Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - n.2025.09 Mission géotechnique salle Saint Jores
Déliberation - n.2023.32 Signature devis diagnostics immobiliers
Déliberation - n°2022.28 Attribution du logement communal sis 5 L
Acte - n°2022.35 Signature acte d'engagement Etude progra
Arrêté - ARR 014 Travaux remplacement appuis Telecom sur Li
Déliberation - n°2022.30 Gestion locative immobilière par la SCP
Déliberation - n.2023.27 Devis complémentaire pour la fourniture
Déliberation - n.2023.02 Devis pour la fourniture de panneaux de
Déliberation - n.2023.24 Signature d'un devis pour l'achat d'une
Déliberation - n.2023.25 Signature d'un devis pour l'achat d'une
Déliberation - n.2025.08 Remplacement réfrigérateur salle communale Saint Jores
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Déliberation - n.2025.08 Remplacement réfrigérateur salle communale Saint Jores)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N° 2025.08
nfsenelle
?
cn
Mainie de Montrenelle
Décision du Maire
prise en application de l'article L. 2122-2 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet : Remplacement du réfrigérateur de la salle communale de Saint-Jores
Le Maire,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-
23;
Vu la délibération n° 24/2020 du conseil municipal en date du 25 maï 2020, reçue en préfecture le 27 mai 2020 suivant, de délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L. 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Considérant la nécessité de remplacer le réfrigérateur de la salle communale de Saint-Jores,
Article 1 : Décide de signer le devis n° APO-2503-05375 de l’entreprise I.D.M. pour la fourniture d’un réfrigérateur 2 portes LG d’un montant de 1 103.33€ HT.
Article 2 : Dit que les dépenses résultant de cette opération seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune de l’exercice 2025.
Article 3 : Monsieur le Maire, ainsi que le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4: Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités du contrôle de légalité.
Conformément à l’article L. 2122-23 du code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera inscrite au registre de délibération du Conseil Municipal.
Fait à MONTSENELLE, le 10 mars 2025
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20250310-DEC_2025-08-AU
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025