Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 018 2024 Subvention 2024 Association Societe Histo
Déliberation - 015 2026 Subvention association 2026 Societe Histo
Déliberation - 052 2025 Subventions aux associations 2025 Societe
Conseil Municipal - 025 2023 Subvention 2023 Association Comite de jum
Déliberation - 028 2023 Subvention 2023 Association Les Amis du B
Déliberation - 027 2023 Subvention 2023 Association Saint MedArt.
Déliberation - 011 2026 Subvention association 2026 Boule Lyonnai
Déliberation - 013 2024 Subvention 2024 Association Comite de Jum
Déliberation - 016 2024 Subvention 2024 Association les Amis du b
Déliberation - 013 2026 Subvention association 2026 Les amis du b
Déliberation - 023 2023 Subvention 2023 Association Historique de Saint Medard de G
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 023 2023 Subvention 2023 Association Historique de Saint Medard de G)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Le Maire
Mireille CONTE JAUBERT Envoy js en préfecture le 27/03/2023
Dee | Red en pet le RCE BA
blé Je
5 :-033- 213304470-20230321-023_2023-DE
Département de la GIRONDE
Arrondissement de LIBOURNE
Canton de COUTRAS
Commune de
SAINT MÉDARD DE GUIZIÈRES Î République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers municipaux :
Réf, : 023/2023
ÿ enexercice: 19
> présents : 14
ÿ votants: 17
SUBVENTION 2023 ASSOCIATION - ASSOCTATION HISTORIQUE
OBJET : DE ST MEDARD DE GUIZIERES
Le vingt et un mars deux mille vingt-rois à 18h00, les membres du Conseil Municipal de SAINT MEDARD DE GUIZIERES, dûment convoqués le 14 mars 2023 en séance ordinaire, se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la Mairie, sous la Présidence de
Monsieur Stéphane CATALAN, premier adjoint,
PRÉSENTS : M. Stéphane CATALAN, Mme Stéphanie LE MERDY, M. Didier LANDRY, Mme Valérie JARRY, M, Gilles MAGARDEAU, M. Christian JAUBERT, Mme Aline MARIE VASSEUR, M, Franck OBERG, Mme Florence PREVOT, M. Jean-
Louis CHABROLLES, Marie-José TERRIEN, Mme Véronique GERARD, Mme Colette ALMODOVAR, M. Mickaël GODINEAU,
ABSENTS : Mme Mireille CONTE JAUBERT, Mme Patricia VIAUD (procuration donnée à Mine Valérie JARRY), M. Serge FIMBAULT, M. Robert DÉLERIS (procuration donnée à Mme Marie-José TERRIEN), M. Pierre-Yves LE MERDY (procuration donnée à Mine Stéphanie LE MERDY).
Madame Stéphanie LE MERDY est désignée secrétaire de séance.
Madame CONTE JAUBERT, Maire et membre de l'association « ASSOCIATION
HISTORIQUE SAINT MEDARD DE GUIZIERES » ne prend part ni au débat ni au vote et quitte la séance,
La présidence est donnée à Monsieur Stéphane CATALAN,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
des membres présents et représentés : 17 Votes — 17 Pour.
“ de procéder au versement de la subventions communale à lassociation
ci-dessous dénommée (imputation budgétaire : 6574) et fixe les conditions suivantes pour Pattribution de cette subvention :
" la production d’un compte de résultat de l’année écoulée et des
Hiquidités.
“ la production d’un budget prévisionnel.
“ la production des statuts si non déposés en Mairie ou modifiés,
“ la production de la liste à jour des membres du bureau (si non détenus en
Mairie).
vla production de la liste des activités effectuées par l'association au sein de la commune ainsi que le nombre d’adhérents (année N-1)
“la production d’un planning prévisionnel des manifestations pour l’année à venir.
ASSOCIATION SUBVENTION 2023
ASSOCIATION HISTORIQUE ST MEDARD DE GUIZIERES 200€
Charge le Maire d’accomplir toutes les formalités nécessaires au versement le ladite
subvention, Fait et délibéré à Saint Médard de Guizières, les | jour, mois et an ci-dessus indiqués. - ! . Certifié exécutoire, Pour copie conforme, le 27 mars 2023, © Déposé à la Sous-Préfecture de Libourne Île D Publié le Le Maire, A ST MEDARD DE GUIZIERES. Le Maire, Mireille Conte Jaubert
dlreille Conte Jaubert