BATAILLE 63654 Era 398LECUYER Elisabeth EL SAINT GERMAIN LE GAILLARD 52 788 478. 386 GAUCHERON-FLEUREAU Mélanie ILOIGNY LA BATAILLE 69 144 480 1014 BEAUVILLIERS LE GAILLARD _ DOURDAN 99 072 481. 397 DE MORASLE LOIGNY LA BATAILLE : 112 661 482 1020 GRANGER Céline LOIGNY-LA-BATAILLE 72 681 483 389 MARCILLE PERRAULT VILLENEUVE SUR CONIE 73 313 484 395 ROGER Pascal ILOIGNY LA BATAILLE 114 348 487 399 D'AUVILLIERS GENET LOUVILLE LA CHENARD 103 584 488 404 L'OREE DU PARC LOUVILLE LA CHENARD 41 454 480 408 BEAUCE PROVENCE" : LOUVILLE LA CHENARD 154 907 492 410/BIGOT TAUPIN LOUVILLE LA CHENARD 36470 4% 400 DE LA REMISE LOUVILLE LA CHENARD 25 921| 497 406 MARDELET Hervé /LOUVILLE LA CHENARD 137 329 498 493/LA LORETTE LOUVILLE LA CHENARD 34 498 soi. 405/HULLOT ILOUVILLE LA CHENARD es 106 858 502 421ROBERT DE GOURY LOIGNY LA BATAIÈLE 173 233 503 _ 411DE BELLÈVUE FONTAINE-RAOUL 81 941, 504 418/CHENU Pascal _LUMEAU _ 130 660 505 ____ 416BU.PETIT PARC LUMEAU 88 587 507 514DUCHON _: _INEUVY EN BEAUCE 104 748 508 _____ 417/PIERRE SAINT MARC IPERONVILLE : 167 374 504 413/D'ECUILLON ILUMEAU 114613 519 414PROUST Sébastien ILUMEAU 74416 514 423 SEVESTRE FRERES ILUMEAU 77278 518 412DE L'ETANG ILUMEAU 65 441 517 420 SCHMITT John ILUMEAU 126 527 518 424 GOUACHE David _ILUPLANTE 51599 520 : 436 DE L'ORMEAU ILUTZ EN DUNOIS 118 741 521 793 DES BRISARDS _CALAN 67 738 523 427 LA MOULINIERE ILUTZ EN DUNOIS 85415 524 439 GERNEZ Grégroire MILLEMAURY 100 341 525 425/CRESPIN ILUTZ EN DUNOIS 115 272 528 437 LOUIS ILUTZ EN DUNOIS : 8075 527 426/DE LA HAUTE VALLEE ILUTZ EN DUNOIS LU 92 212 528 431DE BAIGNEAUX ILUTZ EN DUNOIS D 75584 __530 428 FERME DE VILLIERS JPRE SAINT EVROULT 72178 531 429ETEAUVILLE _ITHIVILLE . 70 272 532 980 DES PEUPLIERS CIVRY : 39 824 __533 43BFRESNE : _LUTZ EN DUNOIS 148 472 534 ____ 432SAUGEVILLE LUTZ EN DUNOIS 116 647 536 ____ 434TERRIER ILUTZ EN DUNOIS 306 294 537 435 TOURNE VILLOUZIER LUTZ EN DUNC:S 96 524 538 ____ 430COURE Maxime VILLEMAURY 33197 539 441LE GRAND CHAMP MAISONS 79157 540 442SCEP MAISONS 94 004 541 440 RIVET Alexandre MAISONS . 40 274 543 216HURET IDONNEMAIN SAINT MAMES 75 285 544 443JAMET Audrey SOUGY 60 378 547 453MENON Loïc BEAUCE LA ROMAINE 86 860 544 448 GOUGEON katia LE MEE 6524 551 451GENET. Jean-Philippe LEMEE 98 348 552 456 DE CHUBLAINVILLE (CHATEAUDUN 81684 553 455 CHARDONNELLE LEMEE 110 867 55% 446 RIARD Jean-François LE MEE 104 886 553 450 CHERAMY Benoît LEMEE 89 131| 557 458 CHAMPART MEROUVILLE | on 212 061 580 489 DE TRILLONVILLE MEROUVILLE 43 503 561 460 PICHARD MEROUVILLE _167 075 562 970 PRADOT _NEUVY EN BEAUCE 46 328 se 464 BALLOT Jean Phifippe _ SAINT LAMBERT SUR DIVE 50 311 564 465 FOUCAUDIERE VITRAY EN BEAUCE 122 152 __ 565 466 D'ANDEVILLE MESLAY LE VIDAME 116 43 567 248 HULLOT David FRANCOURVILLE 38 615 564 470DE LA MAYRIE MOINVILLE LA JEULIN 73 051] 571 472 BROCHARD Bruno MOLEANS 124 630INumero_irrigant N°Dossier OUGC 28

572

573

575

577

581

583

584

58s 58ë

5od

598

60q 602

603 605

60ë

625 624

63à

70À

703

704

708

708

473FALLOU Dominique

475DE LA BRUNELLE

479D'ANGERVILLE

476 DES QUATRE VENTS

279 MOREAU Benoïst

481ROBINET Noël

480 BONNINGUES VILLEQUOY

485 VIOLETTE Alexandre

484LE GUINIER

489TAILLEPIED Thierry

492 DES PERRIÈRES

491 BERNARD PICHOT

496|VARIS Raphaël

495NOEL Sébastien

494 CHABOCHE Fabrice

507/CALLENS

508/PELE Delphine

503 CONNAY

502DES TOURELLES

503DOLLEANS

504 DU PETIT CHESNAY

__ 506 DURAND Michel

511EPINCY PICHARD

505 DUGUE

499 MAISONS Baptiste

509 DES VALLEES

S10MANENT Grégory

512BLIN

520 MINEAU Sébastien

516 DUFRETEL Anne-Laure

513COUTURIER

SISL'ECLAIRCIE

822CLERGEON Daniel

521/PAVARD Hugues

467 FOIRET D'ANDEVILLE

S30LEROY Maxence

534 DOUSSET Emmanuel

526DES MUIDS

6523BARON

1024 BONITEAU

527 BIGOT

528 GOUSSU-NEUVY

524DE GOURVILLE

734 THOMAS Claude

536DES EPIS D'OR

5250E SAINTAINVILLE

537/DE RAIMBERT

531/SUREAU Hervé

529 TOUCHARD

539/PERRAULT

549 BOURGEOIS Mathieu

546 CHAVIGNY Guillaume

542 LIERVILLE NOTTONVILLE

541 LA GRENQUILLERE

_552DE LOUBINIERE

545 DES TROIS SAPINS

5408RM

. 543 LINGET Co

_547 POUSSE Marie-Thèrèse

909 NOUVELLON Guillaume

SS0LEPELTIER François

544 MORISSET

551 VASSORT Antonin

553)/ALLIMONIER

559 DUPUIS

561DARGERE Fabien

557 SEVESTRE Bertrand

554DE COTTAINVILLE

555DE LA CAMETRIE

584HARDOUIN Hervé

558 SAINT LIPHARD

1015VAUZELLE Pascal

565 VENARD :

566 LETHUILLIER|

574 RH LALLEMANT

567 BOIZARD-MARTIN

582 BRUNEAU Clément

572 THOMIN Delphine

578DE BELLEVUE

569/GRANDVILLAIN

583 GRANDVILLAIN Didier

181/VENOT Boris

575JOSEPH Victorien

576 GOMBAULT Pierre-Antoine

577 MAURY Jean-Hugues

570DE VILLEVE

588 POINTEREAU Astrid

581 POINTEREAU

580 LA TOUR BLANCHE

578 TOURNE Thibault

584 DE BISSAY

585 REBIFFE

592 BESNARD JP

595 BILLARD Thierry

583 BONNET Hubert

594 DUBIEF Jean-Michel

S3/LEHERISSE Stephane

588 DUBIEF

587 DES GRANDES CHAUMES

586 CHATIN Bertrand

arrete d'approbation 2023 - annexe 2

commune

ISANCHEVILLE

MOLEANS

(GOUILLONS

JMONDONVILLE SAINT JEAN

LE GAULT SAINT DENIS

MONTAINVILLE

MONTAINVILLE

MONTBOISSIER

MONTBOISSIER

MONTBOISSIER

MORIERS

MORIERS

MORIERS

MORIERS

MORIERS

MOUTIERS EN BEAUCE

MOUTIERS EN BEAUCE

LOUVILLE LA CHENARD

IMOUTIERS EN BEAUCE

MOUTIERS

MOUTIERS EN BEAUCE

[MOUTIERS EN BEAUCE

EUS

MOUTIERS EN BEAUCE

JGOUIELONS MOUTIERS EN BEAUCE

MOUTIERS EN BEAUCE

INEUVY EN BEAUCE

INEUVY EN BEAUCE

IROUVRAY SAINT DENIS

INEUVY EN BEAUCE

BAUDREVILLE

[rourY

INEUVY EN BEAUCE

MESLAY LE VIDAME

INEUVY EN DUNOIS

NEUVY EN DUNOIS

INEUVY EN DUNOIS

NEUVY EN DUNOIS

ISANCHEVILLE

INEUVY EN DUNOIS

NEUVY EN DUNOIS

NEUVY EN DUNOIS

ISANCHEVILLE

INEUVY EN DUNOIS

NEUVY EN DUNOIS

INEUVY EN DUNOIS

INEUVY EN DUNOIS

INEUVY EN DUNOIS

INOGENT LE PHAYE

JORGERES EN BEAUCE

INOTTONVILLE

INOTTONVILLE

INOTTONVILLE

INOTTONVILLE

INOTTONVILLE

NOTTONVILLE

IMOLEANS

NOTTONVILLE

VILLIERS SAINT ORIEN

__ INOTTONVILLE

INOTTONVILLE

INOTTONVILLE

_CHILLEURS AUX BOIS

OINVILLE SAINT LIPHARD

JOINVILLE SAINT LIPHARD

(OINVILLE SAINT LIPHARD

(OINVILLE SAINT LiPHARD

(OINVILLE SAINT LIPHARD

(OINVILLE SAINT LIPHARD

JOINVILLE SAINT LIPHARD

OINVILLE-SAINT-LIPHARD

(OINVILLE SAINT LIPHARD

IOINVILLE SOUS AUNEAU

TILLAY LE PENEUX

__ ORGERES EN BEAUCE

(ORGERES EN BEAUCE

ORGERES EN BEAUCE

MILLEMAURY

IORGERES EN BEAUCE

(ORGERES EN BEAUCE

ILOIGNY LA BATAILLE

(COURBEHAIE

ICHARTRES

IORGERES EN BEAUCE

(ORGERES EN BEAUCE

ORGERES EN BEAUCE

(ORGERES EN BEAUCE

(ORGERES EN BEAUCE

(ORGERES EN BEAUCE

ORLU

(ORLU

OUARVILLE

(SAINT LEGER DES AUBEES

(OUARVILLE

lOUARVILLE

lOUARVILLE

JOUARVILLE

IBEAUVILLIERS

OUARVILLE

Page 5

Volume prélevable 2023

40918

74674

192 910

53 475

60 947

95 145

78743

111 863

129 445

37 305

215 757

42855

36910

52 863

66 812

218317

137 030

113 881

103 784

130 949

47 80ë

139 522

71560

_72384

18 064

76 248

137 945

58 657

83 885

o7 185

108 473

131 102

21 554

31 303 6 984

126 067

78 534

108 464

108 954

49 065

140 161

206 417

123 993

67 678

81 440

142 743

114 384

69 193

187 171

‘51810

55 97

73 334

123 871

138 415

133 614

416 081

147 482

92 071

77 20%

117 365

92 68%

es 181

88 463

65618

123714

38222 41288

107 04

37711

83 344

42 449

72 874

77 634

117747

145 113

181 837

126 181

67 534

110 682

98 971

68 800

308 524

76 572

75 072

69 173

47 865

91 66à

94 894

165 691

120 430

155 918

155 174

68 934

22 452

47 801

g4 126

25 870

86 024

99 720

106 63arrrete d'approbation 2923 - annexe 2

Numero_irrigant, N°Dossier OUGC 28 | Nom 704 956FERME DE SAINT LEGER AUBEES

71ù 591 DES CLAIREAUX

711, 589PINGUENET Benoit

L 713 4003 LEJARS

= _ __— 714 596 DAUV.

716 602/CHARTIER

717 603 COUSIN Mickaël

718 598/DE MORGUES

719 601 CHAMPDAVOINE Etienne

721 605EVEZARD Philippe

____ 723 __ 607 HARASSE Jean Claude

. 724 608 HUET Emmanuel

728 SS9JAUPITRE …

726 609 LECLERC Jérôme_ —

7 800 LEGENDRE E 728 S10/MARTIN Clément h

730 611REPUSSEAU Patrick …

731 ___612DE PORCHERONVILLE

732 617CHENU Guillaume _-

733 625ROGER Vincent .

734 613 DE RONCEVAUX

736. 614FAUCHEUX

738 615DE FEULARDE .

73 619 VILLEQUOY ABI

740 621JOUSSET Christian

741 620 DU COLOMBIER

742 622 LEPLATRE

744 623/FF BIO

745 618 POUSSE

748 626 DE LISLEBOUT

748 627 LES MUIDS MOREAU

749 6029 DE L'ORME

750 630LES CHAMPS COLOMBES

751 633CARREAU André et Virginie

752 631/DU 45 PETIT SEMONVILLE

754 632 DELANOUE

755 __629DE SEMONVILLE

755 638/CHENU - HÔTEL BENOIT

757 637/PROUST ARNAUD

758. 636 POUPRIX

= 754 ___ 634 DESHAYES-HARDY : _764 640 LA MARE DU CHÂTEAU

764 =— 64THURAULT Basile

LL 765 639DU PARC

768 904 MAISON ROUGE

771 647 DU FORT-FETU

772 651DES SABLIERES = 774 646FOREAU

778 643 Benoît GOUSSARD

D 777 L 959LES PETITES TERRES SAINTES

7719 652/LEGRAND Philippe

780 533DE PAUW Jean Marié

782 660 HY HAUDEBOURG 783 656 DES MERIS

784 659 DU MOULIN DE PRE

787 663 DU HAZARD

788 285/LES 3 MUIDS

784 ____ 664DE LA GRANGE

790 665/DE VIGNURE

791 662DES TROIS ORMES

= 782 661 D'AUGERVILLE

194 667 CHAUVEAU _

797 668 BEAUCE GRAINES

_798 : 669 DU BOËL

794 ___ 678/DE L'ESTOILE

800 674/GRANVEAU

801 672HULLOT AGRI

802 _ 670 VINCENT. Philippe

__ 803 675DU JOLIVET

C_ 805 680 BOURGEOIS Eric in

807 678LA TOUCHE _.

808 676 DE GUICHERY _-

810 681FOISY Mathilde

811 682/FERME DE LA GRAND'COUR

812 679DU GRAND LAUNAY

813 235DES GUERETS

814 684 LA SOISSON

815 690 LES FONTENELLES

816 1026 FLEUREAU Sylvain

817 688 PICHOT

814 691 BONNEAU

814 692/BIGOT Geoffroy

820 694DES CHENES VERTS

- 824 697 LA FOSSE AUX CHEFS

== 825 363 DES BLES DE ROCHEFORT

826 7OO0LE PENSIER

D 827 702LES QUINZE SETIERS

___ 832 703 TRIAU

833 966 PREVOST Gilles

835 704CLICHY Vincent

837 957/PERCHERON _—

___ 838 706DES SAULX RIBAULT _.

834 707 DE MEUVES .

| 849 _709 DURAND GOUACHE :

842 720 DU CHESNE VIEL _

843 ______ 716LE CHESNE CHÂTEAU

844 718LES GENEVRES :

845 PIAGENTY

845 717LES 3 MUIDS _

847 721DE MARSOIF

| commune

JOUARVILLE

(OUARVILLE

IOUARVILLE

Merobert

(OYSONVILLE

lOZOIR LE BREUIL

MOLEANS

IMAINTENON

(OZOIR LE BREUIL

lOZOIR LE BREUIL

(OZOIR LE BREUIL'

OZOIR LE BREUIL

OZOIR LE BREUIL

OZOIR LE BREUIL

(OZOIR LE BREUIL

OZOIR LE BREUIL

(OZOIR LE BREUIL.

(OZOIR LE BREUIL

PERONVILLE

_ PERONVILLE

IPERONVILLE

(PERONVILLE

IPERONVILLE

IPERONVILLE

PERONVILLE

SANCHEVILLE

IPERONVILLE

BAZOCHES EN DUNOIS

IPERONVILLE

IPERONVILLE

IPEZY

ITHEUVILLE.

IPOINVILLE

IPOINVILLE

JPOINVILLE

POINVILLE

IPOINVILLE

POUPRY

IPOUPRY

POUPRY

JPOUPRY

_IPRASVILLE

PRASVILLE

PRASVILLE

VILLIERS SAINT ORIEN

(PRE SAINT EVROULT

ÎPRE SAINT EVROULT

IPRE SAINT EVROULT

IPRE SAINT EVROULT

IGACE

(PRE SAINT EVROULT

NEUVY EN DUNOIS

_BONNEVAL

PRE SAINT MARTIN

IPRE SAINT MARTIN

PRUNAY LE GILLON

IGELLAINVILLE

/PRUNAY LE GILLON

PRUNAY LE GILLON

PRUNAY LE GILLON

/PRUNAY LE GILLON

LE PUISET

LE PUISET

__ NANVILLE EN BEAUCE

IRECLAINVILLE

IRECLAINVILLE

IRECLAINVILLE

IRECLAINVILLE

IROINVILLE

IROMILLY SUR AIGRE

(COMMUNE NOUVELLE D ARROU

CLOYES LES TROIS RIVIERES

ROMILLY SUR AIGRE

ROMILLY SUR AIGRE

ICLOYES LES TROIS RIVIERES

LA FERTE VILLENEUIL

___[ROUVRAY SAÏNT DENIS

IROUVRAY SAINT DENIS

ITouRY

_ JANGERVILLE

ROUVRAY SAINT FLORENTIN

(ROUVRAY SAINT FLORENTIN

LES VILLAGES VOVEENS

(SAINT CHRISTOPHE

_ HALLANS ISAINT CLOUD EN DUNOIS

ISAINT CLOUD EN DUNOIS

SAINT CLOUD EN DUNOIS

SAINT DENIS LES PONTS

ICLOYES SUR LE LOIR

ISAINVILLE

(SAINT MARTIN DE NIGELLES

SAINT MAUR SUR LE LOIR

SAINT MAUR SUR LE LOIR

SAINVILLE

SAINVILLE

____ SAINVILLE ISAINVILLE

ISAINVILLE

SEMERVILLE

Page 6

Volume prélevable 2023!

140 795

82 701

61 08:

_30205 57 984

. 6110

_29 805

57 282 90 937

44 70û

32 950

70 302

58 792

30 925

104 343

39 252

29 029

78484

71155

105 203

128 41%

245 211

91 847

221 204

85 03

38 387

132 161

74 481

296 934

149-107

60 373

43 089 53 781

54 368

65 165

102 890

98 654

422 245

41943

75 308

40 582

83130

127 330

182 614

22 819

62 628

241 518

54 544

66 218

63 904

3 83û

35 358 95 789

136 958 34218

65 00%

57 149

84 484

66 714

77200

97 559

42 670

81815

93 477

213 431

191 651

135 194

94415

127 160

83 378 50 280

101 065

49 05 104 151

73304

77 950

76710

109 338

106 243 146 00

123 018

182 81%

128084 64 364

52 298

99 54û

51 741 118 774

18 924

21604 63 836

127 801

145 387

89654

79105

76 835

154 294

112 624

52 327

47 444{Numero_irrigant, N°Dossier OUGC 28 | Nom 848 T1SLASICHE Héloise

849 713DES SAULES

850 S28/LHOSTE AB

851 722BORDIER Pascal

854 723 BOUGRAIN Alexis

855 221DE VILLERON

855 729FALLOU Bernard

857 730 FONTAINE Jérôme

858 . 726 BORDIER Bruno

854 947 AS GAUJARD

860 __724DE LA MARTINERIE

861 731LAVO

___ 862 _____ 738SCEA DE BERCIS"

__ 863 ____782CLAUDE LEGRAIS

864 728MALLET

865 1035 SUREAU Valérie :

____ 867 _733 POTHIER Bruno

868 736 VANNEAU Pierre .

864 ___726/GUEDOU Adeline

870 735/DE LA BALIVIERE

872 941LEFEBVRE Florent _-

873 740DE LA RECETTE U

874 742 LESAGE Pierre

| 875 743BERTHEAU Frédéric

876 TAGPERDEREAU Clarisse

877 745VNILLA DU BUIS

878 759 POISSON-VILLIERS

881l 749MAXIME VILLETTE

882 751/AGRI. G.B.

883 753LA FERME DE CHANDRES

__ 884 786 DE L'AVAL ‘

885 752 CINTRACT

____ 88 755 SAINT JEAN

887 754 DE SOURS

888 778DEBAISIEUX Guillaume

s8a FTOHARDY Quentin

891 757/LA CONIE

892 . 761 MARC DE FAVEROLLES

894 776LEGRAND Emmanuel

895 : 762 PELLEGRIN

896 780DES TROIS EFIS

897 760 VILLEDIEU Savinien

898 767 FOIRET.

900 FTAGALIFRET

__ 902 __ 777 MERCIER Damien

904 772ECHARD Jérôme

L 905 ____ 763/PENOT

g08 766 DE MUZELLES

907 759FOIRET Guillaume|

902 7T3FOIRET Nicolas

910 764INGE

912 781D'ECHELLES

915 952DECORTE Aimery ___

_918 786 DECORTE Alain

917 ___ 785 BOURGEOT Mathieu

918 787 COINTEPOIX Florian

914 783/FILLON

820 7782/BONNINGUES NICORBIN

921 788JB GENET AGRI

823 792/DE MERAINVILLE

924 795 CHATEIGNIER Damien

925 ___787DUFOIX Philippe

928 791 BEAUCE DUNOISE

927 786/DREUX François

928 744PHILIPPE

= 929 1027 Philippe JUMEAU

930 799 DE VILLECHEVRE

__931 1028.GUEGNIER Thibault

__ 932 794 DE NOZAY

___ 933 798 INDIVISION RIARD

LL COS 803/LALLEMANT Guillaume

835 ___801/DE CHAMPDOUX

808 GASNIER Thierry

807 GAUTIER Daniel ‘

809 LEGRAND Arnaud

810LOURY Chantal

811MARÇOULT Gyrile

_808/LE LOUARN Laurence

808 JOSEPH Stéphane

814DE GAUVILLIERS

815DE ViLLEPREVOST

813SEVESTRE Claude ne

816DENIZET

853 DUFRÈSNE Jean-Yves

95 817/DES FRANCHISES

957 823Fabrice FLEURY

sea 818 Carole CARRE

962 82% HAUTIN Olivier

964 818 LE ROGERET

865 824 VRAIN Valérie

66 825/BERTHEAU François

67 _ 845 DESHAYES Catherine

_ 968 827 LA PETITE BEAUCERONNE

963 134/FERRIERE Eric

__ 970 ______ 828 GAUTHIER

971 826 GAVARD Guillaume

972 834 CHAMBON Hervé

_975 829POPOT Antoine

974. 955 PAVARD Florent

ÉTÉ 831 GOUSSARD

arrrete d'approbation 2023 - annexe 2

Page 7

Volume prélevabie 2023

! commune _ Ï

__ SAINVILLE RE 28 114

ne ISAINVILLE __118 464 VOVES EE 33 110

ISANCHEVILLE nn 35 663

_{SANCHEVILLE 53 912

(EOLE EN BEAUCE a 151 358

SANCHEVILLE _ =] 22 883

SANCHEVILLE . … 52 364

CHARTRES EL 58 149

IGUILLONVILLE oo : 75 688

ISANCHEVILLE 83603

ISANCHEVILLE 66 394

ISANCHEVILLE 127 320

(SANCHEVILLE 61 974

SANCHEVILLE 3133

INEUVY EN DUNOIS 60 934

ISANCHEVILLE 48 342

ne ISANCHEVILLE 88 284 ____SANCHEVILLE 93 441 U VOUVRAY 40 887 in SANTEUIL 84 114 [SANTEUIL 83 385

IDAMBRON 42421

IROUVRAY ST DENIS 47 854

___ MILLAMPUY _ RS 74 674 SANTILLY il 234 245

SANTILLY Co do ] 144 242

JANVILLE EN BEAUCE DT 57 091

SAUMERAY … 48 824

ISOURS in 43 334

ISOURS LU 228 854

ISOURS 73 434

ISOURS _52 830

ISOURS _ _65 554

____ ERMINIERS ___104652 TERMINIERS 35 154

TERMINIERS 139 924

[TERMINIERS = 56 831

: TERMINIERS —_— 113 201 TERMINIERS 1 — 145 575

TERMINIERS | 102 850 ____ TERMINIERS . 32578 TERMINIERS 145 078 TERMINIERS 1 53 600 TERMINIERS 59 797 IBAIGNEAUX : Ï 102 087 TERMINIERS L _] 43618 ___ TERMINIERS 163 597 ITERMINIERS 160 731 TERMINIERS 54 374 _ITERMINIERS L 88 159 TERMINIERS 106 688 THEUVILLE 38 955 THEUVILLE 125 010 THEUVILLE : 122 974 ___ THEUVILLE ____ 52963 THEUVILLE 151 473 | THEUVILLE 57 144 _THEUVILLE 196 302 THIVILLE 110 824 ____ THMVILLE L 141 885 _THIVILLE | 64 747 ICHATEAUDUN h 34 552 __[THIMILLE _ ï 73 12% ISANTILLY 85 084 THIVILLE [ 71050 THIVILLE … … 88 301 THIVILLE h 64 358 THIVILLE Î 99 231 THIVILLE 93 334 ITILLAY LE PENEUX | 82 387 TILLAY LE PENEUX 109 414 TILLAY LE PENEUX 27157 ITILLAY LE PENEUX 76031 Co ITILLAY LE PENEUX 117 219 ITILLAY LE PENEUX 26 o9û ITiLLAY LE PENEUX 82 824 TILLAY LE PENEUX : 19 864 ITILLAY LE PENEUX 105 158 ITILLAY LE PENEUX 233 10% Co TILLAY LE PENEUX 167 044 ______[TILLAY LE PENEUX do 45 855 TOURY 7 25618 (CHiLLEURS AUX BOIS Ï ____ 51348 ___[ToURY : 49 9984 TOURY . 35 119 TOURY 76510 (TOURY Co _ ne 93 568 ITOURY Ï 155 037 ITIVERNON | 48 458 ITRANCRAINVILLE L __66 334 JARTENAY do 69 704 TRANCRAINVILLE 62 095 (CHAMPSERU 77 232 TRANCRAINVILLE 95 682 [TRANCRAINVILLE 119 744 ITRANCRAINVILLE 76 208 Co LION-EN-BEAUCE 41817 _TRANCRAINVILLE | 72 50% ROUVRAY ST-FLORENTIN | 108 202Numero_irrigant, N°Dossier OUGC 28 Nom

978 833! ILA GRANDE CARREE

___ 981 836 DES GRASSERIES

_ 983 839DE PRESSAINVILLE

985 845l 'GAUCHERON Phiippe

988 846 VANIER François_

888 847/CROCHET

990 867/DE L'HERBECHERE - BAUVILLARD

_ __ 99? ___ 851BOURDELOUP

992 B6OLEAN- BAPTISTE BO BOURDELOUF

998 868 DE TEILLAY

CCE 853D'ERANVILLE :

997 854LES EVIERS

993 852 DE PERTHUIS

1000 857 TICOT

+601 861 [TH EVENET Solk Solènne

1092 855 bu MEUNILLON

1003 1011 GRUDET Clément do

1004 739 SAINT ESPRIT

1095 862 DE L ARCHEVILLE

1006 = 864 LEMAIRE Jérôme

_1007 863!MBAULT Pascal

1009 856 PATTE AND CO

| 10172 858 VALLEE Aurélien

1013 869VASSORT

1015 872 PROUTHEAU Jean-Luc

1018 871 ROUSSEAU

___ 1018 873 LES RUCHES DE BEAUCE

1014 883/GUYARD Adrien

_- 1020 876 HUET Florian

1022 911/BELNQUE Julien _

_. 1023 885DU MOULIN

1024 880 BEAUCE PERCHE

1025 874DE LA COUTURE

1025 882DU MONCEAU

1027 8701 DE VI LEANDRY Co

1028 881 IBEAUVERGER

1030 878LA RAINVILLE Co

1031| 5004 DE FASSERVILLE

1083 891 BIGEAULT

1034 889 DU PETIT MUID

1035 894 DE BISSEAU

1037 880 DUPRE

… 1038| 895 LHOPITEAU Paul

— 1034 _893DE L'EPINETTE

1040 892 DE BESSAY

4041 695 B.C.M.

1042 ‘ 898 LA CROIX DES CHAMPS

1043 897 DES PETITS BOIS

1048 469HOUDY Olivier

1047 806/LA FERME DES CHAMPARTS

1048 800! DE LA BEAUGETTERIE

1043 ____ 1007 GUILLAUMIN Jean Louis

1050 1009DE GODONVILLE

1051 908 LA HAYE MERY

1082 902 DU MESNIL

1053 910DE JUMAINVILLE

1055 912LAINE Chistine

1057 908 ÂME Emilie

1054 901/DU GRAND MOULIN

= 1062 922/BRUNEAU Thierry

1065 S18 SAINT MEMAIN

1967 927 DLCM AGRI

ne 1068 6015 GRANDVILLAIN Jean Lou

1064 918LE BOIS GALANT

L 1971l 462/LEMAIRE Denis

1072 917IMBAULT Denis

1075 916E.BRETON

1078 920/PROUST

__1077 914 LA FERME DES CLAIES

1074 915! RUTARD Dorine

1984 _826DE VILLARCEAUX

1081| 918ROBINET Benoît

1982 930DE LA VOISE

1085 884DOURDAN Vincent

1088 937 ARCHENAYE

1987 932 DE LA VOISINERIE

_1089 936 DU MARTROI

EUTI 935 DU COLOMBIER

1021 934 DÉLARUE

1093 938 LEVASSOR

1094 983/DE ROSAY

__1095 294 JB PINOT

1995 938 BRETON Edouard

| 1097 U 1029SC LA FONTAINE

1100 _B3HAQUET DE PANNES

4101) 538 LA JULICIÈRE

1104) _____857MATTHIEU MARDELET

1105 _727/FALLOU

4108 ___ 25MARCHON

: 1107 696 DU BRULAGE ET DU SELLIER

_1108 896/CARNIS Hubert

1110 463 CHAUVEAU-MELIN

1111 374LERCHE Anthony

1113 837 DE LINDRON

1117 582 PICHOT

1118 648LA FERME DU CHÂTEAU PSE

1121, 556 DU GRAND DIMANCHEVILLE

1122 382DES NOYERS MAUGUIN

1124 108 DOMAINE DE BARONVILLE

1125 151FERME DE RECETTE

arrete d'approbation 2923 - annexe 2

Volume prélevable 2023

commune

ITRANCRAINVILLE

UNVERRE

VARIZE

VARIZE

VARIZE

IGELLAINVILLE

(OYSONVILLE

VIABON

VIABON

MIABON

MIABON

MIABON

MIABON

MIABON

(EOLE EN BEAUCE

MIABON

VIABON

IBOISVILLE LA SAINTPERE

_ MABON

MIABON

MIABON

VIABON

ISANDARVILLE

VIABON

MIERVILLE

MIERVILLE

MILLAMPUY

VILLAMPUY

VILLAMPUY

VILLIERS SAINT ORIEN

MILLAMPUY

IMOULHARD

MILLAMPUY

VILLAMPUY

VILLAMPUY

VILLAMPUY

MILLAMPUY

SANDARVILLE

__ MILLEAU

VILLEAU

VILLEAU

MILLEAU

JEOLE EN BEAUCE

IVILLEAU IBAZOCHES LES HAUTES

IROUVRAY SAINT FLORENTIN

VILLENEUVE SAINT NICOLAS

112 657

84 262

157 102

116 8793

122409 80 108

155 140

133 285

101 478

123 404

79 623

65 760

207 430

138 451

121 64%

100 454

120 324

80 675 93 545

55 431

76 462

70 974

67 618

89 882

71091

150 280

36 975

81 254

87 852

76211

83 053

66 527

136 905

92 664

56 145

129 709

64 835

51 529

61 205

45 440

161 684

LES VILLAGES VOVEENS

MEZIERES AU PERCHE

MILLIERS SAINT ORIEN

VILLIERS SAINT ORIEN

___ MILLIERS SAINT ORIEN

LUTZEN DUNOIS

VILLIERS SAINT ORIEN

VILLIERS SAINT ORIEN

VILLIERS SAINT ORIEN

VILLIERS SAINT ORIEN

___ IMESLAY LE VIDAME

_MILLIERS SAINT ORIEN

_VOVES

VOVES ILES VILLAGES VOVEENS

_JORGERES EN BEAUCE

lALLUYES

MEROUVILLE

VOVES

YMONVILLE

VOVES

VOves

___ JPRASVILLE

_VOvEs

VOVES

MERMENONVILLE

MLLAMPUY

[YMONVILLE|

_ MMONVILLE

YMONVILLE

YMONVILLE

__YMONVILLE | _ YMONVILLE

[YMONVILLE IGERMIGNONVILLE

(YMONVILLE

DANVILLE

IBAZOCHES LES HAUTES

NEUVY EN DUNOIS

MOUTIERS

ISANCHEVILLE

AELUYES

ISAINT AGIL

VILLENEUVE SAINT NICOLAS

(ARTENAY

IBEAUVILLIERS

VARIZE

JAUNAY SOUS AUNEAU

IPRE SAINT EVROULT

(OINVILLE SAINT LIPHARD

LEVESVILLE LA CHENARD

IBEVILLE LE COMTE

CHATENAY

Page 8

109 435

66 125 248 765

_78371

134 140 93 374

24 145

49 084

69 284

91421

68 522

79707

115 874

23 278

151 072

42315

93 362

60 464

75 234

139 785

101 172

38078

95 384

121 844 54 27

79 448

121 088

92 606

79 93

142 18%

39 081

153 861

55 261

247 854

201 122

116 514

_83471

115562

202 02

167 537

232 447

125 968

_83 944

86 56%

19 864

167 20?

” 78458

219410

35 724

344 80 447

8 526

159 414

65 844

51 672

65 101

113 753

33 000

97 872INumero_irrigant. N°Dossier OUGC 28

1325 929 PORTHEAULT

1128 210DE GRISSAY (SCAGRI)

1124 246 VAN DER STUYFT Julien

1400 ______ 942TEXIER Victor

1402 ________ 907 GUILLAUMIN Pascal

1495 AT1LEVACHER Edouard

1407 870DEOHE

1408 146 GIBIER-BAUDREVILLE

1409 385 AUGUSTE Alain

141 qd 22 22MOUSSU Jean-Luc

_141 3 1031 s. F.V

1414 _ 690 CHATIN Fabienne

141 76BTERAGRI

1417 1761 MARCAULT Fr Françoise

141% 447 VILLAGRI

1422 290ISAMBERT Laurent

1423 875/PLANCHENEAU

1424 . 747 COIN Serge

1507 482 BRIERRE Vincent

1511, 252LHUILLERY DES SAPINS

1512 7ABREGIEN Christian

151€ 865 DE PARAS

1517 708 EDEVILLE

1519 461/BONNINGUES Yann

1520 194 PONSARD Julien

1600 635 JOUANNEAU

1625 131VALDEBEAUCE

1900 36 CHATEIGNIER Thierry

____ 1901 842 CHATEIGNIER AGRI

1808 686 HERPIN SALLIER

1902 478MORIZET Emmanuel

1907 . 832/LEOTARD Nicolas

1812 705/DE CHAUVILLIERS

1913 383 MESLARD D

1918 699 SAINT-SAUVEUR

1917 ___.214LE GOULET

1918 315COCHIN Eric

1914 877 Emimanuel LEGRAND

1924 804 DOMAINE DE VOISIN

1921) 949 BRINVERT.

1922 407/PEROCHON Laurent

192% 1086 DE LA MARTINIERE

1934 124 BOISSIERE Amaud

1832 964 VILLEPEAU

1834 519PLE Marie-Hélène

1937 181 MARCUARD

1950 342PROULT

1951 113DOUSSINEAU Julien

1953 532 BOUCHER Coralie

1960 __687/NCA

1967 848D| D'HOUDOUENNE

1963 __800CHA ICHAMPDAVOINE Jacques

1964. 860DE L DE LA BONDE

1965 487 CREPIN Philippe

1967 380 GUILLONEAU Damien

1963 978/BOULLAY Ludovic

2000 37 TOURNE Bertrand

2001 789 PICHARD Rodolphe

2008 835/DU CLOS DE BREEZ

200% 402 HULLOT

_ 200% 1037 DORANGE Aurélien

2011] 737DU GRAND VERGER

2012 169 BROCHARD Léo

2109 701PREVOST Pascal

2101 104RAIMBERT

2104 187 INDIVISION JEUFFROY

2220 ne 887 VARIS Guillaume =

2221 1038 BONNEAU Sylvie

2223 149 DES RATEAUX

2224 _888) LORMAYE (VILTROUVE}

3000 244 GUIDEZ Monique

3001 560 BONNEAU Frédéric

3003 270GARANVILLE

300% 245/FERRAND Raphaële

3006 128/DES TILLEULS

3007 1040 VASSORT Adrien

__302û 323 FERME DE LA MADIERE

3022 778 TERRIER Damien

3023 741ICOUTAGR!

3024 518 GEAY Edifth

3031 1016 ROBERT Sylvain

___ 3032 3011COURTOIS Louis-Alexis

3033 2006 RELAIS DE LA FOLIE

Le 3034 ____ 6006 SAUTIER Jean Luc

__3935 2093 DE LA FAUCONNIERE

3038 77 LALLEMANT-RABIER

3038 : 415LA FERME DU NOYER

3049 ___ 6031 PESCHARD Jérôme

3041 345/DU LEVANT

: 3059 6027DES VAUTUILANTS

. 3052 6043JCR

305% 6644 IBONNEAU J Sébastien

3054 _____ 6042LE CAPITAINE Christophe

3062 ___6004AU FIL DES SAISONS

3063 6047 FLEUREAU Damien

3068 6050) VOISIN Eric

3068 &016) LOUIS françois

3070 4001 SEVESTRE

308û 6051/DES PINS NOIRS

3082 6041 DE L'AUBEPINE

arrrete d'approbation 2023 - anrexe 2

Volume prétevable 2023

l commune

VOVES 101 9

DANGEAU RS 153 745

(FLACEY. _ Ce 25 331

BOISVILLE LA SAINT PÈRE Ï 47 69 VILLIERS SAINT ORIEN 28 441 MOINVILLE LA JEULIN 88 295 IEOLE EN BEAUCE 87 490 ICHARTRES 71 093 ILOGRON 18 564 JALLUYES 74 028 VILLEPORCHER 58 147 (OUARVILLE = 114 748 _TERMINIERS 162 768 JCORMAINVILLE 3193 (CHARSONVILLE 75 83 ___ MABON oo 20 091 MILLAMPUY 127 133 SANTILLY n 36 820 MONTAINVILLE . 41 483 IFRÉSNAY LE COMTE 154 758 ISANTILLY oo | 48 004 ___ WANVILLE 188558 _ (SAINTMAURSURLELOR Î 113 174 MEROUVILLE | 50 830 IDAMBRON 24 134 POUPRY 22 158 BULLAINVILLE _ 46 091 AUTHEUIL 38 551 VARIZE 131 387 (ROUVRAY SAINT DENIS 109 621 IMONDONVILLE SAINT JEAN 55 234 ÎTRANCRAINVILLE _Ï 93 204 ISAINT LEGER DES AUBEES 180 614 LEVESVILLE LA CHENARD 22783 (SAINT CLOUD EN DUNOIS 106 970 JDONNEMAIN SAINT MAMES 106 135 ISQUILLONS 58 200 MILLAMPUY 75575 TILLAY LE PENEUX LT 84 718 LALLANS 152 925 __LOUVILLE LA CHENARD oo 83 108 HOUVILLE LA BRANCHE | 39784 BONNEVAL | _88 192 ITERMINIERS 68 938 NEUVY EN BEAUCE a 19 931 ICORMAINVILLE _Ï 96 378 IGUILLONVILLE 105408 BOISVILLE LA SAINT PERE 251 864 INEUVY EN DUNOIS 9 741 IROUVRAY SAINT DENIS 51614 VER LES CHARTRES 69 178 ITHIVILLE == 49 529 _VER LES CHARTRES 110 555 IMONTBOISSIER | 156 542 __ILEVESVILLE LA CHENARD 144 092 BULLAINVILLE on 48 747 AUTHEUIL 174 287 THEUVILLE _

UMPEAU

LORGERES EN BEAUCE

ILOUVILLE LA CHENARD

JOINVILLE SAINT LIPHARD

(CHATEAUDUN

IEOLE EN BEAUCE

ICONIE MOLITARD

{SAINT CLOUD EN DUNOIS

BERCHERES LES PIERRES DAMMARIE

LUPLANTE

(OINVILLE-SAINT-LIPHARD

VILLARS

Trinay

GARANCIERES EN BEAUCE

PRUNAY EE GILLON

BONNEVAL

MLLENEUVE-SAINT-NICOLAS Cf 28 087

IGUI!LLEVILLE ee | 220 134 ITERMINIERS Co 91 295 SONCHAMP | 59 645 INEUVY EN BEAUCE on 1879 [VIABON : 231 423 IROUVRAY SAINT DENIS 141 722 MITRAY EN BEAUCE 58 813 MORANCEZ 6 181 BAZOCHES LES HAUTES 73 154 SANTILLY 89 214 LUMEAU CPE (EOLE EN BEAUCE 140 591 |COURBEHAYE 93 987 HJANVILLE EN BEAUCE 129 102 ___|CORMAiNVILLE 133 290 JOINVILLE SAINT LIPHARD 54 524 IGUILLONVILLE 31 758 JAUNEAU 158 657 POINVILLE ‘ on 71655 IMONTEOISSIER 18577 ILUTZ EN DUNOIS oo 35 167 IPRASVILLE 81 987 ILOIGNY LA BATAILLE 83 234 SAUMERAY 7 444

Page 9arrrete d'approbation 2023 - annexe 2

N°Dossier OUGC 28 Nom

3083 SOL-BIO _

- 3090 69018 D

3091 6C48 DE VAUVENTRIERS

Eruno

BUISSON

Florence

BELLIER

| Volume prélevable 2023 commune

NOVES 81 Ruan

CHAMPHOL

COURVILLE-SUR-EURE

SAINT EVROULT

EN BEAUCE

TIGNONVILLE

Ÿ Patrick

CERISIER

LA GALINETTE

ANNE

GATS

3008 HUARD

3010PIEDALLU

TESSONS

Chantal

DOMAINE

Odile

VIOT

MOUISE

LA PETITE BRIERE

6011 -GOUEFFON

Fabien

Laurent

ET FILS

Dominique

T

GINESTET

Bruno

LA COUTURE

Thomas

N Jean Philippe

ANTOINE ET SYLVAIN

Laurent

7071 T

6053/EGASSE Guillaume

7074 DU MARCHAIS

LA TOUR

8001 Nathalie

Gérald

CHAMPS D'EOLE

Axelle

L

Nicolas

1TOUSCH

Adrien

Brice

Christine

Sébastien

PLANTES

8021

Romain

8022MARTEAU Jean Pascal

6039 THIROUIN VOISE

BOIS

BALLET

8028 SAS - LES TOMATES DES FRERES BESNARD

Bastien

L'HÔOSTELLERIE DE LA HERSE

DE BLOIS

Angeline

Ÿ

Darnien

8037 GIRARD

CHAPELLE ONZERAIN

Monnerville

ICHARMONT EN BEAUCE

EN

en Beauce

la Colombe

la Colombe

sur

VY LA

LA ROMAINE

Y

SUR CONIE

EN BEAUCE

sur Conie

Sainté Croix

Ÿ

LA CHENARD

PERE

YŸ LE COMTE

Y LE GILLON

EN

MOLITARD

LE BREUIL

EN BEAUCE

VY LA COLOMBE

LE PHAYE

Ÿ LE GiLLON

EN DUNOIS

LES

Y-SAINTE-CROIX

Y LE GILLON

Y LE COMTE

Page 10Numero_irrigant

5305

5307

5308

5304

N'Dossier OUGC 28

8038 D'ALES Stéphane

8039 PROUTHEAU Thomas

8040 0E CERNELLES

8041 DE LA JOUANNNIERE

Nom

arrrete d'approbation 2023 - annexe 2

commune

IPRASVILLE

CHARMONT EN BEAUCE

LE GAULT SAINT DENIS

BONNEVAL

Page 11

Volume prélevable 2023

10 204

2942

+74 405

36 547arrete d'approbation 2023 annexe 3

ANNEXE 3 - EAUX SUPERFICIELLES

RIVIERE VOISE : Volume au point de prélèvement

| Volume | [Numero _irri | Forme prélevable | | gant id OUGC 28| Juridique Nom et prénom Commune |autorisé 2023| références cadastrale - lieu-dit | LL BEVILLE-LE- 129 | 107 (E.AR.L. | PORTEAU |_ COMTE | 25300 C 59 - Voise la prairie _|

. à C 317 — Voise — Aunaie C 1 - Voise - 344 273 Monsieur RABOURDIN Benoît GAS 4 700 Boigneville

RIVIERE VOISE : (Autres prélévements liés au cours d’eau) - Volume au point de prélèvement

| [ | ALU Volume | Numero _irri Forme prélevable | gant | Id OUGC 28| Juridique | Nom et prénom Commune |autorisé 2023) références cadastrale - lieu-dit |BEVILLE-LE- C 42 — Plan d'eau — Retenue dans la

|__129 | 107 ÆEARL | PORTEAU | COMTE | 9400 Prairie :

344 273 Monsieur RABOURDIN Benoît GAS 41 900 |C 365 — Canal de Voise — Les Prés

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