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Arrêté - 2026 232 Voirie Reservation de stationnement rue du Commandant Fanjat du 08 au 12 juin 2026 des travaux denrobe
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 14h29 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 232 Voirie Reservation de stationnement rue du Commandant Fanjat du 08 au 12 juin 2026 des travaux denrobe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté 2026-232 Voirie - Réservation de stationnement rue du Commandant Emile Fanjat du 08 au 12 juin 2026 des travaux d'enrobé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
| ARRÊTÉ 2026-232
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RESERVATION DE L'ENSEMBLE DES PLACES DE STATIONNEMENT
RUE DU COMMANDANT EMILE FANJAT DU 08 AU 12 JUIN 2026 POUR DES TRAVAUX D'ENROBES
La maire de CONDRIEU,
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 ; L. 2212-2; L.2213-1 etL.2213-2;
Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1
Vu ü “ de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417- 10 (10e);
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu la demande du 05 juin 2026 de BUFFIN TP, représenté par Monsieur Johan MASCET, sise 4 route Départementale — 69420 AMPUIS, qui sollicite la réservation de l'ensemble des places de stationnement rue Commandant Emile Fanjat, à partir de l'allée de l'Octroi jusqu'à la rue du Plâtre du 08 au 12 juin 2026 pour des travaux d'enrobé ;
Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer le stationnement ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1 : L'ensemble des places de stationnement rue Commandant Emile Fanjat, à partir de l'allée de l'Octroi jusqu'à la rue du Plâtre, seront interdite au stationnement du 08 au 12 juin 2026 pour des travaux d'enrobé.
ARTICLE 2 : A l'approche de l'évènement ainsi que sur le lieu lui-même _une signalisation règlementaire sera mise en place
par la commune. Charge au demandeur de la remiser à son départ.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant le début de chantier.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes.).
ARTICLE 3 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.
ARTICLE 4 : Lors de l'achèvement de l'évènement, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 5 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). Il sera également affiché aux abords immédiats du chantier
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ; - Monsieur le responsable des services techniques ;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur.
Condrieu, le 05 juin 2026
La Maire,
Magalie VEYRIER
Délais et voies de recours." Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.