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Déliberation - 052 2025 Subventions aux associations 2025 Societe Historique de Saint Meda
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 052 2025 Subventions aux associations 2025 Societe Historique de Saint Meda)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025 CS
L
n
Département
de
la
GIRONDE
Publié
le
Arrondissement
de
LIBOURNE
ID
:033-213304470-20250411-052_2025-DE
Canton
de
COUTRAS Commune
de
|
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
municipaux :
Réf.
: 052/2025
>
enexercice:
19
>
présents
:
15
>
votants :
18
OBJET
:
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2025
SOCIETE
HISTORIQUE
DE
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES
Le
11
avril
deux
mille
vingt-cinq
à
18h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES,
dûment
convoqués
le
31
mars
2025
en
séance
ordinaire,
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
la Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CATALAN,
Maire.
PRESENTS
: M.
Stéphane
CATALAN,
, Mme
Stéphanie
LE
MERDY,
Mme
Aurore
BAILLOUX,
Mme
Valérie
JARRY,
M.
Gilles
MAGARDEAU,
Mme
Nicole
VIZCAÏNO,
, Mme
Christiane
LAFON,
M.
Didier
FEYRI,
M.
Franck
OBERG,
Mme
Florence
PRÉVÔT,
Mme
Coralie
FAURIE,
M.
Roland
ROUSSEAU,
M.
Jérôme
ROBERTEAU,
Mme
Camille
VALENTE
DE
MATOS,
M.
Thomas
PETRAULT.
ABSENTS
: Mme
Mireille
CONTE
JAUBERT
(procuration
donnée
à
Mme
Stéphanie
LE
MERDY),
M.
Christian
JAUBERT
(procuration
donnée
à
Mme
Aurore
BAILLOUX),
M.
Ludovic
VIOLEAU
(procuration
donnée
à
M.
Stéphane
CATALAN),
Mme
Aline
MARIE
VASSEUR
(procuration
donnée
à
Mme
Camille
VALENTE
DE
MATOS).
Madame
Stéphanie
LE
MERDY
est
élue
secrétaire
de
séance.
Madame
CONTE
JAUBERT,
membre
de
l’association
«
Societe
historique
de
Saint
Médard
de
Guizières
»
ne
prend
part ni au
débat
ni au vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
: 18
Votes
—
18
Pour.
"
de
procéder
au
versement
de
la
subventions
communale
à
l’association
ci-dessous
dénommée
(imputation
budgétaire:
65748)
et
fixe
les
conditions
suivantes
pour
l’attribution
de
cette
subvention
: Ÿ
la production
d’un
compte
de
résultat
de
l’année
écoulée
et des
liquidités.
Ÿ
la production
d’un
budget
prévisionnel.
Ÿ
la production
des
statuts
si non
déposés
en
Mairie
ou
modifiés.
Ÿ
la production
de
la liste
à jour
des
membres
du
bureau
(si
non
détenus
en
Mairie).
Ÿ”
la
production
de
la
liste
des
activités
effectuées
par
l’association
au
sein
de
la
commune
ainsi
que
le nombre
d’adhérents
(année
N-1)
Ÿ”_
la production
d’un
planning
prévisionnel
des
manifestations
pour
l’année
à venir. ASSOCIATION
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
S
L
O
ID
: 033-213304470-20250411-052
2025-DE
SUBVENTIONS
2025
Société
historique
de
Saint
Médard
de
Guizières
200€
Charge
le Maire
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
au
versement
de
ladite
subvention.
Certifié
exécutoire,
Déposé
à la
Sous-Préfecture
de
Libourne
le
Publié
le
A
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES.
Le
Maire,
Stéphane
CATALAN
Fait
et délibéré
à Saint
Médard
de
Guizières,
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
indiqués.
Pour
copie
conforme,
le
14
avril
2025
Le
Maire,
Stéphane
CATALAN