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Procès Verbal - cms 752 conseil 180502
Document publié le Mercredi 2 mai 2018 par la commune de Montaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 752 conseil 180502)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 02 mai 2018 – Page
PROCES VERBAL des DECISIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 02 mai 2018
L’an deux mille dix-huit, le 02 mai, à 20h30,
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Pascale POBLET, maire.
Etaient présents : MM. MURDINET Michel, BOUCAUT Alain, DESPESSE Philippe, COING-BELLEY Stéphane, GERBAUX Laurent, CORVEZ Marion, PASCAL Philippe, DAGUET Max
Absents excusés : M. Nicolas MANAUD a donné pouvoir à Pascale POBLET, Pascal CALVANI a donné pouvoir à Philippe PASCAL,
Absents : MM. COLBEAU Joël, PONCET Corinne
Secrétaire : M. Despesse Philippe a été nommé secrétaire.
Madame Pascale POBLET ouvre la séance du conseil municipal à 20h30.
1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU
Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de sa séance du 03 avril 2018, avec 6 voix Pour.
Arrivée d’Alain BOUCAUT
2/ SPL – Audit
Madame Poblet et Monsieur Despesse donnent connaissance des dernières réunions concernant le projet de SPL pour la restauration collective (cantine et portage des repas) et la convention constitutive du groupement de commande relatif à la mission d’évaluation, d’audit, de faisabilité et de conseils.
Seules 8 communes acceptent de participer à l’audit, il convient en conséquence de reprendre une délibération afin de modifier le montant de la participation (1/8ème du coût)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, après vote par 10 voix Pour et 1 abstention, DECIDE de prendre part à l’audit avec participation à hauteur de 1/8ème au lieu de 1/10ème.
Délai : rien de précis à ce jour
Rives et Sassenage ont quitté. Directrice : problème de santé
Avenant : pour un an de plus ?? à demander. 3/ Numérotation - résultat consultation
Madame Poblet et Monsieur Despesse donnent connaissance de l’ouverture des plis suite à la consultation lancée dans le cadre de la numérotation/signalétique de la commune. Deux plis seulement : Pic Bois et Pubalpes
Pic Bois : nombre de chiffres trois seulement
Pubalpes : alu moins pérenne, émail plus résistant, compacté/résine Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, après vote par 9 voix Pour et 2 abstentions, DECIDE de choisir Pubalpes. Couleur : beige. Matériaux : émail
4/ Tichodrome – convention
Madame Poblet présente la convention proposée dans le cadre de la prise en charge de la faune sauvage en détresse. Cette association s’engage par convention à : 1/ Recueillir les animaux sauvages blessés ou malades. Cependant, il peut être amené à refuser de manière saisonnière certaines espèces (corvidés, martinets, colombidés…) ; dans ce cas, les communes partenaires seront privilégiées dans la mesure du possible. Le refus peut être exceptionnel, si les infrastructures nécessaires ne sont pas disponibles au Tichodrome.
2/ Venir chercher l’animal pour l’acheminer au Tichodrome dans un temps moyen d’intervention inférieur à 24h, et ce, 365 jours par an, dans la mesure où le particulier découvreur, ou la structure municipale concernée, est dans l’impossibilité d’effectuer le trajet dans sa globalité.
3/ Envoyer chaque année par mail le compte-rendu de l’Assemblée générale, comprenant le rapport moral et d’activités (comprenant les animaux pris en charge sur tout son territoire d’action), le rapport financier du dernier exercice clos (compte de résultat, bilan et annexe) et la liste des membres du Conseil d’administration.
4/ Informer la commune en cas de mortalité anormale d’animaux ou de problème sanitaire touchant l’avifaune.
5/ Rendre visible via ses supports de communication (site internet) le soutien de la commune au Tichodrome durant l’année où la présente convention est conclue. La participation demandée est de 0,10€ par habitant.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, après vote par 8 voix Pour, 2 voix contre et 1 abstention,
DECIDE d’adhérer à l’association « le Tichodrome ».
5/ Place de parkings – loyer
Madame Poblet rappelle au conseil sa délibération du 03 avril dernier concernant les parkings du village, elle donne connaissance des actions menées depuis : courriers, rencontres, et des résultats obtenus.
Aucune décision COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 02 mai 2018 – Page
6/ Convention
Madame Poblet Donne connaissance au conseil de la convention reçue de la commune de Voiron concernant la participation financière aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire.
La participation par enfant est de 0,59€.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, après vote par 11 voix Pour, DECIDE de signer ladite convention.
7/ SMVIC
Groupement de commandes Energie mise en concurrence obligatoire au-dessus de 30KW contrat pour 3 ans.
En savoir un peu plus, message et décision. 1 Pour, 9 Contre et 1 abstention.
D’autre part, DESIGNE les délégués pour la commission d’ouverture des plis : Titulaire : M. POBLET Pascale. Suppléant : M. COING-BELLEY Stéphane.
8/ Compte rendu commission urbanisme
27/2 – PC Vincent Quantin Les Maîtres réhabilitation grange 2 logements en cours DP Cognard les Etroits terrasse sur bâtiment existant, pièces complémentaires Refus DP Martin Christian Les Charpennes réfection toiture Accordé
DP Lombard le Vallon fenêtres de toit régularisation Accordé (sous POS)
20/3 – CUb Michel David Le Moulin constructibilité 3 lots/2000m2 Accordé en avril PC Repillé Les Coings réhabilitation en attente SPANC
DP division foncière Massot Mireille La Combe pour 2 lots sur 3 zones PLU Refus / 2 accès dont 1 sur terrain agricole. Propose 1 accès sur limites
PC Louis B Eymard pour véranda – architecte Accord
Fin de la réunion publique à 23 h 25.
Prochaine réunion du conseil municipal le mardi 05 juin 2018.