Procès Verbal - 2 02 mars PV

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Procès Verbal - 2 02 mars PV Document publié le Mardi 2 mars 2021 par la commune de Villefagnan. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 02 mars PV)Thèmes du document : Banque, Grandes et moyennes entreprises, Sécurité publique, Commune de VILLEFAGNAN

PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Municipal du MARDI 2 MARS 2021 à 20 h 30

Le 2 MARS 2021 à 20h30, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués en date du 29/01/2021, se sont réunis à la mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pascal BOEUF, Maire.

Étaient présents : MM BŒUF Pascal ; LAFOND Anne-Marie ; GASTARD Patrick ; BOINOT Florence ; PIERRON Pierrette ; DEZON Marie-Pierre ; BOUCHAUD Thomas ; PEROTEAU Christelle ; BONNARDEL Isabelle ; BRETON Pierre-Yves ; GRANGE Cécile ; LACOUX Jean-Marc ; NICOLAS Marie-Noëlle

Absents : LOISEAU Laurent (représenté par GASTARD Patrick) ; ARRIVÉ Bruno (représenté par BONNARDEL Isabelle) Secrétaire : BOINOT Florence

Présents : 13 Représentés : 2 Votants : 15

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20h30

ORDRE DU JOUR :

1- Désignation du/de la secrétaire de séance

Madame Florence BOINOT a été nommé secrétaire de séance

2- Approbation du compte-rendu de la séance du 25 janvier : 15 POUR

3- Sauvegarde des logiciels avec ATD 16 :

Cotisation Sauvegarde logiciels + 321 et usages collaboratifs pour 850 € annuels = 15 POUR

4- Acquisition du terrain de Monsieur Sauteraud - annexe 2 : courriels échangés + plan cadastral de la parcelle)

Monsieur le Maire a fait une proposition à Monsieur Sauteraud, pour l’acquisition de son terrain situé au Clos des Tours, de 20 000 € afin d’y installer, par la suite, les gens du voyage. 9 POUR 3 Abstentions 2 CONTRE et 1 non-participation au vote.

5- Saison Plan d’eau :

- recrutement du surveillant de baignade, Michel Ménardin : ouverture de la baignade du 03/07 au 29/08. Il assurera la surveillance du mardi au dimanche, de 14 h à 19 h = 15 POUR

- convention d’exploitation de la restauration estivale du 05/06 au 29/08 : choix de conserver M Jacky Chagnaud, avec un coût de 2 500 € pour la saison (+ frais d’électricité en plus) pour 3 ans = 15 POUR

6- RIFSEEP – Révision suite à l’arrivée de 3 nouveaux stagiaires + modification IFSE d’un agent = 15 POUR

Cadres d’emplois

IFSE

montant

annuel

maximum

Montants attribués CIA montant

annuel

maximum

Montants

annuels

(versé en

2 fois) par an par mois

Isabelle NAUD

Adjoint administratif Stagiaire

(en charge de la bibliothèque) : 1560 x 17.50/35e = 780

2 000 780 65 500 400

Guy PINGANAUD

Adjoint technique principal 1 800 960 80 500 150

Thierry DION

Adjoint technique Stagiaire 1 800 1 200 100 500 300

Florian LACROIX

Adjoint technique Stagiaire 1 800 1 200 100 500 3007 – Nouvelles procédures pour les régies – supprimer certaines régies

La DGFIP demande de recenser les seules régies dont les enjeux et les montants justifient le principe d'une régie en numéraire qui devront intégrer le marché de la Banque Postale. Ce recensement a pour but d'habiliter les régisseurs sur la plate-forme de la Banque Postale qui gérera à partir de fin avril 2021 le numéraire (plus de dépôt en numéraire à la Trésorerie). Par conséquent, certaines régies, de par leur faible montant à déposer en numéraire, vont être supprimées : les régies Tennis, Duplicopieur et Raticide = 15 POUR

8 – Dossier d’aménagement de bourg et PC ex-Delalande :

L’entreprise EIFFAGE a installé les bordures et le SDEL a déposé les candélabres Route de Chef-Boutonne. Les services techniques ont mis en place l’abribus devant le collège : contact pris avec la Région, en charge des transports scolaires).

Pas de retour négatif concernant les travaux, dont la fin est prévue pour la mi-avril. Pour le permis de construire concernant les bâtiments ex-Delalande, un rétro-planning a été établi. En attente du dépôt du permis d’aménager de l’ensemble du projet (ex-Delalande – maison de santé) par Monsieur Ségui.

9 - Les marchés :

 Marchés des Producteurs de Pays : Le 30 juin en partenariat avec l’Amicale des Sapeurs-Pompiers et Le 25 août avec l’Association des Jeunes Agriculteurs

 Marché du dimanche matin : 8 exposants intéressés. Anne-Marie LAFOND gère le dossier : il y aura des fruits et légumes, du fromage, des plats à emporter avec de l’animation, des sabots et de la bijouterie, en plus du poissonnier. Communication importante à faire. Il faudrait également consolider le marché du mardi sous les halles, voire reprendre celui du vendredi.

10 – devis :

- photocopieur = EB 16 (proposition n°1) à 66.50 €/mois et copies à 0.0027 € = 15 POUR - travaux chemin entre Raix et Villefagnan : Damien Espaces Verts pour 2 600 € HT = 15 POUR - barrière au moulin des Pierres Blanches : demander plusieurs devis

- Regrouper les abonnements pour les caméras de surveillance : ATS pour 2 596 € HT = 15 POUR - achat de 30 potelets pour sécuriser la rue d’Aigre : 1er devis de 3 750 € HT (Mavasa) – en attente d’un second devis.

11 – Informations et questions diverses

- Entretien des chemins blancs par les services techniques avec le concours des agriculteurs : prévu le Mercredi 10 mars

- Patrick GASTARD a rendez-vous le 12 mars pour le Tour Poitou-Charentes avec l’organisateur - Demande de plus de rapports et de compte-rendus (plus de communication) concernant les suites données aux décisions prises lors de réunions ou de commissions.

Séance levée à 00H20